SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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13 mai 2016 13 mei 2016
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Question écrite n° 6-958 Schriftelijke vraag nr. 6-958

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Financiën
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Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution Roofkunst - Tweede Wereldoorlog - Belgische oorsprong - Nederland- Weeskunst - Restitutie 
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Seconde Guerre mondiale
oeuvre d'art
bien culturel
musée
vol
juif
commerce de l'art
Tweede Wereldoorlog
kunstvoorwerp
cultuurgoed
museum
diefstal
jood
handel in kunstvoorwerpen
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13/5/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/6/2016)
16/6/2016Antwoord
13/5/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/6/2016)
16/6/2016Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-957 Aussi posée à : question écrite 6-957
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Question n° 6-958 du 13 mai 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-958 d.d. 13 mei 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère à la question écrite que j'ai posée antérieurement (n° 6-891) et à la réponse de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique.

Selon la banque de données «Herkomst Gezocht», il y a, aux Pays-Bas, 1.621 peintures dont on ignore à qui elles appartiennent parce que les propriétaires sont décédés, qu'ils se sont enfuis ou qu'ils n'ont fait aucune déclaration. Il y a également des œuvres qui, après la guerre, ont été envoyées par erreur d'Allemagne aux Pays-Bas.

De nombreux collectionneurs d'art, tant aux Pays-Bas que dans notre pays, ont été contraints de vendre leurs biens à des intermédiaires qui intervenaient pour le compte de personnes appartenant au régime nazi. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent eux-mêmes les œuvres de prisonniers politiques ou de juifs persécutés.

Les Pays-Bas ont mis sur pied une commission d'avis indépendante qui rend, entre autres, des avis au ministre sur des réclamations portant sur des objets de la collection du Royaume et des œuvres d'art en possession de l'État (niveau local, provinces, etc.).

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le 31 décembre 2007, la Commission de dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er janvier 2008, le suivi est assuré par les services de la Chancellerie du premier ministre et relève aujourd'hui du SPF Politique scientifique.

Le journal De Standaard, a recherché, en collaboration avec le Fonds Pascal Decroos pour le journalisme d'investigation, des œuvres d'origine belge qui se trouvent dans la banque de données néerlandaise. Ils en ont trouvé 23 dont 15 sont passées par les mains d'un marchand d'œuvres d'art véreux, Walter Paesh, qui est intervenu comme intermédiaire pour le compte du régime nazi de l'époque et de dignitaires comme Herman Göring, entre autres. Ils ont présenté la liste des 23 œuvres aux experts belges et néerlandais, spécialisés dans les dossiers de restitution, sans qu'aucun ne sache que ses collègues étaient aussi consultés. Après avoir procédé à un examen critique, tous ces experts ont d'ores et déjà un avis unanime et sans réserve sur sept œuvres: celles-ci ont été achetées en Belgique durant la guerre, envoyées en Allemagne nazie, puis transférées aux Pays-Bas.

Il semblerait que la Belgique et les Pays-Bas aient mené des discussions préliminaires sur ces œuvres afin d'examiner si un transfert pouvait être envisagé. La demande officielle n'a pas encore été introduite.

Il s'agit ici d'une matière transversale - Communautés. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées et ils ont éventuellement des prétentions à faire valoir concernant des œuvres orphelines se trouvant à l'étranger. C'est une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, tant de la part de nos musées vers d'autres pays et les propriétaires légitimes que de la part d'autres pays vers nos musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Comment réagissez-vous à ces récentes révélations? Il en ressort que, rien qu'en ce qui concerne les peintures orphelines qui sont en possession des autorités néerlandaises, 23 œuvres ont un lien avec notre pays et, selon les experts des autorités néerlandaises comme belges, spécialisés dans les dossiers de restitution, 7 auraient été «achetées» durant la guerre dans notre pays, envoyées en Allemagne nazie et puis transférées par erreur aux Pays-Bas où elles se trouvent encore aujourd'hui.

2) Avez-vous connaissance d'autres œuvres d'origine belge (peintures, incunables, sculptures, etc.) qui ont été «achetées» durant la guerre, éventuellement par le biais d'intermédiaires, et/ou volées directement par le régime allemand de l'époque à des particuliers et/ou collections publiques et qui ont été par la suite expédiées par erreur dans un autre pays? Dans l'affirmative, pouvez-vous en dresser une liste (nombre, nom, origine, pays où elles se trouvent) et indiquer quelles démarches concrètes ont déjà été entreprises pour qu'elles soient restituées à notre pays et aux propriétaires légitimes ou à leurs héritiers, s'ils sont encore en vie? Dans la négative, pourquoi et pouvez-vous indiquer qui mène aujourd'hui des recherches actives et concrètes sur ces œuvres?

