SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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25 novembre 2019 25 november 2019
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Question écrite n° 7-163 Schriftelijke vraag nr. 7-163

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Buitenlandse Handel
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Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police Antisemitisme - Bestrijding - Beleid - Cijfers - Nationale coördinator - Aparte registratie door de politie 
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antisémitisme
statistique officielle
lutte contre la discrimination
racisme
xénophobie
antisemitisme
officiële statistiek
bestrijding van discriminatie
racisme
xenofobie
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25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
25/12/2019 Antwoord
25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
25/12/2019 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-162
Aussi posée à : question écrite 7-161
Aussi posée à : question écrite 7-162
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Question n° 7-163 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-163 d.d. 25 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le monument à la mémoire des victimes juives du régime nazi, Lindenlei à Gand, a une nouvelle fois été la cible d'individus non identifiés. Ce monument, situé dans un parc attenant à la Lindenlei, rappelle la déportation de 67 juifs gantois pendant la Deuxième Guerre mondiale. Des inconnus ont déboulonné le monument, une énorme toupie de cuivre. C'est déjà la cinquième fois que le monument est endommagé.

La dégradation a été commise peu après la commémoration de la Nuit de Cristal, ce qui va dans le sens d'un acte antisémite conscient. Les faits commis à Gand ne sont malheureusement pas isolés. L'an dernier, le nombre d'incidents antisémites enregistrés a presque doublé, passant de 56 en 2017 à 101 en 2018, comme l'indique Unia. Ces chiffres confirment la tendance à la hausse observée depuis 2008.

Je me réfère également à la résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (doc. Sénat, nº 6-437/4) adoptée à l'unanimité par le Sénat.

Cette résolution demandait notamment de mettre en place un système exhaustif et efficace de collecte systématique des déclarations de faits antisémites et d'incidents violents antisémites, de répertorier le nombre d'enquêtes ouvertes et de condamnations et d'en faire rapport chaque année par arrondissement aux parlements. Aux Pays-Bas, il existe déjà un système de déclaration et d'enregistrement séparés des faits d'antisémitisme auprès de la police. Un rapport est présenté chaque année à ce sujet à la Deuxième Chambre. En 2015, la police a ajouté la catégorie «antisémitisme» dans les déclarations en ligne.

Dans notre pays aussi, on prône d'enquêter, sous la direction du Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines (CEGESOMA) en collaboration avec les universités et hautes écoles, sur la recrudescence de l'antisémitisme et le profil des auteurs de faits antisémites, et d'examiner dans quelle mesure l'application de la loi et la réglementation existante devraient être renforcées;

Le gouvernement est également invité à désigner un «coordinateur de la lutte contre l'antisémitisme» et de lui mettre à disposition tous les instruments et le soutien nécessaires pour lui permettre de faire son travail le plus efficacement possible. On donnerait ainsi suite à l'appel des représentants de la communauté juive, lesquels, à la lumière de l'attaque contre le Musée juif de Bruxelles puis des attentats de Paris, ont demandé au gouvernement diverses mesures importantes, dont la désignation d'un coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme: «Governments should consider appointing a special coordinator who can address the multiple problems here identified and marshal the support of all the relevant ministries.» (https://fr.unesco.org/news/rabbi andrew baker prevenir antisemitisme).

La présente question porte sur une compétence transversale, partagée avec les Communautés et les Régions. En effet, le Centre pour la lutte contre le racisme est devenu interfédéral en 2014. Il est dès lors devenu compétent pour des matières régionales et communautaires; pour pouvoir mener leur mission à bien, les instances doivent disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est primordiale, mais des données chiffrées sont indispensables. En outre, la coopération favorise une approche efficace, sur les plans tant de la prévention que du maintien.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes:

1) Pouvez-vous me dire si le nombre d'incidents antisémites a continué à croître en 2019? Peut-on parler d'une augmentation du nombre d'incidents enregistrés? Comment l'expliquez-vous? De quel type d'infractions s'agit-il? Sur base annuelle, combien de personnes ont été condamnées à une amende ou à une peine alternative?

