| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2014-2015 | Zitting 2014-2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 23 octobre 2014 | 23 oktober 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 6-39 | Schriftelijke vraag nr. 6-39 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Lode Vereeck (Open Vld) |
van Lode Vereeck (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments |
aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen |
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| Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation | Publiek-private samenwerking (PPS) - Projecten - Cijfers - ESR-classificatie - Principe van ESR-neutraliteit - Onderhandelingen met Europa - Stand van zaken | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| partenariat public-privé système européen de comptabilité ministère |
publiek-private samenwerking Europees stelsel van rekeningen ministerie |
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| Aussi posée à : question écrite 6-37 Aussi posée à : question écrite 6-38 Aussi posée à : question écrite 6-40 Aussi posée à : question écrite 6-41 Aussi posée à : question écrite 6-42 Aussi posée à : question écrite 6-43 Aussi posée à : question écrite 6-44 Aussi posée à : question écrite 6-45 Aussi posée à : question écrite 6-46 Aussi posée à : question écrite 6-47 Aussi posée à : question écrite 6-48 Aussi posée à : question écrite 6-49 Aussi posée à : question écrite 6-50 Aussi posée à : question écrite 6-51 Aussi posée à : question écrite 6-52 Aussi posée à : question écrite 6-53 Aussi posée à : question écrite 6-54 |
Aussi posée à : question écrite 6-37 Aussi posée à : question écrite 6-38 Aussi posée à : question écrite 6-40 Aussi posée à : question écrite 6-41 Aussi posée à : question écrite 6-42 Aussi posée à : question écrite 6-43 Aussi posée à : question écrite 6-44 Aussi posée à : question écrite 6-45 Aussi posée à : question écrite 6-46 Aussi posée à : question écrite 6-47 Aussi posée à : question écrite 6-48 Aussi posée à : question écrite 6-49 Aussi posée à : question écrite 6-50 Aussi posée à : question écrite 6-51 Aussi posée à : question écrite 6-52 Aussi posée à : question écrite 6-53 Aussi posée à : question écrite 6-54 |
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| Question n° 6-39 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-39 d.d. 23 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En Belgique, le Partenariat public-privé (PPP) est un instrument encore assez neuf. Dans une construction PPP, une autorité publique conclut un accord d'association avec un partenaire privé, lequel supporte le préfinancement. L'exécution du projet PPP est généralement confiée à un consortium privé conformément au concept DB(F)(M)(O) : Design, Build, Finance, Maintain, Operate. Dès l'achèvement d'un projet PPP, souvent un projet d'infrastructure, l'autorité publique verse au partenaire privé, pour la durée de l'accord d'association, une indemnité annuelle, appelée indemnité de disponibilité ; en échange, l'autorité publique peut jouir du projet. À l'expiration du terme prévu, le droit de propriété revient à l'autorité publique. Pour les autorités publiques, un avantage crucial d'un PPP est qu'un tel projet peut être neutre par rapport au SEC (Système européen de comptes nationaux et régionaux). Cela signifie concrètement que les investissements consentis dans le cadre d'un projet PPP, à l'exception de l'indemnité de disponibilité due pour l'année considérée, n'ont pas d'influence sur le résultat budgétaire ni sur la dette de l'entité concernée. Pour un projet PPP, on parle de neutralité vis-à-vis du SEC lorsque le partenaire privé de l'association supporte, non seulement le risque de construction, mais aussi celui de disponibilité ou de demande. Comme la position de l'instance statistique européenne Eurostat quant à l'impact des garanties publiques en faveur des projets PPP est devenue plus stricte ces dernières années, la neutralité vis-à-vis du SEC pourrait être mise en péril. Voici mes questions relatives aux domaines dont la gestion relève de vos compétences 1) Quels projets PPP sont-ils en cours; autrement dit, quels sont les projets décidés au niveau du gouvernement, en adjudication, en négociation, contractés, en construction, achevés et en service ? Je souhaiterais un aperçu pour chaque projet : a) du coût total d'investissement ; b) de la forme du projet : DB, DBF, DBFM, DBFMO ; c) des dates de début et de fin convenues ; d) de la durée du contrat d'association ; e) du montant de l'indemnité de disponibilité. 