SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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26 janvier 2021 26 januari 2021
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Question écrite n° 7-947 Schriftelijke vraag nr. 7-947

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Noordzee
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Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures Gevangenissen - Overbevolking - Cijfers - Maatregelen 
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établissement pénitentiaire
détenu
régime pénitentiaire
statistique officielle
strafgevangenis
gedetineerde
strafstelsel
officiële statistiek
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26/1/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2021 )
6/5/2021 Antwoord
26/1/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2021 )
6/5/2021 Antwoord
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Question n° 7-947 du 26 janvier 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-947 d.d. 26 januari 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

La surpopulation carcérale est une réalité dans notre pays, avec tous les inconvénients et dangers qui s'ensuivent.

1) Quelle était la capacité normale moyenne en 2019 et 2020 (sur une base annuelle) par prison et dans sa globalité ?

2) Combien de détenus ont-ils séjourné en prison en moyenne en 2019 et 2020 (sur une base annuelle) et quel a été le taux de surpopulation par prison et dans sa globalité ?

3) Dans l'intervalle, quelles mesures ont-elles été prises (ou poursuivies) pour lutter contre la surpopulation ?

4) Quel a été l'effet de chacune de ces mesures ?

 

Verschillende aspecten van Justitie werden overgedragen naar de deelstaten en bijgevolg betreft deze vraag en transversale aangelegenheid.

De overbevolking van de gevangenissen is een realiteit in ons land, met alle ongenoegen en gevaren van dien.

1) Wat was de normale capaciteit in 2019 en 2020 gemiddeld (op jaarbasis) per gevangenis en in zijn globaliteit?

2) Hoeveel gedetineerden verbleven er in 2019 en 2020 gemiddeld (op jaarbasis) en wat was de overbevolkingsgraad per gevangenis en in zijn globaliteit?

3) Welke maatregelen zijn er inmiddels (verder) genomen om de overbevolking tegen te gaan?

4) Wat was het effect van elk van deze maatregelen?

 
Réponse reçue le 6 mai 2021 : Antwoord ontvangen op 6 mei 2021 :

1) et 2) Les chiffres demandés sont repris dans le tableau ci-dessous.

