De plus en plus d'agriculteurs sécurisent leurs étables et leurs pâturages à l'aide de caméras de surveillance ou de grillages ne pouvant être ouverts que grâce à des codes d'accès. Il paraît que tout cela s'explique par une série de vols qui tourmentent les agriculteurs.

Le syndicat néerlandais des éleveurs de vaches laitières s'inquiète de l'évolution. Des balayeuses de 150 kilos disparaissent des étables. Selon le syndicat, de plus en plus de fermiers sont victimes aux Pays-Bas de vol, et des mesures sont dès lors prises. Des caméras sont installées et des grillages font leur apparition autour des champs, grillages ne pouvant être ouverts qu'avec des codes d'accès.

L'association professionnelle Natuurboeren constate elle aussi une augmentation du nombre de vols. Selon Evelien Al, les caméras de surveillance sont malheureusement nécessaires dans les entreprises agricoles; les voleurs s'y adaptent de plus en plus. Toujours selon elle, la technique d'installation d'un système de caméras se modernise et devient plus facile pour le fermier. Il est par exemple désormais possible de visionner sur un téléphone mobile les images captées par des caméras.

La question concerne une matière transversale régionale. L'agriculture relève de la compétence de la ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture. Mais la prévention est une matière fédérale; par conséquent, la concertation et la collaboration sont nécessaires si l'on veut s'attaquer efficacement à ce phénomène. Afin de savoir si un plus grand nombre d'actions de prévention doivent être menées, il importe de connaître les chiffres; ceux-ci permettront d'estimer si un problème se pose aussi effectivement chez nous.

J'aimerais dès lors obtenir à ce sujet une réponse aux questions suivantes.

1) Est-il aussi question dans notre pays d'une augmentation du nombre de vols dans les granges et les étables, sur les champs et les terrains des exploitations agricoles, vols lors desquels des criminels recherchent notamment des moissonneuses-batteuses et d'autres équipements de valeur? Pouvez-vous fournir des explications chiffrées?

2) Quelles actions concrètes la police entreprend-elle pour lutter contre ces vols?

3) Dans quelle mesure partagez-vous l'analyse selon laquelle il serait question de criminalité commise par des bandes d'Europe de l'Est? Comment la collaboration se déroule-t-elle avec les autorités des pays dont émane la problématique de ces bandes mobiles?

4) Dans quelle mesure la police acquiert-elle des connaissances spécifiques relatives aux pays dont émane la problématique et aux réseaux criminels, afin de s'attaquer aux problèmes à la source?

5) Dans quelle mesure une collaboration est-elle assurée avec les commerçants dans notre pays et des pays d'Europe de l'Est afin de combattre autant que possible le recel de biens volés en Belgique dans l'agriculture et dans d'autres secteurs comme celui de la construction?

6) Vous êtes-vous déjà concerté à ce sujet avec les diverses organisations professionnelles? Avez-vous prévu une concertation avec les ministres compétents des entités fédérées, puisque l'agriculture est une compétence régionale? Êtes-vous disposé à élaborer certaines mesures de prévention spécifiques? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier?

7) Les ministres régionaux compétents vous ont-ils déjà signalé un problème concernant des vols dans des exploitations agricoles? Dans l'affirmative, qui vous a contacté, et pouvez-vous commenter la discussion que vous avez eue?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés en matière de vols (y compris les tentatives) de véhicules agricoles dans des/aux alentours de fermes, granges, étables, pâturages et champs.

Les données reproduites concernent les années 2010-2013 et les trois premiers trimestres de 2014.

Les véhicules agricoles ont été répartis selon les sept catégories suivantes :

1. tracteur agricole / forestier ;

2. véhicule agricole et semi-remorque lente ;

3. matériel agricole ;

4. motoculteur ;

5. remorque agricole et remorque lente ;

6. moissonneuse ;

7. véhicule lent transformé pour travail agricole.

2) Les vols perpétrés dans les fermes, étables et granges, et sur les terres cultivables, champs et prés ne constituent pas un phénomène prioritaire pour la police. En conséquence, la police fédérale ne développe aucune action spécifique.

Les vols perpétrés dans les fermes, étables et granges relèvent néanmoins des vols dans des bâtiments, un phénomène prioritaire repris dans le Plan national de sécurité 2012-2015. Aussi relèvent-ils, dans ce cadre, de l’approche intégrée et intégrale développée à cet égard au niveau national. Étant donné qu’il existe des indications selon lesquelles des groupes d’auteurs itinérants sont également actifs en ce qui concerne les vols dans les fermes, étables et granges ainsi que les vols occasionnels de véhicules agricoles, c’est également à partir de cet angle d’approche que l’on aborde cette matière.

3) Comme mentionné à la question 2), il existe des indications selon lesquelles des groupes d’auteurs itinérants actifs à l’échelle internationale (vols organisés) sont effectivement également actifs dans le cadre de ce phénomène.

