| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2019-2020 | Zitting 2019-2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 25 novembre 2019 | 25 november 2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 7-168 | Schriftelijke vraag nr. 7-168 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur |
aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Buitenlandse Handel |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens | Cannabisplantages - Aantal - Toeneming - Belgische politiediensten - Aandachtspunt - Middelen | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| plantation stupéfiant poursuite judiciaire |
aanplant verdovend middel gerechtelijke vervolging |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 7-168 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-168 d.d. 25 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prévention et la protection en matière de drogues relèvent de la compétence de la Communauté flamande. La Police et la Justice sont des compétences fédérales. Cette question concerne dès lors une compétence transversale. On assiste à une augmentation continue du nombre de plantations illégales de cannabis découvertes dans notre pays et les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas ont déployé des moyens supplémentaires pour combattre ce phénomène. 1) Dans quelle mesure les services de police belges s’intéressent-ils à ce phénomène ? 2) Quels moyens déploie-t-on dans ce domaine ? 3) Combien de plantations de cannabis a-t-on découvertes dans notre pays, par région, en 2018? 4) Combien de personnes ont-elles été arrêtées dans ce cadre en 2018 ? Combien, parmi ces personnes, étaient-elles de nationalité étrangère ? 5) Le ministre estime-t-il opportun de dégager des moyens supplémentaires pour combattre ce phénomène ? |
Preventie en bescherming tegen drugs is een bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap. Politie en Justitie zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale bevoegdheid. Steeds meer worden er illegale cannabisplantages ontdekt in ons land en haar buurlanden. Duitsland en Nederland hebben extra middelen ingezet om dit fenomeen te bestrijden. 1) In hoeverre is dit fenomeen voor de Belgische politiediensten een bijzonder aandachtspunt ? 2) Welke middelen worden er op dit vlak ingezet ? 3) Hoeveel cannabisplantages werden er in ons land ontdekt, opgesplitst per Gewest in 2018 ? 4) Hoeveel personen werden er in 2018 aangehouden in dit kader ? Hoeveel van deze personen hadden de buitenlandse nationaliteit ? 5) Is de geachte minister van oordeel dat er extra middelen moeten worden voorzien om dit fenomeen aan te pakken ? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 25 décembre 2019 : | Antwoord ontvangen op 25 december 2019 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) La production professionnelle et commerciale de cannabis est reprise comme priorité dans le Plan National de sécurité 2016-2019 (PNS). Ceci se traduit via la mise en place d’un programme de la Police fédérale spécifiquement dédié à la problématique et visant à la réalisation des différents objectifs mentionnés dans le PNS. D’autre part, les zones de police sont invitées à s’inspirer du PNS en vue de la rédaction de leur Plans zonaux de sécurité. Un grand nombre de zones ont de cette manière repris la lutte contre les drogues au rang de priorité. 2) Les moyens humains déployés en vue de lutter contre ce phénomène sont principalement liés à l’engagement de nos services de recherche que ceux-ci soient fédéraux (Direction centrale et Directions judiciaires d’arrondissements) ou locaux (Zones de police). Outre ces services, j’insiste sur le fait que les autres composantes de notre police intégrée peuvent aussi jouer un rôle, par exemple dans la détection des sites de production. Je pense ainsi notamment aux agents d’intervention ou aux agents de quartier. Nos unités de police de la route doivent aussi être attentives à la détection du trafic de cannabis lié à cette production, trafic principalement présent entre la Belgique et les Pays-Bas. Comme vous le constatez donc il s’agit d’un effort globalisé. 3) La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Les données ci-dessous proviennent de la banque de données clôturée à la date du 26 juillet 2019. Le premier tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police, sur base des procès-verbaux, en matière de fabrication de drogues auxquels un objet «cannabis» est lié dans la BNG, pour la période 2016-2018 et le premier trimestre de 2019, au niveau des régions.