Etablissement pénitentiaire

Population moyenne
2019

Capacité moyenne
2019

Taux moyen de surpopulation
2019

Population moyenne
2020

Capacité moyenne
2020

Taux moyen de surpopulation
2020

Andenne

411,9

396

4,0 %

403,10

396

1,8 %

Antwerpen

642,7

439

46,4 %

699,08

439

59,2 %

Arlon

117,1

111

5,5 %

104,87

111

-5,5 %

Beveren

291,3

312

-6,6 %

294,06

312

-5,8 %

Brugge

725,9

602

20,6 %

729,22

626

16,5 %

Bruxelles site Berkendael

87,1

64

36,1 %

79,94

64

24,9 %

Bruxelles site Forest

173,5

180

-3,6 %

157,80

180

-12,3 %

Bruxelles site Saint-Gilles

835,6

584,8

42,9 %

808,36

735,11

10,0 %

Dendermonde

241,3

168

43,6 %

240,40

168

43,1 %

Dinant

55,3

32

72,8 %

55,28

32

72,8 %

Gent

400,7

299

34,0 %

426,20

299

42,5 %

Hasselt

543,2

450

20,7 %

571,70

450

27,0 %

Hoogstraten

168,0

170,6

-1,5 %

164,14

178,69

-8,1 %

Huy

79,3

64

23,9 %

70,57

64

10,3 %

Ieper

116,6

67

74,0 %

117,39

67

75,2 %

Ittre

410,9

422,3

-2,7 %

376,71

414

-9,0 %

Jamioulx

385,3

399,5

-3,6 %

360,10

400

-9,9 %

Lantin

936,9

694

35,0 %

830,40

694

19,7 %

Leuven Centraal

308,9

350

-11,7 %

329,90

341,48

-3,4 %

Leuven Hulp

180,1

149

20,9 %

177,28

149

19,0 %

Leuze-en-Hainaut

342,6

312

9,8 %

324,70

312

4,1 %

Marche-En-Famenne

307,3

312

-1,5 %

294,75

312

-5,5 %

Marneffe

111,8

131

-14,7 %

106,25

131

-18,9 %

Mechelen

119,4

84

42,1 %

132,83

84

58,1 %

Merksplas

395,0

430

-8,1 %

405,4

406

-0,1 %

Mons

376,8

307

22,7 %

358,14

307

16,7 %

Namur

165,7

123,3

34,4 %

166,90

100,89

65,4 %

Nivelles

237,8

192

23,9 %

222,89

192

16,1 %

Oudenaarde

160,9

132

21,9 %

167,30

132

26,7 %

Paifve

195,0

205

-4,9 %

197,91

205

-3,5 %

Ruiselede

54,2

55,6

-2,5 %

49,89

55,63

-10,3 %

Saint-Hubert

198,0

216

-8,3 %

175,82

216

-18,6 %

Tongeren

22,4

25

-10,4 %

20,46

25

-18,2 %

Tournai

191,9

183

4,9 %

186,32

183

1,8 %

Turnhout

280,2

269

4,2 %

286,27

269

6,4 %

Wortel

288,6

301

-4,1 %

288,77

301

-4,1 %

Total

10 559,3

9 232,1

14,4 %

10 381,10

9 351,30

11,0 %

3) et 4) Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus diverses mesures ont été prises en vue de réduire la surpopulation des prisons.

508 détenus ont ainsi pu bénéficier de l'interruption de l'exécution de la peine «coronavirus COVID-19», telle qu’instaurée par l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 pris en vertu des pouvoirs spéciaux (Moniteur belge du 9 avril 2020).

En vertu des dispositions du même arrêté royal, lors de la première vague, 221 détenus ont en outre bénéficié de la libération provisoire à partir de six mois avant la fin de la partie exécutoire de la ou des peines privatives de liberté auxquelles ils ont été condamnés.

Ces mesures qui visaient à garantir une diminution de la pression sur les prisons, ont permis d’atteindre l’objectif souhaité en réduisant le taux de surpopulation à moins de 4 %. Elles ont en outre aidé à contenir avant l’été la pandémie dans les établissements pénitentiaires.

Des mesures identiques ont été adoptées pour la deuxième vague. Depuis décembre 2020, au moment où les mesures ont pris cours, la population carcérale a baissé de près de 3,5 %.

Il doit pouvoir être fait face à la surpopulation que connaissent encore nos établissements pénitentiaires et ce en combinant plusieurs actions.

Comme je l’ai déjà évoqué, celles-ci peuvent se détailler en dix points.

La première mesure consiste à augmenter la capacité carcérale. La construction des prisons de Haren et de Termonde est en cours et sera achevée pendant cette législature. La construction de la prison d’Anvers devrait encore commencer dans le courant de la présente législature. La rénovation de Merksplas et les procédures visant la création de capacité supplémentaire à Ypres, Ruiselede et Jamioulx seront poursuivies.

De même, la capacité d’accueil pour les internés sera augmentée via la construction de trois nouveaux centres de psychiatrie légale à Alost, Wavre et Paifve.

Mais une autre sorte de capacité doit également pouvoir être envisagée. Il peut ainsi être fait appel à des capacités externes dotées d’un niveau de sécurité approprié afin de maintenir autant que possible le lien avec la société, ce qui permettra de prévenir ou de limiter les dommages liés à la détention. La création de maisons de détention dotées d’un niveau de sécurité adapté doit pouvoir apporter une réponse supplémentaire à ce problème.

L’élargissement de l’offre adaptée pour les internés dans le secteur régulier sera également poursuivi. Mais la capacité existante doit pouvoir être mieux gérée et les détenus mieux répartis en fonction des places disponibles.

D’autres mesures doivent par ailleurs permettre de réduire la population.

Les détenus qui n’ont pas la nationalité belge et qui sont détenus en Belgique doivent ainsi être le plus possible rapatriés vers leurs pays d’origine pour y purger leur peine. De nouveaux traités bilatéraux doivent pouvoir être conclus. Les efforts pour rapatrier les prisonniers étrangers à la fin de leur peine vers leur pays d’origine lorsqu’ils n’ont plus le droit au séjour dans notre pays seront également poursuivis. Enfin, une capacité adaptée doit pouvoir être prévue pour les étrangers sans titre de séjour placés en détention préventive.

Les peines de prison ne doivent pas seulement avoir une fonction réparatrice et protéger la société, elles doivent également avoir un sens et il convient dès lors d’accompagner le condamné afin d’éviter la récidive. Ainsi la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire fait ainsi la distinction entre les fonctions ciblées sur la surveillance et la sécurité des bâtiments et celles ciblées sur le contrôle et l’accompagnement des détenus. Ceci sera appliqué pour la première fois à la prison de Haren.

Une justice plus rapide, quant à elle, doit permettre de raccourcir la durée de la détention préventive. Or près de 38 % de la population carcérale est encore toujours constituée de personnes placées en détention préventive. De même le nombre de peines qui sont exécutées doit être augmenté. Seule cette mesure aura pour effet d’enrayer la spirale inflationniste de la longueur des peines infligées. Les peines courtes ne sont en effet pas toutes appliquées à l’heure actuelle. Une capacité adaptée, comme abordée plus haut, avec un niveau de sécurité moindre doit permettre de les appliquer, en évitant les dommages dus à la détention et en permettant le maintien du contact avec le monde extérieur.

