| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2020-2021 | Zitting 2020-2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9 novembre 2020 | 9 november 2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 7-728 | Schriftelijke vraag nr. 7-728 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aéroports - Saisies d'animaux | Luchthavens - Inbeslagneming van dieren | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| bien-être des animaux trafic illicite aéroport contrôle de douane vétérinaire matière d'origine animale saisie de biens |
welzijn van dieren zwarte handel luchthaven douanecontrole dierenarts stof van dierlijke oorsprong beslag op bezittingen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réintroduction de : question écrite 7-93 | Réintroduction de : question écrite 7-93 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 7-728 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-728 d.d. 9 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le bien-être animal est une compétence régionale, tandis que les contrôles douaniers et la santé publique sont des compétences de l'autorité fédérale Régulièrement, des animaux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'Union européenne (UE) en matière de santé animale arrivent à l'aéroport de Zaventem ou des animaux y sont saisis. Ces animaux seraient fréquemment euthanasiés. 1) Combien de vétérinaires prêtent leur concours à ces contrôles? Ont-il reçu une formation supplémentaire ciblée sur ces contrôles? 2) Combien de contrôles portant sur l'importation d'espèces animales interdites réalise-t-on chaque année à l'aéroport de Zaventem? S'agit-il de contrôles systématiques et ciblés ou procède-t-on par échantillonnage? Pouvez-vous me fournir un relevé annuel de ces contrôles pour les cinq dernières années? 3) a) Au cours des cinq dernières années, quel a été le nombre annuel d'animaux qui ont été importés via l'aéroport de Zaventem? Ces chiffres peuvent-il être ventilés par espèce animale? b) Combien de ces animaux ont été saisis? Ce résultat peut-il être ventilé en fonction du motif de la saisie (espèce animale interdite, santé publique, etc.)? c) De tous les animaux saisis évoqués dans la question b), combien ont été placés dans un refuge, combien ont été euthanasiés, etc.? Je souhaiterais obtenir une ventilation par espèce animale. d) Qui décide de placer un animal dans un refuge ou de l'euthanasier? Quelles sont les instructions en ce qui concerne l'euthanasie? Existe-t-il des directives visant à éviter autant que possible l'euthanasie ? Dans la négative, ne jugez-vous pas de telles directives souhaitables? 4) Au cours des cinq dernières années, quelle quantité d'ivoire a-t-on saisie chaque année à l'aéroport de Zaventem? 5) Est-il possible d'obtenir les mêmes statistiques pour les aéroports régionaux (par aéroport)? 6) Existe-t-il des instructions en la matière applicables à tous les aéroports? |
Dierenwelzijn is een gewestbevoegdheid, terwijl douanecontroles en volksgezondheid een federale bevoegdheid zijn. Op regelmatige basis komen er in de luchthaven van Zaventem dieren aan die niet in orde zijn met de geldige voorschriften van de Europese Unie (EU) rond de gezondheid van dieren en / of die in beslag worden genomen. In dat verband zouden deze dieren veelvuldig geëuthanaseerd worden. 1) Hoeveel dierenartsen bieden ondersteuning bij deze controles? Hebben deze dierenartsen daarvoor extra gerichte opleiding genoten? 2) Hoeveel controles vinden er jaarlijks plaats met betrekking tot de invoer van verboden diersoorten in de luchthaven van Zaventem? Betreft het hier systematische en gerichte controles of eerder steekproefsgewijs? Kan u daarvan een overzicht op jaarbasis geven voor de jongste vijf jaar? 3) a) Hoeveel dieren werden er de jongste vijf jaar, op jaarbasis, geïmporteerd via de luchthaven van Zaventem? Kan dit cijfer worden opgesplitst per diersoort? b) Hoeveel daarvan werden in beslag genomen? Kan dit resultaat worden opgesplitst volgens de reden van inbeslagname (verboden diersoort, volksgezondheid, enz.)? c) Hoeveel van de in vraag b) in beslag genomen dieren werden in een asiel geplaatst, hoeveel geëuthanaseerd, enz.? Graag kreeg ik een verdeling per diersoort. d) Wie beslist over de keuze tussen asielopvang of euthanasie? Wat zijn de instructies in verband met het toepassen van euthanasie? Bestaan er richtlijnen om zoveel mogelijk euthanasie te vermijden? Zo neen, acht u dit niet wenselijk? 4) Hoeveel ivoor werd de jongste vijf jaar, op jaarbasis, in beslag genomen in de luchthaven van Zaventem? 5) Kan dit overzicht ook worden gegeven voor de regionale luchthavens (per luchthaven)? 6) Bestaan er ter zake instructies voor alle luchthavens? