SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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9 novembre 2020 9 november 2020
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Question écrite n° 7-767 Schriftelijke vraag nr. 7-767

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie, belast met Noordzee
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Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques Illegale vuurwapens - Bezit - Wapenhandel - Handhaving - Cijfers 
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arme à feu et munitions
armement
trafic illicite
criminalité organisée
Internet
commerce électronique
commerce des armes
arme personnelle
arme de petit calibre
vuurwapen
bewapening
zwarte handel
georganiseerde misdaad
internet
elektronische handel
wapenhandel
persoonlijk wapen
handvuurwapens
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9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
29/1/2021 Antwoord
9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
29/1/2021 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 7-317 Réintroduction de : question écrite 7-317
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Question n° 7-767 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-767 d.d. 9 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La police néerlandaise enregistre de plus en plus de cas de vente d'armes. Le nombre d'actions en justice lancées pour détention et vente d'armes illégales durant le premier semestre de 2019 est le plus élevé depuis six ans. Et cette augmentation ne s'observe pas uniquement dans les grandes villes. Ces évolutions retiennent l'attention de la police. On a ainsi déjà constaté une hausse alarmante de l'utilisation de grenades. Mais d'autres formes d'activités illégales se multiplient également. Ce n'est pas par hasard que la détection des ventes d'armes automatiques lourdes fait partie des priorités des services publics fédéraux Justice et Intérieur.

Rien que durant les six premiers mois de l'année 2019, la police néerlandaise a ouvert 2 943 enquêtes sur des ventes d'armes. Il est question de la détention ou du commerce illicites d'armes à feu telles que des fusils, des pistolets et des revolvers. La notion de vente d'armes recouvre également la vente et la détention illégale d'autres armes, comme des armes blanches, des coups-de-poing américains et des grenades.

Le Moniteur néerlandais de la criminalité organisée de 2019, publié dernièrement, souligne le rôle joué par la Belgique dans les trafics d'armes (cf. Georganiseerde criminaliteit in Nederland: daders, verwevenheid en opsporing, Rapportage in het kader van de vijfde ronde van de Monitor Georganiseerde Criminaliteit (Criminalité organisée aux Pays-Bas: auteurs, interconnexion et détection, Rapport établi dans le cadre de la cinquième édition du Moniteur de la criminalité organisée), 2019). Voir entre autres le cas suivant (traduction): «La livraison a été effectuée par deux armuriers belges qui exportaient sur papier des armes qui, en réalité, ne quittaient pas la Belgique et étaient revendues par la suite au marché noir. Une armurerie néerlandaise procurait les licences pour l'exportation vers une société-boîte aux lettres de Gibraltar.»

Une autre évolution inquiétante est la quantité toujours plus grande d'armes trouvées parmi les bandes actives dans le trafic de drogue, lesquelles sévissent également souvent dans notre pays.

La lutte contre le trafic d'armes et les armes illégales relève du point 7) «La criminalité organisée contre la propriété et les trafics de biens illégaux» du Plan national de sécurité 2016-2019.

Je me réfère également à l'étude réalisée en 2017 par le Vlaams Vredesinstituut (Institut flamand pour la paix) «De Belgische illegale vuurwapenmarkt in beeld» (Le trafic d'armes belge en image), où l'on peut notamment lire (traduction): «Vu l'absence de statistiques fiables, l'image que l'on a du phénomène reste nécessairement liée aux dossiers ouverts. Or une vision plus stratégique des évolutions et des tendances est une condition nécessaire d'une approche proactive, réfléchie et structurelle.» (cf. https://vlaamsvredesinstituut.eu/wp-content/uploads/2019/03/De-Belgische-illegale-vuurwapenmarkt-in-beeld.pdf).

Le régime de contrôle de la détention et de la vente d'armes à feu ne relève pas seulement de la compétence de l'autorité fédérale. En Belgique, le contrôle des armes à feu destinées au tir sportif est ainsi une compétence des Communautés, alors que les Régions sont compétentes pour les armes à feu destinées à la chasse. En outre, l'importation, l'exportation et le transit d'armes constituent, en majeure partie, une compétence régionale depuis 2003. Les personnes qui souhaitent importer ou exporter une arme à feu doivent demander une autorisation à cette fin auprès des autorités régionales. Depuis 2012, les Régions flamande et wallonne disposent de leur propre arsenal décrétal pour régir les ventes d'armes. En 2013, la Région de Bruxelles-Capitale a elle aussi promulgué sa propre ordonnance à ce sujet. La présente question porte donc sur une compétence transversale, partagée avec les Communautés et les Régions.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien d'armes à feu illégales ont été saisies chaque année en Belgique depuis 2017? Pouvez-vous également préciser le type des armes à feu saisies annuellement? Pouvez-vous me communiquer ces statistiques par arrondissement? Observe-t-on des différences notables entre arrondissements?