Enfin la peine de prison doit constituer le remède ultime. Une alternative à la peine doit dans certains domaine pouvoir être trouvée. Il peut être référé ici à la chambre de traitement de la toxicomanie qui propose une trajectoire de traitement avant le prononcé de la condamnation.

En complément de la présente réponse, je réfère par ailleurs à la réponse à votre question écrite n° 7-758.

1) en 2) De gevraagde cijfers zijn opgenomen in de onderstaande tabel.

Penitentiaire inrichting

Gemiddelde bevolking
2019

Gemiddelde capaciteit
2019

Gemiddelde overbevolkingsgraad
2019

Gemiddelde bevolking
2020

Gemiddelde capaciteit
2020

Gemiddelde overbevolkingsgraad
2020

Andenne

411,9

396

4,0 %

403,10

396

1,8 %

Antwerpen

642,7

439

46,4 %

699,08

439

59,2 %

Arlon

117,1

111

5,5 %

104,87

111

-5,5 %

Beveren

291,3

312

-6,6 %

294,06

312

-5,8 %

Brugge

725,9

602

20,6 %

729,22

626

16,5 %

Brussel site Berkendael

87,1

64

36,1 %

79,94

64

24,9 %

Brussel site Vorst

173,5

180

-3,6 %

157,80

180

-12,3 %

Brussel site Sint-Gillis

835,6

584,8

42,9 %

808,36

735,11

10,0 %

Dendermonde

241,3

168

43,6 %

240,40

168

43,1 %

Dinant

55,3

32

72,8 %

55,28

32

72,8 %

Gent

400,7

299

34,0 %

426,20

299

42,5 %

Hasselt 

543,2

450

20,7 %

571,70

450

27,0 %

Hoogstraten

168,0

170,6

-1,5 %

164,14

178,69

-8,1 %

Huy

79,3

64

23,9 %

70,57

64

10,3 %

Ieper

116,6

67

74,0 %

117,39

67

75,2 %

Ittre

410,9

422,3

-2,7 %

376,71

414

-9,0 %

Jamioulx

385,3

399,5

-3,6 %

360,10

400

-9,9 %

Lantin

936,9

694

35,0 %

830,40

694

19,7 %

Leuven Centraal

308,9

350

-11,7 %

329,90

341,48

-3,4 %

Leuven Hulp

180,1

149

20,9 %

177,28

149

19,0 %

Leuze-en-Hainaut

342,6

312

9,8 %

324,70

312

4,1 %

Marche-En-Famenne

307,3

312

-1,5 %

294,75

312

-5,5 %

Marneffe

111,8

131

-14,7 %

106,25

131

-18,9 %

Mechelen

119,4

84

42,1 %

132,83

84

58,1 %

Merksplas

395,0

430

-8,1 %

405,4

406

-0,1 %

Mons

376,8

307

22,7 %

358,14

307

16,7 %

Namur

165,7

123,3

34,4 %

166,90

100,89

65,4 %

Nivelles

237,8

192

23,9 %

222,89

192

16,1 %

Oudenaarde

160,9

132

21,9 %

167,30

132

26,7 %

Paifve

195,0

205

-4,9 %

197,91

205

-3,5 %

Ruiselede

54,2

55,6

-2,5 %

49,89

55,63

-10,3 %

Saint-Hubert

198,0

216

-8,3 %

175,82

216

-18,6 %

Tongeren 

22,4

25

-10,4 %

20,46

25

-18,2 %

Tournai

191,9

183

4,9 %

186,32

183

1,8 %

Turnhout

280,2

269

4,2 %

286,27

269

6,4 %

Wortel

288,6

301

-4,1 %

288,77

301

-4,1 %

Totaal

10 559,3

9 232,1

14,4 %

10 381,10

9 351,30

11,0 %

3) en 4) In het kader van de strijd tegen de coronapandemie werden diverse maatregelen getroffen om de overbevolking in de gevangenissen te verminderen.

Zo hebben 508 gedetineerden de onderbreking van de strafuitvoering «coronavirus COVID-19» kunnen genieten zoals ingevoerd bij koninklijk besluit nr. 3 van 9 april 2020, dat is genomen op grond van de  bijzondere bevoegdheden (Belgisch Staatsblad van 9 april 2020).

