SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
________________
1 mars 2021 1 maart 2021
________________
Question écrite n° 7-1065 Schriftelijke vraag nr. 7-1065

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

aan de minister van Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, belast met Personen met een handicap, Armoedebestrijding en Beliris
________________
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres Pensioenen - Berekening - Gelijkgestelde periodes - Cijfers 
________________
régime de retraite
condition de la retraite
Région flamande
service public
fonctionnaire
pensioenregeling
pensioenvoorwaarden
Vlaams Gewest
publieke dienst
ambtenaar
________ ________
1/3/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021)
12/10/2022Antwoord
1/3/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021)
12/10/2022Antwoord
________ ________
Question n° 7-1065 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1065 d.d. 1 maart 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Puisque les fonctionnaires flamands bénéficient également d'une pension, la présente question porte sur une matière transversale.

Pour le calcul de la pension, certaines périodes d'inactivité, comme le chômage, la prépension, la maladie, etc., sont assimilées à des périodes de travail pour lesquelles des cotisations sont retenues.

1) Quelle est actuellement la part des journées assimilées dans le calcul des différentes pensions ? Comment a-t-elle évolué par rapport aux années précédentes ?

2) Y a-t-il des différences notables entre les Régions ?

3) Quant aux périodes assimilées, quelle est l'ampleur de l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes ?

4) Quelle est la ventilation des périodes assimilées selon le motif d'inactivité (parmi les motifs suivants) :

a) maladie ;

b) chômage ;

c) grossesse ;

d) crédit-temps/interruption de carrière ;

e) autre ?

 

Ook de Vlaamse ambtenaren ontvangen een pensioen en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale aangelegenheid.

Bij de pensioenberekening worden bepaalde periodes van inactiviteit zoals werkloosheid, brugpensioen, ziekte, enz., gelijkgesteld met periodes van arbeid, waarop bijdragen worden betaald.

1) Wat is momenteel het aandeel van de gelijkgestelde dagen bij de berekening van de verschillende pensioenen? Wat is de evolutie hiervan ten opzichte van de voorgaande jaren?

2) Zijn er hier opmerkelijke verschillen binnen de Gewesten?

3) Hoe groot zijn de verschillen inzake gelijkgestelde periodes tussen de pensioenen voor mannen en vrouwen?

4) Wat is het aandeel binnen de gelijkgestelde periodes wegens volgende redenen van inactiviteit:

a) ziekte;

b) werkloosheid;

c) zwangerschap;

d) tijdskrediet / loopbaanonderbreking;

e) andere?

 
Réponse reçue le 12 octobre 2022 : Antwoord ontvangen op 12 oktober 2022 :

1), 2) & 3) Salariés

En ce qui concerne les pensions de retraite des travailleurs du régime purs salariés, nous nous sommes basés sur les pensions ayant pris cours en 2017 et en paiement au 1er janvier 2018, et les pensions ayant pris cours en 2018 et en paiement au 1er janvier 2019. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés n’ayant constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou s’étant vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les données de carrières salariées utilisées sont issues des données du détails du calcul de la pension. La carrière retenue pour établir ce pourcentage reprend toutes les années enregistrées avec au moins un jour presté ou assimilé en Belgique dans le régime salarié mais après élimination éventuelle de certaines années dans le cadre de l’unité de carrière.

Il convient de signaler que l’année qui précède l’année de prise de cours de la pension est dans la majorité des cas entièrement assimilée: pour l’étude, nous avons corrigé cette assimilation d’office en répartissant les jours de l’année précédant la prise de cours conformément à la répartition enregistrée pour l’année précédente. L’année de prise de cours n’a, quant à elle, pas été prise en compte dans la répartition.

Veuillez trouver ci-dessous deux tableaux reprenant le pourcentage d’assimilation, calculé sur base du rapport entre les jours prestés et les jours assimilés, pour le régime des travailleurs salariés (répartition hommes / femmes):

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

Région de Bruxelles-Capitale

37,13 %

37,65 %

Région flamande

27,02 %

36,51 %

Région wallonne

34,05 %

40,58 %

Étranger

30,45 %

32,27 %

Total

29,64 %

37,72 %

Année de prise de cours 2018 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

Région de Bruxelles-Capitale

38,02 %

38,33 %

Région flamande

26,61 %

36,30 %

Région wallonne

34,54 %

41,42 %

Étranger

30,26 %

34,91 %

Total

29,57 %

37,92 %

Fonctionnaires

Pour ce qui concerne les pensions des fonctionnaires, l’analyse est basée sur les pensions de retraite qui ont pris cours en 2017 (et en 2019) et étant en paiement au 1er janvier 2018 (2020).

