SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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23 octobre 2014 23 oktober 2014
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Question écrite n° 6-92 Schriftelijke vraag nr. 6-92

de Lode Vereeck (Open Vld)

van Lode Vereeck (Open Vld)

au ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale

aan de minister van Begroting, belast met de Nationale Loterij
________________
Autorité fédérale - Factures impayées Federale overheid - Uitstaande facturen 
________________
facturation
paiement
ministère
administration publique
délai de paiement
statistique officielle
aide de l'État
facturering
betaling
ministerie
overheidsadministratie
betalingstermijn
officiële statistiek
overheidssteun
________ ________
23/10/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014)
19/12/2014Antwoord
23/10/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014)
19/12/2014Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
________ ________
Question n° 6-92 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-92 d.d. 23 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'autorité fédérale doit jouer un rôle d'exemple en ce qui concerne le paiement de ses factures. Derrière chaque facture impayée, on trouve en effet une entreprise qui attend une contre-prestation, une rémunération, en échange des biens ou services qui ont été livrés à l'autorité fédérale. En cas de paiement tardif l'autorité fédérale est en outre tenue au paiement d'intérêts de retard, ce qui ne témoigne pas d'une gestion efficiente.

Je souhaite poser les questions suivantes en ce qui concerne les service publics fédéraux et de programmation, établissements et organismes qui relèvent des compétences du ministre/ secrétaire d'État :

1) a) Combien de factures étaient-elles impayées au 1er janvier 2014 ?

b) b) À combien s'élevait, au 1er janvier 2014, le montant total de factures impayées pour l'année 2013 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation entre les créances et les subsides.

c) Quelle était, en 2013, la durée moyenne de dépassement de la date de paiement ?

2) a) Quel est actuellement le nombre de factures en souffrance (créances et subsides) qui n'ont pas encore été payées mais dont le délai légal de paiement est à ce jour déjà dépassé ? Je souhaiterais obtenir une ventilation entre créances et subsides.

b) Quel montant les créances et les subsides dont les factures sont impayées représentent-ils actuellement ?

c) Quelle est la durée moyenne de dépassement du délai de paiement légal des factures visées dans la question 2a ? Je souhaiterais une ventilation entre les créances et les subsides.

d) Comment le ministre/secrétaire d'État évalue-t-il ces chiffres par rapport au nombre de factures impayées de ces dernières années et au montant que celles-ci représentaient ?

 

De federale overheid heeft wat betreft het betalen van haar facturen een voorbeeldfunctie te vervullen. Achter elke uitstaande factuur bevindt zich immers een bedrijf dat wacht op een tegenprestatie, een vergoeding, in ruil voor de goederen of diensten die aan de federale overheid werden geleverd. Bij laattijdige betalingen is de federale overheid bovendien verplicht tot het betalen van verwijlintresten, hetgeen niet getuigt van een efficiënt bestuur.

Ik heb volgende vragen met betrekking tot de Federale en Programmatorische Overheidsdiensten, instellingen en organisaties die onder de bevoegdheden van de geachte minister/ geachte staatssecretaris ressorteren:

1) a) Hoeveel facturen stonden er op 1 januari 2014 open?

b) Hoeveel bedroeg op 1 januari 2014 de totale som aan openstaande facturen voor het jaar 2013? Graag een opsplitsing tussen schuldvorderingen en subsidies.

c) Wat was in 2013 de gemiddelde duur van overschrijding van de betaaldatum?

2) a) Hoeveel bedraagt op dit moment het aantal uitstaande facturen (schuldvorderingen en subsidies) die nog niet betaald zijn, maar waarvan de wettelijke betaaltermijn op heden reeds is overschreden? Graag een opsplitsing tussen schuldvorderingen en subsidies.

b) Wat is het bedrag aan schuldvorderingen en subsidies dat de uitstaande facturen thans vertegenwoordigen?

c) Wat is de gemiddelde overschrijdingstermijn van de wettelijke betaaltermijn van de facturen uit deelvraag 2a? Graag een opsplitsing tussen schuldvorderingen en subsidies.

d) Hoe evalueert de geachte minister/ de geachte staatssecretaris deze cijfers in vergelijking met het aantal openstaande facturen en het hierdoor vertegenwoordigde bedrag in voorgaande jaren?

