| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2014-2015 | Zitting 2014-2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 23 octobre 2014 | 23 oktober 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 6-74 | Schriftelijke vraag nr. 6-74 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
de Lode Vereeck (Open Vld) |
van Lode Vereeck (Open Vld) |
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au ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale |
aan de minister van Begroting, belast met de Nationale Loterij |
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| Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies | Federale overheid - Telewerken - Overzicht - Inspectiebezoeken - Cybercrime - Kostenbesparingen | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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| criminalité informatique piratage informatique travail à distance inspection du travail fonction publique ministère sécurité du travail statistique officielle santé au travail administration publique |
computercriminaliteit computerpiraterij werk op afstand arbeidsinspectie overheidsapparaat ministerie arbeidsveiligheid officiële statistiek gezondheid op het werk overheidsadministratie |
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| Aussi posée à : question écrite 6-69 Aussi posée à : question écrite 6-70 Aussi posée à : question écrite 6-71 Aussi posée à : question écrite 6-72 Aussi posée à : question écrite 6-73 Aussi posée à : question écrite 6-75 Aussi posée à : question écrite 6-76 Aussi posée à : question écrite 6-77 Aussi posée à : question écrite 6-78 Aussi posée à : question écrite 6-79 Aussi posée à : question écrite 6-80 Aussi posée à : question écrite 6-81 Aussi posée à : question écrite 6-82 Aussi posée à : question écrite 6-83 Aussi posée à : question écrite 6-84 Aussi posée à : question écrite 6-85 Aussi posée à : question écrite 6-86 |
Aussi posée à : question écrite 6-69 Aussi posée à : question écrite 6-70 Aussi posée à : question écrite 6-71 Aussi posée à : question écrite 6-72 Aussi posée à : question écrite 6-73 Aussi posée à : question écrite 6-75 Aussi posée à : question écrite 6-76 Aussi posée à : question écrite 6-77 Aussi posée à : question écrite 6-78 Aussi posée à : question écrite 6-79 Aussi posée à : question écrite 6-80 Aussi posée à : question écrite 6-81 Aussi posée à : question écrite 6-82 Aussi posée à : question écrite 6-83 Aussi posée à : question écrite 6-84 Aussi posée à : question écrite 6-85 Aussi posée à : question écrite 6-86 |
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| Question n° 6-74 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-74 d.d. 23 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
L'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative permet aux membres des services publics fédéraux d'effectuer du télétravail. Cette forme de travail flexible est possible tant pour les contractuels, les mandataires et les stagiaires que les statutaires. Le télétravail occasionnel est également permis, moyennant l'accord du supérieur hiérarchique, lorsque le membre du personnel a des problèmes spécifiques pour se rendre à son lieu de travail. Le service interne de prévention peut contrôler chez le télétravailleur si les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail sont respectées. De tels contrôles, ou visites d'inspection, peuvent également être réalisés à la demande du télétravailleur. Je souhaite poser les questions suivantes en ce qui concerne les services (services publics fédéraux et de programmation), établissements et organisations relevant des compétences du ministre/secrétaire d'État. 1) Sur le nombre total de membres du personnel, combien travaillent-ils actuellement, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage : a) à la maison de façon occasionnelle ; b) à la maison de façon structurelle ? 2) a) Combien de visites d'inspection ont-elles été réalisées au cours de la période 2009-2014 par le service interne de prévention ? b) Combien ont-elles été effectuées à la demande du télétravailleur ? c) Dans combien de cas le lieu de travail n'était-il pas conforme aux mesures en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail ? Quelle suite a-t-on donnée à ces constats et, le cas échéant, qui a supporté les coûts générés par la mise en conformité du lieu de travail avec les règles applicables en matière de santé et de sécurité ? 3) Combien de cas de cybercrime et/ou d'espionnage ont-ils été constatés chez des télétravailleurs au cours de la période 2009-2014 ? Quelles mesures de sécurité (supplémentaires) ont-elles été prises à la suite de ces constats ? 4) L'économie éventuelle réalisée au niveau du service fédéral, de l'établissement ou de l'organisation grâce au télétravail a-t-elle déjà été évaluée ? a) Dans l'affirmative, quelles sont les constatations et conclusions les plus importantes de cette étude ? Quel montant économise-t-on chaque année dans le service fédéral, l'établissement ou l'organisation en question grâce à la mise en place de cette forme flexible de travail qu'est le télétravail ? b) Dans la négative, pourquoi ? Le ministre/secrétaire d'État juge-t-il une telle étude utile ? |