3) Pouvez-vous dire ce qu'il en est des sept œuvres susmentionnées et de la négociation qui aurait déjà eu lieu entre les Pays-Bas et la Belgique?

4) Êtes-vous disposé à introduire une demande officielle de restitution des sept peintures – pour l'instant – qui, de l'avis unanime des experts publics belges et néerlandais, peuvent être légitimement réclamées par notre pays eu égard à l'historique, aux pièces afférentes, à la date d'achat et au transfert vers l'occupant allemand de l'époque? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le calendrier et le contenu? Dans la négative, pouvez-vous en détailler les raisons?

5) Êtes-vous déjà prêt à demander que l'on mène des recherches supplémentaires sur les 23 peintures d'origine belge qui se trouvent actuellement aux Pays-Bas et qui pourraient être qualifiées «d'œuvres d'art dérobées» et pouvez-vous préciser le calendrier et les budgets? Qui mènera ces recherches concrètement? Dans la négative, pouvez-vous en détailler les raisons?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vraag (nr. 6-891) en het antwoord van de Staatssecretaris voor Gelijke Kansen, Personen met een Handicap en Wetenschapsbeleid.

Nederland heeft luidens de databank "Herkomst Gezocht" 1621 schilderijen staan waarvan het land niet weet tot wie ze behoren omdat de eigenaars overleden zijn, gevlucht zijn of geen aangifte deden. Er staan ook werken op die na de oorlog per vergissing vanuit Duitsland naar Nederland werden verzonden.

Veel kunstverzamelaars zowel in Nederland als in ons land werden gedwongen hun bezittingen te koop aan te bieden aan tussenpersonen die optraden namens personen binnen het nazi-regime. Het kwam ook voor dat de nazi's de werken rechtstreeks roofden of in beslag namen van politieke gevangenen of bij de vervolging van de Joden.

Nederland heeft een onafhankelijke adviescommissie opgericht die onder meer de minister advies geeft over claims op voorwerpen in de rijkscollectie en de kunstwerken in het bezit van de Staat (lokaal, provinciën, enz.) .

Ons land voerde hieromtrent eerder onderzoek. Ik verwijs naar de Commissie voor de Schadeloosstelling van de leden van de Joodse Gemeenschap van België die het onderzoek en de behandeling van de aanvragen tot schadeloosstelling op 31 december 2007 heeft beëindigd. Het secretariaat van de Commissie heeft eveneens de werkzaamheden stopgezet. De opvolging wordt vanaf 1 januari 2008 verzekerd door de diensten van de Kanselarij van de eerste Minister en vallen heden onder de FOD Wetenschapsbeleid.

De krant De Standaard, in samenwerking met het Fonds Pascal Decroos voor bijzondere journalistiek, ging op zoek naar stukken die van Belgische oorsprong zijn en die zich op de Nederlandse databank bevinden. Zij troffen 23 stuks aan. Van deze 23 passeerden er 15 door de handen van een malafide kunsthandelaar, Walter Paesh, die optrad als tussenpersoon voor het toenmalige nazi-regime zoals onder meer Herman Göring. Zij legden de lijst van 23 werken voor aan de Nederlandse en Belgische experten inzake restitutiezaken, zonder dat ze dit van elkaar wisten. Na kritisch onderzoek zijn al deze experten het alvast onvoorwaardelijk eens over zeven werken. Ze zijn tijdens de oorlog in België gekocht, naar nazi-Duitsland vertrokken en nadien aan Nederland overgemaakt.

Naar verluidt zouden er over deze werken voorbereidende gesprekken hebben plaatsgevonden tussen België en Nederland om af te toetsen of een overdracht tot de mogelijkheden behoort. Een officiële vraag werd nog niet gesteld.

Het betreft een transversale aangelegenheid wat de Gemeenschappen betreft. Zowel federale musea als de musea die onder de bevoegdheid van de Gemeenschappen vallen zijn in het bezit van roofkunsten en zij hebben mogelijke claims op weesstukken die zich in het buitenland bevinden. Het betreft een gedeelde verantwoordelijkheid waarbij samenwerking aangewezen is om te komen tot een correct restitutiebeleid van roofkunst en dit zowel vanuit onze musea naar andere landen en de rechtmatige eigenaren, alsook vanuit andere landen naar onze musea toe.

Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen:

1) Hoe reageert u op de recente onthullingen? Hieruit blijkt dat alleen al wat betreft de weesschilderijen die in bezit zijn van de Nederlandse overheid er 23 werken een link hebben met ons land en er 7 luidens zowel de Nederlandse als de Belgische overheidsexperten in restitutiezaken tijdens de oorlog in ons land werden "gekocht", naar nazi-Duitsland werden gebracht en daarna per vergissing naar Nederland werden verzonden waar ze zich nu nog bevinden.

