La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés.

Dans une campagne de prévention des viols, la police hongroise laisse entendre que des jeunes filles provocantes cherchent elles-mêmes les problèmes. Une vidéo montre une jeune fille pendant une sortie en soirée et met en évidence sa consommation de boissons fortes, son maquillage, ses flirts et sa tenue sexy. Le film se termine sur une image de la jeune fille violée. Elle est étendue contre un grillage dans une rue déserte. Ses vêtements sont déchirés, son rouge à lèvre a coulé sur son visage. Elle a été violée en fin de soirée. « Tu peux y faire quelque chose, tu peux l'empêcher », tels sont les termes du slogan qui apparaît à l'écran.

La vidéo a suscité l'émoi. Les organisations féministes sont en colère car la responsabilité du viol est rejetée sur les femmes. La vidéo n'est pas seule en cause. Lors de la Journée internationale contre la violence faite aux femmes, une section de la police hongroise a distribué un communiqué de presse dans lequel elle mettait les jeunes femmes en garde et les dissuadait de flirter.

1) Le ministre partage-t-il la ferme condamnation du film d'information et des déclarations antérieures de la police hongroise faite par les organisations féministes et de défense des droits de l'homme en Hongrie?

2) Que compte-t-il entreprendre pour que la Hongrie soit amenée à s'expliquer devant l'Union européenne sur la situation des droits des femmes dans le pays? Est-il prêt à mettre le sujet sur la table du prochain conseil Affaires générales? Est-il disposé à soulever le problème auprès des commissaires européens concernés et/ou lors d'une concertation bilatérale? Peut-il détailler sa réponse?

3) Que pense-t-il des organisations féministes de Hongrie? Peut-il indiquer comment les droits des femmes sont garantis actuellement dans la législation hongroise? Existe-t-il une différence entre ces droits et la situation réelle? Qu'est-ce que cela nous apprend sur l'État de droit en Hongrie?

4) Que pense-t-il de la protection des droits des femmes dans l'Union européenne? Pense-t-il lui aussi qu'une communauté de valeurs comme l'Union européenne doit être le défenseur du respect des droits des femmes et des autres droits et libertés fondamentaux? Peut-il indiquer comment il concrétise cet engagement? Dans quelle mesure les droits des femmes et les autres droits fondamentaux sont-ils respectés dans la législation des pays de l'UE? Quelle est la situation dans la pratique?

Je condamne bien évidemment ce type de message. Aucune personne violée ne peut jamais être suspectée d’être responsable de son viol.

J’ai informé mes services qui ne manqueront pas de dénoncer, le cas échéant, le problème que pose cette campagne, au sein des réunions de l’Union européenne (UE) auxquelles ils assistent.

La Hongrie, comme tout État européen, se doit de respecter le droit européen en ce compris celui relatif à l’égalité des femmes et des hommes. C’est la Commission européenne qui est chargée de s’assurer de la mise en œuvre des directives concernées dans l’ensemble des États membres.

Je considère que l’Union européenne est une des régions du monde où les droits fondamentaux des femmes sont les mieux protégés et garantis par des textes forts (au niveau de l’UE : Traité UE, directives en matière d’égalité, Charte des droits fondamentaux mais aussi du Conseil de l’Europe, par exemple). Toutefois, de nombreuses différences subsistent encore entre les États membres. C’est donc une bonne chose que l’Union européenne assure la surveillance du suivi et de la mise en œuvre des directives, règlements et conventions. L’Union européenne, comme la Belgique, défend d’ailleurs dans les fora internationaux comme la Commission de la condition de la femme (de l'Organisation des Nations unies – ONU) le fait que les droits des femmes sont des droits universels inaliénables, que la violence envers les femmes et les filles est une violation grave des droits humains et une forme particulièrement grave de discrimination de genre et que les droits sexuels et reproductifs font partie intégrante de ces droits humains.