SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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5 mars 2015 5 maart 2015
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Question écrite n° 6-473 Schriftelijke vraag nr. 6-473

de Lode Vereeck (Open Vld)

van Lode Vereeck (Open Vld)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Financiën
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Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales Arbeidsongevallen - Personeel federale overheid 
________________
accident du travail
Fonds des accidents du travail
fonction publique
statistique officielle
arbeidsongeval
Fonds voor Arbeidsongevallen
overheidsapparaat
officiële statistiek
________ ________
5/3/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/4/2015)
10/4/2015Antwoord
5/3/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/4/2015)
10/4/2015Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-474
Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-474
________ ________
Question n° 6-473 du 5 mars 2015 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-473 d.d. 5 maart 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Fonds des accidents du travail (FAT), chargé du contrôle, des indemnités et de la perception, remplit aussi une fonction d'information. Le FAT donne au ministre de tutelle des avis basés sur la banque de données qui rassemble les données d'accidents du travail des secteurs tant privé que public. À la lumière des statistiques et des informations portant sur les accidents du travail, le Fonds peut mener des actions et mettre sur pied des structures de collaboration avec les acteurs représentés au comité médico-technique. Ce comité se compose, outre du président, de deux représentants des organisations représentatives des employeurs et des deux représentants des organisations représentatives des travailleurs, d'un représentant de l'office de l'emploi de chacune des Régions et d'un médecin du service médical du Fonds.

La méthode de collecte des données d'accident du travail dans le secteur public a été fondamentalement modifiée par le projet Publiato. Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur public, auxquels s'applique la loi du 3 juillet 1967, doivent déclarer les accidents du travail par voie électronique au FAT, comme le font déjà leurs collègues du secteur privé. Le projet Publiato a pour but d'optimiser la transmission d'informations relatives aux accidents du travail dans le secteur public.

La loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public est applicable:

- aux administration fédérales;

- aux administrations des Communautés et des Régions;

- aux établissements d'enseignement;

- aux institutions publiques de sécurité sociale (INAMI, ONP, ONEm, etc.);

- aux provinces, communes, CPAS,...;

- à la police.

Le FAT compte notamment un comité de gestion, un comité médico-technique et un comité de la prévention. L'office de l'emploi de chacune des Régions est représenté au comité médico-technique du FAT. Cet élément, conjugué au fait que les administrations des Régions et des Communautés sont tenues, en vertu de la loi du 3 juillet 1967, de transmettre au FAT leurs données d'accidents du travail, montre que le sujet constitue une matière transversale, telle que définie à l'article 56 de la Constitution. Le caractère transversal des questions qui suivent est donc manifeste.

Voici mes questions au/à la ministre/secrétaire d'État:

1. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant des compétences du/de la ministre/secrétaire d'État, quel a été, en 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents du travail, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage du nombre d'agents?

2. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus

- sur le lieu de travail;

- sur le chemin du travail?

3. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le lieu de travail:

- ayant connu une issue fatale;

- ayant causé une incapacité permanente de travail;

- ayant causé une incapacité temporaire de travail?

4. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, le nombre d'accidents survenus sur le chemin du travail:

- ayant connu une issue fatale;

- ayant causé une incapacité permanente de travail;

- ayant causé une incapacité temporaire de travail?

5. Pour chacun des services publics fédéraux ou de programmation, des établissements scientifiques, des organismes d'intérêt public (OIP) et des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relevant de ses compétences, le/ la ministre/secrétaire d'État peut-il/elle donner, pour 2013 et 2014 respectivement, une idée du risque d'accident, exprimée en proportion de membres du personnel victimes d'un accident du travail:

- ayant connu une issue fatale;

- ayant causé une incapacité permanente de travail;

- ayant causé une incapacité temporaire de travail?

 

Het Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO) is niet enkel met een controle-, uitkerings- en inningsopdracht belast, maar ook met een informatieopdracht. Het FAO verstrekt adviezen aan de toezichthoudend minister op basis van de gegevensdatabank waarin gegevens over de arbeidsongevallen in de privé- en de publieke sector zijn opgenomen. Op basis van de statistieken en data omtrent arbeidsongevallen kan het Fonds acties opzetten en samenwerkingsverbanden tot stand brengen met de actoren die vertegenwoordigd zijn in het medisch-technisch comité. Dit comité bestaat uit een voorzitter, twee vertegenwoordigers van de representatieve werkgeversorganisaties en werknemersorganisaties, een vertegenwoordiger van de dienst voor arbeidsbemiddeling van elk van de Gewesten en een geneesheer van de medische dienst van het Fonds.

