SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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30 juin 2020 30 juni 2020
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Question écrite n° 7-614 Schriftelijke vraag nr. 7-614

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

aan de minister van Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee
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Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures Pitazaken - Sociale fraude - Controle - Inbreuken - Cijfers - Aanpak - Maatregelen 
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statistique officielle
répartition géographique
industrie de la restauration
fraude fiscale
officiële statistiek
geografische spreiding
horecabedrijf
belastingfraude
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30/6/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 30/7/2020 )
28/7/2020 Antwoord
30/6/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 30/7/2020 )
28/7/2020 Antwoord
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Question n° 7-614 du 30 juin 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-614 d.d. 30 juni 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les compétences sociales constituent une matière transversale.

Par le passé, les snacks pitas se sont révélés très propices à la fraude.

1) Combien de contrôles ont été effectués ces cinq dernières années dans les snacks pitas pour y vérifier le respect de la législation sociale? Je souhaite obtenir une ventilation des chiffres par année et par Région.

2) Combien d'infractions ont été constatées à l'occasion de ces contrôles? Quelle est la nature des infractions constatées? Combien d'amendes ont été infligées? Combien d'entre elles ont été effectivement perçues? Je souhaite, ici aussi, obtenir une ventilation des chiffres par Région.

3) Combien de dossiers ont été transmis au parquet? Combien de snacks ont été fermés? Si possible, je souhaite, ici aussi, une ventilation des chiffres par Région.

4) Quelles initiatives ont été prises pour lutte contre les abus dans ce secteur?

 

Sociale zaken zijn een transversale aangelegenheid.

In het verleden is gebleken dat pitazaken erg fraudegevoelig zijn.

1) Hoeveel controles werden de jongste vijf jaar, op jaarbasis en per Gewest, inzake inbreuken op de sociale wetgeving uitgevoerd bij pitazaken?

2) Hoeveel inbreuken werden er daarbij vastgesteld? Wat is de aard van de inbreuken? Hoeveel boetes werden daarbij opgelegd? Hoeveel van deze opgelegde boetes werden ook effectief geïnd? Graag steeds opgesplitst per Gewest.

3) Hoeveel van deze zaken werden doorgegeven aan het parket? Hoeveel zaken werden gesloten? Kunnen al deze gegevens eveneens worden opgesplitst per Gewest?

4) Welke initiatieven werden er genomen om de misbruiken in deze sector aan te pakken?

 
Réponse reçue le 28 juillet 2020 : Antwoord ontvangen op 28 juli 2020 :

Tout d'abord, je voudrais indiquer que les activités des snacks pitta ne sont pas couvertes par un code NACE spécifique ou un comité paritaire. Les chiffres ci-dessous concernent donc le secteur plus large «Restauration à service restreint» (code NACE 56102), dont les snack pittas ne font qu'une partie. Les chiffres de 2020 concernent le premier semestre (jusqu’au 30 juin 2020).

1) Tableau 1: nombre d’enquêtes/contrôles par an, par service et par région*



2015

2016

2017

2018

2019

2020

ONSS

Administration Centrale

52

46

38


8

22

Région Bruxelloise

672

682

672

600

621

279

Région flamande

1 598

1 604

1 456

1 444

1 388

695

Région wallonne

1 358

1 223

1 164

1 012

1 134

618

Total

3 680

3 555

3 330

3 056

3 151

1 614

CLS

Région Bruxelloise

91

208

188

223

190

108

Région flamande

668

798

827

768

806

365

Région wallonne

296

366

359

366

342

157

Total

1 055

1 372

1 374

1 357

1 338

630

INASTI

Total

nd

nd

2

162

349

169

INAMI

Région Bruxelloise

0

2

1

2

1

0

Région flamande

3

7

2

3

5

2

Région wallonne

1

0

0

3

7

0

Total

4

9

3

8

13

2

ONEM

Total

nd

nd

nd

nd

nd

nd

SIRS

Région Bruxelloise

56

150

158

105

147

44

Région flamande

456

453

605

607

629

241

Région wallonne

386

349

387

410

522

83

Total

898

952

1 150

1 122

1 298

368

* Les chiffres du SIRS concernent le nombre de contrôles communs exécutés dans les cellules. Pour l’instant, l’ONEM ne peut pas rapporter sur base des codes NACE et ne dispose pas de chiffres concernant les snacks pitta. Nd = non disponible.

2) Le nombre d’infractions est affichée par service, par an et si possible par région dans le tableau 2.