 
Réponse reçue le 19 décembre 2014 : Antwoord ontvangen op 19 december 2014 :

Remarque générale :

Le ministre du budget dispose uniquement des données relatives aux service public fédéral (SPF) et service public de programmation (SPP); il ne dispose pas des données concernant les plus ou moins cent trente autres organismes fédéraux.

Les questions posées concernent deux instantanés et non pas des données relatives à une période déterminée.

1) a) :

Parmi les factures reçues pour l'exercice 2013, 46 458 factures étaient en suspens le 1er janvier 2014 pour un montant global de 1 816,3 millions d'euros, dont 215,7 millions d'euros de factures fournisseurs et 1 600,6 millions d'euros d’autres paiements. Fedcom ne permet pas de faire la distinction entre les subsides et les autres paiements.

Voici la répartition par SPF/SPP :

SPF / SPP

Factures fournisseurs

Autres paiements

Total

 

nombre

Montant en millions d'euros

Nombre

Montant en millions d'euros

Nombre

Montant en millions d'euros

Chancellerie du premier ministre

359

2,0

133

0.3

492

2,3

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

130

0,7

42

0,5

172

1,2

SPF Personnel et Organisation

266

1,0

197

0,3

463

1,3

Fedict

205

5,3

57

0,1

262

5,4

SPF Justice

3 212

10,9

12 559

22,3

15 771

33,2

SPF Intérieur

2 075

10,0

617

40,3

3 829

50,3

SPF Affaires étrangères

741

6,2

457

8,5

1 198

14,7

Défense

4 143

70,4

647

25,5

4 790

95,9

Police fédérale

5 229

26,6

2 889

12,0

8 118

38,6

SPF Finances

2 592

52,1

1 602

1 267,0

4 194

1 319,1

SPF Finances : Régie des Bâtiments

0

0

4

71,8

4

71,8

SPF Finances : Pensions

0

0

1

103,9

1

103,9

SPF Emploi

343

0,9

200

3,6

543

4,5

SPF Sécurité sociale

392

2,0

938

2,5

1 330

4,5

SPF Santé publique

1 083

2,6

1 515

6,4

2 598

9,0

SPF Économie

535

9,1

705

1,6

1 240

10,7

SPF Mobilité et Transports

651

15,2

209

3,2

860

18,4

SPP Intégration sociale

72

0,2

297

17,7

369

17,9

SPP Politique scientifique

49

0,5

175

13,1

224

13,6

TOTAL

22 077

215,7

24 381

1 600,6

46 458

1 816,3

1) b):

15 143 des 46 458 factures en suspens au 1er janvier 2014 ne respectaient pas le délai de paiement prévu. Elles représentaient un montant global de 114,0 millions d'euros, dont 16,7 millions d'euros de factures fournisseurs et 97,3 millions d'euros d’autres paiements :

SPF / SPP

Factures fournisseurs

Autres paiements

Total

 

nombre

Montant en millions d'euros

Nombre

Montants en moi €

nombre

Montant en millions d'euros

Chancellerie du premier ministre

14

0,4

5

0,1

19

0,5

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

5

0,4

0

0,0

5

0,4

SPF Personnel et Organisation

0

0,0

0

0,0

0

0,0

Fedict

15

0,1

1

0,0

16

0,1

SPF Justice

1 250

4,1

10 661

19,5

11 911

23,6

SPF Intérieur

216

2,3

137

1,3

353

3,6

SPF Affaires étrangères

49

0,6

52

1,3

101

1,9

Défense

92

1,9

56

0,1

148

2,0

Police fédérale

213

0,6

820

0,3

1 033

0,9

SPF Finances

475

4,6

504

1,2

979

5,8

SPF Finances : Régie des Bâtiments

0

0,0

3

71,1

3

71,1

SPF Finances : Pensions

0

0,0

0

0,0

0

0,0

SPF Emploi

15

0,1

9

0,2

24

0,3

SPF Sécurité sociale

5

0,5

53

0,3

58

0,8

SPF Santé publique

177

0,5

206

0,9

383

1,4

SPF Économie

33

0,1

20

0,1

53

0,2

SPF Mobilité et Transports

28

0,3

9

0,2

37

0,5

SPP Intégration sociale

2

0,0

10

0,7

12

0,7

SPP Politique scientifique

3

0,0

5

0,1

8

0,1

TOTAL

2 592

16,7

12 551

97,3

15 143

114,0

1) c) :

Au 1er janvier 2014, le dépassement moyen pondéré des délais de paiement était de 63 jours pour les factures en suspens et payées en retard.

