SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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25 novembre 2019 25 november 2019
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Question écrite n° 7-165 Schriftelijke vraag nr. 7-165

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

aan de minister van Begroting en van Ambtenarenzaken, belast met de Nationale Loterij en Wetenschaps-beleid
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Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres Federale administraties - Telewerk - Cijfers 
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travail à distance
statistique officielle
administration publique
werk op afstand
officiële statistiek
overheidsadministratie
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25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
20/12/2019 Antwoord
25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
20/12/2019 Antwoord
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Question n° 7-165 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-165 d.d. 25 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le bien-être au travail est une compétence des Communautés. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

1) a) Pouvez-vous préciser, par service public, dans quelle mesure le télétravail a été instauré?

b) Combien de fonctionnaires ont-ils opté volontairement pour le télétravail?

c) Quelle est la répartition de ces fonctionnaires entre les différentes Régions (lieu du domicile)?

2) a) Combien de fonctionnaires ont-ils entre-temps quitté le système?

b) Quelles sont les principales raisons de cette décision?

3) Quels obstacles empêchent-ils encore le succès du télétravail?

4) Dans quelle mesure le télétravail bénéficie-t-il d'une attention particulière dans la politique menée en matière de fonction publique?

 

Welzijn op het werk is een bevoegdheid van de Gemeenschappen en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale bevoegdheid.

1) a) Kunt u meedelen, opgesplitst per overheidsdienst, in hoeverre het telewerk is ingevoerd ?

b) Hoeveel ambtenaren hebben op vrijwillige basis gekozen voor telewerk ?

c) Wat is de spreiding van deze ambtenaren over de verschillende Gewesten (woonplaats) ?

2) a) Hoeveel ambtenaren stapten intussen reeds uit het systeem ?

b) Wat zijn de belangrijkste redenen ?

3) Welke hinderpalen zijn er nog om van telewerk een succesverhaal te maken ?

4) In hoeverre is dit een bijzonder aandachtspunt in het ambtenarenbeleid ?

 
Réponse reçue le 20 décembre 2019 : Antwoord ontvangen op 20 december 2019 :

1) La réponse est communiquée sur base des données fournies par les différents départements au SPF BOSA.

Vous trouverez ci-joint un tableau donnant un aperçu par organisation.

Les chiffres comprennent tous les collaborateurs qui peuvent travailler à domicile ou dans un endroit de leur choix. Le télétravail occasionnel a également été pris en compte.

Le pourcentage a systématiquement été calculé sur la base du nombre total de membres du personnel (unités physiques) qui étaient en service au 31 décembre au cours de l'année N.

Le tableau ne reprend cependant pas la répartition par Région dans la mesure où cette donnée n’a pas été communiquée par les départements.

Organisation

2014

2015

2016

2017

2018

SPF Stratégie et Appui





78,01%

SPF Intérieur

13,3%

13,21%

13,4%

15,70%

17,61%

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

23,8%

24,37%

33,8%

36,79%

38,15%

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie

28,1%

33,89%

35,7%

34,60%

53,35%

SPF Finances

41,6%

49,12%

59,3%

67,68%

74,48%

SPF Justice (sans l'Ordre judiciaire)

1,7%

2,35%

0,9%

6,56%

27,38%

SPF Chancellerie du Premier Ministre

32,3%

31,36%

37,9%

40,21%

45,85%

SPF Mobilité et Transports

21,6%

31,4%

38,7%

45,12%

48,84%

SPF Sécurité Sociale

56,8%

57,49%

79,9%

77,85%

80,26%

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

52,9%

59,22%

62,9%

65,45%

62,85%

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

20,6%

23,30%

29,0%

30,00%

33,75%

Ministère de la Défense nationale (uniquement personnel civil)

0,0%

2,75%

6,5%

15,10%

8,50%

SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale

34,2%

47,19%

90,6%

43,85%

52,57%

SPP Politique Scientifique + Institutions scientifiques sauf si spécifiées séparément

21,8%

36,31%

37,6%

25,82%

33,59%

Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (CDZ)



89,1%

91,84%


Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

0,0%

0,00%

0,0%

20,19%


Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

26,8%

27,64%

28,9%

74,94%

75,73%

Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)

60,0%

67,30%

73,8%

63,83%

67,23%

Bureau fédéral du Plan

60,2%

54,08%

59,0%

57,43%

56,57%

Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH)

0,0%

0,00%

0,0%

50,00%


Institut Géographique National (IGN)

