SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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24 mars 2016 24 maart 2016
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Question écrite n° 6-900 Schriftelijke vraag nr. 6-900

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions Afval drugslabo's - Dumpen in de natuur - Cijfers - Handhaving - Nieuwe wetgeving - Samenwerking met de Gewesten 
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stupéfiant
statistique officielle
régions et communautés de Belgique
déchet dangereux
déchet chimique
délit environnemental
trafic de stupéfiants
décharge sauvage
verdovend middel
officiële statistiek
gewesten en gemeenschappen van België
gevaarlijk afval
chemisch afval
milieudelict
handel in verdovende middelen
illegale stortplaats
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24/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/4/2016)
21/9/2016Antwoord
24/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/4/2016)
21/9/2016Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-899 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-899
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Question n° 6-900 du 24 mars 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-900 d.d. 24 maart 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les phénomènes liés aux drogues sont nocifs non seulement pour l'utilisateur lui-même mais aussi pour la nature et, dans certains cas, pour la santé publique. Récemment, des résidus de drogue ont été découverts dans des plantes agricoles aux Pays-Bas. L'été dernier, plusieurs enfants et leur père ont été grièvement brûlés dans le bas des jambes après avoir roulé à vélo dans une flaque de produit toxique en pleine nature.

La fabrication de drogue et plus particulièrement le rejet de résidus de ces processus de production peuvent représenter une catastrophe (écologique) pour l'homme et la nature. On rencontre de plus en plus souvent dans l'environnement des résidus de drogues synthétiques, par exemple, provenant du processus de fabrication clandestine de drogue. Il s'agit de grandes quantités de substances chimiques et de produits toxiques. Les déchets proviennent souvent de laboratoires illégaux qui produisent du cannabis et de l'ecstasy et déversent les résidus quelque part. Ces laboratoires font courir un grand risque à l'environnement et à la santé puisque les ingrédients de telles drogues sont extrêmement nocifs pour l'homme et l'environnement.

Le phénomène se répand ces derniers temps en Belgique et dans les pays voisins. Une étude a montré que 22 dépôts ont été constatés en 2014, mais on ignore tout des rejets qui n'ont pas été découverts. La principale conclusion de l'étude est que le phénomène est en augmentation, ce qui s'explique par l'accroissement de la production de drogues et par une multiplication des rejets effectués en Belgique en provenance des Pays-Bas. Les communes situées à la frontière néerlandaise sont donc les plus touchées.

Un aspect important du problème des rejets de drogue consiste dans les coûts de la collecte, de l'enlèvement, du stockage, du traitement et de l'incinération des déchets chimiques déversés, sans parler des assainissements des sols éventuellement nécessaires. En Belgique, l'enlèvement est réalisé par une société reconnue de traitement des déchets, SGS, pour un coût oscillant entre 1.000 et 41.000 euros, indique l'étude. Bien que, au dire de la plupart des experts, ce soit souvent à la Justice de supporter ces coûts, cela donne lieu à des discussions entre le parquet et la commune.

Il est peut-être opportun de créer une sorte de pot commun destiné à couvrir les frais pour que ceux-ci ne soient pas toujours supportés par les mêmes instances.

La Justice tarderait en outre à payer les factures d'enlèvement à la société SGS. Elle accuserait actuellement un retard de paiement d'un an.

En ce qui concerne les déchets de drogue, il est capital de faire respecter la loi. Ces déchets sont l'indice de la présence de laboratoires de stupéfiants et donc d'une criminalité organisée. Il faut développer une approche coordonnée pour imposer le respect de la loi et pour assurer l'enlèvement des déchets car le dommage causé à l'homme et à l'environnement peut être considérable. Le rejet de déchets de drogue peut être qualifié de fait environnemental et enregistré comme tel par les services de police judiciaire mais il peut aussi être considéré comme une infraction à la législation sur les drogues.

Caractère transversal de la question: il s'agit d'une matière régionale. C'est la Région qui est chargée de la surveillance de l'environnement. La Région flamande s'est ainsi dotée du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement. C'est au pouvoir fédéral qu'il appartient d'imposer le respect des règles en matière de drogue. La Région et l'autorité fédérale doivent conclure des accords pour réprimer et poursuivre le rejet de déchets de drogue.

Mes questions sont les suivantes.

1) Quelle qualification le rejet illégal de résidus provenant de laboratoires de stupéfiants reçoit-il? Ce geste est-il considéré comme un délit environnemental, auquel cas c'est la Région qui intervient, ou s'agit-il plutôt d'un délit au regard de la législation sur les drogues, auquel cas c'est l'autorité fédérale qui doit agir? Existe-t-il des accords pratiques à ce sujet et, si oui, pouvez-vous en expliquer le contenu?

