SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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25 mars 2019 25 maart 2019
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Question écrite n° 6-2370 Schriftelijke vraag nr. 6-2370

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, Armoedebestrijding, Gelijke kansen en Personen met een beperking
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Octroi de subsides fédéraux aux communes Toekenning van federale subsidies aan gemeenten 
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commune
soutien économique
gemeente
economische steun
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25/3/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/4/2019 )
23/5/2019 Einde zittingsperiode
25/3/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/4/2019 )
23/5/2019 Einde zittingsperiode
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Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2378
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
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Question n° 6-2370 du 25 mars 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2370 d.d. 25 maart 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les communes et provinces relèvent de la compétence régionale, et par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

Les communes reçoivent de nombreux subsides des gouvernements des entités fédérées. Mais un certain nombre d'instances fédérales allouent également aux communes, dans le cadre de leurs compétences, un certain nombre de subsides.

1) Pouvez-vous me dire à quels pouvoirs communaux des subsides ont été accordés dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, à quelles fins et pour quels montants ? Je souhaiterais obtenir des montants annuels de 2015 à ce jour.

2) Pouvez-vous indiquer, au cas où toutes les demandes de subsides n'ont pas pu être honorées, quelles communes ont introduit une demande de subside, lesquelles ont reçu un subside et lesquelles non ? Je souhaiterais recevoir des données annuelles de 2015 à ce jour.

3) Pensez-vous qu'en ce qui concerne la répartition et l'octroi de (certains) subsides, il y a des différences entre les communes ? Dans l'affirmative, quelle en est la cause et comment peut-on y remédier ?

 

Gemeenten en provincies zijn een gewestelijke bevoegdheid en bijgevolg betreft deze vraag een transversale aangelegenheid.

De gemeenten krijgen heel wat subsidies van hun deelstaatregeringen. Maar ook een aantal federale instanties geven in het kader van hun bevoegdheden een aantal subsidies aan de gemeenten.

1) Kan u mij binnen uw bevoegdheden meedelen welke gemeentebesturen subsidies ontvingen, waarvoor en voor welke bedragen ? Graag kreeg ik de bedragen vanaf 2015 tot en met vandaag, op jaarbasis.

2) Kan u, in voorkomend geval, voor wat die subsidies betreft waarvoor niet alle aanvragen gehonoreerd konden worden, meedelen welke gemeenten er inschreven, welke wél een subsidie ontvingen en welke niet ? Graag kreeg ik informatie vanaf 2015 tot en met vandaag, op jaarbasis.

3) Bent u van oordeel dat er met betrekking tot de verdeling en toekenning van (bepaalde) subsidies desgevallend een scheeftrekking is tussen de gemeenten ? Zo ja, wat is daarvan de oorzaak en hoe kan dit worden verholpen ?