De methode voor de gegevensverzameling omtrent arbeidsongevallen in de publieke sector wijzigde fundamenteel door het Publiato-project. Vanaf 1 januari 2014 moeten werkgevers uit de publieke sector, op wie de wet van 3 juli 1967 van toepassing is, de arbeidsongevallen via elektronische weg aan het FAO aangeven, net zoals hun collega's uit de privésector dat al doen. Het Publiato-project heeft de bedoeling om de informatieoverdracht in verband met arbeidsongevallen in de publieke sector te optimaliseren.

De wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector is van toepassing op:

- de federale administraties;

- de administraties van de Gemeenschappen of de Gewesten;

- de onderwijsinstellingen;

- de openbare instellingen van sociale zekerheid (bv. RIZIV, RVP, RVA, enz.);

- de provincies, gemeenten, OCMW's, …;

- de politie.

Het FOA bestaat onder meer uit een beheerscomité, een medisch-technisch comité en een comité voor de preventie. Elke gewestelijke dienst voor arbeidsbemiddeling heeft een vertegenwoordiging in het medisch-technisch comité van het FAO. Dit gegeven, alsook het feit dat de administraties van de Gewesten en de Gemeenschappen op basis van de wet van 3 juli 1967 ertoe gehouden zijn hun gegevens omtrent arbeidsongevallen over te zenden aan het FAO, toont aan dat onderhavig onderwerp een transversale aangelegenheid betreft, zoals gedefinieerd in artikel 56 van de Grondwet. Onderstaande vragen hebben bijgevolg een duidelijk transversaal karakter.

Ik heb volgende vragen voor de minister/staatsecretaris:

1. Hoeveel bedraagt voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 jaarlijks het totaal aantal arbeidsongevallen, uitgedrukt in absolute aantallen, alsook in percentage van het aantal personeelsleden?

2. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/ staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 een jaarlijks overzicht geven van het aantal arbeidsongevallen:

- dat plaatsvond op de werkplek;

- dat plaatsvond op de weg naar en van het werk (ongeval woon-werkverkeer)?

3. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden op de werkplek, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal:

- arbeidsongevallen met dodelijke afloop;

- arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid;

- arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid?

4. Kan de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 en voor de arbeidsongevallen die plaatsvonden naar en van het werk, een jaarlijks overzicht geven betreffende het aantal:

- arbeidsongevallen met dodelijke afloop;

- arbeidsongevallen met blijvende arbeidsongeschiktheid;

- arbeidsongevallen met tijdelijke arbeidsongeschiktheid?

5. Heeft de minister/staatssecretaris voor elk van de federale of programmatorische overheidsdiensten, wetenschappelijke instellingen, instellingen van openbaar nut (ION) of instellingen van sociale zekerheid (OISZ) die onder de bevoegdheid van de minister/staatsecretaris vallen, voor 2013 en 2014 zicht op het ongevalsrisico, uitgedrukt in het aantal ongevallen ten opzichte van het aantal personeelsleden en dit wat het risico betreft op:

- een dodelijk arbeidsongeval;

- een arbeidsongeval met blijvende arbeidsongeschiktheid;

- een arbeidsongeval met tijdelijke arbeidsongeschiktheid?

 
Réponse reçue le 10 avril 2015 : Antwoord ontvangen op 10 april 2015 :