2) Disposez-vous de statistiques annuelles relatives à la découverte de rejets illégaux de déchets de drogue ou de résidus de laboratoires de stupéfiants? Où ces rejets sont-ils constatés (dans quelles provinces et quel est le nombre annuel de faits) et peut-on véritablement parler d'une augmentation, comme aux Pays-Bas? Pouvez-vous donner des explications détaillées?

3) Combien de procès-verbaux a-t-on dressés et combien de poursuites a-t-on engagées au cours des trois dernières années pour rejet illégal de déchets de drogue?

4) Des responsables de rejets de déchets de drogue ont-ils déjà été condamnés? Quelles peines a-t-on prononcées? La législation est-elle suffisamment efficace ou doit-elle être renforcée, le phénomène étant relativement récent mais pouvant causer des dommages importants aux personnes et à l'environnement?

5) Comment collabore-t-on avec les Régions pour imposer le respect de la loi et poursuivre les responsables de rejets de déchets de drogue?

6) Dans combien de dossiers a-t-on pu jusqu'à présent récupérer auprès des responsables les coûts du rejet illégal de déchets de drogue et en particulier de l'enlèvement de ces déchets? Subsiste-t-il des obstacles administratifs ou autres? Pouvez-vous donner des explications détaillées eu égard aux coûts élevés que l'enlèvement des déchets entraîne pour les autorités locales entre autres?

 

Fenomenen in verband met drugs berokkenen niet enkel schade aan de drugsgebruiker zelf, maar ook aan de natuur en in bepaalde gevallen zelfs aan de volksgezondheid. Recent werden in Nederland restanten van drugs aangetroffen in landbouwgewassen. Vorige zomer werden enkele kinderen en hun vader ernstig verbrand aan de onderbenen omdat ze door een toxische plas gefietst waren, ergens in de natuur.

Drugsproductie, en meer bepaald het dumpen van de restanten van deze productieprocessen, kunnen voor mens en natuur een (ecologische) ramp betekenen. Restanten van bijvoorbeeld synthetische drugs, die ontstaan door het proces van clandestiene drugsproductie, worden alsmaar meer in de omgeving teruggevonden. Het betreft grote hoeveelheden chemicaliën en toxische stoffen. Het drugsafval is vaak afkomstig van illegale drugslaboratoria van cannabis en ecstasy die de restanten ergens dumpen. Dit houdt een groot risico in voor het milieu en de gezondheid, aangezien de bestanddelen van dergelijke drugs voor mens en milieu zeer schadelijk kunnen zijn.

Het fenomeen doet zich de laatste tijd in België en in de buurlanden steeds vaker voor. Een onderzoek wees uit dat er in 2014 tweeëntwintig dumpingen zijn vastgesteld, waarbij dus niets bekend is over de niet-ontdekte dumpingen. De teneur is dat dit in stijgende lijn gaat door het feit dat de drugsproductie is toegenomen en dat er meer vanuit Nederland in België wordt gedumpt. De gemeenten aan de Nederlandse grens worden dan ook het meest getroffen.

Een belangrijk aspect van het probleem van drugsdumpingen situeert zich rond het kostenplaatje van de ophaling, opruiming, stockering, verwerking en verbranding van het chemische afval van dumpingen, om nog maar te zwijgen van eventueel noodzakelijke bodemsaneringen. De opruiming gebeurt in België door een erkende afvalverwerker, SGS, met een kostprijs tussen 1 000 euro en 41 000 euro, volgens een studie. Hoewel de meeste deskundigen aangeven dat het vaak kosten voor het gerecht zijn, leidt het toch tot discussies tussen het parket en de gemeente.

Misschien is het raadzaam om een soort van gemeenschappelijke pot samen te stellen die dient om de kosten te betalen, zodat de kosten niet steeds op dezelfde schouders vallen.

Het gerecht zou ook achterstaan met betalingen van opruimingskosten aan SGS. Justitie zou momenteel een betalingsachterstand van één jaar hebben.

Inzake drugsafval is handhaving cruciaal. Drugsafval wijst op de aanwezigheid van drugslabo's en dus georganiseerde misdaad. Handhaving en opruiming vergen een gecoördineerde aanpak, aangezien de schade voor mens en milieu zeer groot kan zijn. Het dumpen van drugsafval kan door de opsporingsinstanties als milieufeit worden aangemerkt en geregistreerd, maar het kan ook worden geregistreerd als een overtreding van de wetgeving rond drugs.