Les pensions pour inaptitude physique ont été exclus.

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation sur la carrière dans le calcul des pensions du secteur public:

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

Région de Bruxelles-Capitale

11,55 %

13,11 %

Région flamande

7,73 %

12,81 %

Région wallonne

7,12 %

12,92 %

Étranger

6,49 %

12,30 %

Total

7,62 %

12,86 %

Année de prise de cours 2019 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

Région de Bruxelles-Capitale

5,77 %

9,68 %

Région flamande

3,44 %

10,43 %

Région wallonne

4,06 %

11,32 %

Étranger

3,11 %

11,39 %

Total

3,77 %

10,83 %

4) Salariés

En ce qui concerne les pensions de retraite des travailleurs du régime purs salariés nous nous sommes basés sur les pensions ayant ont pris cours en 2017 et 2018 et en paiement respectivement au 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés n’ayant constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou s’étant vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les tableaux que vous trouverez ci-dessous donnent la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation (indépendamment de la durée) pour ces individus, et ce l’année précédant le départ à la retraite (pour autant que l’individu comptabilise au moins trente jours assimilés pour cette année dans le calcul de sa pension).

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Type d’assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Maladie-invalidité

24,07 %

24,76 %

Maintien des droits

1,50 %

11,10 %

RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) - prépension

38,39 %

20,88 %

Chômage

23,10 %

28,80 %

Interruption de carrière

11,69 %

13,58 %

Année de prise de cours 2018 – Répartition par type d’assimilation

Type d’assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Maladie-invalidité

27,04 %

28,89 %

RCC - prépension

35,90 %

20,15 %

Chômage

22,74 %

28,07 %

Interruption de carrière

12,71 %

16,27 %

Autre / Indéterminé

1,61 %

6,61 %

Fonctionnaires

Veuillez trouver ci-dessous deux tableaux reprenant la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation dans le calcul des pensions du secteur public (répartition sur toute la carrière) en fonction du type d’absence:

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Bonification (diplôme, etc.)

51,27 %

58,18 %

Service militaire

14,92 %

0,02 %

Interruption de carrière

8,42 %

14,21 %

Maladie

0,22 %

0,27 %

Autres / Indéterminé

25,17 %

27,32 %

Année de prise de cours 2018 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Bonifications

0,62 %

1,23 %

Bonifications pour diplôme

48,84 %

46,37 %

Service militaire

15,99 %

0,00 %

Congé de maternité

0,00 %

0,01 %

Interruption de carrière

11,29 %

19,16 %

Maladie

0,20 %

0,10 %

Autres

23,07 %

33,14 %

NB: Dans le secteur public, le congé pour maladie est considéré comme service réellement presté. Quand ce congé est épuisé, l’agent est mis en disponibilité pour maladie. Ce sont ces périodes de disponibilité pour maladie qui sont reprises dans la colonne «maladie».

1), 2) & 3) Werknemers

Voor wat betreft de rustpensioenen van de zuivere werknemers hebben we ons gebaseerd op de pensioenen die ingegaan zijn in 2017 en nog in betaling zijn op 1 januari 2018, en op de pensioenen ingegaan in 2018 en nog in betaling op 1 januari 2019. Er werd geen rekening gehouden met werknemers die enkel rechten opbouwden in de bijzondere stelsels (mijnwerkers, luchtvaart, zeevarenden) of rechten toegewezen kregen van hun partner in het kader van pensioenen van uit de echtgescheidenen.

De loopbaangegevens als werknemer die gebruikt werden, komen voort uit de detailgegevens van de pensioenberekening. De loopbaan die werd weerhouden om dit percentage te bepalen, omvat alle jaren waarin ten minste één in België gewerkte of gelijkgestelde dag in het stelsel voor werknemers werd geregistreerd, maar na de eventuele schrapping van bepaalde jaren in het kader van de eenheid van loopbaan.

Er dient opgemerkt te worden dat het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen in de meeste gevallen volledig wordt gelijkgesteld: voor deze analyse hebben wij deze ambtshalve gelijkstelling gecorrigeerd door de dagen van het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen te verdelen volgens de verdeling vastgesteld in het voorgaande jaar. Het ingangsjaar van het pensioen werd niet in rekening gebracht bij deze verdeling.

