SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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1 mars 2021 1 maart 2021
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Question écrite n° 7-1025 Schriftelijke vraag nr. 7-1025

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi Federale overheidsdiensten - Gehandicapten - Tewerkstelling 
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travailleur handicapé
service public
intégration des handicapés
statistique officielle
ministère
administration publique
werknemer met een beperking
publieke dienst
integratie van gehandicapten
officiële statistiek
ministerie
overheidsadministratie
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1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
1/4/2021 Antwoord
1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
1/4/2021 Antwoord
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Question n° 7-1025 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1025 d.d. 1 maart 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors d'une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2019 et en 2020, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres sur une base annuelle.

 

De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn Vlaamse gemeenschapsbevoegdheden; daarin kadert ook het beleid ten aanzien van gehandicapten. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid.

Reeds jaren wordt er aandacht gevraagd voor de tewerkstelling van gehandicapten, zowel in de openbare sector als in de privésector. Een aangepaste tewerkstelling is immers de beste garantie op integratie in de maatschappij van deze zeer kwetsbare groep. Er werden ook al vele initiatieven aangekondigd om het aantal gehandicapten dat wordt tewerkgesteld in de openbare diensten te verhogen. De resultaten blijven echter steevast uit.

1) Hoeveel personen met een handicap waren er in 2019 en 2020 werkzaam op uw departement, opgesplitst per taalrol?

2) Wat is hun aandeel in de totale tewerkstelling, opgesplitst per overheidsdienst?

3) Welke inspanningen werden er geleverd om hun aantal op te trekken?

Graag kreeg ik steeds cijfers op jaarbasis.

 
Réponse reçue le 1 avril 2021 : Antwoord ontvangen op 1 april 2021 :

IBZ

1) Nombre de personnes avec un handicap travaillant au sein des services du service public fédéral (SPF) Intérieur relevant de ma compétence, en 2019 et 2020:

Année

NL

FR

2019

5

2

2020

5

2

Situation au mois de décembre.

Tous ces chiffrent proviennent de nos bases de données officielles (Scope – Ulis).

Il faut souligner que ces données sont le résultat d’enregistrements volontaires des collaborateurs qui détiennent une attestation officielle. Ce résultat est par conséquent indicatif, mais pas nécessairement représentatif de la réalité.

Les écarts par rapport aux données communiquées à l’honorable membre en réponse à sa question no 6-2327 du 29 janvier 2019 s’expliquent par le fait que depuis l’entrée en vigueur du RGPD, seules les déclarations de handicap effectuées par les collaborateurs à l’occasion de leur entrée en service sont comptabilisées. Ce mode d’enregistrement ne porte aucunement atteinte à la possibilité pour tout membre du personnel ayant des besoins spécifiques de bénéficier des aménagements nécessaires.

2) Pourcentage de l’emploi total que représentent les personnes avec un handicap au sein des services du SPF Intérieur relevant de ma compétence en 2019 et 2020:

Année

Personnes avec un handicap

Nombre total de membres du personnel

Pourcentage

2019

7

3 146

0,22 %

2020

7

2 779

0,25 %

Situation au mois de décembre.

3) La diversité est l’une des valeurs piliers du SPF Intérieur. Plusieurs mesures ont été prises spécifiquement en ce qui concerne les personnes avec un handicap. Ces mesures sont toujours d’actualité:

– les réserves de recrutement spécifiques aux personnes avec un handicap auprès de Selor sont systématiquement consultées, en fonction des profils recherchés;

– les candidats avec un handicap qui le souhaitent peuvent demander des adaptations raisonnables de la procédure de sélection, par exemple ils ou elles peuvent demander l’aide d’une personne tierce à charge du SPF (par exemple: interprète en langage gestuel);

– le SPF Intérieur répond, au cas par cas, aux besoins spécifiques du personnel avec un handicap (demande de chauffeur pour se rendre à une formation, envoi de document dans un format spécial, etc. );

– mise en avant des personnes avec un handicap dans le cadre des différentes actions du SPF Intérieur;

participation active au Réseau fédéral Diversité;

– politique de réintégration ambitieuse permettant aux personnes pour lesquelles un handicap est apparu en cours de carrière de retrouver un poste adapté à leurs besoins;

– contact et sensibilisation auprès de diverses associations pour personnes handicapées;

– IBZ a obtenu le label Anysurfer dont le but est de rendre accessibles les sites web et les documents électroniques. Accessible signifie utilisable pour tout le monde, y compris les personnes avec un handicap;

– IBZ se veut une administration ouverte dont l’inclusion est une valeur fondamentale. Sa visibilité en ce sens démontre un accueil pour tout type de profil.

