SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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13 novembre 2014 13 november 2014
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Question écrite n° 6-210 Schriftelijke vraag nr. 6-210

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen
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Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures Luchthaven van Zaventem - Gebruik van routes en pistes - Vliegplan - Overleg met de Gewesten en de Gemeenschappen - Bescherming tegen lawaaihinder - Maatregelen 
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aéroport
relation État-région
bruit
coopération institutionnelle
luchthaven
verhouding land-regio
lawaai
institutionele samenwerking
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13/11/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/12/2014)
30/3/2015Antwoord
13/11/2014Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/12/2014)
30/3/2015Antwoord
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Question n° 6-210 du 13 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-210 d.d. 13 november 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis plusieurs années déjà, les avions qui décollent ou atterrissent à l'aéroport de Zaventem sont à l'origine d'importantes nuisances sonores. Cet aéroport est particulièrement mal situé par rapport à la ville de Bruxelles. Nulle part ailleurs que dans notre pays, on n'a placé un grand aéroport au nord-est d'une ville. En outre, les abords de Zaventem sont une zone densément peuplée où les avions ne peuvent atterrir ou décoller sans soumettre des milliers de riverains à d'importantes nuisances.

La seule solution équitable passe donc par une répartition correcte des nuisances sur tout le monde. L'environnement et la santé publique sont des compétences des Régions et des Communautés et le contrôle et la réglementation des nuisances sonores relèvent des Régions. Le gouvernement fédéral en est donc réduit à élaborer un plan de vol en collaboration avec les Régions et à conclure des accords sur l'utilisation des différentes pistes et des nombreuses routes à partir de Zaventem.

1) La ministre se concertera-t-elle avec les Régions et Communautés au sujet des décisions fédérales liées à l'exploitation et au fonctionnement de l'aéroport de Zaventem ?

2) Fera-t-elle des propositions afin de répartir de manière équitable et égale les nuisances entre tous les riverains ?

3) Planifiera-t-elle et exécutera-t-elle, avec le gouvernement fédéral, des investissements pour que les six pistes de l'aéroport soient utilisées de manière équivalente pour l'atterrissage et le décollage ?

4) Ces investissements feront-ils l'objet de négociations avec les Régions et les communes voisines de l'aéroport ?

5) Des systèmes ILS (Instrument Landing System ou système d'atterrissage aux instruments) seront-ils installés prochainement sur les différentes pistes ? Si oui, quand et sur quelles pistes ?

6) La ministre teindra-t-elle compte du principe qui veut que l'on privilégie autant que possible le vol avec vent de face ?

7) Donnera-t-elle l'ordre de voler autant que possible en ligne droite vers la destination, sans virages ni concentrations ?

8) Ordonnera-t-elle aux compagnies aériennes de faire prendre de l'altitude à leurs avions le plus rapidement possible ?

9) En accord avec les Régions et les communes, prendra-t-elle des mesures afin de réduire les nuisances au sol, comme une limitation du nombre de vols de nuit et une interdiction des avions bruyants ?

10) Plaidera-t-elle au niveau international en faveur d'avions peu bruyants et tentera-t-elle de renforcer les normes dans ce domaine ?

11) Comment évitera-t-elle une concentration des nuisances ?

12) Se concertera-t­elle avec les Régions au sujet des normes de bruit imposées par les Régions ?

13) Le gouvernement envisage-t-il une refédéralisation des normes de bruit applicables à l'aéroport national ?

14) Comment la ministre veillera-t-elle à ce que toutes les communes soient traitées de la même manière ?

15) Veillera-t-elle à ce que les communes plus riches subissent autant de nuisances ou bien tentera-t-elle avant tout de contenter l'électorat francophone nanti de son parti ?

16) Comment protégera-t-elle les communes ouvrières comme Diegem des nuisances sonores et des concentrations de nuisances sonores ?

 

Reeds vele jaren is er een bijzonder grote geluidshinder door de opstijgende en landende vliegtuigen op de luchthaven van Zaventem. Die luchthaven is bijzonder slecht gelegen ten opzichte van de stad Brussel. Nergens ligt een grote luchthaven ten noordoosten van een stad, behalve hier in ons land. Bovendien is de omgeving van Zaventem een dichtbevolkte zone, waar vliegtuigen niet kunnen landen of opstijgen zonder ernstige hinder voor duizenden omwonenden.

Een correcte spreiding van de hinder is bijgevolg de enige rechtvaardige oplossing. Ieder een deel van de hinder. Leefmilieu en Volksgezondheid zijn bevoegdheden van de Gewesten en Gemeenschappen en de controle en de reglementering van de geluidshinder is een bevoegdheid van de Gewesten. De federale regering kan dus niet anders dan in samenwerking met de Gewesten een vliegplan uit te stippelen en afspraken te maken over het gebruik van de verschillende pistes en vele routes vanuit Zaventem.