Hieronder vindt u twee tabellen met het percentage aan gelijkstelling berekend op basis van de verhouding tussen de gepresteerde dagen en de gelijkgestelde dagen, voor het stelsel van de werknemers (verdeling mannen / vrouwen):

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per geslacht en per Gewest (op basis van woonplaats)

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

37,13 %

37,65 %

Vlaams Gewest

27,02 %

36,51 %

Waals Gewest

34,05 %

40,58 %

Buitenland

30,45 %

32,27 %

Totaal

29,64 %

37,72 %

Ingangsjaar 2018 Verdeling per geslacht en per Gewest (op basis van woonplaats)

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

38,02 %

38,33 %

Vlaams Gewest

26,61 %

36,30 %

Waals Gewest

34,54 %

41,42 %

Buitenland

30,26 %

34,91 %

Totaal

29,57 %

37,92 %

Ambtenaren

Wat de rustpensioenen van de ambtenaren betreft, hebben we ons eveneens gebaseerd op de pensioenen die ingegaan zijn in 2017 (en 2019) en nog in betaling zijn op respectievelijk 1 januari 2018 (2020). De pensioenen wegens lichamelijke ongeschiktheid werden uitgesloten.

Hieronder vindt u een tabel met het percentage gelijkgestelde periodes in de loopbaan voor de berekening van het pensioen openbare sector:

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per geslacht en per Gewest (op basis van woonplaats)

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

11,55 %

13,11 %

Vlaams Gewest

7,73 %

12,81 %

Waals Gewest

7,12 %

12,92 %

Buitenland

6,49 %

12,30 %

Totaal

7,62 %

12,86 %

Ingangsjaar 2019 – Verdeling per geslacht en per Gewest (op basis van woonplaats)

Gewest \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

5,77 %

9,68 %

Vlaams Gewest

3,44 %

10,43 %

Waals Gewest

4,06 %

11,32 %

Buitenland

3,11 %

11,39 %

Totaal

3,77 %

10,83 %

4) Werknemers

Voor wat betreft de rustpensioenen van de zuivere werknemers hebben we ons gebaseerd op de pensioenen die ingegaan zijn in 2017 en 2018 en nog in betaling zijn op respectievelijk 1 januari 2018 en 1 januari 2019. Er werd geen rekening gehouden met werknemers die enkel rechten opbouwden in de bijzondere stelsels (mijnwerkers, luchtvaart, zeevarenden) of rechten toegewezen kregen van hun partner in het kader van pensioenen van uit de echtgescheidenen.

De tabellen die u hieronder vindt, geven de verdeling van gelijkgestelde periodes volgens het type van gelijkstelling (onafhankelijk van de duur van de periodes) voor deze personen en dit voor het jaar voorafgaand aan de pensionering (voor zover betrokkene minstens dertig gelijkgestelde dagen telt in het betrokken jaar voor de berekening van het pensioen).

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Ziekte-invaliditeit

24,07 %

24,76 %

Behoud van rechten

1,50 %

11,10 %

Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) - brugpensioen

38,39 %

20,88 %

Werkloosheid

23,10 %

28,80 %

Loopbaanonderbreking

11,69 %

13,58 %

Ingangsjaar 2018 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Ziekte-invaliditeit

27,04 %

28,89 %

SWT - brugpensioen

35,90 %

20,15 %

Werkloosheid

22,74 %

28,07 %

Loopbaanonderbreking

12,71 %

16,27 %

Andere / Onbepaald

1,61 %

6,61 %

Ambtenaren

Hieronder vindt u twee tabellen met de verdeling van de gelijkgestelde periodes (over de ganse loopbaan) in de berekening van het ambtenarenpensioen volgens het type van gelijkstelling.

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Bonificaties (diploma, enz.)

51,27 %

58,18 %

Militaire dienst

14,92 %

0,02 %

Loopbaanonderbreking

8,42 %

14,21 %

Ziekte

0,22 %

0,27 %

Andere / Onbepaald

25,17 %

27,32 %

Ingangsjaar 2018 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling / Geslacht

Mannen

Vrouwen

Bonificaties

0,62 %

1,23 %

Diplomabonificatie

48,84 %

46,37 %

Militaire dienst

15,99 %

0,00 %

Moederschapsverlof

0,00 %

0,01 %

Loopbaanonderbreking

11,29 %

19,16 %

Ziekte

0,20 %

0,10 %

Andere

23,07 %

33,14 %

NB: In de publieke sector wordt het ziekteverlof beschouwd als een werkelijk gepresteerde dienst. Wanneer dit verlof is uitgeput, wordt de ambtenaar in disponibiliteit gesteld wegens ziekte. Het zijn deze perioden van disponibiliteit wegens ziekte die werden opgenomen in de kolom «ziekte».