La Commission européenne décidera le 15 juin 2016 de nouveaux critères permettant de déterminer quelles substances chimiques perturbent – ou non – nos hormones. C'est une étape importante que nous réclamons depuis des années déjà. Mais entre-temps, sous la pression de l'industrie chimique, de nombreuses substances nocives pour la santé risquent pourtant de ne pas être classées comme perturbateurs endocriniens...

En Belgique, on reste étrangement silencieux sur les perturbateurs endocriniens. Aux Pays-Bas, par contre, les choses bougent. Récemment, le RIVM (Institut néerlandais de la santé publique et de l'environnement) a publié un rapport démontrant que le bisphénol A (BPA) nuit à la fertilité et qu'il peut également produire un effet sur le système hormonal en cas d'exposition excessive. La ministre néerlandaise de la Santé publique, Edith Schippers, a fait savoir à l'époque qu'elle voulait réduire l'exposition quotidienne de ses concitoyens au BPA. Dans « Medisch Contact » et dans le « Volkskrant », les spécialistes sont très critiques. Ils mettent en garde contre le plastique nocif dans les hôpitaux.

En Belgique, ma collègue Anne Dedry, députée, a posé, le 24 mars 2016, à votre collègue, la ministre Marghem, la question écrite n 54-0255. La réponse était très décevante: « Les réponses aux questions 1.,2.,3. et 5. sont du ressort du ministre de l'Économie et de la protection des consommateurs (Question n° 755 du 12 avril 2016). Les réponses aux questions 3. et 4. sont du ressort de la ministre de la Santé publique (Question n° 819 du 12 avril 2016). Je vous prie donc de vous adresser à ma collègue la ministre Maggie De Block, et à mon collègue le ministre Kris Peeters, compétents dans ces matières, afin d'obtenir toutes les informations que vous jugerez utiles. » (Chambre, QRVA 54-068, p. 383).

Le 12 avril 2016, Anne Dedry vous a de nouveau posé ses questions, tant à vous-même qu'au ministre Peeters (questions écrites n°s 54-0819 et 54-0755). À ce jour, elle n'a reçu aucune réponse.

Cela me paraît scandaleux. Vous avez même laissé de côté ma question écrite n° 788. La fin du délai de réponse était le 21 janvier 2016. Nous sommes près de six mois (!) plus tard.

C'est pourquoi je vous rappelle que le Conseil supérieur de la Santé avait déjà constaté en 2010 que, sur la base du principe de précaution, l'exposition des jeunes enfants au bisphénol A doit être la plus faible possible. Or de très nombreux produits de consommation courante avec lesquels des groupes sensibles entrent également en contact contiennent du BPA. L'interdiction du BPA dans les emballages de denrées alimentaires destinées aux enfants de 0 à 3 ans ne suffit donc pas à protéger la santé publique.

La situation est grave.

D'où mes questions:

1) Prendrez-vous finalement, comme votre collègue néerlandaise, des mesures afin de limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens ?

2) Plaidez-vous également en faveur de l'instauration de limites maximales plus basses pour le BPA dans les jouets, les emballages de denrées alimentaires et le papier thermique ?

3) Que pensez-vous de notre proposition Ecolo-Groen de bannir le BPA de tous les emballages de denrées alimentaires et donc pas seulement celles destinées aux enfants de 0 à 3 ans ? Les femmes enceintes, par exemple, sont très vulnérables.

4) Entre-t-il dans vos intentions de dialoguer à ce propos avec les hôpitaux, les entreprises et/ou les associations de défense des consommateurs ?