1) Zal de minister met de Gewesten en Gemeenschappen overleg hebben over de federale beslissingen rond de exploitatie en de werking van de luchthaven van Zaventem?

2) Zal ze voorstellen uitwerken om de hinder rechtvaardig en gelijk te verdelen over alle omwonenden ?

3) Zal zij, samen de federale regering, investeringen voorzien en uitvoeren zodat de zes banen op de luchthaven evenwaardig gebruikt kunnen worden voor het landen en het opstijgen ?

4) Zullen die investeringen met de Gewesten en de omliggende gemeenten worden besproken ?

5) Zullen op de verschillende banen ILS-systemen worden geïnstalleerd? Zo ja, wanneer en op welke banen ?

6) Zal de minister rekening houden met het principe om zoveel mogelijk tegen de wind in te vliegen?

7) Zal ze opdracht geven om zoveel mogelijk rechtstreeks naar de bestemming te vliegen, zonder bochtenwerk en concentraties ?

8) Zal ze de vliegtuigmaatschappijen opdracht geven om zo snel mogelijk hoog te vliegen ?

9) Zal ze, in samenspraak met de Gewesten en de gemeenten, maatregelen nemen om de hinder op de grond te verminderen, door het aantal nachtvluchten te beperken en lawaaierige vliegtuigen te verbieden?

10) Zal ze op internationaal niveau een pleitbezorger zijn voor geluidsarme vliegtuigen en zal ze pogen de normen hierop strenger te maken ?

11) Hoe zal ze vermijden dat er een concentratie van de hinder ontstaat?

12) Zal ze met de Gewesten overleg plegen over de geluidsnormen die de Gewesten opleggen ?

13) Voorziet de regering een herfederalisering van de geluidsnormen voor de Nationale Luchthaven ?

14) Hoe zal de minister er zorg voor dragen dat alle gemeenten gelijk worden behandeld ?

15) Zal ze erop toezien dat de rijkere gemeenten evenveel hinder op zich nemen of zal ze in de eerste plaats pogen de rijke Franstalige achterban van haar partij te paaien ?

16) Hoe zal ze arbeidersgemeenten zoals Diegem tegen de lawaaihinder en tegen de concentraties van lawaaihinder beschermen?

 
Réponse reçue le 30 mars 2015 : Antwoord ontvangen op 30 maart 2015 :

1) Quand l’imbrication des compétences l’exige, nous nous concerterons bien entendu avec les Régions. De manière générale, nous travaillons dans un esprit de coopération, de concertation et de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par les nuisances aériennes (Régions, communes, riverains, acteurs économiques).

2) Comme je l’ai déjà exposé, je veux rechercher un point d’équilibre entre d’une part le développement économique de l’aéroport de Bruxelles-National, les emplois directs et indirects qu’il génère et d’autre part des solutions structurelles permettant de réduire autant que possible les nuisances sonores, en tenant compte bien sûr, des impératifs liés à la sécurité du transport aérien.

La méthode doit être objective et transparente et ne plus répondre à des logiques de marchandages politiques comme dans le passé. En particulier, tout nouveau plan devra reposer sur des principes directeurs.

3) Pour des raisons techniques (décollages face au vent) et de capacité de l'aéroport, il est impossible d'utiliser de manière équivalente les six pistes de l'aéroport.

4) Dans le cadre de la concertation avec tous les acteurs concernés, nous aborderons ces questions.

5) Toujours dans la même logique qu'exposé ci-dessus, cette question ne pourra être tranchée qu'à un stade ultérieur de l'élaboration d'un plan durable.

6) Le principe de sécurité aérienne prime tous les autres, et en ce sens, le plan de choix préférentiel des pistes impose déjà autant que possible de décoller depuis la piste 25R en direction des vents dominants. Il faut bien entendu aussi tenir compte des contraintes environnementales, trouver des solutions, qui tout en respectant la sécurité aérienne, permettent de réduire les nuisances imposées aux populations.

7) Cette idée semble irréaliste, et contradictoire avec la sécurité aérienne, dans la mesure où Belgocontrol ne peut pas assurer la sécurité des vols si l'on multiplie le nombre de routes aériennes.

8) Dans le respect de la sécurité aérienne, nous étudierons cette possibilité, en concertation avec Belgocontrol et les compagnies aériennes. Les procédures dites de « noise abatement » préconisées par l'OACI lorsqu'un aéroport est proche d'une agglomération urbaine et d'autres solutions sont actuellement à l’analyse.