1) Nombre d'accidents en 2013 et 2014

SPP / ESF

2013

2014

Nombre

%

Nombre

%

Belspo

6

2,4 %

3

1,1 %

IRScNB

19

4,5 %

19

4,4 %,

AGR

19

7,2 %

9

3,6 %

ORB

6

3,5 %

5

2,9 %

MRAC

7

2,8 %

5

2,1 %

IRM

10

5,1 %

5

2,5 %

MRBAB

9

3,8 %

10

3,9 %

IASB

3

1,9 %

5

3,2 %

BRB

18

6,0 %

12

4,1 %

MRAH

18

5,7 %

11

3,6 %

IRPA

absence d'informations

CEGE

2

5,9 %

3

8,6 %

2) Nombre d'accidents en 2013 et 2014 sur le lieu et le chemin du travail

SPP / ESF

2013

2014

Sur le lieu du travail

Sur le chemin du travail

Sur le lieu du travail

Sur le chemin du travail

Belspo

1

5

1

2

IRScNB

11

8

10

9

AGR

9

10

4

5

ORB

2

4

3

2

MRAC

2

5

4

1

IRM

8

2

3

2

MRBAB

7

2

5

5

IASB

0

3

1

4

BRB

9

9

5

7

MRAH

10

8

10

1

IRPA

absence d'informations

CEGE

1

1

1

2

3) Types d'accidents sur le lieu de travail

SPP / ESF

2013

2014

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Belspo

0

0

1

0

0

1

IRScNB

0

0

11

0

0

10

AGR

0

0

9

0

0

4

ORB

0

0

2

0

0

3

MRAC

0

0

2

0

0

4

IRM

0

0

8

0

0

3

MRBAB

0

0

7

0

0

5

IASB

0

0

0

0

0

1

BRB

0

0

9

0

0

5

MRAH

0

0

10

0

0

10

IRPA

absence d'informations

CEGE

0

0

1

0

0

1

4) Type d'accidents sur le chemin du travail

SPP / ESF

2013

2014

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Belspo

0

0

5

0

0

2

IRScNB

0

0

8

0

0

9

AGR

0

0

10

0

0

5

ORB

0

0

4

0

0

2

MRAC

0

0

5

0

0

1

IRM

0

0

2

0

0

2

MRBAB

0

0

2

0

0

5

IASB

0

0

3

0

0

4

BRB

0

0

9

0

0

7

MRAH

0

0

8

0

0

1

IRPA

absence d'informations

CEGE

0

0

1

0

0

2

5) Nombre d'accidents par rapport au nombre d'agents

2013

SPP / ESF

Nombre d'agents

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Belspo

251

0

0 %

0

0 %

6

2,4 %

IRScNB

424

0

0 %

0

0 %

19

4,5 %

AGR

264

0

0 %

0

0 %

19

7,2 %

ORB

171

0

0 %

0

0 %

6

3,5 %

MRAC

247

0

0 %

0

0 %

7

2,8 %

IRM

196

0

0 %

0

0 %

10

5,1 %

MRBAB

239

0

0 %

0

0 %

9

3,8 %

IASB

154

0

0 %

0

0 %

3

1,9 %

BRB

299

0

0 %

0

0 %

18

6,0 %

MRAH

317

0

0 %

0

0 %

18

5,7 %

IRPA

absence d'informations

CEGE

34

0

0 %

0

0 %

2

5,9 %



2014

SPP / ESF

Nombre d'agents

Décès

Incapacité permanente

Incapacité temporaire

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Belspo

264

0

0 %

0

0 %

3

1,1 %

IRScNB

432

0

0 %

0

0 %

19

4,4 %

AGR

247

0

0 %

0

0 %

9

3,6 %

ORB

174

0

0 %

0

0 %

5

2,9 %

MRAC

241

0

0 %

0

0 %

5

2,1 %

IRM

201

0

0 %

0

0 %

5

2,5 %

MRBAB

256

0

0 %

0

0 %

10

3,9 %

IASB

155

0

0 %

0

0 %

5

3,2 %

BRB

295

0

0 %

0

0 %

12

4,1 %

MRAH

305

0

0 %

0

0 %

11

3,6 %

IRPA

absence d'informations

CEGE

35

0

0 %

0

0 %

3

8,6 %

Belspo : Belgian Science Policy Office.

IRScNB : Institut royal des sciences naturelles de Belgique.

AGR : Archives générales du Royaume à Bruxelles.

ORB : Observatoire royal de Belgique et Planétarium.

MRAC : Musée royal de l’Afrique centrale.

IRM : Institut royal météorologique de Belgique.

MRBAB : Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

IASB : Institut d'aéronomie spatiale de Belgique.

BRB : Bibliothèque royale de Belgique.

MRAH : Musées royaux d’Art et d’Histoire.

IRPA : Institut royal du patrimoine artistique.

