Simplification administrative - Service de la simplification administrative - Rapport annuel - Objectifs prévus pour l'automne 2001.
14/12/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2002) |
14/1/2002 | Réponse |
14/1/2002 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 2-1782
(pas encore traduite)
Texte pas encore disponible.