POLICE

1) Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de personnes en situation de handicap travaillant au sein de la Police Intégrée, réparties par régime linguistique:

Employeur

Régime linguistique

2019

2020


% du personnel


% du personnel

Police fédérale

Néerlandais

10

0,13 %

10

0,13 %

Français

15

0,18 %

15

0,18 %

Allemand

0

0,00 %

0

0,00 %

Total

25

0,16 %

25

0,16 %

Police locale

Néerlandais

14

0,07 %

14

0,07 %

Français

16

0,10 %

16

0,10 %

Allemand

1

0,71 %

1

0,75 %

Total

31

0,09 %

31

0,09 %

2) Le tableau ci-dessous renseigne le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la Police Fédérale pour les années 2017, 2018 et 2019:


2017

2018

2019

Taux d’emploi (%)

0,41 %

0,46 %

0,45 %

Source: Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH).

3) En interne, la police fédérale a utilisé de nombreux canaux de communication ces dernières années pour sensibiliser le personnel à cette thématique. Il s’agit, d’une part, de promouvoir leur intégration et d’autre part, de préciser le rôle du responsables du personnel dans cette intégration. Par exemple la cellule Diversité de la police fédérale a encouragé les directions à participer au DUO-day (une journée permettant aux employeurs de faire connaissance avec les demandeurs d’emploi souffrant d’un handicap) et publie chaque année un article en interne sur la Journée internationale des personnes handicapées.

Enfin, en ce qui concerne le recrutement de personnes en situation de handicap, la cellule Diversité de la direction du Personnel de la police fédérale a élaboré une brochure destinée spécifiquement aux responsables du personnel reprenant les choses à faire et ne pas faire lors de procédures de sélection, en tenant compte de la législation anti-discrimination.

Des mesures importantes ont également été prises par le service recrutement et sélection. Lors du dépôt de la candidature, les candidats aux postes du cadre administratif et logistique (CALog) peuvent indiquer via leur formulaire de candidature s’ils souhaitent, conformément à la législation en vigueur, procéder aux ajustements nécessaires afin de passer les tests de sélection. Le site web www.jobpol.be consacre également une attention particulière à la diversité, qui constitue un fil rouge dans la gestion des ressources humaines de la police fédérale.

ASTRID

1) 1 ETP avec «handicap» engagé en 2020, néerlandophone.

2) 1%

3) Toutes les fonctions à pourvoir sont publiées. Les candidats sont évalués sur base de leurs connaissances et de leur expérience.

FANC

1) Pour l’instant une seule personne handicapée ou souffrant de troubles chroniques travaille à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

2) Pour 2019 le pourcentage de l’emploi total s’élevait à 0,64 %, pour 2020 elle est d’environ 0,65 %.

3) En introduisant de façon continue des mesures structurelles, l’AFCN s’efforce à faciliter la vie des personnes handicapées ou souffrant de troubles chroniques: les horaires de travail sont adaptés aux besoins de la personne et la possibilité de travailler à domicile avait été étendue avant le début de la crise sanitaire d’un à deux jours par semaine; des chaises de bureau ergonomiques sont également proposées; les toilettes et les infirmeries situées à chaque étage sont facilement accessibles à tous. Le contrat de location de l’AFCN étant sur le point d’expirer, l’Agence a également tenu compte de l’accessibilité et l’adaptation des bureaux et de l’environnement de travail aux besoins des personnes handicapées lors du choix d’un nouvel emplacement.

IBZ

1) Aantal personen met een handicap werkzaam bij de diensten van de federale overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen, in 2019 en 2020:

Jaar

NL

FR

2019

5

2

2020

5

2

Situatie in de maand december.

Al deze cijfers zijn afkomstig uit onze officiële databanken (Scope – Ulis).

Er dient opgemerkt te worden dat deze gegevens enkel het resultaat zijn van een vrijwillige registratie van de medewerkers die een officieel attest bezitten. Dit resultaat is dan ook een indicatie, maar niet noodzakelijk een juiste weergave van de realiteit.

De verschillen ten opzichte van de gegevens die aan het geachte lid meegedeeld werden als antwoord op zijn vraag nr. 6-2327 van 29 januari 2019, kunnen worden verklaard door het feit dat, sinds de inwerkingtreding van de AVG, enkel de aangiften van een handicap die de medewerkers bij hun indiensttreding doen, meegerekend worden. Deze manier van registreren doet geenszins afbreuk aan de mogelijkheid voor elk personeelslid met specifieke behoeften, om de nodige aanpassingen van de werkplek te genieten.

2) Aandeel in de totale tewerkstelling van de personen met een handicap bij de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen, in 2019 en 2020:

Jaar

Personen met een handicap

Totaal aantal personeelsleden

Percentage

2019

7

3 146

0,22 %

2020

7

2 779

0,25 %

Situatie in de maand december.