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 17 décembre 2020 : | Antwoord ontvangen op 17 december 2020 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les réponses fournies ci-dessous concernent les espèces exotiques envahissantes (questions 1), 2) et 3)) et les espèces CITES (questions 3), 4), 5) et 6)) pour lesquelles mon administration est l’autorité compétente dans le cadre de la conservation de la nature. Pour ce qui relève de la législation relative à la santé animale, je vous renvoie vers mon collègue le ministre de l’Agriculture (questions 1), 2) et 3)). 1) Espèces exotiques envahissantes Le contrôle des espèces animales exotiques envahissantes est fait en première ligne par les vétérinaires de l’Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les douanes conformément au règlement européen en la matière. Un protocole trilatéral entre le service public fédéral (SPF) Santé publique et ces deux instances prévoit une aide d’ordre scientifique, par exemple pour l’identification des espèces ou la manière de gérer les animaux lors de saisies illégales. Une formation d’identification des espèces a été organisée par le SPF Santé publique en 2017 et une deuxième est prévue pour 2021 dans le cadre du programme de travail du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes (établi par l’accord de coopération du 30 janvier 2019). En ce qui concerne la gestion des animaux, il existe une guidance établie par la Commission européenne: Technical Note on Non-Lethal Measures to Eradicate or Manage vertebrates included on the list of IAS of Union Concern. L’expertise des collègues des Régions ou des facultés vétérinaires peut également être sollicitée via le Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes. 2) Espèces exotiques envahissantes Il n’y a eu, jusqu’à présent, aucune importation illégale d’animaux exotiques envahissants interdits au niveau européen constatée à l’aéroport de Zaventem. (3) (a) Espèces exotiques envahissantes Les animaux interdits au niveau européen dans le cadre de la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes ne peuvent en principe pas être importés, sauf dérogation spéciale prévue dans le règlement européen. Nous n’avons reçu à ce jour aucune demande de dérogation pour importer une espèce via Zaventem. Nous avons cependant eu quelques contacts avec des personnes souhaitant revenir en Belgique avec leurs tortues de Floride. Comme ces tortues étaient des animaux de compagnie et avaient ont été acquises avant l’entrée en vigueur du règlement, elles ont pu être importées légalement comme le prévoit la législation européenne, à charge de leur propriétaire de respecter la législation régionale en matière de détention et de ne pas les rejeter dans la nature. Espèces CITES Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant le nombre d’animaux vivants d’espèces CITES par groupe d’espèces importés légalement en Belgique au cours des cinq dernières années (2015 à 2019) et ce quel que soit l’aéroport d’arrivée.
b) Espèces exotiques envahissantes Aucune saisie n’a été faite jusqu’à présent pour des espèces animales exotiques envahissantes interdites au niveau européen. Espèces CITES Seuls quelques rares animaux vivants d’espèces CITES ont été saisis à l’aéroport de Zaventem au cours des cinq dernières années (2015 à 2019): 18 geckos de l’espèce Phelsuma dubia en janvier 2015 en provenance de Tanzanie et destinés aux Pays-Bas. c) Espèces exotiques envahissantes Aucune saisie n’a été faite jusqu’à présent pour des espèces animales exotiques envahissantes interdites au niveau européen. Espèces CITES Les 18 geckos saisis par les douanes à l’aéroport de Zaventem en janvier 2015 ont été transférés au jardin zoologique d’Anvers. d) Espèces exotiques envahissantes C’est le SPF Santé publique qui décide de la destination finale des animaux saisis dans le cadre de la législation sur les espèces exotiques envahissantes. Néanmoins, comme la détention relève de la législation régionale relative à la conservation de la nature, aux parcs zoologiques ou au bien-être animal, chaque décision sera, dans les faits, discutée avec les Régions, particulièrement en vue d’éviter l’euthanasie des animaux. La Région flamande a, par exemple, signé différents contrats avec des refuges pour accueillir des espèces animales exotiques envahissantes saisies chez des particulier ou prélevées dans la nature (comme des ratons-laveurs). La Région wallonne permet également à certains refuges ou zoos de prendre en charge des animaux exotiques envahissants. Espèces CITES C’est l’organe de gestion CITES belge (Cellule CITES, DG Environnement au sein du SPF Santé publique) qui est désigné, selon l’article 6 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, pour prendre des mesures administratives concernant les spécimens d’espèces CITES qui ont été saisis. Ces mesures peuvent