Tableau 2: nombre d’infractions, par service, par an et par région



2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

ONSS

Administration Centrale

15

9

10


4

10

48

Région Bruxelloise

424

423

434

314

385

193

2 173

Région flamande

783

881

943

687

750

345

4 389

Région wallonne

675

692

630

384

426

231

3 038

Total

1 897

2 005

2 017

1 385

1 565

779

9 648

CLS

Région Bruxelloise

123

282

255

292

123

193

1 268

Région flamande

931

1 179

1 282

1 099

931

573

5 995

Région wallonne

416

682

561

509

416

278

2 862

Total

1 470

2 143

2 098

1 900

1 470

1 044

10 125

INASTI

Total

nd

nd

0

9

21

7

37

INAMI

Région Bruxelloise

0

2

0

2

1

0

5

Région flamande

0

2

1

3

5

2

13

Région wallonne

0

0

0

3

6

0

9

Total

0

4

1

8

12

2

27

SIRS

Région Bruxelloise

63

122

156

130

167

42

680

Région flamande

221

231

323

331

302

129

1 537

Région wallonne

365

267

276

297

357

60

1 622

Total

649

620

755

758

826

231

3 839

* L’INASTI ne dispose pas de chiffres concernant le nombre d’infractions, mais peut bien fournir le nombre d’enquêtes positives.

En ce qui concerne votre seconde sous-question, vous trouvez la nature des infractions ci-dessous par service.

Les infractions résultants des contrôles SIRS concernent dimona, le temps partiel, le chômage, la main d’œuvre étrangère et la carte professionnelle.

Les infractions ONSS concernent, entre autres, dimona, le travail temporaire, les statuts fictifs, l’absence de déclaration, l’absence de transmission de DMFA, les document sociaux.

La nature des infractions INAMI consiste en un cumul du bénéfice d’indemnités avec l’exercice d’activités non autorisées par l’assuré en incapacité de travail.

La nature des infractions identifiées par le CLS concernent la fraude sociale et la règlementation du travail (règlement de travail, respect cct, jours fériés).

Les infractions identifiées par l’INASTI concernent les faux indépendants, le dumping, le travail non déclaré et les affiliations fictives.

En ce qui concerne la troisième sous-question, les amendes ne sont pas infligées par les services d’inspection mêmes. Le SIRS ne dispose donc pas de ces informations.

3) L'inspection ne dispose pas de données statistiques sur le nombre de fermetures d'entreprises. La fermeture définitive d'une entreprise ne peut être décidée que par le juge du tribunal correctionnel.

Un dossier qui est transmis au parquet fait toujours l'objet d'un procès-verbal transmis à l’auditeur du travail. C'est ce dernier qui décide de leurs poursuites.

Le tableau suivant indique le nombre de dossiers transmis au procureur du travail.

Tableau 3: nombre de dossiers transmis au parquet*, par service, par an, par région



2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

ONSS

Administration Centrale

1

1

2


0

2

6

Région Bruxelloise

93

107

141

65

65

28

499

Région flamande

270

323

314

226

249

79

1 461

Région wallonne

175

197

146

86

94

34

732

CLS

Région Bruxelloise

29

48

47

52

80

52

308

Région flamande

177

246

275

216

232

97

1 243

Région wallonne

103

102

92

74

82

21

474

INASTI


0

0

0

0

0

0

0

INAMI








26**

Total








4 749

* Les chiffres de l’ONSS concernent le nombre de pv’s et rapports pénal. Les chiffres du CLS, INASTI et INAMI concernent le nombre de pv’s.

** Les chiffres de l’INAMI ne sont pas divisé par an.

4) Le Plan d’Action Lutte contre la fraude sociale 2020 établit des phénomènes de fraude prioritaires et des secteurs à risques sur lesquels les services d’inspection sociale sont orientés. Les phénomènes de fraude prioritaires sont identifiés et hiérarchisés sur la base d’une évaluation des risques, au sein de laquelle différents phénomènes de fraude sont évalués en fonction, entre autres, de leur ampleur, leur évolution et leur approche problématique. Les phénomènes de fraude prioritaires sont le dumping social, le travail non-déclaré, la fraude aux cotisations de sécurité sociale, la traite des êtres humains et l'exploitation économique, la problématique des grandes villes et la fraude au domicile. Dans le cadre du travail non déclaré, des contrôles communs dans le cadre des cellules d’arrondissement sont par exemple effectués dans différents secteurs à risque, dont l’horeca.

