SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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26 avril 2016 26 april 2016
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Question écrite n° 6-941 Schriftelijke vraag nr. 6-941

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen
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Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité Vervoers- en mobiliteitsinfrastructuur - Veiligheid - Bewakingscamera's - Ontwikkeling van een gezamenlijke kwaliteitsnorm 
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norme de qualité
appareil d'enregistrement
infrastructure de transport
sécurité des transports
vidéosurveillance
bâtiment public
kwaliteitsnorm
opnameapparaat
transportinfrastructuur
veiligheid van het vervoer
videobewaking
openbaar gebouw
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26/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/5/2016 )
27/6/2017 Rappel
21/9/2017 Antwoord
26/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/5/2016 )
27/6/2017 Rappel
21/9/2017 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-940 Aussi posée à : question écrite 6-940
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Question n° 6-941 du 26 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-941 d.d. 26 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La qualité des caméras de surveillance dans les aéroports, les gares, les trams et les trains laisse souvent à désirer. La police néerlandaise a elle aussi indiqué en 2011 qu'aux Pays-Bas, la qualité de nombreuses caméras de surveillance n'est pas satisfaisante. Selon le conseil néerlandais des chefs de corps, le gros problème résiderait dans l'absence de normes relatives à la qualité des caméras de surveillance et dans le fait que de telles caméras sont souvent mal fixées.

La police néerlandaise est partisane d'un label de qualité.

Il est important, certainement en ce qui concerne nos infrastructures de mobilité, qu'une norme stricte de qualité soit instaurée en concertation avec tous les acteurs.

Les Pays-Bas ont dès lors une norme spécifique de qualité pour les caméras utilisées pour le maintien de l'ordre public. Le critère CCV pour la surveillance des lieux publics au moyen de caméras, certificat de processus pour les centrales de contrôle (CCV-Beoordelingsrichtlijn Cameratoezicht Openbare Plaatsen, Procescertificaat voor de toezichtcentrale) concerne l'exploitation de systèmes de caméras utilisés pour le maintien de l'ordre public.

Ces normes pourraient servir de référence pour les caméras destinées à la sécurisation des infrastructures de transport et de mobilité et leurs utilisateurs.

Motivation du caractère transversal de la présente question : la mobilité est une compétence régionale transversale. Les travaux publics et les transports : les routes, les aéroports régionaux et les transports régionaux relèvent des Régions. L'aéroport national et la SNCB sont toujours fédéraux.

J'aurais dès lors souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure existe-t-il une norme de qualité pour les caméras qui sont installées pour surveiller nos infrastructures de transport et de mobilité ? Pouvez-vous apporter des explications détaillées ? Cette norme de qualité suffit-elle à la lumière de la menace croissante pour la sécurité ?

2) Êtes-vous d'accord avec le conseil néerlandais des chefs de corps pour dire qu'un label de qualité ou une norme commune de qualité doit être adopté pour toutes les caméras installées pour la sécurisation de nos aéroports national ou régionaux, de nos transports publics et de nos ports ? Pouvez-vous apporter des explications très concrètes et avez-vous déjà entrepris des démarches législatives ou réglementaires et/ou vous êtes-vous concerté avec les Régions ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications ? Dans la négative, pour quelle raison ?

3) Que ferez-vous pour améliorer la qualité des images des caméras de surveillance et de sécurisation de nos infrastructures de mobilité ?

 

De kwaliteit van de camerabeelden in de luchthavens, de stations en in de trams en treinen zelf laat dikwijls te wensen over. Ook de Nederlandse politie stelde in 2011 dat de kwaliteit van veel bewakingscamera's in Nederland te wensen laat. Het grote probleem zou liggen in een gebrek aan normen inzake kwaliteit van bewakingscamera's en het feit dat dergelijke camera's dikwijls verkeerd worden opgehangen, aldus de Nederlandse Raad van korpschefs.

De Nederlandse politie is voorstander van een keurmerk.

Zeker wat onze mobiliteitsinfrastructuur betreft is het belangrijk dat er in overleg met alle actoren een strenge kwaliteitsnorm komt.

