SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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29 avril 2016 29 april 2016
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Question écrite n° 6-951 Schriftelijke vraag nr. 6-951

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image WK voetbal van 2018 - HollandBelgiumBid - Uitspraken van de voormalige voorzitter - Mogelijke terugvordering kosten en reputatieschade 
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manifestation sportive
Pays-Bas
organisation sportive
organisation internationale
indemnisation
Russie
mercatique
sportmanifestatie
Nederland
sportorganisatie
internationale organisatie
vergoeding
Rusland
marketing
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29/4/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/6/2016)
2/8/2016Antwoord
29/4/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/6/2016)
2/8/2016Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-952 Aussi posée à : question écrite 6-952
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Question n° 6-951 du 29 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-951 d.d. 29 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La tentative belgo-néerlandaise de se voir attribuer conjointement l'organisation de la Coupe du Monde (CM) de football 2018 était vouée dès le départ à l'échec, affirme, près de six ans plus tard, l'ancien président de la Fédération internationale de Football Association (FIFA), Sepp Blatter.

«Vous n’aviez aucune chance car vous aviez une double candidature», a affirmé l'octogénaire suisse au micro de la NOS.

Les Pays-Bas et la Belgique avaient investi une bonne dizaine de millions d’euros pour promouvoir leur candidature pour la CM 2018. Ils étaient en compétition avec l'Angleterre, la Russie et le tandem Espagne-Portugal. En décembre 2010, le comité exécutif de la FIFA a attribué l'organisation à la Russie.

Les déclarations du patron déchu du football, frappé d'une suspension de six ans, ne concordent pas aux dires de Blatter avant le scrutin de 2010. À l'époque, il avait qualifié le «HollandBelgiumBid» de «sympathique» et trouvait «magnifique» que des petits pays essaient d’organiser le Mondial.

L'an dernier, le vétéran suisse a sidéré le monde du football en dévoilant qu'avant même le vote, la direction de la FIFA s'était accordée sur l'attribution des Coupes du Monde 2018 et 2012.

Cette question porte sur une matière communautaire transversale, puisque les Communautés sont compétentes pour les matières personnalisables comme la culture et le sport.

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de Blatter relatives à la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du Monde et notamment au fait que cette candidature n'a jamais eu l'ombre d'une chance? Qu'en pensez-vous?

2) Vous êtes-vous déjà concerté avec l'Union belge de football afin de vérifier ces affirmations et d'examiner les possibilités pour la Belgique et les Pays-Bas d'obtenir le remboursement des frais exposés? Si oui, avec quel résultat? Si non, quand allez-vous vous entretenir avec l'Union belge?

3) Dans quelle mesure estimez-vous possible d'obtenir le remboursement des 10 millions d'euros investis dans la promotion de- la candidature à l'organisation de la CM, et pouvez-vous préciser la méthode et le calendrier?

4) Les agissements de la FIFA constituent-ils un sujet dont vous souhaiter discuter avec les Communautés ainsi qu'avec les Pays-Bas afin de voir dans quelle mesure on peut exiger de la FIFA l'indemnisation des frais exposés et de l'atteinte à l'image?

 

De poging van Nederland en België om samen het Wereldkampioenschap (WK) voetbal van 2018 binnen te halen was op voorhand kansloos, zo beweert voormalig voorzitter van de Fédération internationale de Football Association (FIFA), Sepp Blatter, een kleine zes jaar na dato.

" Jullie hadden geen kans, omdat jullie een dubbele kandidatuur hadden ", beweert de tachtigjarige Zwitser bij de NOS.

Nederland en België investeerden ruim 10 miljoen euro in de campagne om het WK van 2018 binnen te halen. De " Lage Landen " hadden concurrentie van Engeland, Rusland en een gezamenlijk bid van Spanje en Portugal. Het uitvoerend comité van de FIFA wees de organisatie in december 2010 toe aan Rusland.

De uitspraken van de gevallen voetbalbaas, die voor zes jaar is geschorst, komen niet overeen met wat Blatter voor de verkiezing in 2010 zei. Toen noemde hij het " HollandBelgiumBid " " sympathiek " en zei Blatter het " prachtig " te vinden dat ook kleine landen proberen het WK binnen te halen.

De bejaarde Zwitser verbaasde vorig jaar reeds de voetbalwereld door te roepen dat al vóór de stemming binnen het hoofdbestuur van de FIFA was afgesproken naar welke landen de WK's van 2018 en 2022 zouden gaan.