L’approche axée sur les risques implique que dans le Plan d’Action lutte contre la fraude sociale 2020, 1 800 contrôles communs dans le cadre des cellules d’arrondissement sont prévus, ainsi que 100 enquêtes «traite êtres humains» et 500 contrôles dans le contexte des grandes villes, dans lesquelles les snacks pitta peuvent être situés. Les contrôles dans les grandes villes sont ciblés sur la fraude grave et organisée présentant un aspect criminel.

Outre les contrôles communs dans le cadre des cellules d’arrondissement, les services d’inspection effectuent également séparément des contrôles et enquêtes sur la fraude sociale dans l’horeca et la traite des êtres humains dans des secteurs qui présentent un risque d’exploitation économique des travailleurs étrangers (entre autres l’horeca).

Les contrôles et enquêtes des services d’inspection sociale sont donc principalement orientés vers des phénomènes de fraude et des secteurs à risques, plutôt que vers un type d’entreprise. 

Vooreerst wens ik mee te gevendat de activiteiten van pitazaken niet gevat worden onder een specifieke NACE-code, of paritair comité. De onderstaande cijfers hebben dan ook betrekking op de ruimere sector ‘Eetgelegenheden met beperkte bediening (NACE code 56102)’, waarvan pitazaken slechts een onderdeel uitmaken.

De cijfers voor 2020 hebben betrekking op het eerste semester (tot en met 30 juni 2020).

1) Tabel 1: aantal onderzoeken/controles op jaarbasis, per dienst en per gewest*



2015

2016

2017

2018

2019

2020

RSZ

Centrale administratie

52

46

38


8

22

Brussels Gewest

672

682

672

600

621

279

Vlaams Gewest

1 598

1 604

1 456

1 444

1 388

695

Waals Gewest

1 358

1 223

1 164

1 012

1 134

618

Totaal

3 680

3 555

3 330

3 056

3 151

1 614

TSW

Brussels Gewest

91

208

188

223

190

108

Vlaams Gewest

668

798

827

768

806

365

Waals Gewest

296

366

359

366

342

157

Totaal

1 055

1 372

1 374

1 357

1 338

630

RSVZ

Totaal

nb

nb

2

162

349

169

RIZIV

Brussels Gewest

0

2

1

2

1

0

Vlaams Gewest

3

7

2

3

5

2

Waals Gewest

1

0

0

3

7

0

Totaal

4

9

3

8

13

2

RVA

Totaal

nb

nb

nb

nb

nb

nb

SIOD

Brussels Gewest

56

150

158

105

147

44

Vlaams Gewest

456

453

605

607

629

241

Waals Gewest

386

349

387

410

522

83

Totaal

898

952

1 150

1 122

1 298

368

* De cijfers van SIOD hebben betrekking op het aantal gemeenschappelijke controles uitgevoerd in celverband. De RVA kan momenteel nog niet rapporteren o.b.v. de NACE-codes en beschikt niet over specifieke cijfers voor pitazaken. nb = niet beschikbaar.

2) Het aantal inbreuken wordt per dienst, per jaartal en indien mogelijk per gewest weergegeven in tabel 2.

Tabel 2: aantal inbreuken, per dienst, per jaartal en per gewest



2015

2016

2017

2018

2019

2020

Totaal

RSZ

Centrale administratie

15

9

10


4

10

48

Brussels Gewest

424

423

434

314

385

193

2 173

Vlaams Gewest

783

881

943

687

750

345

4 389

Waals Gewest

675

692

630

384

426

231

3 038

Totaal

1 897

2 005

2 017

1 385

1 565

779

9 648

TSW

Brussels Gewest

123

282

255

292

123

193

1 268

Vlaams Gewest

931

1 179

1 282

1 099

931

573

5 995

Waals Gewest

416

682

561

509

416

278

2 862

Totaal

1 470

2 143

2 098

1 900

1 470

1 044

10 125

RSVZ*

Totaal

nb

nb

0

9

21

7

37

RIZIV

Brussels Gewest

0

2

0

2

1

0

5

Vlaams Gewest

0

2

1

3

5

2

13

Waals Gewest

0

0

0

3

6

0

9

Totaal

0

4

1

8

12

2

27

SIOD

Brussels Gewest

63

122

156

130

167

42

680

Vlaams Gewest

221

231

323

331

302

129

1 537

Waals Gewest

365

267

276

297

357

60

1 622

Totaal

649

620

755

758

826

231

3 839

* Het RSVZ beschikt niet over cijfers van het aantal inbreuken, maar kan wel het aantal positieve onderzoeken weergeven.

