Dans plus de deux tiers des cas, il est impossible de rechercher les œuvres d'art et antiquités dérobées aux Pays-Bas parce que, très souvent, les victimes ne disposent pas de données précises ou de photos des objets volés. C'est ce que déclare Martin Finkelnberg, chef de l'équipe 'Criminalité liée aux œuvres d'art et antiquités' de la police nationale néerlandaise, qui gère une base de données des œuvres d'art volées. Chaque année, l'équipe intègre dans sa base de données numérique près de 700 objets dérobés. Plus de 2.000 objets volés n'y sont cependant pas enregistrés parce que les victimes ne disposent pas de photos et des numéros de série des biens et sont incapables de décrire les dégradations spécifiques et autres caractéristiques que présentent leurs objets de valeur. Il arrive parfois que des œuvres d'art ou antiquités soient découvertes chez des criminels présumés mais qu'il soit impossible d'en identifier le propriétaire. Il appartient alors au juge de décider si l'objet est conservé, mis en vente publique ou détruit. Le public doit être vigilant, déclare M. Finkelnberg. Les enquêteurs devraient quant à eux prendre l'habitude d'enregistrer les œuvres d'art, comme cela se fait déjà pour les véhicules volés. Il arrive malheureusement aussi que des œuvres faisant partie du patrimoine artistique public soient la cible des voleurs. Le Centrum voor religieuze kunst en cultuur (Centre d'art et culture religieux) collabore donc étroitement avec la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Compétence du Sénat: les Communautés sont compétentes en matière d'arts, en particulier en ce qui concerne la protection de notre patrimoine culturel. Les fabriques d'églises peuvent ainsi demander des subsides de l'autorité flamande pour protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a participé à la création d'un site web (http://www.faronet.be) qui centralise les vols commis dans les églises (cf. http://www.religieuserfgoed.be) en collaboration avec la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Mes questions au ministre sont les suivantes.

1) Est-il prêt à lancer avec les entités fédérées une campagne d'information destinée à encourager les citoyens, les musées et d'autres institutions publiques à faire préventivement le relevé de tous les éléments permettant d'identifier une œuvre d'art ou une antiquité de sorte qu'en cas de vol éventuel, ceux-ci puissent être enregistrés dans la base de données des objets d'art volés et/ou dans des bases de données privées, comme le The Art Loss Register (http://www.artloss.com)? Si oui, peut-il donner des explications détaillées? Si non, pour quelle raison?

2) Quel est le nombre annuel d'objets qui ont été enregistrés dans la base de données des objets d'arts volés au cours des trois dernières années? Sur tous les vols, combien concernent-ils respectivement des particuliers, des musées publics et des églises?

3) Le nombre annuel des vols commis chez des particuliers a-t-il augmenté ou diminué au cours des trois dernières années?

4) Dans quelle mesure s'emploie-t-on à créer une base de données publique des objets d'art volés, comme le préconise la cellule «Art et antiquités» ainsi qu'une proposition de résolution déjà adoptée par le Sénat (voir: proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des œuvres d'art et antiquités volées, de M. Bart Tommelein et Mme Martine Taelman, Doc. Sénat n° 5-29/5 - 2010/2011)? Peut-il expliquer quel sera le contenu de cette base de données et dans quel délai elle sera créée? Peut-il indiquer quand cette base de données sera réellement accessible? S'il ne peut donner cette précision, pour quelle raison et quelles sont les difficultés?

5) Au cours des trois dernières années, combien de personnes ont-elles été condamnées pour vol d'œuvres d'art? Ces résultats peuvent-ils être expliqués? Un effort plus soutenu est-il nécessaire en vue de faire respecter la loi? Si oui, quelles sont les actions en préparation?