Deze vraag betreft een transversale gemeenschapsaangelegenheid. De Gemeenschappen zijn immers bevoegd voor de persoonsgebonden aangelegenheden zoals cultuur en sport.

Graag had ik u volgende vragen voorgelegd :

1) Hoe reageert u op de uitspraken van Blatter over het WK-bid van België en Nederland en dan in het bijzonder dat de WK-bid van Nederland en België nooit kans zou hebben gemaakt ? Wat vindt u van deze uitspraak ?

2) Hebt u al overleg met de Voetbalbond gehad om de uitspraken te verifiëren en te kijken welke mogelijkheden er zijn om de kosten die België en Nederland gemaakt hebben terug te vorderen ? Zo ja, wat is de uitkomst van het gesprek ? Zo nee, wanneer gaat u dit gesprek aan ?

3) In hoeverre acht u het mogelijk om de kosten van 10 miljoen euro die gemaakt zijn om het WK-bid te kunnen uitbrengen terug te vorderen, en kunt u meedelen wat de aanpak en het tijdschema zijn ? In hoeverre gaat u zich inspannen om dit geld terug te krijgen ?

4) Is deze wijze van handelen van de FIFA een onderwerp dat u samen met de Gemeenschappen en ook met Nederland wil bespreken om te zien in hoeverre men samen de gemaakte kosten en de reputatieschade kan verhalen op FIFA ?

 
Réponse reçue le 2 aôut 2016 : Antwoord ontvangen op 2 augustus 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1), 2), 3) & 4) Bien que le HollandBelgium Bid se trouvait en position d’outsider pour la Coupe du Monde 2018, cela ne veut pas dire qu'il n’avait pas la possibilité de réussir. M. Blatter a déclaré dans son interview que l'offre n’avait aucune chance parce qu'elle contenait une double candidature et qu’il avait gardé de mauvais souvenirs de la Coupe du Monde au Japon et en Corée du Sud.

Les déclarations de M. Blatter comme quoi le HollandBelgium Bid n’avait pas de chance de réussite contrastait avec ses déclarations antérieures dans la course à l'attribution de la Coupe du Monde.

M. Blatter avait indiqué que la double candidature ne devait avoir qu’un seul comité d'organisation, qu’un seul budget, qu’une seule unité monétaire et qu’une langue. Ceci n’était pas le cas du Japon et de la Corée du Sud où selon M. Blatter tous ces aspects existaient toujours en deux versions différentes. De plus, les résultats financiers de l'un des deux pays ont été décevants selon M. Blatter. Cela n’aurait, toujours selon M. Blatter, pas été le cas pour la Belgique et les Pays-Bas. La Fédération internationale de football association (FIFA) a accepté la co-organisation de la Belgique et des Pays-Bas. En outre, M. Blatter, a déclaré en 2010 en ce qui concerne la candidature de la Belgique et les Pays-Bas : « C'est une candidature complète. C’est bien que les petits pays se lancent aussi. Et ils ne sont pas sans aucune chance. » Aussi, M. Blatter a dénommé le HollandBelgium Bid comme une leçon en football. Dans une interview en janvier 2010, M. Blatter a encore déclaré que les championnats organisés par les deux pays en 2000 (organisation par la Belgique et les Pays-Bas) et 2008 étaient une réussite.

À ce jour, il n'y a eu aucune consultation avec l'Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) à propos de la déclaration de M. Blatter. Mais l’Union royale néerlandaise des sociétés de football association (URNSFA) a déclaré dans la presse ne pas reconnaître la déclaration de M. Blatter. « Si nous avions eu l'idée que nous n’avions aucune chance, nous ne l’aurions pas fait. C'est une perte de temps, d'efforts et d'argent. Mais ce signal n'a pas été donné au URNSFA », rapporte un porte-parole de la Association néerlandaise de football. La réaction de l’URNSFA vaut aussi pour l’URBSFA car elles étaient impliquées ensemble dans le HollangBelgium Bid.

Les arguments suivants montrent que le HollandBelgium Bid n’était pas sans aucune chance :

la Belgique et les Pays Bas sont deux des pays fondateurs de la FIFA et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) ;

les Pays-Bas sont le seul pays finaliste d’une Coupe de Monde qui n’a pas encore reçu l’organisation d’une Coupe du Monde ;

– Bruxelles est la capitale de l’Europe ;

la discrétion et le fairplay ;

expérience avec l’Euro 2000 ;

la seule candidature autour de laquelle il n’existait pas de fausses rumeurs (pas de scandales, honnêteté, pas de soupçon de corruption) ;

candidature « verte » ;

la localisation centrale, accès facile à toutes les villes de match, de bons réseaux routiers et ferroviaires et les aéroports internationaux ;

une infrastructure ICT (information and communication technologies, technologies de l'information et de la communication – TIC)forte ;

la garantie de sécurité ;

les hôpitaux et les soins de santé sont à la norme.