14,6%

15,31%

19,9%

20,77%

22,22%

Régie des Bâtiments

6,8%

16,46%

18,3%

41,86%

46,46%

Famifed Ex Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

42,8%

55,84%

68,5%

72,66%


Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC)

1,6%

7,27%

16,0%

27,44%

23,11%

Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI)

7,6%

13,92%

14,1%

11,30%

19,24%

Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)

96,8%

86,02%

82,2%

93,10%

91,67%

Office national des Pensions (ONP)

49,9%

57,58%




Service fédéral des Pensions



64,1%

65,17%

62,55%

Office national de l'Emploi (ONEM)

70,1%

70,75%

79,0%

47,23%

37,28%

Office national des Vacances annuelles (ONVA)

44,9%

47,95%

51,8%

70,59%

71,90%

Office national de Sécurité sociale (ONSS)

20,4%

27,56%

51,3%

55,38%

57,7%

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

19,3%

44,30%

49,1%

55,96%

61,80%

Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

45,8%

53,33%

62,2%

75,09%

77,92%

Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC)

60,3%

77,18%

62,0%

74,68%

68,39%

Sciensano





12,04%

2) Dans aucune organisation, le télétravail ne constitue une obligation pour les agents. Les fonctionnaires décident eux-mêmes s'ils veulent ou non télétravailler, après accord de leur hiérarchie et pour autant que leur fonction le permette.

Le SPF BOSA ne dispose cependant pas de chiffres concernant les fonctionnaires qui décideraient de renoncer au télétravail, et n’en connaît pas non plus les raisons.

3) La communauté de pratique sur la nouvelle façon de travailler (« community of practice new way of working » ou COP NWOW), qui a été organisée par le SPF BOSA, a montré à plusieurs reprises qu'un certain nombre de facteurs contextuels sont importants pour faire du télétravail (et, par extension, de « la nouvelle façon de travailler ») un succès. Ainsi, il est toujours important de tenir compte des trois axes du NWOW :

–  l’environnement de travail doit être adéquat. Les télétravailleurs doivent disposer d’un lieu de travail adapté à domicile ou dans un bureau satellite, compte tenu d'un certain nombre de principes ergonomiques.

–  une infrastructure informatique adéquate doit être mise en place. Les télétravailleurs doivent pouvoir travailler à distance et disposer des outils nécessaires à cette fin (Skype, SharePoint, connexion VPN). Les télétravailleurs doivent également être capables d'utiliser ces outils de manière efficace (par exemple par la formation).

–  la culture de l'organisation doit donner la responsabilité au télétravailleur. Le contrôle des dirigeants doit être remplacé par l’autonomie et le travail axé sur les résultats. Les dirigeants doivent apprendre à diriger à distance.

4) Ces dernières années, le NWOW, sous tous ses aspects, a été l'un des points d’attention de la stratégie étant donné qu'il s'agit d'un facteur important pour attirer de nouveaux jeunes collaborateurs et pour retenir les employés déjà en place. En effet, le NWOW offre à chaque collaborateur davantage d'opportunités de prendre en main l'organisation de son temps de travail, tout en visant à obtenir des résultats, de manière à trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle par exemple. L'autonomie de l'individu et sa responsabilité augmentent et se fondent sur une relation de confiance avec la hiérarchie et sur de bons accords.

1) Het antwoord is gebaseerd op de gegevens die door de organisaties gecommuniceerd werden aan de FOD BOSA.

U vindt hierbij een tabel die een overzicht geeft per organisatie.

De cijfers omvatten alle medewerkers die van thuis uit of op een locatie naar keuze kunnen werken. Occasioneel telewerk wordt ook in rekening genomen.

Het percentage werd telkens berekend op basis van het totale aantal personeelsleden (fysieke eenheden) dat in jaar N op 31 december in dienst was.

De tabel geeft echter geen verdeling per Gewest weer, omdat deze gegevens niet door de departementen zijn gecommuniceerd.

