SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
________________
29 janvier 2019 29 januari 2019
________________
Question écrite n° 6-2314 Schriftelijke vraag nr. 6-2314

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
________________
Services de sécurité - Suicides - Nombre Veiligheidsdiensten - Zelfmoorden - Aantal 
________________
police
sécurité publique
suicide
statistique officielle
répartition géographique
politie
openbare veiligheid
zelfmoord
officiële statistiek
geografische spreiding
________ ________
29/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
4/3/2019 Antwoord
29/1/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019 )
4/3/2019 Antwoord
________ ________
Réintroduction de : question écrite 6-1282 Réintroduction de : question écrite 6-1282
________ ________
Question n° 6-2314 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2314 d.d. 29 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les domaines politiques du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont de la compétence de la Communauté flamande. Les services de sécurité sont de la responsabilité du niveau fédéral. Cette question concerne dès lors une compétence tranversale.

Il y a en moyenne davantage de suicides parmi les personnes qui travaillent pour un de nos services de sécurité que sur l'ensemble de la population.

1) Combien de suicides ont-ils eu lieu en 2014, 2015 et 2016 ? Je souhaite obtenir des chiffres ventilés par service de sécurité et par Région. Comment ces chiffres ont-ils évolué par rapport aux années précédentes ?

2) a) Combien de ces suicides ont-ils été commis durant l'exercice de la fonction ?

b) Dans combien de ces cas l'arme de service a-t-elle été utilisée ?

3) a) Combien de ces suicides ont-ils été commis dans le cadre de la vie privée ?

b) Dans combien de ces cas l'arme de service a-t-elle été utilisée ?

c) Quel type de prévention fait-on pour enrayer ce phénomène de société ?

d) Quelles initiatives ont-elles été prises en la matière ?

4) a) Dans combien de ces cas a-t-on pu découvrir la raison exacte de ce geste de désespoir ?

b) Dans combien de cas s'agissait-il d'une raison privée ?

c) Dans combien de cas le geste de désespoir était-il la conséquence d'un problème au sein du milieu du travail ?

 

De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn een Vlaamse gemeenschapsbevoegdheid. Veiligheidsdiensten vallen onder de verantwoordelijkheid van het federaal niveau. Dit betreft dus een transversale bevoegdheid.

Het aantal zelfmoorden bij personen die werken voor één van onze veiligheidsdiensten ligt gemiddeld hoger in vergelijking met de totale bevolking.

1) Kan u meedelen hoeveel zelfmoorden er zich in 2014, 2015 en 2016 voordeden, opgesplitst per veiligheidsdienst en per Gewest ? Wat is de evolutie ten opzichte van de voorgaande jaren ?

2) a) Hoeveel van deze zelfmoorden werden gepleegd tijdens de uitoefening van de functie ?

b) In hoeveel van deze gevallen werd het dienstwapen gebruikt ?

3) a) Hoeveel van deze zelfmoorden werden gepleegd in de privésfeer ?

b) In hoeveel van deze gevallen werd het dienstwapen gebruikt ?

c) Op welke manier wordt er aan preventie gedaan om dit maatschappelijk fenomeen de kop in te drukken ?

d) Welke initiatieven werden dienaangaande genomen ?

4) a) In hoeveel van deze gevallen heeft men kunnen achterhalen wat de juiste reden voor de wanhoopsdaad was ?

b) In hoeveel gevallen lag een privéreden ten grondslag ?

c) In hoeveel gevallen was de wanhoopsdaad het gevolg van een probleem binnen de werksfeer ?

 
Réponse reçue le 4 mars 2019 : Antwoord ontvangen op 4 maart 2019 :

1) Ci-dessous, vous trouverez le nombre de suicides au sein de la Police Intégrée:

 

Total

2014

13

2015

20

2016

16

2017

8

Les statistiques ne fournissent pas de répartition par services de sécurité ou par région.

2a-3b) Ci-dessous, vous trouverez le nombre de suicides commis au sein de la Police Fédérale dans l’exercice de la fonction et le nombre de suicides sur le lieu du travail.

 

2014

2015

2016

2017

2018

Nombre de suicides

4

5

7

2

4

sur le lieu du travail

/

1

1

/

1

Je ne dispose pas des chiffres concernant la Police Locale.

Ci-dessous, vous trouverez le nombre de suicides au sein de la Police Intégrée commis avec l’arme de service.

2014

2015

2016

2017

3

5

7

6

3a) Voir le tableau à la question 2a.