2) Heeft u weet van of andere werken van Belgische oorsprong (schilderijen, incunabelen, beeldhouwwerken, enz.) die tijdens de oorlog al of niet via tussenpersonen werden "aangekocht" en/of rechtstreeks geroofd door het toenmalige Duitse regime bij particulieren en/of openbare collecties en die achteraf in een ander land per vergissing werden toegestuurd? Zo ja, kan u deze concreet oplijsten (aantallen, namen, oorsprong, land waar ze nu zitten) en aangeven welke concrete stappen er reeds werden ondernomen om deze te laten overdragen aan ons land en de rechtmatige eigenaars of hun erfgenamen, zo zij nog leven? Zo neen, waarom niet en kan u dan aangeven wie er heden actief en concreet onderzoek voert naar deze werken?

3) Kan u een stand van zaken geven wat betreft de hierboven aangehaalde werken en het overleg dat reeds zou hebben plaatsgevonden tussen Nederland en België?

4) Bent u bereid een officiële vraag in te dienen tot restitutie van alvast de zeven schilderijen waaromtrent de Belgische en Nederlandse overheidsexperten het eens zijn dat deze legitiem kunnen worden geclaimd door ons land gelet op de historiek, de achterliggende stukken, de datum van aanschaf en de overdracht naar de toenmalige Duitse bezetter? Zo ja, kan u dit concreet toelichten naar timing en inhoud ? Zo neen, kan u uitvoerig aangeven waarom niet?

5) Bent u alvast bereid opdracht te geven om verder onderzoek te laten uitvoeren naar de 23 schilderijen van Belgische oorsprong die heden in Nederland zijn en die mogelijks onder de noemer "roofkunst" vallen en kan u dit concreet toelichten naar timing en budgetten? Wie gaat dit onderzoek concreet doen? Zo neen, waarom niet en kan u toelichten?

 
Réponse reçue le 16 juin 2016 : Antwoord ontvangen op 16 juni 2016 :

1) Une étude plus poussée devrait déterminer si ces œuvres d'art ont bel et bien été restituées par erreur aux Pays-Bas, et qu'elles n'avaient pas auparavant été achetées par des intermédiaires hollandais puis transférées à l'époque en Allemagne.

2) Il est arrivé durant ces trois dernières années que des œuvres d'art en lien avec la Belgique et la Seconde Guerre mondiale aient été mises en vente lors d'enchères internationales. Des listes d'œuvres disparues ou vendues durant la Seconde Guerre mondiale en Belgique, ont été remises, déjà dans les années nonante, aux principales maisons de vente aux enchères et aux différents services traitant de cette problématique à l'échelle internationale. Le nombre d'œuvres d'art répertoriées va certainement augmenter au fur et à mesure que les musées d'Europe de l'est mettront en ligne l'ensemble de leurs collections artistiques.

3) Ni la Politique scientifique ni les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) ne sont au fait de ces discussions.

4) Il s'agit de demandes justifiées de restitution, je suis disposée à prendre, à ce propos, toutes les mesures utiles, en concertation avec les départements fédéraux et les Communautés.

Cela doit se faire sur la base d'une concertation avec les autres entités mentionnées.

1) Verder onderzoek moet uitwijzen of deze kunstwerken inderdaad per vergissing naar Nederland zijn teruggegeven en niet eerder zijn gekocht via Nederlandse tussenpersonen en naar het toenmalige Duitsland zijn overgebracht.

2) Een paar keer gedurende de laatste drie jaren werden via internationale veilingen verwezen naar kunstwerken, gelieerd aan de Tweede Wereldoorlog en België, die worden verhandeld. Lijsten met tijdens de Tweede Wereldoorlog in België verkochte en verdwenen kunstwerken zijn reeds in de jaren negentig overgemaakt aan de belangrijkste veilinghuizen en aan verschillende internationale diensten die zich met deze problematiek bezighouden. Dit aantal opgenomen kunstwerken zal zeker toenemen wanneer meer en meer Oost-Europese musea hun volledige artistieke verzamelingen online plaatsen.

3) Het Federaal Wetenschapsbeleid en de Federale Wetenschappelijke Instellingen (FWI) zijn niet op de hoogte van deze besprekingen.

4) Indien het om gefundeerde vragen tot restitutie handelt, ben ik bereid om in overleg met federale departementen en de Gemeenschappen hiervoor alle nodige stappen te ondernemen.

Dit moet gebeuren op basis van overleg met de andere genoemde entiteiten.