2) Selon l'Institut flamand pour la paix, le trafic constaté d'armes à feu interdites aurait sensiblement augmenté ces dernières années. Pouvez-vous me communiquer les chiffres concrets pour les années 2017, 2018 et 2019? Cette tendance est-elle avérée?

3) Pouvez-vous me dire combien de constats de détention illégale d'armes à feu la police a établis au cours de chacune des années 2017 à 2019 et, éventuellement, de quel type d'armes il s'agissait?

4) Au cours de chacune des années 2017 à 2019, à combien d'arrestations a-t-on procédé dans le cadre du trafic d'armes organisé? Pouvez-vous commenter ces chiffres?

5) Quelles sont les tendances principales qui se dégagent en ce qui concerne le trafic d'armes et le crime organisé? Pouvez-vous fournir des chiffres?

6) Pouvez-vous me dire si les tendances constatées aux Pays-Bas (forte hausse du nombre d'armes à feu et de grenades illégales) s'observent également dans notre pays? Pouvez-vous préciser?

7) À quels résultats la création, au sein de la police, du groupe de travail constitué d'experts en armement a-t-elle abouti?

8) Est-il vrai que, comme le dit l'Institut flamand pour la paix, on note de nombreux départs - et donc une perte d'expérience et d'expertise - parmi le personnel de la direction centrale de la Lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC), division Armes, qui ne dispose dès lors plus d'effectifs suffisants pour procéder à des analyses complètes? Dans l'affirmative, comment y remédie-t-on? Dans la négative, combien d'équivalents temps plein la DJSOC/Armes comptait-elle en 2016, 2017, 2018 et 2019?

9) De quelle manière le commerce illicite d'armes est-il combattu dans notre pays? Quels sont les services compétents? Comment la coopération se passe-t-elle?

10) Des études étrangères montrent que la demande d'armes à feu illégales émane souvent du milieu de la drogue. Aux-Pays-Bas, près de la moitié des cas de détention illégale d'armes à feu se situent ainsi dans le milieu de la drogue. Est-ce aussi le cas dans notre pays? Pouvez-vous fournir des chiffres?

11) Quel rôle le «darknet» joue-t-il dans l'acquisition d'armes à feu illégales? Disposez-vous de données chiffrées à ce propos? Peut-on parler d'une augmentation ou d'une diminution?

12) Pouvez-vous expliquer de quelle manière on lutte concrètement contre le trafic d'armes via le «darknet»? Une unité spécifique de la police est-elle chargée du suivi des transactions sur le «darknet»? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, avec quels résultats concrets?

 

De Nederlandse politie registreert steeds meer gevallen van wapenhandel. Het aantal rechtszaken voor het bezit van en handelen in illegale wapens is, in de eerste helft van 2019, het hoogste in zes jaar tijd. En die stijging is niet alleen zichtbaar in grote steden. De ontwikkelingen zijn een punt van aandacht voor de politie. Zo bleek eerder dat het gebruik van handgranaten alarmerend toeneemt. Maar ook andere illegale activiteiten komen vaker voor. De opsporing van de handel in zware automatische wapens is niet voor niets prioritair voor de federale overheidsdiensten van Justitie en Binnenlandse Zaken.

In Nederland werden alleen al in de eerste zes maanden van 2019 2 943 onderzoeken naar wapenhandel geopend door de politie. Het gaat over het illegaal in bezit hebben of verhandelen van vuurwapens als geweren, pistolen en revolvers. Ook de handel en illegaal bezit van andere wapens, zoals steekwapens, boksbeugels en handgranaten vallen onder wapenhandel.

De recent uitgebrachte Nederlandse Monitor Georganiseerde Criminaliteit 2019 wijst op de rol die België speelt in de illegale wapenhandel (cf. Georganiseerde criminaliteit in Nederland: daders, verwevenheid en opsporing, Rapportage in het kader van de vijfde ronde van de Monitor Georganiseerde Criminaliteit, 2019). Zie onder meer volgende onderzochte casus: «De aanlevering werd verricht door twee Belgische wapenhandelaren door wapens op papier te exporteren en deze wapens, die gewoon in België bleven, daarna zwart te verhandelen. Een Nederlandse wapenhandel zorgde voor exportvergunningen naar een postbusfirma in Gibraltar.»

Een andere verontrustende ontwikkeling is dat men steeds meer wapens aantreft bij bendes die tevens actief zijn in de drugshandel en die ook vaak in ons land actief zijn.

De aanpak van de wapenhandel en illegale wapens valt onder punt 7) «Georganiseerde eigendomscriminaliteit en illegale goederentrafieken» van het Nationale Veiligheidsplan 2016-2019.

Ik verwijs tevens naar de studie van het Vlaams Vredesinstituut van 2017 «De Belgische illegale vuurwapenmarkt in beeld» die onder meer het volgende stelt: «Door het gebrek aan betrouwbare statistieken blijft hun beeld noodgedwongen dossiergebonden. Nochtans vormt een meer strategisch inzicht in evoluties en trends een noodzakelijke voorwaarde voor een proactieve, weldoordachte en structurele aanpak.» (cf. https://vlaamsvredesinstituut.eu/wp-content/uploads/2019/03/De-Belgische-illegale-vuurwapenmarkt-in-beeld.pdf).

