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Question écrite n° 3-1908

de Margriet Hermans (VLD) du 3 janvier 2005

au Premier ministre

Personnes disparues - Simplification de la procédure.

Chronologie

3/1/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/2/2005)
19/1/2005Réponse
19/1/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1909
Aussi posée à : question écrite 3-1910

Question n° 3-1908 du 3 janvier 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 19 janvier 2005 :

Texte pas encore disponible.