Un suicide ou une tentative est toujours un signal d’alerte pour celle-ci. Tout suicide n’est, bien sûr, pas systématiquement lié au travail mais divers facteurs d’influence et circonstances d’un point de vue personnel, psychique, corporel, social et économique peuvent jouer un rôle. Un employeur doit être conscient de l’organisation du travail, des relations de travail, des restructurations et leur impact ainsi que de la façon de les faire évoluer.

La démarche globale de prévention des risques psychosociaux menée par la section aspects psychosociaux au travail du service interne de prévention et de protection au travail (CGWB) est dans cette perspective essentielle dans la prévention des suicides au travail.

3c-d) Tout d'abord, je fais référence au cadre juridique. L’article 16 de l’AR du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée[1] et le chapitre 3 de la circulaire GPI 62[2] fixent les conditions et la procédure de retrait de l'armement par mesure de sécurité. Lorsqu'un supérieur fonctionnel estime que la détention ou le port de l'armement par un membre du personnel présente un danger pour lui ou pour un tiers en raison de circonstances propres à sa profession ou à sa vie privée, ou encore dues à son état psychologique, physique ou psychique, il peut lui retirer provisoirement son armement.

Outre le cadre juridique, diverses initiatives ont été prises au sein de l'organisation, à savoir :

Le service interne de prévention et de protection au travail a organisé des Midis de la Prévention sur la prévention du suicide en collaboration avec le Centre de Prévention du Suicide asbl.  Il est important en effet  de parler de ces faits, de se questionner sur les causes, le pourquoi même si faire le lien entre le travail et le passage à l'acte reste éminemment délicat. L’organisation se doit de veiller – chaque jour - à sauvegarder au travail le dialogue, l’ambiance de travail et la solidarité. C’est le meilleur moyen pour créer un environnement de travail saint.

En avril 2017, lors de la journée internationale de la santé et de la sécurité, CGWB a organisé un Midi de la Prévention sur « le rôle des managers dans le bien-être au travail et dans les risques psychosociaux au travail ».

La diffusion de bulletins de prévention concernant, entre autres, les relations de travail, les points de contact, les personnes de confiance, le suicide, la prévention du suicide, ...

La rédaction et diffusion de fiches de prévention suite à des événements, accidents, incident graves ou interpellant, notamment

  • souffrances relationnelles au travail ;

  • souffrances et suicide ;

  • violence au travail : rôle de la personne de confiance ;

  • retour au travail après une longue absence.

Des formations de deux jours sur la thématique de la prévention du suicide sont organisées par l’Académie Nationale de Police. Ces formations, destinées à tous les membres de la Police Intégrée, ont pour but de sensibiliser les collègues à reconnaître les signaux d’alerte et leur donner des pistes pour intervenir et les orienter vers des professionnels en interne, comme le Stressteam[3] de la Police Fédérale ou en externe comme le centre de prévention du suicide par exemple.

Enfin, en 2018, la Police Fédérale a organisé une enquête afin de réaliser une analyse des risques psychosociaux. Le suicide a été inclus dans l’enquête menée. La Police Fédérale entend se baser sur les résultats de cette enquête pour développer sa politique de bien-être et prendre des mesures qui contribuent au bien-être de tous. Concrètement, les résultats doivent encore être affinés. Ensuite, la Police Fédérale se concertera avec les partenaires syndicaux, notamment, afin de mettre en place des plans d’action contenant des mesures ciblées.

4) « La » réelle cause ne peut être déterminée. Après tout, l’origine de chaque suicide est multifactorielle et l’aboutissement d’une combinaison complexe de causes, issues tant de la sphère privée que de la sphère professionnelle.


[1] Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, MB. 22 juin 2007.

[2] Circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, publié le 29 février 2008.

[3] Les rôles du Stressteam sont définis dans la Circulaire ministérielle GPI 79, relative à l’appui du Stressteam de la Police Fédérale au zones de Police Locale en matière de suivi et d’accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu’à leur famille.



1) Hieronder vindt u het aantal zelfdodingen bij de Geïntegreerde Politie:

 

Totaal

2014

13

2015

20

2016

16

2017

8

De statistieken leveren geen onderverdeling per veiligheidsdienst of per gewest.

2a-3b) Hieronder vindt u het aantal zelfdodingen bij de Federale Politie tijdens de uitoefening van de functie en het aantal zelfdoding op de werkplaats.

 

2014

2015

2016

2017

2018

Aantal zelfdoding

4

 

5

7

2

4

op de werkplaats

/

1

1

/

1

Ik beschik niet over de cijfers van de Lokale Politie.

Hieronder vindt u het aantal zelfdodingen binnen de Geïntegreerde Politie waarbij het dienstwapen werd gebruikt.

2014

2015

2016

2017

3

5

7

6

3a) Zie tabel vraag 2a.