Het controleregime voor het bezit en de handel in vuurwapens is niet louter een federale bevoegdheid. Zo is in België het toezicht op vuurwapens die gebruikt kunnen worden voor het sportschieten een bevoegdheid van de Gemeenschappen, terwijl de Gewesten bevoegd zijn voor vuurwapens die gebruikt kunnen worden voor de jacht. Bovendien is ook de invoer, uitvoer en doorvoer van wapens sinds 2003 grotendeels een gewestbevoegdheid. Personen die een vuurwapen willen importeren of exporteren moeten hiervoor een vergunning aanvragen bij de gewestelijke overheid. Sinds 2012 hebben het Vlaams en Waals Gewest hun eigen wapenhandeldecreten. In 2013 vaardigde ook het Brussels Hoofdstedelijk Gewest haar ordonnantie uit. Het betreft dus een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen en de Gewesten.

Graag had ik een antwoord bekomen op volgende vragen:

1) Hoeveel illegale vuurwapens werden in België sinds 2017 jaarlijks in beslag genomen? Kan u tevens de types van de jaarlijks in beslag genomen vuurwapens meedelen? Kan u de cijfers per arrondissement meedelen? Zijn er grote verschillen per arrondissement?

2) Volgens het Vlaams Vredesinstituut zou het aandeel van de vastgestelde handel in verboden vuurwapens de afgelopen jaren sterk zijn toegenomen. Kan u de concrete cijfers geven voor de jaren 2017, 2018 en 2019? Klopt deze tendens?

3) Kan u respectievelijk voor 2017, 2018 en 2019 meedelen hoeveel politionele vaststellingen werden gedaan voor illegaal bezit van vuurwapens en desgevallend het type wapen?

4) Hoeveel aanhoudingen gebeurden er in het kader van de georganiseerde wapenhandel en dit voor respectievelijk 2017, 2018 en 2019? Kan u deze cijfers duiden?

5) Welke zijn de belangrijkste trends inzake de illegale wapenhandel en de georganiseerde misdaad? Kan u dit cijfermatig toelichten?

6) Kan u meedelen of de tendensen die zich in Nederland (substantiële toename van het aantal illegale vuurwapens en handgranaten) voordoen ook hier worden vastgesteld? Kan u dit toelichten?

7) Tot welke resultaten heeft de oprichting van de werkgroep van wapenexperten binnen de politie geleid?

8) Klopt de informatie van het Vlaams Vredesinstituut dat er sprake is van een personeelsuitsroom – en dus ook van ervaring en expertise – uit de centrale directie van de Bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit (DJSOC) afdeling Wapens waardoor deze vandaag over onvoldoende mankracht beschikt om algehele analyses uit te voeren? Zo ja, hoe wordt hieraan geremedieerd? Zo neen, welke bedraagt het personeelsaantal in voltijdse eenheden van de DJSOC/Wapens voor respectievelijk 2016, 2017, 2018 en 2019?

9) Op welke manier wordt illegale wapenhandel in ons land bestreden? Welke diensten zijn bevoegd? Hoe verloopt de samenwerking?

10) Uit buitenlands onderzoek blijkt dat de vraag naar illegale vuurwapens vaak afkomstig is uit het drugsmilieu. Zo kan in Nederland ongeveer de helft van het illegale vuurwapenbezit gesitueerd worden in het drugsmilieu. Is dit ook in ons land het geval? Kan u dit cijfermatig toelichten?

11) Welke rol speelt het darknet in het verwerven van illegale vuurwapens? Beschikt u hieromtrent over concrete cijfers? Is er sprake van een toe- of afname?

12) Kan u concreet toelichten hoe de wapenhandel via het darknet de wacht wordt aangezegd? Is er een specifieke politie-eenheid die transacties op het darknet opvolgt? Zo neen, waarom niet? Zo ja, wat waren hiervan de concrete resultaten?

 
Réponse reçue le 29 janvier 2021 : Antwoord ontvangen op 29 januari 2021 :

1) Concernant le nombre d’armes saisies par la police ces dernières années, ni la Banque de données nationale (BNG) ni le Registre central des armes (RCA) ne permettent actuellement de fournir des informations totalement précises. Sur base de données provenant du RCA, vous trouverez ci-joint un relevé des armes saisies de 2017 à 2020. Il convient toutefois de tenir compte de certaines imprécisions dans la saisie. Une analyse récente de la direction centrale de la Lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) de la police judiciaire fédérale montre une tendance similaire bien que les chiffres différent légèrement. En effet, la hausse du nombre de saisies en 2018 et 2019 doit être examinée dans le contexte de la période d’amnistie.