4) Concernant les arrestations de personnes dans ce cadre, je dois informer l’honorable membre que ces informations ne sont pas reprises dans la BNG. Il est toutefois possible de produire des rapports sur le nombre de suspects uniques enregistrés par la police. Le second tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par la police en matière de fabrication de drogues qui sont liés dans la BNG aux faits présentés dans le tableau 1.
(Source: police fédérale) Attention, ces chiffres ne peuvent pas être additionnés entre eux, et ce afin d’éviter les doubles comptages. Le troisième tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par la police en matière de fabrication de drogues qui sont liés dans la BNG aux faits repris ci-dessus, suivant une répartition par catégories Belge et non-Belge.
(Source: police fédérale) À cet égard, il faut faire remarquer que la BNG ne fournit aucune information sur la culpabilité ou non du suspect. 5) La lutte contre les drogues illicites est et reste une priorité. |
1) De productie en de in- en uitvoer van cannabis werd opgenomen als prioriteit in het Nationaal Veiligheidsplan 2016-2019 (NVP). Dit werd vertaald via de uitwerking van een specifiek programma voor deze problematiek binnen de Federale Politie, waarbij gestreefd wordt naar de uitvoering van de verschillende doelstellingen van het NVP. Ook worden de politiezones verzocht hun zonale veiligheidsplannen uit te werken naar het voorbeeld van het NVP. Een groot aantal zones hebben op die manier de strijd tegen drugs als prioriteit overgenomen. 2) De personeelsmiddelen die worden ingezet om dit fenomeen te bestrijden betreffen voornamelijk de federale (centrale directie en arrondissementele gerechtelijke diensten) en de lokale recherchediensten. Daarnaast kunnen ook de andere diensten van de geïntegreerde politie een belangrijke rol spelen, zoals bijvoorbeeld bij het aantreffen van productieplaatsen. Ik denk ook aan de interventieploegen en de wijkagenten. Ook onze wegpolitie dient aandacht te schenken aan de detectie van cannabishandel, vooral tussen België en Nederland. Deze inspanning is dus globaal. 3) De Algemene Nationale Gegevensbank (ANG) is een politiedatabank waarin feiten geregistreerd worden op basis van processen-verbaal die voortvloeien uit de missies van de gerechtelijke en bestuurlijke politie. Zij laat toe om tellingen uit te voeren op verschillende statistische variabelen, zoals het aantal geregistreerde feiten, de modus operandi, de voorwerpen gehanteerd bij het misdrijf, de gebruikte vervoermiddelen, de bestemmingen-plaats, ... De onderstaande gegevens zijn afkomstig van de databankafsluiting van 26 juli 2019. De eerste tabel bevat het aantal door de politiediensten geregistreerde feiten inzake fabricatie van drugs, waaraan in de ANG een voorwerp “cannabis” is gekoppeld, op basis van de processen-verbaal, voor de periode 2016-2018 en het eerste trimester van 2019 op gewestelijk niveau.
4) Met betrekking tot de aanhoudingen van personen moet ik het geachte lid meedelen dat deze geen deel uitmaken van de ANG. Wel is het mogelijk om te rapporteren over het aantal unieke door de politie geregistreerde verdachten van fabricatie van drugs, die in de ANG gelieerd zijn aan de in tabel 1 gepresenteerde feiten. Deze cijfers met betrekking tot de unieke verdachten kunnen geraadpleegd worden in de tweede tabel.
(Bron: federale politie) Opgelet, deze cijfers mogen niet bij elkaar opgeteld worden om dubbeltellingen te vermijden. De derde tabel bevat het aantal unieke door de politie geregistreerde verdachten inzake fabricatie van drugs met een opsplitsing tussen verdachten met de Belgische nationaliteit en niet-Belgische verdachten, die in de ANG gekoppeld zijn aan de bovenstaande feiten.
(Bron: federale politie) Hierbij dient opgemerkt te worden dat de ANG geen uitspraak doet over het al dan niet schuldig karakter van de verdachte. 5) De strijd tegen illegale drugs is en blijft een prioriteit. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||