2) A-t-on déjà discuté avec l'Europe de la classification des projets PPS à l'égard du SEC ? a) Dans l'affirmative, quel a été le résultat de ces pourparlers et/ou un accord a-t-il été trouvé quant à la classification des projets PPS à l'égard du SEC ? Si on est déjà arrivé à un accord avec l'Europe, quel en est l'impact budgétaire ? Je souhaite aussi recevoir une copie de l'accord. b) Dans la négative, des pourparlers sont-ils programmés et quand auront-ils lieu ? |
Het instrument van publiek-private samenwerking (PPS) is een nog relatief nieuw fenomeen in België. Bij een PPS-constructie gaat de overheid een samenwerkingsverband aan met een private partner. Deze private partner neemt de prefinanciering voor zijn rekening. De uitvoering van het PPS-project wordt meestal toevertrouwd aan een privaat consortium via het concept van DB(F)(M)(O) : Design, Build, Finance, Maintain, Operate. Van zodra een PPS-project, meestal een infrastructuurproject, voltooid is, betaalt de overheid aan de private partner voor de duur van het samenwerkingsverband een jaarlijkse vergoeding, de zogenaamde beschikbaarheidsvergoeding. In ruil voor die vergoeding kan de overheid over het PPS-project beschikken. Na afloop van de overeengekomen termijn wordt het eigendomsrecht overgedragen aan de overheid. Een belangrijke meerwaarde van een PPS-project voor de overheid is dat een dergelijk project ESR (Europees systeem van nationale en regionale rekeningen)-neutraal kan zijn. Concreet betekent dit dat investeringen in het kader van een PPS-project, met uitzondering van de in het concrete jaar verschuldigde beschikbaarheidsvergoeding, geen impact hebben op het begrotingsresultaat en de overheidsschuld van de betrokken overheid. Er is sprake van ESR-neutraliteit bij een PPS-project indien de private partner in het samenwerkingsverband naast het bouwrisico ook het beschikbaarheids- of vraagrisico draagt. Door het feit dat de Europese statistische instantie Eurostat in de voorbije jaren haar standpunt over het effect van overheidswaarborgen in het kader van PPS-projecten heeft verscherpt, dreigt de ESR-neutraliteit van dergelijke projecten op de helling te komen. Ik heb volgende vragen met betrekking tot de beleidsdomeinen die onder uw bevoegdheden ressorteren : 1) Welke PPS-projecten zijn er thans lopende, met andere woorden, welke PPS-projecten zijn beslist op niveau van de regering, in aanbesteding, in onderhandeling, contract afgesloten, in bouwfase, afgewerkt en in gebruik? Graag kreeg ik een overzicht met per PPS-project opgave van : a) de totale investeringskost ; b) de invulling die aan het PPS-project is gegeven : DB, DBF, DBFM, DBFMO ; c) de overeengekomen start- en einddatum ; d) de looptijd van de samenwerkingsovereenkomst ; e) de grootte van de jaarlijkse beschikbaarheidsvergoeding. 2)Werden er al onderhandelingen gevoerd met Europa betreffende de ESR-classificatie van de PPS-projecten ? a) Zo ja, kunt u het resultaat van deze onderhandelingen toelichten en / of is er inmiddels al een akkoord bereikt omtrent de ESR-classificatie van de PPS-projecten ? Indien er al tot een akkoord met Europa werd gekomen, wat is daarvan de budgettaire weerslag ? Graag kreeg ik ook een kopij van dit akkoord. b) Zo nee, staan dergelijke onderhandelingen op de agenda en wanneer zullen ze plaatsvinden ? |
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| Réponse reçue le 26 février 2015 : | Antwoord ontvangen op 26 februari 2015 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions : 1) À ce jour, les projets PPP pour les prisons de Beveren, Termonde, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne portant paiement d'une indemnité de disponibilité et transfert de propriété à l'expiration du terme ont été conclus. Le projet PPP pour la prison de Haren se trouve dans la phase finale de la procédure d'attribution. Le contrat DBFM pourra être conclu en 2015. L'exécution du projet PPP pour la prison de Termonde ne pouvait pas encore être entamée parce qu'un nouveau PRUP doit être rédigé. a) Le coût total d'investissement est indiqué dans le tableau ci-dessous.