Nederland kent dan ook een specifieke kwaliteitsnorm voor camera's die worden ingezet voor de handhaving van de openbare orde. De CCV-Beoordelingsrichtlijn Cameratoezicht Openbare Plaatsen, Procescertificaat voor de toezichtcentrale, is bedoeld voor de exploitatie van camerasystemen. Het gaat daarbij om camerasystemen die worden ingezet bij de handhaving van de openbare orde.

Deze normen zouden als richtsnoer kunnen gelden voor camera's ter beveiliging van de vervoers- en mobiliteitsinfrastructuur en de gebruikers ervan.

Motivering van het transversaal karakter van deze vraag : mobiliteit is een transversale gewestbevoegdheid. Openbare werken en vervoer : wegen, regionale luchthavens en streekvervoer vallen onder de Gewesten. De nationale luchthaven en de NMBS zijn dan weer federaal.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) In hoeverre bestaat er een kwaliteitsnorm wat betreft camera's die geplaatst worden ter bewaking van onze vervoers- en mobiliteitsinfrastructuur ? Kan u dit gedetailleerd toelichten en volstaat deze kwaliteitsnorm in het licht van de toegenomen veiligheidsdreiging ?

2) Bent u het eens met de Nederlandse Raad van korpschefs dat er een keurmerk of een gezamenlijke kwaliteitsnorm moet komen voor alle camera's die geplaatst worden ter beveiliging van onze nationale of regionale luchthavens, ons openbaar vervoer en onze havens ? Kan u dit zeer concreet toelichten en hebt u hieromtrent reeds wettelijke of regelgevende stappen ondernomen en/of overleg gehad met de Gewesten ? Zo ja, kan u toelichten ? Zo neen, waarom niet ?

3) Wat gaat u ondernemen om de kwaliteit van de camerabeelden ter bewaking en beveiliging van onze mobiliteitsinfrastructuur te verbeteren ?

 
Réponse reçue le 21 septembre 2017 : Antwoord ontvangen op 21 september 2017 :

1) Les caméras dans les gares de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) sont installées conformément à la norme internationale CEI-62676 Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité. Cette norme est similaire à celle que vous mentionnez aux Pays-Bas. Dans les grandes lignes, les normes se concentrent principalement sur l’importance des exigences du donneur d’ordre (que veut-on faire avec les caméras et dans quelles circonstances ?) d’une part, et d’autre part sur les exigences techniques du système de caméras, le système de transmission et la qualité des images stockées.

Pour permettre une observation, une reconnaissance ou une identification par caméras, des exigences sont posées quant à la taille de l’objet qui peut être obtenue sur l’écran ainsi qu’à la qualité de l’image.

Comme le stipulent également les normes, la qualité des images varie en fonction de la finalité de la caméra (analyse vidéo, détection, identification, reconnaissance ou simple observation). Dans la pratique, la qualité des images dépend également d’un certain nombre de facteurs externes, comme par exemple la luminosité et la distance jusqu’à l’objet filmé.

Aujourd’hui, la SNCB a une bonne visualisation de ses principales infrastructures. Je rappelle, que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, quatre cents caméras supplémentaires ont été installées dans les trois gares internationales (Bruxelles-Midi, Liège et Anvers) et que d’ici fin 2017, quelque mille cinq cent cinquante caméras dans les gares nationales et leurs parkings auront été upgradées afin de répondre à ce souci permanent de qualité d’image.

2) L’élaboration d’une nouvelle norme n’a de sens que si cette norme apporte un élément substantiel à ce qui existe déjà. La norme CEI-62676 Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité offre dès aujourd’hui un cadre très étendu. Il n’entre pas dans mes intentions de créer envers et contre tout une homogénéisation dans le domaine de la vidéosurveillance. Chaque infrastructure a en effet son caractère propre. Je suis par contre un partisan convaincu d’un partage des « best practices » entre les experts concernés.

3) Comme indiqué au point 1), la qualité des images fournies par les caméras de la SNCB n’est pas mauvaise. En outre, des contrôles périodiques sont effectués sur la qualité des caméras et des images. Le but est d’améliorer sensiblement à terme la qualité de l’enregistrement des images grâce à un renouvellement des serveurs d’enregistrement. Le déploiement de ce projet bat est actuellement en pleine préparation.