2) Combien de condamnations ont-elles été prononcées respectivement pour antisémitisme et pour racisme? Pouvez-vous communiquer le nombre de condamnations sur base annuelle en 2019? Pouvez-vous éventuellement aborder les peines prononcées? Pouvez-vous commenter les chiffres en les comparant à ceux des années précédentes et indiquer si la politique dans ce domaine porte ses fruits?

3) Pouvez-vous préciser les mesures que vous prendrez pour faire réellement reculer l'antisémitisme? Une concertation avec les Communautés et les Régions est-elle prévue? Pouvez-vous détailler votre réponse?

4) Comment réagissez-vous à la demande de désigner, à l'instar de la Suède, de la Bulgarie et de l'Allemagne, un «coordinateur de la lutte contre l'antisémitisme» formulée par la communauté juive et par la résolution adoptée à l'unanimité par le Sénat? Êtes-vous prêt à agir en ce sens?

5) Êtes-vous prêt à faire réaliser une étude sur la recrudescence de l'antisémitisme et le profil des auteurs et à examiner dans quelle mesure l'application de la loi et des réglementations actuelles doit être renforcée?

6) Êtes-vous d'accord sur le principe de déclarations et d'enregistrements spécifiques des actes antisémites par la police, à l'exemple de ce qui se fait aux Pays-Bas? Ce n'est qu'en recensant correctement tous les faits que nous, les décideurs, pourront réagir adéquatement. Pouvez-vous fournir des explications concrètes à ce sujet?

7) J'ai appris que la cellule de veille chargée de la lutte contre l'antisémitisme s'est à nouveau réunie. Pouvez-vous me communiquer la fréquence annelle de ses réunions? Quelles mesures a-t-elle préconisées?

 

Het gedenkteken voor de joodse slachtoffers van het naziregime aan de Lindenlei in Gent is nog maar eens het doelwit geworden van onbekende daders. Het gedenkteken dat gelegen is in een parkje aan de Lindenlei herinnert aan de deportatie van zevenenzestig Gentse Joden tijdens de Tweede Wereldoorlog. Onbekenden wrikten de bouten van het monument, een enorme koperen tol, los. Dit is al de vijfde keer dat het monument wordt beschadigd.

De beschadiging vond plaats kort na de herdenking van Kristallnacht, wat wijst in de richting van een bewuste daad van antisemitisme. Jammer genoeg staan de feiten in Gent niet op zich. Het aantal geregistreerde antisemitische incidenten is vorig jaar bijna verdubbeld: van 56 anti Joodse incidenten in 2017 naar 101 in 2018. Dat maakt Unia bekend. Deze cijfers passen in de stijgende trend sinds 2008.

Ik verwijs in deze tevens naar het in de Senaat unaniem aangenomen resolutie betreffende de bestrijding van antisemitisme (stuk Senaat, nr. 6-437/4).

Deze resolutie vroeg onder meer om een alomvattend en efficiënt systeem op te zetten voor het stelselmatig verzamelen van de aangiftes betreffende antisemitisme, antisemitische geweldincidenten, het aantal opgestarte onderzoeken en veroordelingen en hieromtrent jaarlijks per arrondissement te rapporteren aan de parlementen. In Nederland is er reeds voorzien in aan afzonderlijke aangifte en registratie van antisemitisme door de politie. Dit wordt jaarlijks gerapporteerd aan de Tweede Kamer. In 2015 heeft de politie de categorie «antisemitisme» toegevoegd bij het doen van online aangiftes.

Ook wordt een lans gebroken om een uitgebreide studie uit te voeren onder leiding van het Studie en documentatiecentrum oorlog en hedendaagse maatschappij (CEGESOMA) in samenwerking met de universiteiten en hogescholen, betreffende het toegenomen antisemitisme en het daderprofiel en na te gaan in hoeverre de toepassing van de wet en de bestaande regelgeving moeten worden aangescherpt.

