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Question écrite n° 2-1734

de Wim Verreycken (VL. BLOK) du 7 décembre 2001

au ministre de la Justice

Financement des partis - Nouvel article 15ter de la loi - Arrêt de la Cour d'arbitrage - Arrêtés d'exécution.

Chronologie

7/12/2001Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2002)
17/12/2001Réponse
17/12/2001Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-1788

Question n° 2-1734 du 7 décembre 2001 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 17 décembre 2001 :

Texte pas encore disponible.