Op grond van het koninklijk besluit van 22 november 2006 betreffende het telewerk in het federaal administratief openbaar ambt hebben personeelsleden van de federale overheidsdiensten de mogelijkheid om telewerk te verrichten. Deze flexibele werkvorm is mogelijk voor zowel contractuelen, mandaathouders, stagiairs als statutairen. Ook occasioneel telewerk is, mits toestemming van de hiërarchische meerdere, toegestaan in het geval het personeelslid specifieke problemen heeft om naar zijn/haar werkplaats te gaan. De interne preventiedienst kan bij de telewerker controleren of de maatregelen inzake veiligheid en gezondheid op de werkplek nageleefd worden. Dergelijke controle of inspectiebezoek kan ook op aanvraag van de telewerker worden uitgevoerd. Ik heb volgende vragen met betrekking tot de diensten (Federale en Programmatorische Overheidsdiensten), instellingen en organisaties die onder de bevoegdheden van de geachte minister/ geachte staatssecretaris ressorteren: 1) Hoeveel van het totaal aantal personeelsleden, zowel in absolute aantallen als in procent, werkt thans: a) occasioneel thuis; b) structureel thuis. 2) a) Hoeveel inspectiebezoeken werden er in de periode 2009-2014 uitgevoerd door de interne preventiedienst? b) Hoeveel hiervan gebeurden er op aanvraag van de telewerker? c) In hoeveel gevallen was de telewerkplek niet conform de maatregelen inzake veiligheid en gezondheid op de werkplek? Welk gevolg werd aan deze vaststellingen gegeven en door wie werden desgevallend de kosten gedragen om de telewerkplek in overeenstemming te brengen met de geldende regels inzake veiligheid en gezondheid? 3) Hoeveel gevallen van cybercrime en/of spionage werden er vastgesteld bij telewerkers in de periode 2009-2014? Welke (bijkomende) beveiligingsmaatregelen werden er dientengevolge getroffen? 4) Werd de eventuele kostenbesparing voor de federale dienst, instelling of organisatie wegens telewerk ooit al in kaart gebracht? a) Zo ja, wat zijn de belangrijkste bevindingen en conclusies van deze studie? Welk bedrag wordt jaarlijks uitgespaard wegens de implementatie van de flexibele werkvorm 'telewerk' in de desbetreffende federale dienst, instelling of organisatie? b) Zo nee, waarom niet? Acht de minister/ de staatssecretaris een dergelijke studie nuttig? |
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| Réponse reçue le 27 novembre 2014 : | Antwoord ontvangen op 27 november 2014 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
1)
2) a) Au cours de la période 2009-2014, le service de prévention interne n'a effectué aucune visite d'inspection. 2) b) Pas d'application. 2) c) Pas d'application. 3) Tous les ordinateurs du service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion étant connectés au réseau de et gérés par les ICT Shared Services, la réponse à cette question est commune pour tous les clients des dits Shared Services. Les contrôles effectués n’ont révélé aucun cybercrime ou crime d'espionnage au cours de cette période. 4) Nous n'avons pas encore fait calculer si le télétravail génère une économie de coûts. D'une part, le SPF B&CG intervient dans le coût de la ligne ADSL et de l'ordinateur portable ; d'autre part, le télétravail libère de l'espace de bureau, évitant la location d’espace supplémentaire à terme. 4) a) Pas d'application. 4) b) À terme, une étude des économies de coûts réalisées grâce au télétravail est certainement utile. Une importante économie de coûts engendrée par le télétravail réside dans le gain éventuel d'espace de bureau loué. Au sein du SPF B&CG, le télétravail n'est pas encore intégré dans un projet plus vaste de réorganisation des bureaux. Le relogement et le réaménagement des superficies louées relèvent de la responsabilité de la Régie des Bâtiments. En fonction des contrats en cours et des opportunités sur le marché, on optera soit pour un nouveau bâtiment soit pour une prolongation du contrat. La Régie examine actuellement le contrat de location de notre bâtiment dans le cadre de sa priorisation pour 2015. C'est pourquoi aucune étude des économies de coûts générées par le télétravail n'a encore été effectuée. D'autre part, le télétravail conduit également à un gain d’efficacité via une plus grande qualité et quantité du travail effectué. Des données subjectives provenant de l’évaluation du télétravail sont disponibles à ce sujet. À l’heure actuelle, il est plus difficile d’objectiver l’économie de coûts engendrée par ce gain d'efficacité. |
1)
2) a) In de periode 2009-2014 werden geen inspectiebezoeken uitgevoerd door de interne preventiedienst. 2) b) Niet van toepassing. 2) c) Niet van toepassing. 3) Aangezien alle computers van de federale overheidsdienst (FOD) Budget en Beheerscontrole aangesloten zijn op het netwerk van en beheerd worden door de ICT Shared Services, is het antwoord gemeenschappelijk voor alle klanten van Shared Services. Uit de controles blijkt dat er voor deze periode geen problemen qua cybercrime en / of spionage vastgesteld werden. 4) Wij hebben nog niet laten berekenen of het telewerk een kostenbesparing voor de diensten betekent. De FOD B&B komt enerzijds tegemoet in de kosten van de ADSL lijn en draagbare computer; anderzijds komt door het telewerk bureauruimte vrij, waardoor op termijn kan vermeden worden dat bureauruimte moet worden bij gehuurd. 4) a) Niet van toepassing. 4) b) Een studie van de kostenbesparing die het telewerk betekent, is op termijn zeker nuttig. Een grote kostenbesparing door het telewerk ligt in de mogelijke winst in gehuurde kantoorruimte. Het telewerk is binnen de FOD B&B nog niet ingebed in een breder project waarbij ook de herinrichting van de kantoorruimte wordt opgenomen. Om deze reden werd nog geen studie gehouden over de kostenbesparing die het telewerk op dit vlak oplevert. Het is de Regie der Gebouwen die instaat voor het zoeken naar nieuwe kantoorruimte en om die ruimte anders in te richten. In functie van de lopende contracten en de aanbiedingen op de vastgoedmarkt kiest de Regie voor een nieuw gebouw of voor verlenging van de huurovereenkomst. Momenteel onderzoekt zij de huurovereenkomst voor ons gebouw in het kader van de prioriteiten voor 2015. Daarom is nog een studie gemaakt van de besparingen die voortvloeien uit telewerken. Anderzijds genereert het telewerk eveneens een efficiëntiewinst via een hogere kwaliteit en kwantiteit van het uitgevoerde werk. Vanuit de telewerkevaluatie zijn hierover subjectieve gegevens ter beschikking. De effectieve kostenbesparing die door deze efficiëntiewinst wordt geboekt is momenteel moeilijker te objectiveren. |