Bovendien werd op grond van hetzelfde koninklijk besluit, in de eerste golf, aan 221 gedetineerden een vervroegde invrijheidstelling toegekend vanaf zes maanden vóór het einde van het uitvoerbare gedeelte van de vrijheidsstraf of van de vrijheidsstraffen waartoe zij werden veroordeeld.

Dankzij deze maatregelen werd het beoogde doel bereikt, aangezien de overbevolking werd teruggebracht tot minder dan 4 %. Bovendien hebben deze maatregelen vóór de zomer de pandemie binnen de penitentiaire inrichtingen helpen bedwingen.

Voor de tweede golf van Covid-19 werden identieke maatregelen genomen. Sinds begin december 2020, toen de nieuwe maatregelen van kracht werden, is de gevangenispopulatie met ongeveer 3,5 % gedaald.

Het moet mogelijk zijn de overbevolking die nog steeds in onze gevangenissen heerst, aan te pakken door verschillende acties te combineren.

Zoals ik reeds heb gezegd, kunnen deze worden opgesomd in tien punten.

De eerste maatregel bestaat erin om de gevangeniscapaciteit te verhogen. De bouw van de gevangenissen te Haren en Dendermonde is bezig en wordt deze regeerperiode afgerond. De bouw van de gevangenis te Antwerpen moet nog tijdens deze regeerperiode worden aangevat. De renovatie van Merksplas en de procedures voor extra capaciteit in Ieper, Ruiselede en Jamioulx worden voortgezet.

Ook de opvangcapaciteit voor geïnterneerden zal worden verhoogd met de bouw van drie nieuwe forensische psychiatrische centra in Aalst, Waver en Paifve.

Er moet echter ook worden voorzien in een ander soort capaciteit. Zo kan er een beroep worden gedaan op externe capaciteit met een aangepast veiligheidsniveau om de band met de maatschappij zoveel mogelijk te behouden en zo detentieschade te voorkomen of te beperken. De creatie van detentiehuizen met aangepast veiligheidsniveau moet hier verder antwoord op kunnen bieden.

Het op geïnterneerden afgestemde aanbod in de reguliere sector zal eveneens worden uitgebreid. De bestaande capaciteit moet echter beter worden beheerd en de gedetineerden moeten beter worden gespreid naargelang de beschikbare plaatsen.

Bovendien moeten andere maatregelen het mogelijk maken de bevolking te doen dalen.

Zo moeten gedetineerden die de Belgische nationaliteit niet hebben en die in België worden vastgehouden, zoveel mogelijk worden teruggestuurd naar hun land van herkomst om daar hun straf uit te zitten. Er moeten nieuwe bilaterale verdragen kunnen worden gesloten. Ook de inspanningen om buitenlandse gevangenen na het einde van de straf terug te sturen naar hun land van herkomst wanneer zij geen verblijfsrecht meer hebben in ons land, zullen worden voortgezet. Ten slotte moet er worden voorzien in een aangepaste capaciteit voor in voorlopige hechtenis geplaatste vreemdelingen zonder verblijfsvergunning.

Gevangenisstraffen moeten niet alleen vergelden en de maatschappij beschermen, maar moeten ook zinvol zijn. De veroordeelde moet dan ook worden begeleid om recidive te voorkomen. Zo wordt in de wet van 23 maart 2019 betreffende de organisatie van de penitentiaire diensten en het statuut van het penitentiair personeel een onderscheid gemaakt tussen functies die gericht zijn op de bewaking en beveiliging van gebouwen en functies die gericht zijn op het toezicht op en de begeleiding van gedetineerden. Dit zal voor het eerst worden toegepast in de gevangenis te Haren.

Een snellere justitie moet het mogelijk maken de duur van de voorlopige hechtenis te verkorten. In voorlopige hechtenis geplaatste personen maken immers nog steeds bijna 38 % van de gevangenisbevolking uit. Ook het aantal straffen die worden uitgevoerd, moet omhoog. Alleen zo kan de inflatiespiraal van de lengte van de opgelegde straffen worden doorbroken. Korte straffen worden momenteel immers niet allemaal uitgevoerd. De hierboven vermelde aangepaste capaciteit met een

lager veiligheidsniveau moet het mogelijk maken om ze toe te passen en tegelijk detentieschade te voorkomen en de band met de buitenwereld te behouden.

Per slot van rekening moet de gevangenisstraf het ultimum remedium zijn. Op bepaalde gebieden kan een alternatief voor de straf worden gevonden. Hier kan worden verwezen naar de drugsbehandelingskamer die een behandelingstraject voorstelt voor de veroordeling wordt uitgesproken.

Aanvullend op dit antwoord, verwijs ik u verder ook naar het antwoord op uw schriftelijk vraag nr. 7-758.