CEGE : Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

1) Aantal arbeidsongevallen in 2013 en 2014

POD / FWI's

2013

2014

Aantal

%

Aantal

%

Belspo

6

2,4 %

3

1,1 %

KBIN

19

4,5 %

19

4,4 %,

AR

19

7,2 %

9

3,6 %

KSB

6

3,5 %

5

2,9 %

KMMA

7

2,8 %

5

2,1 %

KMI

10

5,1 %

5

2,5 %

KMSKB

9

3,8 %

10

3,9 %

BIRA

3

1,9 %

5

3,2 %

KBB

18

6,0 %

12

4,1 %

KMKG

18

5,7 %

11

3,6 %

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

2

5,9 %

3

8,6 %

2) Aantal arbeidsongevallen in 2013 en 2014 op de werkplek en op weg naar en van het werk

POD / FWI's

2013

2014

Op de werkplek

Op weg naar en van het werk

Op de werkplek

Op weg naar en van het werk

Belspo

1

5

1

2

KBIN

11

8

10

9

AR

9

10

4

5

KSB

2

4

3

2

KMMA

2

5

4

1

KMI

8

2

3

2

KMSKB

7

2

5

5

BIRA

0

3

1

4

KBB

9

9

5

7

KMKG

10

8

10

1

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

1

1

1

2

3) Soorten arbeidsongevallen op de werkplek

POD / FWI's

2013

2014

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Belspo

0

0

1

0

0

1

KBIN

0

0

11

0

0

10

AR

0

0

9

0

0

4

KSB

0

0

2

0

0

3

KMMA

0

0

2

0

0

4

KMI

0

0

8

0

0

3

KMSKB

0

0

7

0

0

5

BIRA

0

0

0

0

0

1

KBB

0

0

9

0

0

5

KMKG

0

0

10

0

0

10

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

0

0

1

0

0

1

4) Soorten arbeidsongevallen op weg naar en van het werk

POD / FWI's

2013

2014

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Belspo

0

0

5

0

0

2

KBIN

0

0

8

0

0

9

AR

0

0

10

0

0

5

KSB

0

0

4

0

0

2

KMMA

0

0

5

0

0

1

KMI

0

0

2

0

0

2

KMSKB

0

0

2

0

0

5

BIRA

0

0

3

0

0

4

KBB

0

0

9

0

0

7

KMKG

0

0

8

0

0

1

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

0

0

1

0

0

2

5) Aantal ongevallen ten opzicht van het aantal personeelsleden

2013

POD / FWI's

Aantal personeelsleden

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Aantal

%

Aantal

%

Aantal

%

Belspo

251

0

0 %

0

0 %

6

2,4 %

KBIN

424

0

0 %

0

0 %

19

4,5 %

AR

264

0

0 %

0

0 %

19

7,2 %

KSB

171

0

0 %

0

0 %

6

3,5 %

KMMA

247

0

0 %

0

0 %

7

2,8 %

KMI

196

0

0 %

0

0 %

10

5,1 %

KMSKB

239

0

0 %

0

0 %

9

3,8 %

BIRA

154

0

0 %

0

0 %

3

1,9 %

KBB

299

0

0 %

0

0 %

18

6,0 %

KMKG

317

0

0 %

0

0 %

18

5,7 %

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

34

0

0 %

0

0 %

2

5,9 %



2014

POD/FWI's

Aantal personeelsleden

Dodelijke afloop

Blijvende arbeids-ongeschiktheid

Tijdelijke arbeids-ongeschiktheid

Aantal

%

Aantal

%

Aantal

%

Belspo

264

0

0 %

0

0 %

3

1,1 %

KBIN

432

0

0 %

0

0 %

19

4,4 %

AR

247

0

0 %

0

0 %

9

3,6 %

KSB

174

0

0 %

0

0 %

5

2,9 %

KMMA

241

0

0 %

0

0 %

5

2,1 %

KMI

201

0

0 %

0

0 %

5

2,5 %

KMSKB

256

0

0 %

0

0 %

10

3,9 %

BIRA

155

0

0 %

0

0 %

5

3,2 %

KBB

295

0

0 %

0

0 %

12

4,1 %

KMKG

305

0

0 %

0

0 %

11

3,6 %

KIK

geen gegevens ontvangen

SOMA

35

0

0 %

0

0 %

3

8,6 %

Belspo : Belgian Science Policy Office.

KBIN : Koninklijk Belgisch Instituut voor natuurwetenschappen.

AR : Algemeen Rijksarchief te Brussel.

KSB : Koninklijke Sterrenwacht van België.

KMMA : Koninklijk Museum voor Midden-Afrika.

KMI : Koninklijk Meteorologisch Instituut.

KMSKB : Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België.

BIRA : Belgisch Instituut voor ruimte-aëronomie.

KBB : Koninklijke Bibliotheek van België.

KMKG : Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis.

KIK : Koninklijk Instituut voor het kunstpatrimonium.

SOMA : Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij.