La sécurité routière reste un enjeu majeur en Belgique, comme en témoigne la récente enquête de l'émission «Pano» de la VRT (Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie) qui indique que plus de 40 % des accidents de la route sont liés à l'alcool ou à la drogue. Par ailleurs, selon les chiffres de l'Institut Vias, le nombre de tués sur les routes a diminué de 12 % au premier semestre 2024. Ces données soulignent à la fois l'ampleur de ce fléau et l'urgence d'intensifier les efforts pour réduire le nombre de victimes de la route.

Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir des éléments chiffrés et une analyse approfondie de l'accidentalité routière en Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne les accidents mortels impliquant un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de drogues. Il serait pertinent de comparer la part respective de ces deux facteurs dans les accidents et leur évolution sur les dernières années.

Par ailleurs, cette question touche à la transversalité des compétences en Belgique: si la sécurité routière est en partie une matière régionale (notamment en ce qui concerne les infrastructures et les campagnes de sensibilisation), le contrôle de la conduite sous influence relève de la compétence fédérale via les forces de police et les dispositions du Code de la route. Une approche coordonnée entre les niveaux de pouvoir est donc essentielle pour lutter efficacement contre ce fléau.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:

1) Quels sont les chiffres d'accidents mortels impliquant un conducteur sous l'emprise de l'alcool, de drogues, ou les deux en Belgique au cours des cinq dernières années? Quelle est l'évolution de ces chiffres?

2) Quelle est la part respective des accidents impliquant l'alcool et ceux impliquant la drogue dans l'accidentalité routière? Existe-t-il une tendance particulière à la hausse ou à la baisse pour l'un ou l'autre de ces facteurs?

3) Quels sont les différences observées entre les trois Régions du pays en ce qui concerne ces accidents? Y a-t-il des spécificités territoriales?

4) Quels dispositifs de prévention et de contrôle ont été mis en place pour lutter contre la conduite sous influence (alcool et drogues)? Ces mesures ont-elles fait l'objet d'une évaluation? Et si oui, quels en sont les résultats?

5) Compte tenu de l'émergence de nombreuses nouvelles drogues, en ce compris de drogues de synthèse, quelles évolutions ont connues les méthodes de dépistage ces dernières années? Quelle évaluation pouvez-vous déjà en faire?

6) Des discussions sont-elles en cours entre le pouvoir fédéral et les Régions pour renforcer la lutte contre la conduite sous influence et harmoniser les actions en la matière?

7) La Belgique prévoit-elle d'intensifier les sanctions à l'encontre des conducteurs récidivistes en matière d'alcool et de drogue au volant, à l'instar d'autres pays européens?