5,8 % des factures dont le délai de paiement est échu présentent un retard de 8 jours maximum; 28,1 % un retard de 8 jours à 4 semaines ; 43,9 % un retard de 4 semaines à 3 mois et 22,2 % un retard de plus de 3 mois.

2) a) et b):

Au 29 octobre 2014, 25 187 factures étaient en suspens pour un montant global de 7 555,2 millions d'euros, dont 120,2 millions d'euros de créances et 7 435,0 millions d'euros d’autres paiements. Cette liste reprend également les factures pour lesquelles une note de crédit est attendue.

Voici la répartition par SPF/SPP :

SPF / SPP

Factures fournisseurs

Autres paiements

Total

 

nombre

Montant en millions d'euros

Nombre

Montant en millions d'euros

nombre

Montant en millions d'euros

Chancellerie du premier ministre

256

2,2

30

0,1

286

2,3

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

71

0,2

10

0,1

81

0,3

SPF Personnel et Organisation

0

 

1

0,0

1

0,0

Fedict

150

1,0

11

0,9

161

1,9

SPF Justice

1 686

3,4

327

0,3

2 013

3,7

SPF Intérieur

1 251

4,9

692

3,9

1 943

8,8

SPF Affaires étrangères

633

18,0

563

115,1

1 196

133,1

Défense

3 479

31,3

326

28,3

3 805

59,6

Police fédérale

1 797

7,7

1 408

2,9

3 205

10,6

SPF Finances

5 108

41,7

1 750

3 010,5

6 858

3 052,2

SPF Finances : Régie des Bâtiments

0

0

4

85,8

4

85,8

SPF Finances : Pensions

0

0

0

0,0

0

0

SPF Emploi

293

0,5

184

1,6

477

2,1

SPF Sécurité sociale

204

0,7

189

4 169,3

393

4 170,0

SPF Santé publique

797

1,5

1 430

6,1

2 227

7,6

SPF Économie

489

3,3

1 234

2,0

1 723

5,3

SPF Mobilité et Transports

453

3,2

142

2,6

595

5,8

SPP Intégration sociale

25

0,3

72

0,5

97

0,8

TOTAL

16 729

120,2

8 458

7 435,0

25 187

7 555,2

Le 29 octobre 2014, 6 890 factures en suspens ne respectaient pas le délai de paiement prévu. Elles représentaient un montant global de 269,6 millions d'euros, dont 31,4 millions d'euros de factures fournisseurs et 238,2 millions d'euros d’autres paiements :

SPF / SPP

Factures fournisseurs

Autres paiements

Total

 

nombre

Montant en millions d'euros

Nombre

Montant en millions d'euros

nombre

Montant en millions d'euros

Chancellerie du premier ministre

12

0,5

4

0,1

16

0,6

SPF Budget et Contrôle de la Gestion

1

0,0

0

0

1

0,0

SPF Personnel et Organisation

0

0,0

1

0,0

1

0,0

Fedict

42

0,1

5

0,4

47

0,5

SPF Justice

111

0,1

20

0,0

131

0,1

SPF Intérieur

104

0,2

362

2,3

466

2,5

SPF Affaires étrangères

162

6,3

113

69,6

275

75,9

Défense

4

0,0

6

0,0

10

0,0

Police fédérale

117

0,2

398

0,0

515

0,2

SPF Finances

2 982

20,5

735

12,2

3 717

32,7

SPF Finances : Régie des Bâtiments

0

0,0

1

30,8

1

30,8

SPF Finances : Pensions

0

0,0

0

0,0

0

 

SPF Emploi

11

0,1

4

0,0

15

0,1

SPF Sécurité sociale

13

0,0

26

117,3

39

117,3

SPF Santé publique

125

0,4

229

2,8

354

3,2

SPF Économie

59

1,6

1.075

1,3

1 134

2,9

SPF Mobilité et Transports

95

1,2

21

1,4

116

2,6

SPP Intégration sociale

12

0,2

30

0,0

42

0,2

SPP Politique scientifique

2

0,0

8

0,1

10

0,1

TOTAL

3 852

31,4

3 038

238,2

6 890

269,6

2) c) :

Le dépassement moyen pondéré des délais de paiement était de 80 jours pour les factures en suspens au 31 octobre 2014. Cette liste reprend également les factures pour lesquelles une note de crédit est attendue.