Les contre-indications pour obtenir l’organisation de la Coupe du Monde 2018 étaient les suivantes (le rapport de la FIFA, qui précédait l’attribution des candidatures était très critique à ce sujet et donnait l’étiquette « risque moyen ») :

une capacité insuffisante des hôtels et des sites, stades et des terrains d’entrainement ;

plusieurs désaccords entre la FIFA et la Belgique ;

l’état des stades ;

la situation politique en Belgique ;

soutien limité en Belgique ;

le manque de garanties du gouvernement fédéral (l'exonération d'impôt pour la FIFA n'est pas suspendu, les droits commerciaux de la FIFA ne sont pas immunisés). Toutes les exigences financières de la FIFA n’étaient pas satisfaites.

Au premier tour de scrutin, la Belgique a reçu quatre votes et lors du tour suivant encore deux votes. Le HollandBelgium Bid a obtenu plus de voix que le Bid de l'Angleterre et a même survécu au premier tour. Ceci démontre bien que le HollandBelgium Bid avait plus de chance que le Bid de l’Angleterre.

Le choix de la Russie comme organisateur pour la Coupe du Monde 2018 était un choix politique et économique. La Russie a indiqué avoir un poids financier considérable et a fait une promesse d’investir beaucoup d'argent pour l'organisation de la Coupe du Monde et la construction d’une série de stades et hôtels, tous nouveaux.

L’échec de la campagne pour l’obtention de l’organisation de la Coupe du Monde a couté aux Pays-Bas et à la Belgique entre neuf et onze millions d’euros. Cependant, cette campagne a donné une impulsion pour la construction de nouveaux stades ou la rénovation des stades existants. De plus, le HollandBelgium Bid a donné une impulsion en termes d'image et de relations publiques.

Il ne semble pas possible de récupérer les frais engagés dans le cadre du HollandBelgium Bid. Cela peut être comparé à une loterie ou tout autre jeu : les coûts lors de l'achat d'un billet de loterie ou la participation à un jeu ne peuvent pas être récupérés si on ne gagne pas. Sauf s’il y a de la tricherie.

En 2015, M. François Collin a donné son opinion dans la presse, si on peut prouver que l'attribution de la Coupe du Monde 2018 à la Russie a été l’objet de corruption, la FIFA devrait « au moins » rembourser à tous les pays concernés l'argent qu'ils ont investi dans leur tentative d’obtenir l’organisation du championnat. Selon M. Collin, les onze millions investis devraient être remboursés par la FIFA s'il apparaît que l'on a triché dans l'attribution de la Coupe du monde 2018 à la Russie.

Le 18 Juin 2015, l'article suivant a été publié dans la presse (Het Nieuwsblad) :

« La Belgique veut récupérer 4,5 millions auprès de la FIFA, s'il est prouvé que l'attribution de la Coupe du Monde en 2018 et 2022 a été falsifiée. Ceci nous a été confirmé par l'Association de football et par des sources gouvernementales dans notre pays. La justice Suisse a donné hier plus de détails à propos de l'enquête sur les membres supérieures de la FIFA. La Belgique a été candidate avec les Pays-Bas pour les Coupes du Monde en 2018 et 2022. Le lobbying et la préparation du dossier a couté aux deux pays neuf millions d'euros 4,5 millions d'euros chacun. De ce montant, une moitié a été fourni par des sponsors et l’autre moitié par les autorités. Les gouvernements belges (fédéral, flamand, francophone, Bruxellois) ensembles ont garanti 2,25 millions d'euros.

“D'abord, la fraude doit être prouvée avant qu’une revendication ne puisse être demandé, a déclaré M. le ministre flamand des Sports Philippe Muyters (N-VA). Mais si cela s’avère être le cas, nous allons certainement consulter les autres partenaires afin d'éventuellement faire une revendication conjointe.

L'Association belge de football a en tout cas l'intention de récupérer de l'argent. Si la fraude est prouvée, il me semble évident que nous demandions une compensation, a déclaré le président de la Fédération M. François De Keersmaeker. L'association a investi beaucoup d'argent et d'efforts dans ce dossier.