Mais soyons réalistes : il sera plus difficile d’identifier quelqu’un à l’aide d’une caméra destinée à l’observation. Si nous voulons couvrir chaque mètre carré d’une gare au moyen d’images à très haute définition, il faudra placer une multitude de caméras supplémentaires.

La ministre qui m’a précédé a déjà examiné la possibilité de placer des caméras supplémentaires dans les gares. J’analyse actuellement ce dossier. Dans tous les cas, l’extension de l’actuel réseau de caméras de la SNCB exigerait un sérieux effort sur le plan financier, tant au niveau de l’achat et de la pose du matériel qu’à celui de l’analyse des images caméra.

1) De camera’s in de stations van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) worden geplaatst volgens de internationale norm IEC-62676 Video surveillance systems for use in security applications. Deze norm is gelijkaardig aan de door u geciteerde norm uit Nederland. In grote lijnen focussen de normen in hoofdzaak op het belang van de eisen van de opdrachtgever (wat wil men met de camera’s doen onder welke omstandigheden ?) enerzijds, en de technische eisen van het camerasysteem, het transmissiesysteem en de kwaliteit van het opgeslagen beeldmateriaal anderzijds.

Om met de camera’s te kunnen observeren, herkennen of identificeren zijn er eisen gesteld aan de objectgrootte die op het beeldscherm gerealiseerd kan worden en aan de kwaliteit van het beeldmateriaal.

Zoals ook door de normen bepaald, varieert de beeldkwaliteit naar gelang de finaliteit van de camera (video analyse, detectie, identificatie, herkenning of louter observatie). In de praktijk is de beeldkwaliteit ook onderhevig aan een aantal externe factoren zoals bijvoorbeeld de lichtinval en de afstand tot het gefilmde object.

Vandaag brengt de NMBS haar voornaamste infrastructuur goed in beeld. Ik wil eraan herinneren dat vierhonderd camera’s werden bijgeplaatst in de drie internationale stations (Brussel-Zuid, Luik en Antwerpen) in het kader van de strijd tegen terrorisme en dat tegen het einde van het jaar 2017, niet minder dan duizend vijfhonderd vijftig camera’s geüpgraded zullen worden in de nationale stations en hun parkings om tegemoet te komen aan de permanente bekommernis voor de beeldkwaliteit.

2) Het uitwerken van een nieuwe norm heeft enkel zin als die norm iets substantieel zou bijbrengen aan het bestaande. De norm IEC-62676 Video surveillance systems for use in security applications biedt vandaag al een zeer uitgebreid kader. Het is niet mijn intentie om ten koste van alles een « eenheidsworst » te creëren op het vlak van camerabewaking. Elke infrastructuur heeft namelijk een eigen karakter. Wel ben ik er absoluut voorstander van om de « best practices » onder de betrokken experten te delen.

3) Zoals onder punt 1) aangegeven, is de kwaliteit van de camerabeelden van de NMBS niet slecht. Bovendien gebeuren er periodieke controles op de kwaliteit van de camera’s en de beelden. Het is de bedoeling dat de kwaliteit van de beeldregistratie op termijn nog gevoelig zal worden verbeterd door de vernieuwing van de opnameservers. De uitrol van dit project is momenteel volop in voorbereiding.

Wel moet men realistisch zijn: met een camera voor observatiedoeleinden, zal het moeilijker zijn om iemand te identificeren. Als we elke vierkante meter van een station in beeld willen brengen met beelden van de hoogste kwaliteit, dient een veelvoud van camera’s te worden bijgeplaatst.

Mijn voorgangster heeft de mogelijkheid van het bijplaatsen van camera’s in de stations reeds onderzocht. Ik analyseer momenteel dat dossier. In elk geval zou het uitbreiden van het bestaande cameranetwerk van de NMBS een stevige financiële inspanning vragen, zowel voor het aankopen en plaatsen van het materiaal, als voor het bekijken van de camerabeelden.