Pour l’instant, il n’est pas possible de ventiler les chiffres par arrondissement judiciaire. Dans le futur, ces informations pourront être obtenues via un nouvel outil qui est cours de développement, à savoir la base de données PACOS (Pièces à conviction – Overtuigingsstukken) dont l’objectif est d’uniformiser la gestion et le traitement des saisies et des pièces à convictions.

2) Vous trouverez ci-joint une extraction de la base de données BNG concernant le nombre de faits relatifs au trafic d’armes pour la période 2017 jusqu’au premier trimestre de 2020. On peut noter une certaine stabilité dans le nombre de faits ayant trait au commerce illégal d’armes.

3) Sur base des informations disponibles dans les différentes bases de données, il n’est pas possible de différencier de manière précise les faits de détention illégale des autres catégories d’infractions relatives aux armes. Le tableau ci-joint reprend une analyse réalisée en 2019 par DJSOC sur base des chiffres de la banque de données BNG afin de déterminer le nombre d’objets impliqués dans des faits de trafic d’armes ces dernières années. Ces objets ont été répartis dans les différentes catégories disponibles. Il est cependant difficile de tirer des conclusions concernant l’infraction spécifique «détention illégale d’armes à feu». Cette analyse n’a malheureusement pas été réitérée en 2020 et par conséquent aucun chiffre n’est disponible pour 2019.

Question 1


2017

2018

2019

nov/20

Saisies armes illégales – extraction RCA

1 973

3 484

4 127

2 236

Saisies armes légales – extraction RCA

659

424

563

583

TOTAL

2 632

3 908

4 690

2 819

Source: RCA.

Question 2

Trafic et fabrication d’armes à feu

2017

2018

2019

TRIM 1 2020

Arme, munition, pièce, accessoire – commerce

175

181

169

24

Arme, munition, pièce, accessoire – fabrication / réparation

12

14

19

4

Infraction particulière liée aux armes

50

41

52

13

TOTAL

237

236

240

41

Source: BNG (31 juillet 2020).

Question 3

Nombre d’objets impliqués dans faits de trafic

2017

2018

2019

Cartouches / Munitions

3 214

886

Not available

Pistolet / revolver (arme à feu)

130

59

 

Fusil / carabine (arme à feu)

58

78

 

Mitrailleuse / fusil-mitrailleur

2

1

 

Autres

39

31

 

Mitraillette / pistolet-mitrailleur

3

5

 

Arme d’alarme

80

3

 

Pièces et accessoires

63

27

 

Pistolet / revolver (sans précision)

9

3

 

Riot-gun

1

1

 

Pistolet de signalisation

1

0

 

Source: BNG.

4) Il est difficile de donner des chiffres sur le nombre d’arrestations dans le cadre de dossier «armes». Ces chiffres ne sont pas ou peu pertinents sur la base des sources d’information disponibles car les personnes arrêtées appartiennent bien souvent à des organisations polycriminelles. En fonction des circonstances, il y a de fortes chances que le fonctionnaire de police verbalisateur ne considérera pas la détention ou le trafic d’armes comme étant l’infraction principale ce qui signifie que les informations disponibles dans la base de données BNG présentent une image trompeuse.

5) Une analyse récente interne de la police a en effet révélé un certain nombre de tendances. On observe notamment que «la plupart des armes à feu sur le marché illégal proviennent du marché légal (…) selon différentes méthodes observées dans les dossiers». Ainsi, les principaux modes opératoires observés sont: la contrebande (ou des armes recomposées à partir de pièces en provenance de différents pays), le vol, la falsification de documents, la non régularisation, la réactivation ou encore la transformation d’armes.

En matière de transformation, deux grandes tendances sont observées tant au niveau belge qu’au niveau international. D’une part, la transformation d’armes d’alarme provenant de Turquie. Il s’agit à l’origine d’armes fabriquées pour tirer des munitions à blanc (munitions sans projectile) mais qui peuvent facilement être transformées afin de tirer des munitions classiques, si l’on dispose du matériel et des connaissances nécessaires.

La seconde tendance concerne les armes de calibre «Flobert» destinées à tirer des munitions moins performantes. Elles peuvent également être (re)converties afin de tirer des munitions classiques.

Étant donné qu’il est difficile de collecter des informations complètes et détaillées à partir des différentes banques de données disponibles, il n’est pas possible de donner des chiffres précis sur ces tendances mais elles sont régulièrement observées dans les enquêtes belges et européennes.

6) Sur la base des chiffres disponibles, nous ne pouvons ni confirmer ni infirmer les tendances observées par nos collègues néerlandais. Il convient de garder à l’esprit que le trafic d’armes à feu est un crime caché et que les statistiques officielles reflètent donc davantage les actions et priorités des services policiers que l’étendue réelle du phénomène.

Bien que le trafic d’armes fasse partie du Plan national de sécurité (PNS) en cours, ce phénomène ne bénéficie pas de la même priorité dans les différents arrondissements judiciaires dans la mesure où chaque directeur judiciaire peut décider de la capacité qu’il souhaite investir dans les différents domaines de criminalité. Ainsi, on observe depuis deux ou trois ans une diminution généralisée du nombre de constatations dans cette matière.