Transversaal karakter van de vraag : het is een gewestaangelegenheid. Het Gewest staat in voor het milieutoezicht. Zo is er het Milieuhandhavingsdecreet van 2009 (decreet van 30 april 2009 tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging aan diverse bepalingen inzake de milieuhandhaving). De handhaving inzake drugs is een federale aangelegenheid. Afspraken zijn nodig tussen het Gewest en de federale overheid voor de handhaving en de vervolging van het storten van drugsafval.

In dit verband had ik volgende vragen :

1) Hoe worden restanten van drugslabo's, die illegaal werden gedumpt, gekwalificeerd ? Worden zij beschouwd als milieudelicten waardoor het Gewest optreedt of is het veeleer een delict in het kader van de drugswetgeving, waardoor federaal moet worden opgetreden ? Kunt u dit toelichten ? Bestaan hieromtrent werkafspraken en zo ja, kunt u de inhoud meedelen ?

2) Beschikt u over cijfermateriaal op jaarbasis van de aangetroffen illegale lozingen van drugsafval en restanten van drugslabo's ? Waar komen deze illegale lozingen voor (welke provincies en hoeveel feiten op jaarbasis) en is er daadwerkelijk sprake van een toename zoals in Nederland ? Kunt u dit gedetailleerd toelichten ?

3) Hoeveel processen-verbaal en hoeveel invervolgingstellingen werden de laatste drie jaar opgesteld voor het illegaal dumpen van drugsafval ?

4) Werden er reeds daders veroordeeld voor het dumpen van drugsafval ? Welke straffen werden uitgesproken ? Volstaat de wetgeving of moet deze worden aangescherpt, aangezien het een relatief nieuw fenomeen is dat ernstige schade kan toebrengen aan de mensen en het leefmilieu ?

5) Hoe verloopt de samenwerking met de Gewesten voor de handhaving en het vervolgen van de daders inzake het dumpen van drugsafval?

6) In hoeveel dossiers werden tot op heden de kosten van de illegale lozing van drugsafval en in het bijzonder de opruiming ervan verhaald op de daders ? Zijn er hier nog bepaalde administratieve of andere hindernissen ? Kan dit uitvoerig worden toegelicht, gezien de oplopende kosten van het ruimen van dit afval voor onder meer de lokale overheden ?

 
Réponse reçue le 21 septembre 2016 : Antwoord ontvangen op 21 september 2016 :

II n’y a pas de directives ou d’accords particuliers concernant la qualification et l’encodage des dumpings. Ceux-ci peuvent donc être qualifiés de dépôts clandestins de déchets, soit enregistrés pour « fabrication et manipulation illégale de stupéfiants ». Ce sont les indices retrouvés sur les lieux d’un dumping qui permettront d’envisager l'hypothèse particulière de la production de produits stupéfiants et donc l’application de la règlementation spécifique y relative. Dans tous les cas une application concomitante de la règlementation régionale en matière d’environnement reste possible.

Le nombre de dumpings a suivi l'évolution du nombre de laboratoires de production de drogues synthétiques. Après une diminution durant la période 2010–2012 suite à la pénurie de précurseurs, on constate une augmentation du nombre de dumpings depuis l'année 2013. L’utilisation de pré-précurseurs et la mise en place liée de laboratoires de conversions augmentent naturellement la quantité de déchets liées à la production de drogues synthétiques. Cela explique aussi en partie l’augmentation du nombre de dépôts clandestins de déchets issus de la production de drogues synthétiques. Les dumpings sont principalement situés dans les provinces d’Anvers et du Limbourg (voir annexe).

En ce qui concerne la répartition par commune des dumpings découverts durant les cinq dernières années, on constate que la région frontalière avec les Pays-Bas est particulièrement touchée.

II n’est pas toujours possible de faire une distinction des procès-verbaux pour des dépôts clandestins de déchets liés à la drogue ou à d’autres déchets. Néanmoins si on se base sur le nombre de dumpings signalés au Lab Intervention Team, au moins 468 procès-verbaux ont été établis pour des dépôts clandestins de déchets issus de la production de drogues synthétiques au cours des trois dernières années. II convient néanmoins de remarquer que ces chiffres, bien qu’en augmentation, ne représentent très probablement que la partie visible d’un problème plus large étant donné que bon nombre de dumpings de moindre importance et liés à la production de drogues ne sont pas encore systématiquement reconnus et donc constatés et investigués comme tels.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de sécurité 2012–2015 et de la priorité relative à la production de drogues de synthèse, la police fédérale a initié un projet particulier relatif à la problématique des dumpings liés à ces sites de production. Des premiers contacts ont été pris dans ce cadre avec les Régions. Outre la mise en œuvre d’un Lab Intervention Team (LIT), unité multidisciplinaire spécialisée destinée à intervenir en appui des unités de police locale et fédérale, le projet s’est principalement axé à l’heure actuelle sur la sensibilisation des acteurs majeurs en la matière (pompiers, communes, services de police) concernant le phénomène en lui- même et les réactions à adopter. Cette sensibilisation a notamment été réalisée par la mise au point de flyers. Ce projet devra être poursuivi dans le cadre du prochain Plan national de sécurité et des efforts complémentaires devront être effectués en matière de détection et de structuration de la collaboration entre les partenaires fédéraux, régionaux et locaux.