Wat de tweede deelvraag betreft, kan U hieronder de aard van de inbreuken per dienst vinden.

De inbreuken ingevolge de SIOD-controles hebben betrekking op dimona, deeltijdse arbeid, werkloosheid, buitenlandse arbeid en beroepskaarten.

De inbreuken RSZ hebben betrekking op onder meer dimona, deeltijdse arbeid, schijnstatuten, ontbreken aangifte, niet doorsturen DMFA, sociale documenten.

De essentie van de inbreuk RIZIV bestaat er in, dat er een cumulatie is van enerzijds het genieten van uitkeringen en anderzijds het uitvoeren van niet toegelaten activiteiten door de arbeidsongeschikte.

De aard van de inbreuken vastgesteld door TSW hebben betrekking op sociale fraude en de arbeidsreglementering (arbeidsreglement, naleving cao’s, feestdagen).

De inbreuken vastgesteld door het RSVZ betreffen schijnzelfstandigheid, dumping, zwartwerk en fictieve affiliaties.

Wat de derde deelvraag betreft, is het zo dat de boetes niet worden opgelegd door de inspectiediensten zelf. De SIOD beschikt dus niet over deze informatie.

3) De inspectie beschikt niet over statistische gegevens van het aantal sluitingen van handelszaken. Het definitief sluiten van een handelszaak kan enkel beslist worden door de rechter in de correctionele rechtbank.

Een dossier dat doorgegeven wordt aan het parket maakt steeds het voorwerp uit van een proces-verbaal dat wordt overgemaakt aan de arbeidsauditeur. Het is deze laatste die beslist over de vervolging.

De volgende tabel geeft het aantal dossiers weer die werden doorgegeven aan het Arbeidsauditoraat.

Tabel 3: aantal dossiers doorgegeven aan het parket*, per dienst, per jaar, per gewest



2015

2016

2017

2018

2019

2020

Totaal

RSZ

Centrale administratie

1

1

2


0

2

6

Brussels Gewest

93

107

141

65

65

28

499

Vlaams Gewest

270

323

314

226

249

79

1 461

Waals Gewest

175

197

146

86

94

34

732

TSW

Brussels Gewest

29

48

47

52

80

52

308

Vlaams Gewest

177

246

275

216

232

97

1 243

Waals Gewest

103

102

92

74

82

21

474

RSVZ


0

0

0

0

0

0

0

RIZIV








26**

Totaal








4 749

* De cijfers van RSZ omvatten het aantal PV’s en strafrapporten. De cijfers van TSW, RSVZ en RIZIV bevatten het aantal PV’s.

** De cijfers van RIZIV kunnen niet opgesplitst worden per jaar.

4) Het Actieplan Sociale Fraudebestrijding 2020 voorziet prioritaire fraudefenomenen en risicosectoren waarop de sociale inspectiediensten zich oriënteren.

De prioritaire fraudefenomenen zijn geïdentificeerd en gerangschikt aan de hand van een risico-evaluatie, waarbij verschillende fraudefenomenen worden gescoord op o.a. hun omvang, hun evolutie en hun problematische aanpak.

De prioritaire fraudefenomenen zijn sociale dumping, niet-aangegeven arbeid, fraude met sociale zekerheidsbijdragen, mensenhandel en economische uitbuiting, grootstedenproblematiek en domiciliefraude. In het kader van niet-aangegeven arbeid, worden bijvoorbeeld gemeenschappelijke celcontroles uitgevoerd in diverse risicosectoren, waaronder de horeca.

Het risico-gericht werken impliceert dat er in het Actieplan Sociale Fraudebestrijding 2020 1 800 gemeenschappelijke celcontroles worden voorzien in de horecasector, 100 onderzoeken naar mensenhandel en 500 controles in de grootstedelijke context, waarin pitazaken gesitueerd kunnen worden. De controles in de grootsteden richten zich op ernstige en georganiseerde sociale fraude met een crimineel oogpunt.

Naast de gemeenschappelijke celcontroles, voeren de sociale inspectiediensten ook apart controles en onderzoeken uit naar sociale fraude in de horecasector en mensenhandel in sectoren die een risico vertonen op economische uitbuiting van buitenlandse werkkrachten (o.a. horeca).

De controles en onderzoeken van sociale inspectiediensten worden in eerste instantie dus gestuurd door fraudefenomenen en risicosectoren, eerder dan door het type onderneming.