Un e-service a été créé en 2011 en Lettonie pour permettre aux citoyens et détenteurs d'objets culturels de les enregistrer en ligne et de manière confidentielle (cf. https://www.latvija.lv/en/PPK/dzives-situacija/apakssituacija/p1682/ProcesaApraksts).

Des photos et une description détaillée de l'objet concerné y sont téléchargées. Le but affiché est d'enregistrer préventivement tous les détails des objets culturels avec des photos précises afin qu'en cas de vol, on dispose immédiatement d'une description claire et détaillée des objets. Celle-ci pourra par la suite être communiquée à des bases de données internationales (entre autres Interpol).

Le e-service tire parti de l'expertise de la France, de l'Italie, de la Lituanie et de l'Estonie qui interviennent comme parternaires dans le projet. L'ensemble est cofinancé par l'Union européenne en particulier par le programme « Prévenir et combattre la criminalité ».

Cette question concerne une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes en matière d'arts, en particulier en ce qui concerne la protection de notre patrimoine culturel. Les fabriques d'églises peuvent ainsi demander des subsides pour protéger leur patrimoine contre le vol. La Flandre a participé à la création d'un site web (FARO) qui centralise les vols commis dans les églises (par le biais de « Religieus Erfgoed Vlaanderen ») en collaboration avec la cellule « Art et antiquités » de la police fédérale.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à cet égard :

1) Que pensez-vous de l'initiative de plusieurs États membres visant à créer un guichet internet où les citoyens et détenteurs de patrimoine culturel (antiquités et oeuvres d'art) peuvent télécharger des photos et des descriptions détaillées de leurs objets dans un environnement sécurisé afin qu'en cas de vol, elles soient rapidement diffusées à tous les services compétents et aux banques de données nationales et internationales relatives aux oeuvres d'art volées ? Quelles mesures préventives sont-elles prises en vue de protéger notre patrimoins culturel ?

2) Êtes-vous disposé à ouvrir la banque de données actuelle, non accessible au public pour le moment ? Qu'en est-il du calendrier et du contenu ? Dans la négative, pourquoi, et que comptez-vous faire pour prévenir le vol d'oeuvres d'art ?

3) Comment mettrez-vous en oeuvre les recommandations de la treizième réunion du groupe d'experts Interpol sur les biens culturels volés, en particulier, la recommandation suivante : les experts recommandent qu’Interpol et ses organisations partenaires : « encouragent la création, lorsqu’il n’existe pas déjà, d’un service de police spécialisé gérant une base de données nationale interconnectée avec celle d’INTERPOL, ainsi que le maintien ou le renforcement des services spécialisés existants. » ? Quelles initiatives avez-vous prises ?

1) C’est à chaque particulier de décider s’il enregistre ou non les biens en sa possession. Les particuliers qui le souhaitent peuvent utiliser le document « Object ID » comportant la description nécessaire ainsi que la photo du bien (voir le lien http://www.archives.icom.museum/objectid/checklist.html). Ce document reprend des normes internationales et a été élaboré par Interpol, l’UNESCO, l’ICOM et l’Institut Paul Getty.

Pour les biens appartenant au patrimoine national (musées, églises), les mesures préventives pour protéger le patrimoine culturel sont prises par les responsables respectifs des institutions.

2) ARTIST est une banque de données policière et il n’est pas prévu de donner un accès à tous. Si cela devait néanmoins se faire, cela nécessiterait un investissement financier important.

3) Le renforcement de la cellule ART fait actuellement l’objet d’une réflexion au sujet de l’implémentation des recommandations émises par la commission du Sénat de Belgique le 11 juin 2018 dans son rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art (doc Sénat, n° 6-357/3, http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=25140&LANG=nl).