450 000 euro pour être précis la contribution de l’Association se composait principalement en des frais de personnel, les personnes qui géraient le dossier. M. De Keersmaecker assurait également que la structure juridique avec laquelle la Belgique était candidate existerait encore. La structure commune avec les Pays-Bas la fondation The Bid constituée en vertu du droit néerlandais a depuis été liquidée. Mais cela ne vaut pas pour la partie belge de celui-ci, l'ASBL Beltomundial. »

Une fois que la fraude dans l'attribution de la Coupe du Monde 2018 aura été prouvée, des consultations effectives auront lieu entre les différents gouvernements belges, les Associations de football belge et néerlandaise et le gouvernement néerlandais. Cette situation sera certainement suivie. Tant que les résultats de l'enquête Suisse ne sont pas connus, d'autres démarches ne peuvent pas encore être prises.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen :

1), 2), 3) & 4) Het HollandBelgium Bid zat weliswaar in de underdog-positie voor het Wereldkampioenschap (WK) 2018 maar dat betekent niet dat het kansloos was. De heer Blatter stelde in zijn interview dat het Bid kansloos was omdat het een dubbele kandidatuur betrof en hij slechte herinneringen had overgehouden aan het WK in Japan en Zuid-Korea.

De uitspraken van de heer Blatter aangaande het kansloos zijn van het HollandBelgium Bid staan in contrast met zijn eerdere uitlatingen in de aanloop naar de WK-toewijzing.

De heer Blatter gaf toen aan dat bij een dubbele kandidatuur er één organisatiecomité moet zijn, één budget, één munteenheid en één taal hetgeen volgens de heer Blatter bij Japan en Zuid-Korea niet het geval was toen er van al deze aspecten steeds twee verschillende uitvoeringen waren. Bovendien vielen de financiële resultaten van één van de twee landen volgens de heer Blatter tegen. Dit zou volgens de heer Blatter bij België en Nederland niet het geval zijn. De Fédération internationale de football association (FIFA) heeft dan ook de co-organisatie van België en Nederland aanvaard. De heer Blatter heeft in 2010 nog het volgende gezegd over de kandidatuur van België en Nederland : « Dat is een volwaardige kandidaat. Het is mooi dat kleine landen er ook voor gaan. En ze zijn niet kansloos. » Tevens noemde de heer Blatter het HollandBelgium Bid een les in voetbal. In een interview in januari 2010 zei de heer Blatter nog dat de door twee landen georganiseerde Kampioenschappen van 2000 (organisatie door België en Nederland) en 2008 succesvol waren.

Tot op heden is er geen overleg geweest met de Koninklijke Belgische Voetbalbond (KBVB) omtrent de uitspraak van de heer Blatter. Maar de Koninklijke Nederlandse Voetbalbond (KNVB) gaf in de pers aan zich niet te herkennen in de uitspraak van de heer Blatter. « Als we het idee hadden gehad dat we geen kans maakten, dan hadden we het niet gedaan. Dat is zonde van de tijd, de moeite en het geld. Maar dat signaal was niet zo bij de KNVB bekend », meldt een woordvoerder van de Nederlandse Voetbalbond. De reactie van de KNVB geldt ook voor de KBVB aangezien zij samen betrokken waren bij het HollandBelgium Bid.

Volgende argumenten geven aan dat het HollandBelgium Bid niet kansloos was :

– België en Nederland zijn twee stichtende landen van de FIFA en Union of European Football Associations (UEFA) ;

– Nederland is de enige finalist van een WK die nog geen organisatie van een WK in handen kreeg ;

–Brussel is de hoofdstad van Europa ;

– discretie en fair-play ;

– ervaring van EURO 2000 ;

– enige kandidatuur waar er geen valse geruchten over bestonden (geen schandalen, eerlijkheid, geen vermoeden van corruptie) ;

– « groene » kandidatuur ;

– centrale ligging, vlotte bereikbaarheid van alle speelsteden, goed spoor- en wegennet en internationale luchthavens ;

– sterke informatie- en communicatietechnologie (ICT)-infrastructuur ;

– veiligheid gegarandeerd ;

– ziekenhuizen en gezondheidszorg staan op peil.

De contra-indicatoren voor het binnenhalen van de organisatie van het WK 2018 waren de volgende (het rapport van de FIFA, die aan de toewijzing van de kandidaturen voorafging, was hierover erg kritisch en gaf het label « medium risk ») :

onvoldoende capaciteit van hotels en onvoldoende trainingssites, -stadions en –velden ;

meerdere onenigheden tussen FIFA en België ;

staat van de stadions ;

politieke situatie in België ;

weinig volkssteun in België ;

gebrek aan garanties vanwege de federale regeringen (de belastingsvrijstelling voor de FIFA is niet opgeschort, de commerciële rechten van de FIFA zijn niet gevrijwaard). Niet aan alle financiële eisen van FIFA voldaan.

