Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 3-1910

de Margriet Hermans (VLD) du 3 janvier 2005

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Personnes disparues - Simplification de la procédure.

Chronologie

3/1/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/2/2005)
27/1/2005Réponse
27/1/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1908
Aussi posée à : question écrite 3-1909

Question n° 3-1910 du 3 janvier 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 27 janvier 2005 :

Texte pas encore disponible.