Arrondissement judiciaire

2011

2012

2013

2014

2015

Anvers

2

1

9

13

4

Liège

1

0

0

1

0

Limbourg

1

1

4

5

8

Luxembourg

0

0

0

1

0

Mons

0

0

0

0

1

Flandre orientale

0

0

0

2

0

Flandre occidentale

0

0

0

0

0

Total

4

2

13

22

13



Er bestaan geen specifieke richtlijnen of akkoorden met betrekking tot de kwalificatie en de codering van de dumpingen. Zij kunnen dan ook worden gekwalificeerd als sluikstorten van afval of geregistreerd voor « onwettige aanmaak en bewerking van verdovende middelen ». Dankzij de aanwijzingen die teruggevonden worden op dumpingplaatsen kunnen de specifieke hypothese van productie van verdovende middelen en bijgevolg de toepassing van de specifieke regelgeving ter zake worden overwogen. In alle gevallen blijft een parallelle toepassing van de gewestelijke milieuregelgeving mogelijk.

Het aantal dumpingen heeft de evolutie van het aantal laboratoria voor de productie van synthetische drugs gevolgd. Na een daling in de periode 2010–2012 als gevolg van de schaarste aan precursoren is er sinds 2013 een toename van het aantal dumpingen merkbaar. Het gebruik van pre-precursoren, in combinatie met het opzetten van conversielabo's, zorgt kennelijk voor een toename van de hoeveelheid restafval afkomstig van de productie van synthetische drugs. Dat verklaart ook deels het toegenomen aantal sluikstortingen van afval afkomstig van de productie van synthetische drugs. De dumpingen vinden voornamelijk plaats in de provincies Antwerpen en Limburg (zie bijlage).

Wat betreft de gemeentelijke spreiding van de dumpingen die in de afgelopen vijf jaar zijn ontdekt, luidt de vaststelling dat vooral de grensstreek met Nederland is getroffen. Het is niet altijd mogelijk een onderscheid te maken tussen de processen-verbaal wegens sluikstorten van drugsafval of van ander afval. Als er evenwel wordt uitgegaan van het aantal dumpingen dat gemeld is bij het Lab Intervention Team, zijn er in de afgelopen drie jaar minstens 468 processen-verbaal opgemaakt wegens het sluikstorten van afval afkomstig van de productie van synthetische drugs. Die cijfers mogen dan wel een stijgende trend vertonen, toch vormen zij zeer waarschijnlijk slechts het topje van de ijsberg, aangezien heel wat dumpingen op kleinere schaal in het kader van de productie van drugs nog niet systematisch als dusdanig worden geidentificeerd, vastgesteld en onderzocht.

In het licht van de tenuitvoerlegging van het Nationaal Veiligheidsplan 2012–2015 en de prioriteit die uitgaat naar de productie van synthetische drugs, heeft de federale politie een bijzonder project opgestart met betrekking tot de problematiek van de dumpingen die gelinkt zijn aan die productiesites. In dat verband werden al eerste contacten met de Gewesten gelegd. Naast de oprichting van een Lab Intervention Team (LIT), een gespecialiseerde multidisciplinaire eenheid ter ondersteuning van de lokale en federale politie, is het project thans hoofdzakelijk gericht op de bewustmaking van de voornaamste actoren ter zake (brandweer, gemeenten, politiediensten) omtrent het verschijnsel op zich en de gepaste reacties. Die bewustmaking gebeurde aan de hand van flyers. Dat project moet een vervolg krijgen in het kader van het volgende Nationale Veiligheidsplan en er moeten bijkomende inspanningen worden geleverd op het vlak van opsporing en van structurering van de samenwerking tussen federale, gewestelijke en lokale partners.

Gerechtelijk arrondissement

2011

2012

2013

2014

2015

Antwerpen

2

1

9

13

4

Luik

1

0

0

1

0

Limburg

1

1

4

5

8

Luxemburg

0

0

0

1

0

Bergen

0

0

0

0

1

Oost-Vlaanderen

0

0

0

2

0

West-Vlaanderen

0

0

0

0

0

Totaal

4

2

13

22

13