Bij de eerste stemmingsronde kreeg België vier stemmen. In de volgende ronde nog twee stemmen. HollandBelgium Bid haalde meer stemmen dan het Bid van Engeland en overleefde zelfs de eerste ronde. Dit toont aan dat het HollandBelgium Bid meer kansen had dan het Bid van Engeland.

De keuze voor Rusland als organisator voor het WK 2018 was een politieke en economische keuze. Rusland gaf aan over een zeer grote financiële slagkracht te beschikken en maakte de belofte om aan de organisatie van het WK veel geld te besteden en hele rits gloednieuwe stadions en hotels te bouwen.

De mislukte campagne voor het binnenhalen van de organisatie van het WK kostte Nederland en België tussen negen en elf miljoen euro. Echter heeft deze campagne wel een impuls gegeven om nieuwe stadions te bouwen of bestaande stadions te renoveren. Bovendien zorgde het HollandBelgium Bid voor een impuls op het vlak van imago en public relations (PR).

Het lijkt niet mogelijk om de kosten die gemaakt zijn in het kader van het HollandBelgium Bid terug te vorderen. Dit kan vergeleken worden met een loterij of enige andere wedstrijd : de kosten die je maakt bij de aankoop van een lotje of het meedoen van een wedstrijd kan je achteraf ook niet terugvorderen wanneer je niet wint. Tenzij er sprake is van bedrog.

In de pers werd in 2015 door de heer François Collin de mening geopperd dat, als het kan worden bewezen dat omkoping in het spel is geweest rond de toewijzing van het WK 2018 aan Rusland, de FIFA « op zijn minst » alle betrokken landen het geld dat ze hebben geïnvesteerd in hun poging om de organisatie van het Kampioenschap binnen te halen zou moeten teruggeven. Volgens de heer Collin zouden de geïnvesteerde kosten van elf miljoen euro door de FIFA moeten worden terugbetaald indien zou blijken dat er gesjoemeld is bij de toekenning van het WK 2018 aan Rusland.

Op 18 juni 2015 verscheen volgend artikel in de pers (Het Nieuwsblad) :

« België wil 4,5 miljoen euro terugvorderen van de wereldvoetbalbond FIFA als wordt bewezen dat de toewijzing van de WK’s in 2018 en 2022 werd vervalst. Dat bevestigen de voetbalbond en regeringsbronnen in ons land. Het Zwitserse gerecht maakte gisteren meer details over het onderzoek naar hoge FIFA-leden bekend. België was samen met Nederland kandidaat voor de WK’s in 2018 en 2022. Het lobbywerk en het opmaken van een dossier kostte beide landen 9 miljoen euro – 4,5 miljoen euro elk. Van dat bedrag werd de helft bijgedragen door sponsors en de helft door de overheden. De Belgische regeringen (federaal, Vlaams, Franstalig, Brussels) stonden samen in voor 2,25 miljoen euro.

“Eerst moet fraude vastgesteld worden voor een claim kan worden gelegd, zegt de Vlaamse minister van Sport Philippe Muyters (N-VA). Maar als het zo ver is, zullen wij zeker overleg plegen met de andere partners uit het bid om eventueel een gezamenlijke claim te leggen.

De Belgische voetbalbond is in elk geval van plan om geld terug te vragen. Als fraude wordt bewezen, lijkt het mij evident dat we een schadevergoeding vragen, zegt bondsvoorzitter de heer François De Keersmaecker. De bond heeft veel geld en moeite in dit dossier gestoken.

450 000 euro om precies te zijn – de bijdrage van de bond bestond vooral uit personeelskosten van mensen die het dossier beheerden. De heer De Keersmaecker waakt er ook over dat de juridische structuur waarmee België destijds kandidaat was, blijft bestaan. De gemeenschappelijke structuur met Nederland – de stichting The Bid, naar Nederlands recht – is intussen geliquideerd. Maar dat geldt niet voor de Belgische poot ervan, de VZW Beltomundial. »

Eens de fraude bij de toekenning van het WK 2018 bewezen is, zal er effectief overleg gepleegd moeten worden tussen de diverse Belgische regeringen, de Belgische en Nederlandse Voetbalbond en de Nederlandse regering. Deze situatie zal zeker opgevolgd worden. Zolang de uitslag van het Zwitsers onderzoek nog niet gekend is, kunnen verdere stappen nog niet genomen worden.