consister, pour les animaux vivants, en un renvoi à l’État d’exportation aux frais de celui-ci, à l’attribution de l’entière propriété à la personne physique ou morale appropriée ou à un ordre d’abattage. La décision est toujours prise dans le meilleur intérêt de l’animal et le placement dans une institution appropriée est privilégié. (4) Espèces CITES Mon administration introduit les données relatives aux procès-verbaux (PV) des douanes dans la base de données EU-TWIX. Cette base de données répertorie les données relatives aux saisies de spécimens CITES opérées dans les différents États membres de l’Union européenne (UE). En ce qui concerne les saisies d’ivoire opérées de 2015 à 2019 à l’aéroport de Zaventem, la base de données EU-TWIX rend compte des chiffres suivants: – 2015: saisie d’une défense de 0,9 kg; – 2016: saisie d’une défense de 0,77 kg; – 2017: saisie d’une défense de 0,01 kg, une pièce d’ivoire travaillé de 0,08 kg et 39 bijoux en ivoire d’un poids total de 1,22 kg; – 2018: saisie de 2 pièces d’ivoire d’un poids total de 0,206 kg, 121 pièces d’ivoire travaillé d’un poids total de 20,974 kg, 77 bijoux en ivoire d’un poids total de 2,03 kg; – 2019: saisie de 72 pièces d’ivoire travaillé d’un poids total de 2,746 kg, 23 bijoux en ivoire d’un poids total de 0,662 kg. 5) Espèces CITES Une seule saisie d’ivoire a été répertoriée dans un autre aéroport que celui de Zaventem: il s’agit d’une défense dont le poids n’est pas précisé saisie à l’aéroport de Gosselies en janvier 2019. 6) Espèces CITES Il existe une instruction sur la CITES et le traitement des dossiers à disposition des services douaniers. Cette instruction est actuellement en phase de révision. Cependant, à chaque saisie d’animaux de la CITES, mon administration, la Cellule CITES, est contactée et la saisie a lieu en concertation avec les services douaniers. La destination finale de ces animaux, telle que décrite à la question 3) d), est la décision finale de la Cellule CITES. |
De antwoorden die hieronder worden gegeven hebben betrekking op invasieve uitheemse soorten (vragen 1), 2) en 3)) en CITES-soorten (vragen 3), 4), 5) en 6)) waarvoor mijn administratie de bevoegde autoriteit is in het kader van het natuurbehoud. Wat de wetgeving inzake diergezondheid betreft, verwijs ik u naar mijn collega de minister van Landbouw (vragen 1), 2) en 3)). 1) Invasieve uitheemse soorten De controle op invasieve uitheemse diersoorten wordt voornamelijk uitgevoerd door de dierenartsen van het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) en de douane in overeenstemming met de Europese verordening ter zake. Een trilateraal protocol tussen de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid en deze twee instanties voorziet in wetenschappelijke bijstand, bijvoorbeeld bij de identificatie van soorten of bij het beheer van dieren in geval van illegale inbeslagname. De FOD Volksgezondheid heeft in 2017 een opleiding over soortenidentificatie georganiseerd en een tweede is gepland voor 2021 in het kader van het werkprogramma van het Nationaal Wetenschappelijk Secretariaat voor de invasieve uitheemse soorten (opgesteld bij het samenwerkingsakkoord van 30 januari 2019). Wat het beheer van dieren betreft, zijn er richtsnoeren opgesteld door de Europese Commissie: Technical Note on Non-Lethal Measures to Eradicate or Manage vertebrates included in the list of Union Concern. De expertise van collega’s uit de Gewesten of veterinaire faculteiten kan ook worden gezocht via het Nationaal Wetenschappelijk Secretariaat voor de invasieve uitheemse soorten. 2) Invasieve uitheemse soorten Tot nu toe is op de luchthaven van Zaventem nog geen illegale invoer van op Europees niveau verboden invasieve uitheemse dieren ontdekt. 3) a) Invasieve uitheemse soorten Dieren die in het kader van de verordening inzake invasieve uitheemse soorten op Europees niveau verboden zijn, mogen in principe niet worden ingevoerd, tenzij de Europese verordening in een speciale uitzondering voorziet. Tot op heden hebben wij nog geen verzoeken tot afwijking ontvangen voor de invoer van een soort via Zaventem. We hebben echter wel wat contact gehad met mensen die met hun lettersierschildpadden naar België willen terugkeren. Aangezien deze schildpadden gezelschapsdieren waren en ze voor de inwerkingtreding van de verordening waren aangeschaft, konden ze legaal worden ingevoerd, zoals bepaald in de Europese wetgeving, waarbij het de verantwoordelijkheid van hun eigenaars is om de regionale wetgeving inzake het houden van deze schildpadden te respecteren en ze niet in het wild uit te zetten. CITES soorten Hieronder vindt u een tabel met het aantal levende dieren van CITES-soorten per soortengroep die de laatste vijf jaar (2015 tot 2019) legaal in België zijn ingevoerd, ongeacht de luchthaven van aankomst.