Tevens wordt de regering gevraagd om een «coördinator bestrijding antisemitisme» aan te duiden en alle nodige instrumenten en steun ter beschikking te stellen om de coördinator in staat te stellen zijn werk zo doeltreffend mogelijk te doen. Hierbij werd gevolg gegeven aan de oproep van de vertegenwoordigers van de Joodse gemeenschap die eerder aan de regering vroegen in het licht van de aanslagen in Parijs en de eerdere aanslag op het Joodse museum in Brussel voor enkele belangrijke maatregelen waaronder het aanduiden van een nationaal coördinator in de strijd tegen antisemitisme: «Governments should consider appointing a special coordinator who can address the multiple problems here identified and marshal the support of all the relevant ministries.» (cf. https://fr.unesco.org/news/rabbi andrew baker prevenir antisemitisme).

Deze vraag betreft een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen en de Gewesten. Het Centrum voor racismebestrijding werd immers in 2014 geinterfederaliseerd. Het werd daarbij bevoegd voor gewest en gemeenschapsmateries, teneinde hun taak te kunnen volbrengen is het belangrijk dat zij over alle indicatoren betreffende racisme beschikken. De strijd tegen antisemitisme is hierbij een kerntaak, maar zonder cijfers vliegt men blind. Ook biedt samenwerking veel kansen om dit efficiënt aan te pakken en dit zowel wat betreft preventie als handhaving.

Ik had graag volgende vragen voorgelegd aan u:

1) Kan u meedelen of ook in 2019 het aantal antisemitische incidenten in ons land verder is toegenomen? Is er aldus sprake is van meer geregistreerde incidenten? Hoe verklaart u dit? Om welk soort misdrijven gaat het? Hoeveel mensen werden op jaarbasis hiervoor beboet of kregen een alternatieve straf opgelegd?

2) Hoeveel maal werd iemand veroordeeld voor respectievelijk antisemitisme en racisme? Kan u het aantal veroordelingen op jaarbasis geven in 2019? Kan u eventueel eveneens ingaan op de strafmaat? Kan u de cijfers uitvoerig duiden ten opzicht van de voorgaande jaren en meedelen of het beleid ter zake werkt?

3) Kan uitvoerig worden toegelicht welke maatregelen u zal treffen om het antisemitisme daadwerkelijk terug te dringen? Is er overleg voorzien met de Gemeenschappen en de Gewesten? Kan dit uitvoerig worden toegelicht?

4) Hoe reageert u op de vraag om een «nationale coördinator bestrijding antisemitisme» aan te duiden zoals gevraagd door de Joodse gemeenschap en door de eerder unaniem aangenomen resolutie in de Senaat en dit naar het voorbeeld van Zweden, Bulgarije en Duitsland? Bent u bereid hier stappen te zetten?

5) Bent u bereid een studie te laten uitvoeren over het toegenomen antisemitisme en het daderprofiel en na te gaan in hoeverre de toepassing van de wet en de bestaande regelgeving moeten worden aangescherpt?

6) Bent u het eens met het principe om naar het voorbeeld van Nederland te voorzien in aan afzonderlijke aangifte en registratie van antisemitisme door de politie? Enkel door alle feiten correct te registreren kunnen we hier als beleidsmakers correct op inspelen. Kan u dit concreet toelichten?

7) Ik heb vernomen dat de waakzaamheidscel belast met de strijd tegen het antisemitisme terug samen is gekomen. Kan u meedelen hoeveel maal per jaar deze samenkomt? Welke maatregelen aldaar werden bepleit?

 
Réponse reçue le 25 décembre 2019 : Antwoord ontvangen op 25 december 2019 :

1) 2) J’informe l’Honorable Membre, qu’en réponse à ces questions n°1 et n°2, je me réfère à la réponse à la question 7-162 adressée au ministre de la Justice.

