Je renvoie à mes précédentes questions écrites à ce sujet (questions écrites nos 7-398, 7-1033 et 7-1471).

La cellule «Art et Antiquités» de la police (la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée - DJSOC) doit rassembler la documentation, analyser et coordonner toutes les informations relatives aux œuvres d'art volées.

Grâce à des collaborations nationales et internationales, cette cellule lutte contre le vol, la falsification et le recel d'œuvres d'art par des réseaux criminels internationaux.

La cellule gère elle-même la base de données «ARTIST» des œuvres d'art volées. Cette base de données contient une liste mentionnant des détails sur les œuvres d'art volées dans des collections publiques et privées. Cette liste est transmise aussi à Interpol afin que les œuvres puissent être tracées à l'étranger si nécessaire. C'est essentiel si l'on veut mettre la main sur les voleurs et retrouver les œuvres d'art volées dans le pays et à l'étranger.

La cellule apporte également son soutien à la police locale en enquêtant sur des faits de criminalité liés à l'art. Des actions sont mises sur pied avec la police locale concernant des bandes criminelles itinérantes.

La cellule sert aussi de point de contact pour Interpol et Europol en ce qui concerne les œuvres d'art volées à l'étranger ainsi que la lutte contre le commerce d'œuvres d'art volées qui sert, entre autres, à financer des groupes terroristes tels que l'État islamique (EI).

Cette cellule joue un rôle clé dans la sauvegarde de notre patrimoine culturel et dans la lutte contre le vol et le pillage d'œuvres d'art.

À ma question écrite précédente n° 7-1033, dans laquelle je vous demandais si vous alliez renforcer les effectifs de la cellule «Art et Antiquité», vous avez répondu le 1er avril 2021 que la cellule avait été renforcée en février 2021 et compte actuellement trois équivalents temps plein.

Le 21 janvier 2022, plusieurs médias ont annoncé l'arrêt des activités de la cellule «Art et Antiquités». Cette cellule ne serait plus opérationnelle depuis le 1er janvier, et la base de données «ARTIST» ne serait plus mise à jour (cf. https://parismatch.be/actualites/politique/535075/trafic-dart-et-dantiquites-la-police-judiciaire-federale-depose-les-armes).

À ma question de savoir si la cellule ne comptait effectivement plus aucun collaborateur permanent, vous avez répondu ce qui suit : «Comme indiqué, le dernier spécialiste est effectivement parti à la pension. J'ai en effet adressé un courrier à la police fédérale lui demandant de réévaluer la décision prise en fonction de la situation actuelle.

Un projet dénommé "DJSOC 3.0" a été lancé au sein de la direction centrale de la Lutte contre la criminalité grave et organisée et celui-ci étudiera les investissements dans les divers phénomènes de sécurité dont le vol d'œuvres d'art et d'antiquités, notamment à la lumière du futur "Plan national de sécurité" (PNS).»

Je vous remercie pour cette réponse. Actuellement, en effet, notre pays ne respecte plus ses obligations internationales prévues par la Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ainsi que par la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015 et par la directive 2014/60 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre.

Cet état de fait va aussi tout à fait à l'encontre des efforts accrus des autres pays de l'Union européenne (UE) dans la lutte contre le vol d'œuvres d'art, du renforcement de leurs cellules spécialisées dans ce domaine et des recommandations d'Interpol.

Je me réfère à la réponse que le ministre-président et ministre de la Culture flamand a apportée récemment à la question écrite n° 315 (2021-2022) que je lui avais posée le 28 avril 2022, au sein du Parlement flamand.

Il a notamment répondu ce qui suit : «(traduction) Lors de la Conférence interministérielle (CIM), il n'a pas été officiellement question de la problématique de la cellule "Art" de la police fédérale. Je pense toutefois qu'il existe, parmi les ministres de la Culture, un consensus clair quant à l'opportunité et la nécessité de réactiver la cellule "Art" de la police fédérale. Je ne doute pas que la ministre fédérale de l'Intérieur fera le nécessaire pour réactiver la cellule "Art" et débloquera les moyens nécessaires à cet effet.»

Justification du caractère transversal de la question écrite : celle-ci concerne une matière transversale communautaire (culture et médias). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le respect des règles légales, les musées et établissements scientifiques fédéraux ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Quelles mesures la police fédérale a-t-elle prises à la suite de votre courrier où vous demandiez de revenir sur la décision de mettre fin aux activités de la cellule «Art et Antiquités», et ce dans le cadre du projet «DJSOC 3.0» ou par une autre voie? Pouvez-vous préciser le calendrier concret, le nombre de membres du personnel concernés, le budget et la description de la mission?

2) Pouvez-vous expliquer concrètement comment se fera le redémarrage de la cellule "Art et Antiquités"?

3) Que pensez-vous de la réponse du ministre-président et ministre de la Culture flamand, dans laquelle il indique qu'il existe, parmi les ministres de la Culture, un consensus clair quant à l'opportunité et la nécessité de réactiver la cellule «Art» de la police fédérale? Prévoyez-vous une concertation à ce sujet? Si oui, pouvez-vous en préciser le calendrier? Si non, pour quelles raisons?

4) Vous avez indiqué que la base de données «ARTIST» a été adaptée à une version supérieure du système d'exploitation. Pouvez-vous préciser si cette base de données est à nouveau active aujourd'hui? Dans l'affirmative, l'arriéré dans l'enregistrement des œuvres d'art volées est-il aujourd'hui résorbé? Si tel n'est pas le cas, quelle en est la raison? Quand cette base de données sera-t-elle à nouveau actualisée et disponible pour la police?

Depuis le 1^er octobre 2022, la cellule «Art et Antiquités» est à nouveau opérationnelle. Elle est maintenant dénommée la section «ART» (Art Research Team) et est toujours intégrée dans la DJSOC, la direction de la Lutte contre la criminalité grave et organisée au sein de la police judiciaire fédérale.

Les échanges entre les partenaires tant nationaux qu’internationaux ont repris. La section «ART» constitue un point de contact national, s’occupe de la coordination de l’information non localisée, offre un appui d’expertise aux enquêtes de la police intégré et alimente la base de données «ARTIST» et la base de données d’INTERPOL.

Elle est composée d’un collaborateur opérationnel possédant toute l’expertise nécessaire à ce domaine et d’un collaborateur administratif familiarisé avec la gestion de la base de données «ARTIST».

La base de données nationale des œuvres d’art signalées volées en Belgique est à nouveau alimentée. Les dossiers antérieurs à la remise en route seront traités en fonction de la capacité disponible. La base de données «ARTIST» est par ailleurs en phase de redynamisation.

En ce qui concerne votre question sur le budget, je ne peux que vous informer qu’aucun budget distinct n’est alloué à un service spécifique.