Toutefois, nous remarquons que la grande majorité des infractions observées concernent des armes soumises à autorisation alors que les armes à feu prohibées ne représentent qu’environ 15 % des constatations.

7) Ce groupe de travail est actuellement composé de un à deux représentants de la police judiciaire fédérale (PJF) par arrondissement et des membres de la direction centrale DJSOC. Des informations sur les affaires en cours sont échangées régulièrement et, dans certains cas, la DJSOC les coordonne en collaboration ou non avec EUROPOL.

8) Avant l’optimalisation de la police fédérale en 2012, le service armes a compté jusqu’à onze équivalents temps plein (ETP). En 2014, ce service comptait encore neuf ETP, à savoir un commissaire, deux inspecteurs principaux, cinq inspecteurs et un collaborateur administratif. À l’occasion de l’optimalisation où la vision sous-jacente était «de déconcentrer où c’est possible et de concentrer où c’est nécessaire» et dans le cadre de laquelle les services centralisés étaient dans les limites des capacités disponibles progressivement abandonnés au profit de services déconcentrés, la direction de la police fédérale a décidé de continuer à réduire cette capacité pour l’amener à trois ETP. En conséquence, les membres du personnel présents ont progressivement quitté le service sans être remplacés. Après 2016 (4 ETP), 2017 (4 ETP), 2018 (3 ETP) et 2019 (3 ETP), la nouvelle organisation interne de la DJSOC a, en 2019, de nouveau augmenté la capacité à quatre ETP en particulier pour répondre à certaines obligations internationales (EMPACT Europol). Le service Armes se compose actuellement d’un commissaire et de trois inspecteurs principaux.

9) En théorie, chaque service de police est compétent. Mais étant donné son caractère bien souvent international, la lutte contre le commerce illégal d’armes est reprise par les polices judiciaires fédérales d’arrondissement (PJF). La réalité de la situation est assez complexe parce que de nombreuses compétences, sont réparties entre le niveau fédéral et les Régions. Ainsi, l’importation, l’exportation, le transit et le transfert d’armes sont des compétences régionales depuis 2003. Le «service Armes» du service public fédéral (SPF) Justice joue un rôle de premier plan dans le cadre législatif. À ce titre, ce service préside différentes plateformes de concertation dont le Conseil consultatif des armes (article 37 de la loi du 8 juin 2006 sur les armes) et le Comité interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d’armes (créé par l’arrêté royal du 29 octobre 2015). Ce dernier se compose d’une série de partenaires directement impliqués dans la problématique (police locale et fédérale, douanes, services de renseignement et de sécurité, services publics régionaux, SPF Affaires étrangères, Inspection économique) et doit se réunir au moins quatre fois par an afin d’échanger les informations sur les dernières tendances en matière de trafic d’armes.

En outre, la circulaire confidentielle 14/2012 du Collège des procureurs généraux relative à l’approche judiciaire du trafic d’armes, prévoit que le parquet fédéral joue également un rôle de coordination dans les enquêtes par le biais de réunions régulières entre les points de contact armes des polices judiciaires d’arrondissement, les magistrats de référence des parquets et la DJSOC.

10) Bien qu’il ne soit pas possible d’évaluer avec précision la proportion d’armes à feu illégales liées au milieu de la drogue en Belgique, il ressort clairement des analyses réalisées par la DJSOC que les auteurs de trafic d’armes sont souvent actifs dans d’autres secteurs criminels, dont celui de la drogue. Ainsi par exemple, même si l’on constate que le trafic de drogues est plus rentable pour les organisations criminelles que le trafic d’armes, l’acquisition d’une arme à feu constitue plutôt un moyen de protection (armes de poing ou pistolets d’alarme aisément dissimulables). Il ressort par ailleurs de plusieurs dossiers qu’il existe un lien étroit entre l’approvisionnement de drogues et la présence d’armes à feu, les routes suivies par ces différents trafics étant identiques.

11) Le darkweb est un facilitateur qui offre la possibilité pour des particuliers d’acquérir des armes, munitions, pièces et accessoires illégaux, sans que des connexions préalables avec le milieu criminel soient nécessaires. Ce mode opératoire, également utilisé par le milieu criminel, renforce l’utilisation des services de transports par colis postaux et a tendance à se développer, même s’il comporte des risques de fraude pour les acheteurs et nécessite certaines connaissances dans le domaine informatique (cryptage, VPN, etc.). La possibilité de payer en monnaie virtuelle vient aussi renforcer l’anonymat des deux parties, acheteurs et vendeurs.

Comme pour les autres aspects de la criminalité dans le secteur des armes, la police ne dispose pas de données chiffrées concrètes mais l’utilisation du darkweb a été constatée dans plusieurs dossiers récents (Bruxelles, Anvers, Limbourg, Flandre occidentale, Mons, Charleroi, Namur).