3) La lutte contre la discrimination est l'une des priorités de la police fédérale. Ce point a également été repris dans le Plan national de sécurité (PNS). La circulaire COL 13/2013 exige que les zones de police locale et les unités de première ligne de la police fédérale accordent une attention particulière à la rédaction des procès-verbaux sur les faits de discrimination et les délits de haine, et ce afin d'assurer un meilleur suivi au niveau du ministère public. Au cours des 4 dernières années, l'AIG (Inspection générale des polices fédérale et locale) n'a reçu aucune plainte concernant l'antisémitisme.

Depuis novembre 2016, la section «i2-IRU» de la Direction en charge de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la Police fédérale (DJSOC) a été désignée par les Ministères de l’Intérieur et de la Justice comme point de contact (inter)national en matière de détection d’informations – en sources ouvertes – ayant trait aux crimes et aux discours de haine (Hate Crime – Hate Speech).

La cellule recherche, à la demande des enquêteurs ou du parquet, ou encore de façon autonome, les contenus illégaux, et se charge de les signaler aux plateformes les hébergeant en vue d’en solliciter les retraits. Si un lien avec la Belgique est détecté, la cellule se charge de rédiger un procès-verbal en vue d’en informer le parquet territorialement compétent.

5) J’informe l’Honorable Membre, qu’en réponse à ces questions,  je me réfère aux réponses aux questions 7-161 et 7-162 adressées au Premier Ministre et au Ministre de la Justice.

6) Depuis 2014, la police intégrée et la Caserne Dossin, le musée sur l'Holocauste et les droits de l'homme proposent le trajet de formation «Holocauste, police et droits de l'homme» pour tous les membres du personnel de la police intégrée. Depuis le démarrage du trajet de formation, plus de 8 000 membres du personnel ont suivi la formation. Pour les aspirants, la formation est ancrée dans leur formation de base.

4) & 7) Ces questions parlementaire ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées.

1) 2) Ik deel het geachte Lid mee dat ik voor het antwoord op de vragen 1 en 2 verwijs naar het antwoord op de vraag 7-162 gesteld aan de Minister van Justitie.

3) De strijd tegen discriminatie is één van de prioriteiten van de Federale Politie. Dit werd ook zo opgenomen in het Nationaal Veiligheidsplan (NVP). De omzendbrief COL 13/2013 vereist dat de zones van de Lokale Politie en de eerstelijns eenheden van de Federale Politie bijzondere aandacht besteden aan het opstellen van processen-verbaal over discriminerende feiten en haatdelicten, en dit om een betere opvolging op het niveau van het openbaar ministerie te verzekeren. Tijdens de laatste vier jaren, heeft de AIG (Algemene Inspectie van de federale politie en de lokale politie) geen enkele klacht ontvangen betreffende antisemitisme.

Sinds november 2016 is de sectie « i2-IRU » van de Directie ter bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit van de Federale Politie (DJSOC) door de Ministers van Binnenlandse zaken en Justitie toegewezen als (inter)nationaal contactpunt voor wat de opsporing – via open bronnen – van haatboodschappen (Hate Crime – Hate Speech) betreft.

De afdeling onderzoekt – op vraag van onderzoekers of het Parket, of autonoom – illegale content en brengt de platformen hiervan op de hoogte met de vraag om deze te verwijderen. In het geval er een link is met België zal de afdeling een proces-verbaal opstellen teneinde het territoriaal bevoegde Parket in kennis te stellen.

5) Ik deel het geachte Lid mee dat ik voor het antwoord op de vragen verwijs naar het antwoord op de vraag 7-161 en 7-162 gesteld aan de Eerste Minister en aan de Minister van Justitie.

6) Sinds 2014 biedt de geïntegreerde politie en Kazerne Dossin, museum over Holocaust en Mensenrechten het vormingstraject « Holocaust, politie en mensenrechten » aan voor alle personeelsleden van de geïntegreerde politie. Sinds de start van het vormingstraject, volgden al meer dan 8.000 personeelsleden de vorming. Voor aspiranten zit de vorming ingebed in hun basisopleiding.

4) & 7) Deze parlementaire vragen vallen niet onder mijn bevoegdheden, maar behoren tot die van de Eerste Minister en van de Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Armoedebestrijding, Gelijke Kansen en Personen met een beperking.