La consommation de drogues a coûté la vie à 1 226 Allemands en 2015, soit 20 % de plus qu'un an plus tôt.

Le nombre de nouveaux consommateurs de drogues dures a également augmenté. Les drogues synthétiques comme le speed et l'ecstasy, en particulier, proviennent en général des Pays-Bas.

Au fil des ans, le nombre de décès dus à la drogue a diminué en Allemagne. Les médias allemands constatent qu'après une légère augmentation en 2014, il semble à présent se produire une rupture de tendance. Le journal Die Welt a réclamé les chiffres à l'Office fédéral de police criminelle, le Bundeskriminalamt.

La consommation tant des drogues synthétiques que de l'héroïne, la cocaïne et le chrystal meth, extrêmement dangereux, est en hausse. On ne peut pas vraiment l'expliquer.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la médecine préventive. Le contrôle du trafic des produits illégaux est une matière fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Y a-t-il également dans notre pays une augmentation du nombre de décès dus à la drogue? Combien de décès dus à la drogue y a-t-il eu ces trois dernières années  Combien y en a-t-il eu par an ?

2) Quelles mesures sont-elles prises pour le contrôle et la lutte en matière de drogues, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de drogues synthétiques qui sont vendues via l'Internet ? Pouvez-vous me communiquer des chiffres concrets concernant le nombre d'arrestations et le nombre de condamnations pour trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) Le trafic de stupéfiants reste-t-il un phénomène urbain ou y a-t-il, comme dans les pays voisins, une augmentation de la consommation de drogue dans les communes rurales ? Pouvez-vous expliquer votre réponse à l'aide de chiffres ?

4) Vous concertez-vous régulièrement avec les Communautés sur la lutte conjointe contre la drogue et pouvez-vous nous communiquer les résultats de ces concertations ?

1) Il est renvoyé à la ministre des Affaires sociales, vu sa compétence en la matière, à qui la question a également été posée.

2) L’approche du trafic de drogues de synthèse sur Internet est largement tributaire des possibilités dont disposent la police et la justice pour s’attaquer efficacement à la criminalité via Internet. L’identification et la localisation des acheteurs et des vendeurs sur toutes sortes de sites Internet constituent un gros problème dans l’approche de ce phénomène.

Le droit de procédure pénale en vigueur doit être adapté aux besoins d’une lutte efficace contre la criminalité dans la société de l’information, par exemple en ce qui concerne le fait de poser des actes d'instruction sur Internet.

La note-cadre de Sécurité intégrale contient les grandes lignes stratégiques de la politique de sécurité pour les années à venir. Internet et les TIC (technologies de l'information et de la communication) en tant que facilitateurs de criminalité y figurent en tant que thème transversal.

En ce qui concerne les chiffres demandés concernant le nombre de condamnations pour trafic de drogue, les statistiques de condamnation (gérées au sein du service de la Politique criminelle, DG Législation, SPF Justice) basées sur l’extraction du 16 mars 2016 indiquent qu’il y a eu, en 2015, 6 431 condamnations pour trafic de substances stupéfiantes, soporifiques et psychotropes. Ces statistiques sont générées à partir des bulletins de condamnation contenant les jugements prononcés par un tribunal, par condamné. Cela signifie qu’un bulletin de condamnation peut porter sur plusieurs infractions pénales. En outre, un individu ou une personne morale peut être condamné plusieurs fois par an et par conséquent apparaître dans plusieurs bulletins de condamnation par an. Le nombre total de condamnations par infraction pénale est donc plus élevé que le nombre total de bulletins de condamnation et que le nombre total de condamnés. Il faut en tenir compte lors de l’interprétation de ce nombre.

En ce qui concerne les données sur le nombre d’arrestations par les services de police, il est renvoyé au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, vu sa compétence en la matière, à qui cette question a également été posée.

3) Le trafic et la consommation de drogue sont deux phénomènes distincts qui ne sont pas nécessairement liés entre eux. Un lieu où se déroule un trafic de drogue n’est pas forcément un lieu où l’on en consomme et inversement. Le constat que trafic et / ou de consommation de drogue sont davantage des phénomènes urbains ou qu’ils se déplacent au niveau rural est très difficile à établir et à étayer. Ceci est dû à l’importance du « dark number » autour de ces phénomènes, de sorte que de nombreux faits ne sont pas portés à la connaissance de la police et de la justice. Les banques de données judiciaires ne permettent pas de générer des données quant au lieu du fait commis.

4) Une politique efficace en matière de drogue exige une approche globale et intégrée. Celle-ci est réalisée dans notre pays par le biais d’un accord de coopération entre les différents gouvernements du pays. Étant donné que la problématique des drogues est principalement abordée dans une perspective de santé, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a initié, à l’occasion de cet accord, la cellule générale de Politique drogues (CGPD) comme plate-forme de concertation relative à l’approche de la problématique des drogues sous toutes leurs formes, dans tous les domaines et à tous les niveaux stratégiques. Le ministre de la Justice est activement impliqué dans les activités de cette cellule.

En ce qui concerne les résultats de cette concertation, il est renvoyé à la ministre des Affaires sociales et la Santé publique, vu sa compétence en la matière, à qui la question a également été posée.