b) Invasieve uitheemse soorten Tot nu toe zijn er geen inbeslagnames gedaan voor invasieve uitheemse diersoorten die op Europees niveau verboden zijn. CITES soorten Slechts enkele zeldzame levende dieren van CITES-soorten zijn de afgelopen vijf jaar (2015 tot 2019) op de luchthaven van Zaventem in beslag genomen: 18 gekko’s van de soort Phelsuma dubia in januari 2015 afkomstig uit Tanzania en bestemd voor Nederland. c) Invasieve uitheemse soorten Tot nu toe zijn er geen inbeslagnames gedaan voor invasieve uitheemse diersoorten die op Europees niveau verboden zijn. CITES soorten De 18 gekko’s die in januari 2015 door de douane op de luchthaven van Zaventem in beslag werden genomen, werden overgebracht naar de Antwerpse Zoo. d) Invasieve uitheemse soorten De FOD Volksgezondheid beslist over de eindbestemming van de dieren die in beslag worden genomen in het kader van de Invasieve uitheemse soortenwet. Aangezien het houden echter onder de regionale wetgeving inzake natuurbehoud, dierenparken of dierenwelzijn valt, zal elke beslissing in de praktijk met de Gewesten worden besproken, met name om de euthanasie van de dieren te vermijden. Zo heeft het Vlaamse Gewest verschillende contracten gesloten met opvangcentra voor invasieve uitheemse diersoorten die in beslag worden genomen bij particulieren of uit het wild worden gehaald (zoals wasberen). Het Waalse Gewest laat ook enkele dierenasielen of dierentuinen toe om invasieve uitheemse dieren te verzorgen. CITES soorten Het is het Belgische CITES-Beheersorgaan (CITES Cel, FOD Volksgezondheid, DG Leefmilieu) die overeenkomstig artikel 6 van de wet van 28 juli 1981 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantensoorten, is aangewezen om bestuurlijke maatregelen te nemen met betrekking tot in beslag genomen specimens van CITES-soorten. Deze maatregelen kunnen, in het geval van levende dieren, bestaan uit een terugzenden naar de Staat van uitvoer op kosten van deze laatste, het geven van het volle eigendom aan de geschikte natuurlijke of rechtspersoon of een bevel tot slachten. De beslissing wordt altijd genomen in het belang van het dier en plaatsing in een geschikte instelling heeft de voorkeur. 4) CITES soorten Mijn administratie voert de gegevens van de douanemeldingen in de EU-TWIX-databank in. Deze databank bevat gegevens over inbeslagnames van CITES-specimens die in de verschillende lidstaten van de Europese Unie (EU) zijn gemaakt. Met betrekking tot de inbeslagnames van ivoor in de periode 2015-2019 op de luchthaven van Zaventem meldt de EU-TWIX-databank de volgende cijfers: – 2015: inbeslagname van een slagtand van 0,9 kg; – 2016: inbeslagname van een slagtand van 0,77 kg; – 2017: inbeslagname van een slagtand met een gewicht van 0,01 kg, een bewerkt ivoren stuk met een gewicht van 0,08 kg en 39 ivoren sieraden met een totaal gewicht van 1,22 kg; – 2018: inbeslagname van 2 stuks ivoor met een totaal gewicht van 0,206 kg, 121 stuks bewerkt ivoor met een totaal gewicht van 20,974 kg, 77 stuks ivoren sieraden met een totaal gewicht van 2,03 kg; – 2019: inbeslagname van 72 bewerkte ivoren stuks met een totaal gewicht van 2,746 kg, 23 ivoren sieraden met een totaal gewicht van 0,662 kg. 5) CITES soorten Er is slechts één inbeslagname van ivoor geregistreerd op een andere luchthaven dan die van Zaventem: het is een slagtand waarvan het gewicht niet is gespecificeerd en die in januari 2019 op de luchthaven van Gosselies in beslag is genomen. 6) CITES soorten Er bestaat een instructie over CITES en de afhandeling van dossiers voor de douanediensten. Dit wordt momenteel herzien. Echter, bij elke inbeslagname van CITES dieren wordt mijn dienst, de Cel CITES, gecontacteerd en gebeurt de inbeslagname in samenspraak. De uiteindelijke bestemming van deze dieren, is zoals beschreven in vraag 3) d), de uiteindelijke beslissing van de cel CITES. |