Pour ce qui est de la lutte contre les groupes d’auteurs itinérants, la Belgique a déjà conclu de nombreux accords en matière de collaboration policière et judiciaire. Concernant la problématique des groupes d’auteurs itinérants, nous faisons entre autres référence aux accords avec les pays d’origine que sont l’Albanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Avec la Moldavie et le Monténégro, des Memorandums of Understanding ont été conclus pour favoriser la collaboration. Les autorités judiciaires, représentées par le Parquet fédéral, ont également des accords de coopération avec l’Albanie, la Roumanie, la Moldavie et la Serbie. Sur le plan de l’entraide judiciaire en matière pénale au sein de l’Union européenne, des dispositions existent concernant le transfert de poursuites (dénonciation) et d’exécution de peine dans les pays d’origine.

Tous ces liens de coopération trouvent leur exécution sur le terrain dans le cadre d’enquêtes opérationnelles (avec notamment des enquêtes miroir dans les pays d’origine, la récupération d’avantages patrimoniaux, des enquêtes judiciaires dans le pays d’origine via des commissions rogatoires, des Joint Investigation Teams, etc.) et de programmes d’échange où la police des pays d’origine vient dans notre pays apporter un appui à des unités belges.

Depuis 2010, la Belgique est le pilote du projet européen EMPACT-MOCG (European Multi-disciplinary Projects Against Criminal Threats – Mobile Organised Crime Groups), qui vise l’optimalisation d’une approche internationale des groupes d’auteurs itinérants, et ce en optimalisant entre autres l’échange international d’informations. Dans le cadre du nouveau cycle de politique européen 2013-2017 également, une approche intégrale et intégrée des groupes d’auteurs itinérants a été reprise comme l’une des priorités pour le projet EMPACT-OPC (Organised Property Crime).

Dans le cadre de ce projet, des projets communs sont mis sur pied aux fins d’échange international d’informations, d’harmonisation de la législation, de création d’une image commune concernant les groupes d’auteurs itinérants et leur approche, d’organisation de journées d’action commune et de mise en œuvre d’une coordination internationale concernant des dossiers concrets (par exemple via Joint Investigation Teams ou équipes d’enquête communes).

Dans ce contexte, on s’oriente toutefois vers une approche élargie, dans le cadre de laquelle l’enquête ne se focalise pas uniquement sur les exécutants mais également sur les facilitateurs (qui par exemple assurent le transport, fournissent des bases d’opérations, etc.), les receleurs et les organisateurs / commanditaires.

4) Dans le cadre de l’approche des groupes d’auteurs itinérants, des informations sont échangées, sur une base régulière, via divers canaux, dont Europol, Interpol, les officiers de liaison belges à l’étranger et quelques officiers de liaison étrangers en Belgique. Ainsi, par exemple, une image (stratégique et tactique) est créée concernant les phénomènes et les groupes d’auteurs organisés, grâce à la transmission systématique ou par projet d’informations par les États membres aux unités d’analyse d’Europol.

5) La police n’a pas conclu d’accords de coopération structurels concrets avec les vendeurs de véhicules agricoles. Il n’est pas exclu qu’il y ait des contacts ad hoc dans le cadre d’enquête en cours.

6) et 7) Si l’on examine les chiffres, on peut affirmer que le phénomène est encore limité (voir réponse 1)). Je comprends toutefois que l’impact de ce phénomène sur les agriculteurs concernés soit particulièrement important. Comme susmentionné, ces vols font l’objet d’une approche intégrale et intégrée dans l’actuel plan national de sécurité 2012-2015, tant pour ce qui est du phénomène des « vols dans bâtiments » que dans le cadre de la problématique des « groupes d’auteurs itinérants ». La police se penche déjà activement sur le phénomène des « groupes d’auteurs itinérants », quel que soit l’objet des vols. Les vols auxquels le secteur agricole est confronté restent certainement dans le collimateur des services de police (à la fois en termes de projets et dans le cadre du fonctionnement habituel des services de police fédérale et locale concernés).

Aucune concertation spécifique n’a eu lieu avec les organisations professionnelles et / ou les ministres des différentes entités fédérées. Le projet « Note-cadre en matière de Sécurité intégrale » a néanmoins démarré avec les entités fédérées dans le but de déterminer « conjointement » les phénomènes pour lesquels nous souhaitons mettre au point une approche intégrale et intégrée dans le cadre de la chaîne de sécurité (prévention – répression – suivi). Si mon collègue de la Justice et moi-même recevons ce signal des entités fédérées, nous nous montrerons entièrement disposés à entreprendre les démarches nécessaires.

L’image de la sécurité, la place du phénomène dans cette image, les engagements en termes de sécurité et de criminalité dans l’accord du gouvernement fédéral, ainsi que celui des entités fédérées et, last but not least, leurs demandes spécifiques au sujet des phénomènes de sécurité et / ou formes de criminalité, seront déterminants dans la décision d’inclure ou non certaines thématiques dans la note-cadre.