La majorité des dossiers fait d’ailleurs référence à l’utilisation de (nouvelles) technologies de communication et ce, pas uniquement sur le darkweb. Ce phénomène utilise des plateformes bien mieux connues du grand public non seulement pour initier des contacts en vue d’une vente ou d’un achat (par exemple via Facebook) mais également pour développer les connaissances (avec des informations et modes d’emploi disponibles par le biais de YouTube sur la manière de réactiver ou de convertir une arme).

12) Les enquêtes policières sur le darkweb sont pour le moment principalement orientées sur l’appui spécialisé dans des dossiers spécifiques. Pour des raisons de capacité, il s’agit plus d’une approche réactive que proactive. La direction DJSOC de la police judiciaire fédérale dispose d’une section spécialisée (i2) chargée de la recherche sur Internet.

Dans le cadre de ses missions, la section DJSOC/i2 propose un appui spécialisé aux services de la police intégrée, y compris les services centraux de la DJSOC, en ce qui concerne les phénomènes issus du Plan national de sécurité, et à la magistrature, dans le domaine des recherches approfondies sur Internet (web classique, Deepweb, Darknet, protocoles P2P, IRC, etc).

Les recherches effectuées par ce service se limitent strictement au contenu librement accessible sur Internet («Open Source») et dépendent du niveau de profondeur de la recherche souhaitée par le demandeur.

1) Wat betreft het aantal wapens die de politie de afgelopen jaren in beslag heeft genomen, kunnen noch de Algemene Nationale Gegevensbank (ANG), noch het Centraal Wapenregister (CWR) momenteel volledig nauwkeurige informatie verstrekken. Op basis van gegevens uit het CWR vindt u in bijlage een overzicht van de in beslag genomen wapens van 2017 tot en met november 2020. Er moet echter rekening gehouden worden met bepaalde onnauwkeurigheden in de vatting. Uit een recente analyse van de centrale directie van de Bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit (DJSOC) van de federale gerechtelijke politie blijkt dat er sprake is van een gelijklopende tendens hoewel de cijfers enigszins van elkaar afwijken. De toename van het aantal inbeslagnames in 2018 en 2019 moet immers bekeken worden in de context van de amnestieperiode.

Het is vooralsnog onmogelijk een opsplitsing van deze cijfers te maken naar gerechtelijk arrondissement. In de toekomst zal deze informatie wel kunnen worden bekomen via een nieuwe tool die momenteel nog in ontwikkeling is, namelijk de gegevensbank PACOS (Pièces à conviction – Overtuigingsstukken) die tot doel heeft het beheer en de verwerking van de inbeslagnemingen en bewijsstukken te standaardiseren.

2) In bijlage vindt u een extractie uit de ANG van het aantal feiten van illegale wapenhandel voor de periode 2017 tot en met het eerste trimester van 2020. Er kan een zekere stabiliteit worden vastgesteld in het aantal feiten met betrekking tot de illegale wapenhandel.

3) Op basis van de beschikbare informatie in de verschillende gegevensbanken is het niet mogelijk feiten van illegaal bezit van de andere misdrijfcategorieën met betrekking tot wapens precies te onderscheiden. De tabel in bijlage toont een analyse die DJSOC in 2019 heeft uitgevoerd op basis van cijfers uit de ANG om het aantal objecten te bepalen dat de afgelopen jaren betrokken is geweest bij wapenhandel. Deze objecten zijn verdeeld volgens de verschillende beschikbare categorieën. Het is echter moeilijk om conclusies te trekken met betrekking tot het specifieke delict «illegaal wapenbezit». Deze analyse werd helaas niet herhaald in 2020 en daarom zijn er geen cijfers beschikbaar voor 2019.

Vraag 1


2017

2018

2019

nov/20

In beslag genomen illegale wapens – extractie CWR

1 973

3 484

4 127

2 236

In beslag genomen legale wapens – extractie CWR

659

424

563

583

TOTAAL

2 632

3 908

4 690

2 819

Bron: CWR.

Vraag 2

Handel en productie van vuurwapens

2017

2018

2019

TRIM 1 2020

Wapen, munitie, onderdeel, toebehoren – handel

175

181

169

24

Wapen, munitie, onderdeel, toebehoren – vervaarding / herstelling

12

14

19

4

Bijzondere inbreuk ivm wapens

50

41

52

13

TOTAAL

237

236

240

41

Bron: ANG (31 juli 2020).

Vraag 3

Aantal objecten betrokken bij feiten wapenhandel

2017

2018

2019

Patroon / munitie

3 214

886

Not available

Pistool / revolver (vuurwapen)

130

59

 

Geweer / buks (vuurwapen)

58

78

 

Machinegeweer

2

1

 

Andere

39

31

 

Machinepistool

3

5

 

Alarmwapen

80

3

 

Onderdelen en accessoires

63

27

 

Pistolet / revolver (niet gespecifieerd)

9

3

 

Riot-gun

1

1

 

Signaleringpistool

1

0

 

Bron: ANG.