b) Les projets PPP en cours sont du type DBFM(O) : la lettre (O) pour :catering, services de blanchisserie et gestion des déchets. c) Les dates de début et de fin convenues : – Marche-en-Famenne : date de début : 2011 – date de fin : 2013 ; – Beveren : date de début : 2012 – date de fin : 2014 ; – Leuze-en-Hainaut :date de début : 2012 – date de fin : 2014 ; – Termonde :date de début présumée : 2016 – date de fin présumée :2018 ; – Haren :date de début présumée : 2015 – date de fin présumée :2017. d) La durée du contrat d'association est de vingt-cinq ans. e) Le montant de l'indemnité de disponibilité : – Marche-en-Famenne (disponible au 30 septembre 2013) : l'indemnité de disponibilité annuelle (investissement, entretien et services facilitaires) s'élève à environ 12,2 millions d'euros par an (en fonction des réductions, du nombre de détenus et des formules d'indexation). Pour 2013, 4 674 306,54 euros ont été payés. Pour 2014 (jusqu'au troisième trimestre inclus), 9 360 515,41 euros ; – Beveren (disponible au 28 janvier 2014) : indemnité annuelle d'environ 13,7 millions d'euros par an. Pour 2014 (jusqu'au troisième trimestre inclus), 9 395 338,87 euros ont été payés ; – Leuze-en-Hainaut (disponible au 16 mai 2014) : indemnité annuelle d'environ 12,1 millions d'euros par an. Pour 2014 (premier trimestre), 2 315 432,34 euros ont été payés. 2. a) et b) La Régie des Bâtiments n'a pas mené de négociations directes avec Eurostat. Par contre, l'avis de l'ICN a été demandé par le passé. Le 31 mai 2012, l'ICN a confirmé à la Régie des Bâtiments la neutralité SEC concernant les contrats pour le projet 4G (Marche, Termonde, Beveren et Leuze). Le 16 juillet 2012, l'ICN a confirmé à la Régie des Bâtiments la neutralité SEC sur la base des documents provisoires relatifs à la prison de Haren. Les deux confirmations sont jointes en annexe. En 2014, l'ICN a communiqué à Eurostat le traitement statistique des projets PPP en Belgique, comme, entre autres, les projets de prisons. Le résultat de ces discussions nous apprend que la procédure DBFM(O) pour les nouvelles prisons (Leuze, Marche et Beveren), après adaptation d'une seule clause, ne devrait pas être consolidée. Pour des nouveaux projets ou des projets en cours (comme la prison de Haren), et pour lesquels les règles SEC 2010 sont déjà entrées en vigueur depuis septembre 2014, il n'y a aucun problème vu l'exclusion d'une telle clause dans les contrats. L'on vise à utiliser des contrats standard pouvant être soumis à l'avis d'Eurostat. La Régie des Bâtiments est disposée à y collaborer. Ensuite, on peut également mentionner les éléments suivants : – les procédures DBFM(O) sont reconnues par l'ICN comme étant de bonnes procédures ; – les contrats actuels sont neutres par rapport au SEC et n'ont donc aucune influence sur le budget fédéral ; – les procédures DBFM(O) offrent l'opportunité d'optimiser la gestion des dossiers : respect du timing et du budget, simplification des procédures, identification des responsabilités de chacun (responsabilisation) ; – les procédures DBFM(O) offrent la possibilité de suivre les dossiers avec une équipe limitée au sein de la Régie des Bâtiments, aidée de consultants ; – les risques sont alloués à la partie qui peut le mieux les assumer et les maîtriser ; – procédure d'attribution unique dans le cadre des marchés publics ; – développement d'un mécanisme de recettes équilibré :
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Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen : 1) Op datum van vandaag werden PPS-projecten houdende de betaling van een terbeschikkingsstellingsvergoeding en eigendomsoverdracht na termijn afgesloten voor de gevangenissen van Beveren, Dendermonde, Leuze-en-Hainaut en Marche-en-Famenne. Een PPS-project voor de gevangenis van Haren zit in de eindfase van de toewijzingsprocedure. Het DBFM-contract zal in 2015 kunnen worden afgesloten. De uitvoering van het PPS-project voor de gevangenis van Dendermonde kon nog niet worden aangevangen omdat een nieuw PRUP moet worden opgemaakt. a) De totale investeringskost wordt weergegeven in onderstaande tabel.