Een zelfdoding of een poging is altijd een alarmsignaal. Zelfdoding is vanzelfsprekend niet altijd systematisch gelinkt aan het werk, maar een diverse invloed van factoren en omstandigheden op persoonlijk, psychisch, lichamelijk, sociaal en economisch vlak kunnen een rol spelen.  Een werkgever moet zich altijd bewust zijn van de arbeidsorganisatie, de relaties op de werkvloer en de herstructureringen en hun impact en de manier waarop deze evolueren.

De globale preventieaanpak van de psychosociale risico’s, geleid door de cel psychosociale aspecten op het werk van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk (CGWB), is in dat perspectief essentieel in de preventie van zelfmoorden op het werk.

3c-d)

Eerst verwijs ik naar het wettelijk kader. Artikel 16 van het KB van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie[1] en hoofdstuk 3 van de omzendbrief GPI 62[2] leggen de voorwaarden en de procedure tot ontneming van de bewapening als veiligheidsmaatregel vast. Op het moment dat de functionele overste van mening is dat het voorhanden hebben of het dragen van de bewapening door een personeelslid een gevaar betekent voor hem of voor een derde, wegens omstandigheden eigen aan het beroep, aan zijn privéleven of te wijten aan zijn mentale, fysieke of psychische toestand, kan hij tijdelijk zijn bewapening intrekken.

Naast het wettelijke kader werden binnen de organisatie verschillende initiatieven genomen, namelijk:

De interne dienst voor preventie en bescherming op het werk heeft Middagen van het welzijn georganiseerd met als thema zelfmoordpreventie in samenwerking met het Centrum voor zelfmoordpreventie (vzw). Het is inderdaad belangrijk om over deze feiten te praten, de oorzaken en het waarom te bevragen ook al is de link tussen het werk en het overgaan tot de daad zelf uiterst delicaat. De organisatie moet iedere dag waken over het behoud van de dialoog, de werksfeer en de solidariteit op de werkvloer. Dit is de beste manier om een aangename werkomgeving te creëren.

In april 2017, op de internationale dag van de gezondheid en veiligheid, heeft CGWB een Middag van het welzijn georganiseerd met als thema “de rol van managers in welzijn op het werk en in de psychosociale risico’s op het werk”.

De verspreiding van preventienieuwsbrieven met betrekking tot onder andere de werkrelaties, aanspreekpunten, vertrouwenspersonen, zelfdoding, zelfdoding preventie, …

De opmaak en de verspreiding van preventiefiches naar aanleiding van evenementen, arbeidsongevallen, ernstige of interpellerende situaties, waaronder:

  • relatieproblemen op het werk;

  • problemen en zelfdoding;

  • geweld op het werk: rol van de vertrouwenspersoon;

  • terug aan het werk na een langdurige afwezigheid.

De Nationale Politieacademie organiseert tweedaagse opleidingen zelfmoord preventie. Het doel van deze opleidingen, die gericht zijn op alle leden van de Geïntegreerde Politie, is dat collega’s alarmsignalen leren herkennen en methodes aangeleerd krijgen om tussen te komen en door te verwijzen naar interne of externe professionals, zoals respectievelijk het Stressteam[3] van de Federale Politie of het Centrum ter Preventie van Zelfdoding.

Tot slot organiseerde de Federale Politie in 2018 een bevraging gericht op de opmaak een risicoanalyse over psychosociale risico’s. Het item zelfdoding was opgenomen in die bevraging. Met de resultaten wil de Federale Politie haar welzijnsbeleid uitbouwen en maatregelen treffen die bijdragen tot ieders welbevinden. Concreet zullen de resultaten verder verfijnd worden. Vervolgens zal de Federale Politie in samenspraak met onder meer de syndicale partners actieplannen met gerichte maatregelen uitwerken.

4) De” juiste oorzaak kan niet bepaald worden. Aan elke zelfdoding liggen immers verschillende factoren ten grondslag. Zelfdoding is het gevolg van een complexe combinatie van oorzaken, die zowel uit de privésfeer als de professionele sfeer kunnen komen.


[1] Koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewapening van de leden van de Diensten Enquêtes bij de Vaste Comités P en I en van het personeel van de Algemene inspectie van de federale politie en van de lokale politie, BS. 22 juni 2007.

[2] Omzendbrief GPI 62 van 14 februari 2008 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, gepubliceerd op 29 februari 2008.

[3] De rol van het Stressteam is vastgelegd in de ministeriële omzendbrief GPI 79, betreffende de steun van het Stressteam van de Federale Politie aan de lokale politiezones met betrekking tot de opvang en de begeleiding van de personeelsleden, slachtoffer van geweld door derden, evenals van hun familie.