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Question écrite n° 2-2074

de Jan Steverlynck (CD&V) du 25 avril 2002

au ministre des Affaires sociales et des Pensions

Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés - Continuation du paiement.

Chronologie

25/4/2002Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2002)
6/5/2002Réponse
6/5/2002Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-2075

Question n° 2-2074 du 25 avril 2002 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 6 mai 2002 :

Texte pas encore disponible.