À cette même date 11,6 % des factures payées en retard présentaient un retard de 8 jours maximum; 19,3 % un retard de 8 jours à 1 mois; 28,85 % un retard de 1 mois à 3 mois et 40,78 % un retard de plus de 3 mois.

2) d):

Le 31 octobre 2014, le nombre de factures en suspens représentait 54,2 % du nombre de factures en suspens au 1er janvier 2014.

Le 1er janvier 2014, le nombre de factures payées en retard représentait 32,6 % du nombre total de factures en suspens; ce nombre était de 27,4 % au 31 octobre 2014.

Tant le nombre de factures en suspens que le nombre de factures payées en retard avait diminué le 31 octobre 2014 par rapport au 1er janvier 2014.

Au 31 octobre 2014, le montant global des factures en suspens avait augmenté de 416 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette augmentation est principalement le fait des SPF Finances et Sécurité sociale.

Pour le SPF Finances il s'agit de montants en suspens à verser aux Communautés et aux Régions. Ces montants en suspens ont été versés le 3 novembre 2014. Pour le SPF Sécurité sociale il s'agit de versements à l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Au 31 octobre 2014, le montant global des factures payées en retard avait augmenté de 236,5 % par rapport au 1er janvier 2014. Cette augmentation est principalement le fait des SPF Finances et Sécurité sociale. Au SPF Affaires étrangères il s'agit de versements à des organismes internationaux, au SPF Sécurité social de versements au SdPSP.

Au 31 octobre 2014, le dépassement moyen des délais de paiement avait augmenté de 63 jours à 80 jours. Cette détérioration est due à des factures en suspens pour une longue durée au SPF Finances.

Algemene opmerking:

De minister van Begroting beschikt alleen over de gegevens met betrekking tot de Federale Overheidsdienst (FOD’s) en Programmatorische Overheidsdienst (POD’s); hij beschikt niet over de gegevens betreffende de min of meer honderd dertig andere Federale instellingen.

De gestelde vragen betreffen 2 momentopnamen en niet de gegevens over een bepaalde periode.

1) a) :

Van de voor het boekjaar 2013 ontvangen facturen stonden er op 1 januari 2014, 46 458 facturen open voor een totaal bedrag van 1 816,3 miljoen euro ; waarvan 215,7 miljoen euro leveranciersfacturen en 1 600,6 miljoen euro overige betalingen. Fedcom laat momenteel niet toe om subsidies af te zonderen van de overige betalingen.

De onderverdeling per FOD/POD is als volgt :

FOD/POD

Leveranciersfacturen

Overige betalingen

Totaal

 

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Kanselarij van de eerste minister

359

2,0

133

0.3

492

2,3

FOD Budget en Beheerscontrole

130

0,7

42

0,5

172

1,2

FOD Personeel en Organisatie

266

1,0

197

0,3

463

1,3

Fedict

205

5,3

57

0,1

262

5,4

FOD Justitie

3 212

10,9

12 559

22,3

15 771

33,2

FOD Binnenlandse Zaken

2 075

10,0

617

40,3

3 829

50,3

FOD Buitenlandse Zaken

741

6,2

457

8,5

1 198

14,7

Defensie

4 143

70,4

647

25,5

4 790

95,9

Federale Politie

5 229

26,6

2 889

12,0

8 118

38,6

FOD Financiën

2 592

52,1

1 602

1 267,0

4 194

1 319,1

FOD Financiën : Regie der Gebouwen

0

0

4

71,8

4

71,8

FOD Financiën : Pensioenen

0

0

1

103,9

1

103,9

FOD Tewerkstelling

343

0,9

200

3,6

543

4,5

FOD Sociale Zekerheid

392

2,0

938

2,5

1 330

4,5

FOD Volksgezondheid

1 083

2,6

1 515

6,4

2 598

9,0

FOD Economie

535

9,1

705

1,6

1 240

10,7

FOD Mobiliteit en Vervoer

651

15,2

209

3,2

860

18,4

POD Maatschappelijke Integratie

72

0,2

297

17,7

369

17,9

POD Wetenschapsbeleid

49

0,5

175

13,1

224

13,6

TOTAAL

22 077

215,7

24 381

1 600,6

46 458

1 816,3

1) b):

Van de 46 458 openstaande facturen op 1 januari 2014 werd voor 15 143 facturen de voorziene betalingstermijn niet gerespecteerd. Het totaal bedrag bedroeg 114,0 miljoen euro ; 16,7 miljoen euro leveranciersfacturen en 97,3 miljoen euro overige betalingen.