Organisatie

2014

2015

2016

2017

2018

FOD Beleid en Ondersteuning





78,01%

FOD Binnenlandse Zaken

13,3%

13,21%

13,4%

15,70%

17,61%

FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking

23,80%

24,37%

33,8%

36,79%

38,15%

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

28,1%

33,89%

35,7%

34,60%

53,35%

FOD Financiën

41,6%

49,12%

59,3%

67,68%

74,48%

FOD Justitie (zonder Rechterlijke Orde)

1,7%

2,35%

0,9%

6,56%

27,38%

FOD Kanselarij van de Eerste Minister

32,3%

31,36%

37,9%

40,21%

45,85%

FOD Mobiliteit en Vervoer

21,6%

31,4%

38,7%

45,12%

48,84%

FOD Sociale Zekerheid

56,8%

57,49%

79,9%

77,85%

80,26%

FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

52,9%

59,22%

62,9%

65,45%

62,85%

FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

20,6%

23,30%

29,0%

30,00%

33,75%

Ministerie van Landsverdediging (alleen burgerpersoneel)

0,0%

2,75%

6,5%

15,10%

8,50%

POD Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding en Sociale Economie

34,2%

47,19%

90,6%

43,85%

52,57%

POD Wetenschapsbeleid + Wetenschappelijke instellingen tenzij apart vermeld

21,8%

36,31%

37,6%

25,82%

33,59%

Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen (OCM)



89,1%

91,84%


Fedasil - Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers

0,0%

0,00%

0,0%

20,19%


Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV)

26,8%

27,64%

28,9%

74,94%

75,73%

Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten (FAGG)

60,0%

67,30%

73,8%

63,83%

67,23%

Federaal Planbureau

60,2%

54,08%

59,0%

57,43%

56,57%

Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen (IGVM)

0,0%

0,00%

0,0%

50,00%


Nationaal Geografisch Instituut (NGI)

14,6%

15,31%

19,9%

20,77%

22,22%

Regie der Gebouwen

6,8%

16,46%

18,3%

41,86%

46,46%

Famifed ex Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers

42,8%

55,84%

68,5%

72,66%


Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen (HVW)

1,6%

7,27%

16,0%

27,44%

23,11%

Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (HZIV)

7,6%

13,92%

14,1%

11,30%

19,24%

Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ)

96,8%

86,02%

82,2%

93,10%

91,67%

Rijkdienst voor Pensioenen (RVP)

49,9%

57,58%




Federale Pensioendienst



64,1%

65,17%

62,55%

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA)

70,1%

70,75%

79,0%

47,23%

37,28%

Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie (RJV)

44,9%

47,95%

51,8%

70,59%

71,90%

Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ)

20,4%

27,56%

51,3%

55,38%

57,7%

Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (RSVZ)

19,3%

44,30%

49,1%

55,96%

61,80%

Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV)

45,8%

53,33%

62,2%

75,09%

77,92%

Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie (NICC)

60,3%

77,18%

62,0%

74,68%

68,39%

Sciensano





12,04%

2) In geen enkele organisatie is telewerken een verplichting voor de ambtenaren. Ambtenaren beslissen zelf of ze al dan niet willen telewerken, na akkoord van hun hiërarchie en voor zover hun functie dit toelaat.

De FOD BOSA beschikt dan ook niet over cijfers van ambtenaren die uit het systeem van telewerk zijn gestapt en kent ook de redenen hiervoor niet.

3) Vanuit de community of practice new way of working (COP NWOW), die werd georganiseerd door de FOD BOSA, kwam meermaals naar voor dat een aantal contextfactoren belangrijk zijn om van telewerk (en bij uitbreiding “Het nieuwe werken”) een succes te maken. Zo is het steeds van belang om rekening te houden met de drie assen van NWOW:

–  de werkomgeving moet adequaat zijn. Telewerkers moeten beschikken over een degelijke werkplek thuis of in een satellietkantoor, rekening houdend met een aantal ergonomische principes.

–  de IT-infrastructuur moet in orde zijn. Telewerkers moeten in staat zijn om op afstand te werken en hiervoor de nodige tools te hebben (Skype, Sharepoint, VPN-verbinding). Telewerkers moeten ook competent zijn om deze tools te gebruiken op een effectieve manier (bijvoorbeeld door opleiding).

–  de cultuur van de organisatie moet verantwoordelijkheid geven aan de telewerker. Controle van leidinggevenden moet worden vervangen door het geven van autonomie en resultaatgericht werken. Leidinggevenden moeten leren om vanop afstand leiding te geven.

4) De voorbije jaren was NWOW in al zijn aspecten één van de aandachtspunten van het beleid want een belangrijke factor om nieuwe jonge medewerkers aan te trekken en een factor in de retentie van de medewerkers die al aan boord waren. Immers NWOW geeft de individuele medewerker meer mogelijkheden om, resultaatgericht, meer controle te nemen over de indeling van zijn eigen werktijd om zo b.v. meer zijn privé- en professioneel leven op elkaar af te stemmen. De autonomie van het individu en de verantwoordelijkheid nemen toe gestoeld op een vertrouwensrelatie met zijn hiërarchie en goede afspraken.