Les médias ont fait état d'un malaise croissant dans le secteur du transport en ambulance. Non seulement on manque cruellement d'ambulanciers, mais aussi la qualité des véhicules semble souvent insuffisante et ne répond pas aux critères de qualité requis. Il arrive de plus en plus souvent que lors d'urgences, il faille attendre longtemps, parfois trop longtemps, l'arrivée d'une ambulance. Qui plus est, trouver des volontaires qui acceptent de conduire ces véhicules est de plus en plus difficile et cela notamment en raison de la médiocrité de l'indemnité prévue. C'est ce que clame l'Union belge des services d'ambulances particuliers.

Voici mes questions :

1) L'honorable ministre confirme-t-elle l'existence d'un problème concernant (1) la pénurie d'ambulanciers et (2) la qualité des ambulances?

2) Confirme-t-elle le constat selon lequel il faut de plus en plus souvent attendre longtemps, et parfois trop longtemps, l'arrivée d'une ambulance?

3) De quelle manière, par quelles mesures concrètes et dans quel délai entend-elle résoudre ce problème?

En tant que ministre fédérale de la Santé publique, seule l’aide médicale urgente relève de mes compétences. L’aide médicale urgente est un service auquel les citoyens peuvent faire appel au numéro d’urgence 112-100. Si votre question porte sur le transport non urgent de patients, je me dois dans ce cas de vous renvoyer vers mes collègues des gouvernements fédérés.

En ce qui concerne les ambulances actives dans le cadre de l’aide médicale, plusieurs initiatives ont été prises par mes soins.

Un point important quant à la qualité du service, c’est le fait que j’ai travaillé à un nouveau règlement relatif aux marques extérieures des ambulances, mais aussi sur un nouveau règlement concernant le contenu des ambulances. Plusieurs arrêtés royaux et ministériels ont été adoptés à ce sujet.

En ce qui concerne le financement du secteur, j’ai conclu un accord renouvelé avec tous les services ambulanciers. Depuis le 1^er janvier 2019, ils sont soumis à ces accords, et donc aussi aux exigences de qualité qu'ils contiennent.

Afin de faire en sorte que la situation reste viable pour les services, j’ai entamé en parallèle un processus visant à améliorer le financement de l’aide médicale urgente.

Au début de la législature précédente, l'enveloppe de subsides s'élevait à 5,2 millions d'euros.

L'enveloppe a été distribuée de façon assez linéaire, sans tenir compte des services fournis par les services ambulanciers.

À partir de 2019, ces services seront inclus dans la pondération d'un système de points pour la distribution des subventions.

Au cours de la législature, l'enveloppe de subvention a atteint le niveau actuel de 70,5 millions d'euros.

Au cours de ce processus, j'ai porté mon attention non seulement au secteur, mais aussi au citoyen.

Depuis le 1^er janvier 2019, il y a également une sécurité tarifaire pour le patient citoyen qui paie désormais 60 euros par intervention.

Pour la première fois dans l'histoire de l’aide médicale urgente belge, j'ai défini un niveau de service auquel l'assistance médicale d'urgence doit répondre, à savoir le service level agreement (SLA). Ceci implique un engagement d’apporter une assistance au citoyen dans les quinze minutes dans 90 % des interventions. Les résultats des SLA imposés dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les services ambulanciers sont satisfaisants dans toutes les parties du pays. C’est pourquoi je suppose que les longs temps d’attente auxquels fait référence l’honorable membre portent sur les ambulances du transport médical non urgent. Comme déjà susmentionné, si vous souhaitez obtenir des chiffres concernant ces temps d’attente et les solutions envisageables, je me dois de vous renvoyer vers mes collègues des entités fédérées.