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Question écrite n° 3-2135

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 24 janvier 2005

au vice-premier ministre et ministre des Finances

Taxes communales sur les résidences secondaires - Illégalité - Récupération - Conséquences.

Chronologie

24/1/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2005)
3/2/2005Réponse
3/2/2005Décision de ne pas publier

Question n° 3-2135 du 24 janvier 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 3 février 2005 :

Texte pas encore disponible.