Le budget mobilité existe depuis 2019. Il s'agit d'une alternative durable à la formule classique de la voiture de société : le travailleur se voit offrir la possibilité d'échanger ce véhicule contre une voiture de société respectueuse de l'environnement (pilier 1), le financement de moyens de transport durables ou de frais de logement (pilier 2), ou de l'argent (pilier 3). Le budget mobilité est clairement devenu plus populaire au cours des dernières années, en particulier dans l'utilisation qui en est faite pour financer des remboursements hypothécaires ou des loyers. En 2023, 77 % de l'ensemble des budgets ont été utilisés à cette fin, contre 52 % en 2022 et 45 % en 2021, comme le révèle un article du journal «Het Laatste Nieuws» du 2 février 2024. Contrairement à ce qui est le cas pour le pilier 3, cette utilisation n'est pas soumise à une cotisation spéciale de 38,07 % à charge du travailleur.

Justification du caractère transversal de la question écrite : la promotion de l'utilisation de moyens de transport durables pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est une responsabilité partagée.

Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Depuis 2019, combien de travailleurs ont choisi l'affectation «frais de logement» dans le cadre du budget mobilité? Quel montant cela représente-t-il?

Je souhaiterais connaître:

a) l'importance de cette option en pourcentage ;

b) la ventilation entre les affectations relatives à un emprunt hypothécaire, d'une part, et à un loyer, d'autre part ;

c) les chiffres par année ;

d) le montant moyen par travailleur, par an.

2) À combien s'élève l'intervention moyenne comparativement au montant total de l'emprunt ou du loyer? Je souhaiterais connaître:

a) la ventilation crédits hypothécaires/baux locatifs ;

b) les chiffres par année.

3) Peut-on bénéficier de l'indemnité «frais de logement» dans le cadre du budget mobilité pour la première et unique habitation uniquement ou également pour une deuxième habitation?

Pouvez-vous me communiquer les pourcentages ainsi que les chiffres sur base annuelle?

4) À combien s'élève l'intervention moyenne comparativement au bonus logement perçu pour la première et unique habitation? J'aimerais obtenir les chiffres sur base annuelle.

5) À combien s'élève l'intervention moyenne comparativement à la déduction fédérale pour une deuxième habitation? J'aimerais obtenir les chiffres sur base annuelle.

6) Comment évaluez-vous ces chiffres?