3) De FOD Binnenlandse Zaken vindt diversiteit erg belangrijk. Meer specifiek wat betreft personen met een handicap werden een aantal maatregelen genomen die nog steeds actueel zijn:

– voor de selectie en werving worden de wervingsreserves van Selor specifiek voor personen met een handicap systematisch geraadpleegd, in functie van de gezochte profielen;

– de kandidaten met een handicap die dit wensen, kunnen redelijke aanpassingen van de selectieprocedure vragen, zij kunnen bijvoorbeeld hulp vragen van een derde persoon, die ten laste valt van de FOD (bijvoorbeeld een tolk in gebarentaal);

– de FOD Binnenlandse Zaken voldoet geval per geval aan de specifieke verzoeken van het personeel met een handicap (aanvraag voor een chauffeur om naar een opleiding te gaan, verzending van een document in een speciaal formaat, enz.);

– het op de voorgrond plaatsen van personen met een handicap binnen de verschillende acties van de FOD Binnenlandse Zaken;

– actieve deelname aan het Federale Netwerk Diversiteit;

– dankzij een ambitieus reïntegratiebeleid kunnen we de mensen wiens handicap tijdens hun loopbaan aan het licht gekomen is, een werkpost bieden die aan hun behoeften aangepast is;

– contact met en sensibilisering van diverse verenigingen voor personen met een handicap;

IBZ heeft het label Anysurfer behaald, waarvan het doel is om de websites en de elektronische documenten toegankelijk te maken. Toegankelijk betekent bruikbaar voor iedereen, ook voor personen met een handicap;

IBZ wil een open administratie zijn waarin inclusie een fundamentele waarde vormt. Zijn zichtbaarheid in die zin toont aan dat elk profieltype welkom is.

POLITIE

1) Hieronder volgt een overzicht van het aantal personen met een handicap werkzaam bij de geïntegreerde politie, verdeeld per taalstelsel:

Werkgever

Taalstelsel

2019

2020


% van het personeel


% van het personeel

Federale politie

Nederlands

10

0,13 %

10

0,13 %

Frans

15

0,18 %

15

0,18 %

Duits

0

0,00 %

0

0,00 %

Totaal

25

0,16 %

25

0,16 %

Lokale politie

Nederlands

14

0,07 %

14

0,07 %

Frans

16

0,10 %

16

0,10 %

Duits

1

0,71 %

1

0,75 %

Totaal

31

0,09 %

31

0,09 %

2) Onderstaande tabel geeft de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap bij de Federale Politie voor de jaren 2017, 2018 en 2019:


2017

2018

2019

Tewerkstellingsgraad (%)

0,41 %

0,46 %

0,45 %

Bron: Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt (BCAPH).

3) Intern de federale politie zijn de afgelopen jaren veel communicatiekanalen gebruikt om het bewustzijn bij het personeel hieromtrent te verhogen. Enerzijds gaat het erom hun integratie op de werkplek te bevorderen en anderzijds de rol van de personeelsverantwoordelijken bij deze integratie te verduidelijken. Zo moedigde de cel Diversiteit de interne directies van de federale politie aan om deel te nemen aan de DUO-dag (een dag waarop werkgevers kunnen kennismaken met werkzoekenden die een arbeidsbeperking hebben) en wordt er jaarlijks telkens een intern artikel gepubliceerd op de Internationale Dag van personen met een handicap.

Wat ten slotte de aanwerving van personen met een handicap betreft, heeft de cel Diversiteit van de directie van het Personeel van de federale politie een specifieke brochure voor personeelsverantwoordelijken opgesteld waarin de do’s en don’ts tijdens de selectieprocedures worden uiteengezet, rekening houdend met de antidiscriminatiewetgeving.

Verder kunnen kandidaten voor functies van het administratief en logistiek kader (CALog) bij de sollicitatie op hun aanmeldingsformulier aangeven of zij de nodige aanpassingen wensen om de selectieproeven af te leggen, overeenkomstig de geldende wetgeving. De website www.jobpol.be besteedt ook bijzondere aandacht aan diversiteit, die een rode draad vormt in het personeelsbeheer van de federale politie.

ASTRID

1) 1 FTE met «handicap» aangeworven in 2020, Nederlandstalig.

2) 1 %

3) Alle functies worden gepubliceerd, kandidaten worden geëvalueerd op basis van hun kennis en ervaring.

FANC

1) Op het Federaal Agentschap voor nucleaire controle (FANC) werkt momenteel één persoon met een beperking of chronische aandoening.

2) Het aandeel in de totale tewerkstelling was voor 2019: 0,64 %, voor 2020 gaat het over 0,65 %.

3) Het FANC tracht via een aantal structurele maatregelen de tewerkstelling voor personen met een beperking of chronische aandoening continue te vergemakkelijken: werkschema’s worden aangepast aan de noden van de persoon en de mogelijkheid tot thuiswerk werd voor het begin van de Covid-crisis reeds uitgebreid van één naar twee dagen per week; ergonomische bureaustoelen worden ook aangeboden; toiletten en ziekenboegen zijn op iedere verdieping ook voor iedereen gemakkelijk bereikbaar. Aangezien het huurcontract van het FANC binnenkort teneinde loopt werd er bij de keuze van een nieuw gebouw rekening gehouden met de toegankelijkheid van de werkomgeving voor personen met een beperking.