FOD/POD

Leveranciersfacturen

Overige betalingen

Totaal

 

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Kanselarij van de Eerste Minister

14

0,4

5

0,1

19

0,5

FOD Budget en Beheerscontrole

5

0,4

0

0,0

5

0,4

FOD Personeel en Organisatie

0

0,0

0

0,0

0

0,0

Fedict

15

0,1

1

0,0

16

0,1

FOD Justitie

1 250

4,1

10 661

19,5

11 911

23,6

FOD Binnenlandse Zaken

216

2,3

137

1,3

353

3,6

FOD Buitenlandse Zaken

49

0,6

52

1,3

101

1,9

Defensie

92

1,9

56

0,1

148

2,0

Federale Politie

213

0,6

820

0,3

1 033

0,9

FOD Financiën

475

4,6

504

1,2

979

5,8

FOD Financiën : Regie der Gebouwen

0

0,0

3

71,1

3

71,1

FOD Financiën : Pensioenen

0

0,0

0

0,0

0

0,0

FOD Tewerkstelling

15

0,1

9

0,2

24

0,3

FOD Sociale Zekerheid

5

0,5

53

0,3

58

0,8

FOD Volksgezondheid

177

0,5

206

0,9

383

1,4

FOD Economie

33

0,1

20

0,1

53

0,2

FOD Mobiliteit en Vervoer

28

0,3

9

0,2

37

0,5

POD Maatschappelijke Integratie

2

0,0

10

0,7

12

0,7

POD Wetenschapsbeleid

3

0,0

5

0,1

8

0,1

TOTAAL

2 592

16,7

12 551

97,3

15 143

114,0

1) c) :

De gewogen gemiddelde overschrijding van de betaaltermijnen bedroeg voor de op 1 januari 2014 openstaande en te laat betaalde facturen 63 dagen.

Van de facturen waarvan de betalingstermijn verstreken is, zijn er 5,8 % maximum 8 dagen over tijd ; 28,1 % tussen de 8 dagen en 4 weken ; 43,9 % tussen de 4 weken en 3 maanden en 22,2 % langer dan 3 maanden.

2) a) en b):

Op 29 oktober 2014 stonden 25 187 facturen open voor een totaal bedrag van 7 555,2 miljoen euro; waarvan 120,2 miljoen euro leveranciersfacturen en 7 435,0 miljoen euro overige betalingen. In deze lijst zijn tevens de facturen waarvoor een kredietnota verwacht wordt, opgenomen.

De onderverdeling per FOD/POD is als volgt :

FOD/POD

Leveranciersfacturen

Overige betalingen

Totaal

 

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Kanselarij van de eerste minister

256

2,2

30

0,1

286

2,3

FOD Budget en Beheerscontrole

71

0,2

10

0,1

81

0,3

FOD Personeel en Organisatie

0

 

1

0,0

1

0,0

Fedict

150

1,0

11

0,9

161

1,9

FOD Justitie

1 686

3,4

327

0,3

2 013

3,7

FOD Binnenlandse Zaken

1 251

4,9

692

3,9

1 943

8,8

FOD Buitenlandse Zaken

633

18,0

563

115,1

1 196

133,1

Defensie

3 479

31,3

326

28,3

3 805

59,6

Federale Politie

1 797

7,7

1 408

2,9

3 205

10,6

FOD Financiën

5 108

41,7

1 750

3 010,5

6 858

3 052,2

FOD Financiën : Regie der Gebouwen

0

0

4

85,8

4

85,8

FOD Financiën : Pensioenen

0

0

0

0,0

0

0

FOD Tewerkstelling

293

0,5

184

1,6

477

2,1

FOD Sociale Zekerheid

204

0,7

189

4 169,3

393

4 170,0

FOD Volksgezondheid

797

1,5

1 430

6,1

2 227

7,6

FOD Economie

489

3,3

1 234

2,0

1 723

5,3

FOD Mobiliteit en Vervoer

453

3,2

142

2,6

595

5,8

POD Maatschappelijke Integratie

25

0,3

72

0,5

97

0,8

POD Wetenschapsbeleid

37

0,4

87

4,9

124

5,3

TOTAAL

16 729

120,2

8 458

7 435,0

25 187

7 555,2

Op 31 oktober 2014 werd van de openstaande facturen voor 6 890 facturen de voorziene betalingstermijn niet gerespecteerd. Het totaal bedrag bedroeg 269,6 miljoen euro ; waarvan 31,4 miljoen euro leveranciersfacturen en 238,2 miljoen euro overige betalingen.