4) Het is moeilijk om cijfers te geven betreffende het aantal aanhoudingen in het kader van dossiers «wapens». Deze cijfers zijn op basis van de beschikbare informatiebronnen niet of nauwelijks relevant gezien de gearresteerde personen vaak behoren tot polycriminele organisaties. Afhankelijk van de omstandigheden is de kans groot dat de verbaliserende politieambtenaar het wapenbezit of de wapenhandel niet als hoofdmisdrijf zal vatten waardoor de informatie in de ANG een vertekend beeld geeft.

5) Uit een recente interne politieanalyse zijn inderdaad een aantal trends naar boven gekomen. Zo werd vastgesteld dat «de meeste vuurwapens op de illegale markt afkomstig zijn van de legale markt (…) volgens verschillende methoden die in de dossiers zijn waargenomen».

De modus operandi die het vaakst werden waargenomen zijn: smokkel (of wapens die samengesteld zijn uit onderdelen die vanuit verschillende landen zijn verkregen), diefstal, vervalsing van documenten, het niet regulariseren, reactiveren of ombouwen van wapens.

Wat de ombouw betreft, werden twee belangrijke trends, zowel op Belgisch als op Europees niveau, waargenomen.

Enerzijds, de ombouw van alarmwapens uit Turkije. Dit zijn wapens die oorspronkelijk gemaakt zijn om lege munitie af te vuren (munitie zonder projectiel) maar die gemakkelijk kunnen worden omgebouwd om conventionele munitie af te vuren als de benodigde apparatuur en kennis beschikbaar is.

De tweede trend betreft wapens met «Flobert» kaliber, die bedoeld zijn om minder performante munitie te schieten. Ze kunnen evenwel worden (her)bewerkt om conventionele munitie af te vuren.

Omdat het moeilijk is om volledige en gedetailleerde informatie te verzamelen uit de verschillende beschikbare gegevensbanken, is het niet mogelijk om precieze cijfers te geven over deze trends, maar ze worden wel regelmatig waargenomen in Belgische en Europese onderzoeken.

6) Op basis van de beschikbare cijfers kunnen we de door onze Nederlandse collega’s waargenomen trends noch bevestigen, noch ontkrachten. Er moet rekening worden gehouden met het feit dat de handel in vuurwapens een verborgen misdrijf is en dat de officiële statistieken daarom meer de acties en prioriteiten van de politiediensten weerspiegelen dan de werkelijke omvang van het fenomeen.

Hoewel de wapenhandel deel uitmaakt van het lopende Nationaal Veiligheidsplan (NVP) krijgt dit fenomeen niet dezelfde prioriteit in de verschillende gerechtelijke arrondissementen aangezien elke gerechtelijke directeur zelf kan beslissen over de capaciteit die hij wenst te investeren in de verschillende domeinen van de criminaliteit. Zo stellen we sinds een twee- tot drietal jaren een algemene daling van het aantal vaststellingen in deze materie vast.

We merken evenwel op dat de overgrote meerderheid van de vastgestelde inbreuken betrekking heeft op wapens waarvoor een vergunning is vereist, terwijl de verboden vuurwapens slechts zo’n 15 % van de vaststellingen uitmaken.

7) Deze werkgroep bestaat momenteel uit een à twee vertegenwoordigers per arrondissementele federale gerechtelijke politie (FGP) en de leden van de centrale directie DJSOC. Op regelmatige tijdstippen wordt informatie over lopende dossiers uitgewisseld en DJSOC verzorgt in sommige gevallen de coördinatie hiervan, al dan niet in samenwerking met EUROPOL.

8) Vóór de optimalisatie van de federale politie in 2012, telde de dienst Wapens 11 FTE. In 2014 waren dit er nog 9, waaronder 1 commissaris, 2 hoofdinspecteurs, 5 inspecteurs en een administratief medewerker. Naar aanleiding van de optimalisatie, waarbij de achterliggende visie erin bestond om «te deconcentreren waar het kan, te concentreren waar het moet» en waarbij de gecentraliseerde diensten binnen de beschikbare capaciteit werden afgebouwd ten voordele van de gedeconcentreerde diensten, werd door de directie van de federale politie de beslissing genomen om deze capaciteit nog verder terug te dringen tot 3 FTE. De aanwezige personeelsleden hebben de dienst als gevolg hiervan geleidelijk aan verlaten zonder te worden vervangen. Na 2016 (4 FTE), 2017 (4 FTE), 2018 (3 FTE), 2019 (3 FTE), heeft de nieuwe interne organisatie DJSOC 2019 de capaciteit terug verhoogd tot 4 FTE’s, in het bijzonder om aan bepaalde internationale verplichtingen te kunnen voldoen (EMPACT Europol). De dienst wapens bestaat momenteel uit een commissaris en drie hoofdinspecteurs.

9) In theorie is elke politiedienst bevoegd. Gezien het vaak internationale karakter wordt de strijd tegen de illegale wapenhandel echter steeds overgenomen door de federale gerechtelijke politie in de arrondissementen.