b) De lopende PPS-projecten zijn van het type DBFM(O). De (O) staat voor catering, wasserijdiensten en het afvalbeheer. c) De overeengekomen start- en einddata zijn : – Marche-en-Famenne : startdatum : 2011 – einddatum : 2013 ; – Beveren :startdatum : 2012 – einddatum : 2014 ; – Leuze-en-Hainaut : startdatum : 2012 – einddatum : 2014 ; – Dendermonde : startdatum : vermoedelijk 2016 – einddatum : vermoedelijk 2018 ; – Haren : startdatum : vermoedelijk 2015 – einddatum : vermoedelijk 2017. d) De looptijd van de samenwerkingsovereenkomst bedraagt vijfentwintig jaar. e) De beschikbaarheidsvergoeding bedragen : – Marche-en-Famenne (beschikbaar 30 september 2013) : de jaarlijkse beschikbaarheidsvergoeding (investering, onderhoud en facilitaire diensten) bedraagt circa 12,2 miljoen euro per jaar (afhankelijk van kortingen, aantal gedetineerden en indexeringsformules). Voor 2013 werd er 4 674 306,54 euro betaald. Voor 2014 (tot en met derde kwartaal) 9 360 515,41 euro ; – Beveren (beschikbaar 28 januari 2014) : jaarlijkse vergoeding circa 13,7 miljoen euro per jaar. Voor 2014 (tot en met derde kwartaal) werd er 9 395 338,87 euro betaald ; – Leuze-en-Hainaut (beschikbaar 16 mei 2014) : jaarlijkse vergoeding circa 12,1 miljoen euro per jaar. Voor 2014 (eerste kwartaal) werd er 2 315 432,34 euro betaald. 2. a) en b) Er werden door de Regie der Gebouwen geen rechtstreekse onderhandelingen met Eurostat gevoerd. Wel werd het advies van het INR in het verleden gevraagd. Op 31 mei 2012 ontving de Regie der Gebouwen vanwege het INR de bevestiging van de ESR-neutraliteit aangaande de contracten voor de 4G (Marche, Dendermonde, Beveren, Leuze). Op 16 juli 2012 ontving de Regie der Gebouwen vanwege het INR de bevestiging van de ESR-neutraliteit op basis van de voorlopige documenten aangaande de gevangenis van Haren. Beide bevestigingen worden hieraan toegevoegd. In 2014 heeft het INR een communicatie gedaan aan Eurostat over de statistische behandeling van de PPS-projecten in België, zoals onder andere de gevangenisprojecten. Resultaat van deze besprekingen, leert ons dat de DBFM(O) voor de nieuwe gevangenissen (Leuze, Marche en Beveren), na aanpassing van een enkele clausule, niet zou hoeven te worden geconsolideerd. Voor nieuwe projecten of projecten in running (zoals de gevangenis van Haren), en waarvoor de ESR 2010-regels reeds vanaf september 2014 in voege zijn getreden, stelt zich alvast geen probleem gelet op de uitsluiting van dergelijke clausule in de contracten. Men streeft naar het gebruik van standaard contracten die voor advies kunnen worden voorgelegd aan Eurostat. De Regie der Gebouwen is bereid hieraan mee te werken. Verder kunnen volgende elementen ook nog worden vermeld : – de DBFM(O) worden door het INR erkend als zijnde goede procedures ; – de huidige contracten zijn ESR-neutraal en hebben dus geen impact op de Federale begroting ; – de DBFM(O) bieden de opportuniteit om het beheer van dossiers te optimaliseren: timing en budget worden gerespecteerd, vereenvoudiging van de procedures, identificatie van ieders verantwoordelijkheden (responsabilisering) ; – de DBFM(O) bieden de mogelijkheid om de dossiers te begeleiden met een beperkt team binnen de Regie der Gebouwen, bijgestaan door consultants ; – risico’s worden gealloceerd bij de partij die ze het beste kan dragen en beheersen ; – unieke gunningsprocedure binnen de overheidsopdrachten ; – uitwerking van een evenwichtig inkomstenmechanisme :
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