FOD/POD

Leveranciersfacturen

Overige betalingen

Totaal

 

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Aantal

Bedrag in miljoen euro

Kanselarij van de Eerste Minister

12

0,5

4

0,1

16

0,6

FOD Budget en Beheerscontrole

1

0,0

0

0

1

0,0

FOD Personeel en Organisatie

0

0,0

1

0,0

1

0,0

Fedict

42

0,1

5

0,4

47

0,5

FOD Justitie

111

0,1

20

0,0

131

0,1

FOD Binnenlandse Zaken

104

0,2

362

2,3

466

2,5

FOD Buitenlandse Zaken

162

6,3

113

69,6

275

75,9

Defensie

4

0,0

6

0,0

10

0,0

Federale Politie

117

0,2

398

0,0

515

0,2

FOD Financiën

2 982

20,5

735

12,2

3 717

32,7

FOD Financiën : Regie der Gebouwen

0

0,0

1

30,8

1

30,8

FOD Financiën : Pensioenen

0

0,0

0

0,0

0

 

FOD Tewerkstelling

11

0,1

4

0,0

15

0,1

FOD Sociale Zekerheid

13

0,0

26

117,3

39

117,3

FOD Volksgezondheid

125

0,4

229

2,8

354

3,2

FOD Economie

59

1,6

1 075

1,3

1 134

2,9

FOD Mobiliteit en Vervoer

95

1,2

21

1,4

116

2,6

POD Maatschappelijke Integratie

12

0,2

30

0,0

42

0,2

POD Wetenschapsbeleid

2

0,0

8

0,1

10

0,1

TOTAAL

3 852

31,4

3 038

238,2

6 890

269,6

2) c):

Het gewogen gemiddelde van de overschrijding van de betaaltermijnen van de op 31 oktober 2014 openstaande facturen bedraagt 80 dagen. In deze lijst zijn tevens de facturen waarvoor een kredietnota verwacht wordt, opgenomen.

Voor 11,6 % van de te laat betaalde facturen bedroeg de achterstand op 31 oktober 2014 minder dan 8 dagen ; voor 19,3 % tussen de 8 dagen en 1 maand ; voor 28,85 % tussen de 1 maand en 3 maanden en voor 40,78 % langer dan 3 maanden.

2) d):

Op 31 oktober 2014 bedroeg het aantal openstaande facturen 54,2 % van het aantal openstaande facturen op 1 januari 2014.

Op 1 januari 2014 bedroeg het aantal te laat betaalde facturen ten overstaan van het totaal aantal openstaande facturen 32,6 % ; op 31 oktober 2014 bedraagt dit 27,4 %.

Zowel het aantal openstaande facturen als het aantal te laat betaalde facturen zijn op 31 oktober 2014 gedaald ten overstaan van 1 januari 2014.

Het bedrag aan openstaande facturen is op 31 oktober 2014 met 416 % gestegen ten overstaan van 1 januari 2014. Deze stijging situeert zich vooral bij de FOD’s Financiën en Sociale Zekerheid.

Bij de FOD Financiën betreft het openstaande bedragen die gestort dienen te worden aan de Gewesten en de Gemeenschappen. Deze openstaande bedragen werden gestort op 3 november 2014. Bij de FOD Sociale Zekerheid betreft het stortingen aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ).

Het bedrag van de te laat betaalde facturen is op 31 oktober 2014 met 236,5 % gestegen ten overstaan van 1 januari 2014. De stijging situeert zich vooral bij de FOD’s Buitenlandse Zaken en Sociale Zekerheid. Bij de FOD Buitenlandse Zaken betreft het stortingen aan internationale instellingen ; bij de FOD Sociale Zekerheid betreft het stortingen aan PDOS.

De gemiddelde overschrijding van de betalingstermijnen is op 31 oktober 2014 gestegen van 63 dagen tot 80 dagen. Deze verslechtering wordt veroorzaakt door het langdurig openstaan van facturen bij de FOD’s Financiën en Economie.