De realiteit van de situatie is vrij complex omdat er veel bevoegdheden zijn, verdeeld tussen het federale niveau en de Gewesten. Zo zijn de invoer, uitvoer, doorvoer en overbrenging van wapens regionale bevoegdheden sinds 2003.

De «Wapendienst» van de federale overheidsdienst (FOD) Justitie speelt een leidende rol in het wetgevend kader. In die hoedanigheid zit deze dienst verschillende overlegplatforms voor, waaronder de Adviesraad voor wapens (artikel 37 van de wet van 8 juni 2006 op de wapens) en het Interfederaal Comité voor de bestrijding van de illegale productie van en handel in wapens (opgericht bij koninklijk besluit van 29 oktober 2015). Deze laatste bestaat uit een reeks partners die rechtstreeks bij de problematiek betrokken zijn (lokale en federale politie, douane, inlichtingen- en veiligheidsdiensten, regionale overheidsdiensten, FOD Buitenlandse Zaken, Economische Inspectie) en moet minstens vier keer per jaar bijeenkomen om informatie uit te wisselen over de laatste tendensen in de wapenhandel.

Bovendien bepaalt de vertrouwelijke omzendbrief 14/2012 van het College van procureurs-generaal over de gerechtelijke aanpak van de wapenhandel dat het federaal parket ook een coördinerende rol speelt in de onderzoeken door middel van regelmatige vergaderingen tussen de wapencontactpunten van de gerechtelijke politie van de arrondissementen, de referentiemagistraten van het parket en DJSOC.

10) Hoewel het niet mogelijk is het percentage illegale vuurwapens dat verband houdt met het drugsmilieu in België nauwkeurig in te schatten, blijkt uit de analyses van DJSOC dat de daders van de wapenhandel vaak actief zijn op andere gebieden van de misdaad, waaronder drugs. Hoewel bijvoorbeeld is vastgesteld dat drugshandel voor criminele organisaties winstgevender is dan wapenhandel, is de aanschaf van een vuurwapen meer een beschermingsmiddel (handvuurwapens of alarmpistolen die gemakkelijk kunnen worden verborgen). Uit verschillende dossiers blijkt ook dat er een sterk verband bestaat tussen de aanvoer van drugs en de aanwezigheid van vuurwapens, aangezien de routes die door deze verschillende smokkeloperaties worden gevolgd, identiek zijn.

11) Het darkweb is een facilitator die individuen de mogelijkheid biedt om illegaal wapens, munitie, onderdelen en accessoires aan te schaffen zonder dat er vooraf connecties met de criminele wereld nodig zijn. Deze modus operandi, die ook door de criminele wereld wordt gebruikt, versterkt het gebruik van postpakketdiensten en heeft de neiging zich verder te ontwikkelen ook al brengt het risico’s van fraude met zich mee voor de kopers en vereist het een zekere mate van IT-kennis (versleuteling, VPN, enz.). De mogelijkheid om met virtuele valuta te betalen versterkt ook de anonimiteit van de twee partijen, kopers en verkopers.

Zoals voor de andere aspecten van de criminaliteit op het gebied van wapens beschikt de politie niet over harde cijfers, maar het gebruik van het darkweb werd in meerdere recente dossiers vastgesteld (Brussel, Antwerpen, Limburg, West Vlaanderen, Mons, Charleroi, Namur).

Trouwens verwijst de meerderheid van de dossiers naar het gebruik van (nieuwe) communicatietechnologieën en niet alleen op het darkweb. Dit fenomeen maakt gebruik van platforms die veel beter bekend zijn bij het grote publiek, niet alleen om contacten te initiëren voor verkoop of aankoop (bijvoorbeeld via Facebook) maar ook als kennisontwikkeling (met informatie en instructies die beschikbaar zijn via YouTube over hoe een wapen te reactiveren of om te zetten).

12) Politieonderzoeken op het darkweb zijn vooralsnog vooral gericht op gespecialiseerde ondersteuning in specifieke dossiers. Om capaciteitsredenen is dit eerder een reactieve dan een proactieve benadering. De directie DJSOC van de federale gerechtelijke politie heeft een gespecialiseerde afdeling die belast is met internetonderzoek (i2).

In het kader van haar opdrachten geeft DJSOC/i2 een gespecialiseerde ondersteuning aan de diensten van de geïntegreerde politie, met inbegrip van de centrale diensten van DJSOC betreffende de fenomenen die voortvloeien uit het Nationale Veiligheidsplan, en aan de magistratuur op het gebied van uitgebreide onderzoeken op het Internet (klassiek web, Deepweb, Darknet, protocollen P2P, IRC, enz.).

Zoekopdrachten via deze dienst zijn strikt beperkt tot inhoud die vrij toegankelijk is op het Internet («Open Source») en zijn afhankelijk van het door de aanvrager gewenste niveau van diepte van de zoekopdracht.