Question écrite n° 3-2135
de Yves Buysse (Vlaams Belang)
du 24 janvier 2005
au
vice-premier ministre et ministre des Finances
Taxes communales sur les résidences secondaires - Illégalité - Récupération - Conséquences.
Chronologie
24/1/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2005) |
3/2/2005 | Réponse |
3/2/2005 | Décision de ne pas publier |
Question n° 3-2135 du 24 janvier 2005 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 3 février 2005 :
Texte pas encore disponible.