9) Les vols de nuit, déjà ramenés à un quota de seize mille vols par an en 2009, peuvent causer bien entendu des problèmes importants en termes de nuisances et de santé publique. S'agissant de la limitation du nombre de vols de nuit, l'accord de gouvernement prévoit d'évaluer les activités nocturnes.

Et en ce qui concerne l'interdiction des avions les plus bruyants, un système de classification des avions (« Quota Count ») est déjà en place. Par ailleurs, le renouvellement de la flotte aérienne des compagnies permet des améliorations dans ce domaine, par le retrait progressif des avions les plus bruyants, tels que les AVRO 100.

10) Cette question ne relève pas de mon domaine de compétences, mais dans le cadre du dialogue avec les instances européennes chargées de ces matières, nous serons attentifs à cette problématique de la limitation du bruit des avions.

11) Étant donné la localisation géographique de l'aéroport, une relative concentration des nuisances sur les zones les moins densément peuplées et historiquement survolées est impossible à éviter.

12) En effet, cette question doit faire l’objet d’une concertation avec les Régions.

13) Ce n'est pas à l'ordre du jour, mais la concertation est essentielle compte tenu des compétences environnementales de la Région bruxelloise.

14) C'est justement en travaillant pour la première fois en pleine transparence, et selon des principes directeurs clairs, que les communes survolées seront traitées de manière juste et équitable.

15) & 16) Ces questions sont hors de propos. Mon intention est de travailler de manière professionnelle, dans le cadre de l'intérêt général, et sans discrimination liée à la nature socio-économique ou linguistique des communes survolées.

1) Daar waar de verwevenheid van de bevoegdheden het vereist zullen wij uiteraard overleg hebben met de Gewesten. Algemeen gesteld werken wij in een geest van samenwerking, overleg en transparantie met alle actoren die met de geluidshinder te maken krijgen (Gewesten, gemeenten, omwonenden en economische actoren).

2) Zoals ik het reeds heb aangegeven wil ik zoeken naar een punt van evenwicht tussen, enerzijds, de economische ontwikkeling van de luchthaven van Brussel-Nationaal en de rechtstreekse en onrechtstreekse banen die geschapen worden en, anderzijds, structurele oplossingen die het mogelijk maken om de geluidshinder zoveel mogelijk te beperken, daarbij uiteraard rekening houdend met de vereisten inzake veiligheid van het luchtverkeer.

De methode moet objectief en transparant zijn en niet meer toegeven aan enige koehandellogica zoals dat in het verleden het geval was. In het bijzonder zal elk nieuw plan op richtbeginselen moeten berusten.

3) Omwille van technische redenen (tegenwinds opstijgen) en van redenen die verband houden met de capaciteit van de luchthaven is een evenwaardig gebruik van de zes banen op de luchthaven onmogelijk.

4) In het kader van het overleg met alle betrokken actoren zullen wij die zaken ter sprake brengen.

5) Voortbouwend op de hierboven uiteengezette logica zal die vraag pas in een later stadium van de opmaak van een duurzaam plan kunnen worden beslecht.

6) De vliegveiligheid primeert boven alle andere principes en in die zin vereist het voorkeursplan inzake banengebruik reeds dat zoveel mogelijk vanop baan 25R wordt opgestegen tegen de dominante windrichtingen in. Uiteraard moet eveneens rekening worden gehouden met de milieuvereisten. Er moeten oplossingen gevonden worden die tegelijk aan de vliegveiligheid voldoen en voor een vermindering van de aan de bewoners opgelegde hinder zorgen.

7) Dit idee lijkt onrealistisch en in strijd met de vliegveiligheid in die zin dat Belgocontrol niet bij machte is om de veiligheid van de vluchten te garanderen indien het aantal vluchtroutes verveelvoudigd wordt.

8) Met inachtname van de vliegveiligheid zullen wij deze mogelijkheid onderzoeken in overleg met Belgocontrol en met de luchtvaartmaatschappijen. De zogenaamde « noise abatement » procedures die door de ICAO zijn voorgeschreven in het geval dat een luchthaven dicht bij een stadskom is gelegen, alsook andere oplossingen maken momenteel het voorwerp uit van een analyse.

9) De nachtvluchten, waarvan het maximaal aantal reeds op zestien duizend vluchten per jaar werd teruggebracht in 2009, kunnen uiteraard grote problemen veroorzaken inzake hinder en volksgezondheid. Wat de beperking van het aantal nachtvluchten betreft, voorziet het regeerakkoord in een evaluatie van de nachtelijke activiteiten.

Wat het verbieden van de meest lawaaierige vliegtuigen betreft, is reeds een systeem in voege voor de classificatie van de vliegtuigen (« Quota Count »). Ten andere zorgt de vernieuwing van de vliegvloot door de luchtvaartmaatschappijen voor verbetering op dat vlak dank zij de geleidelijke afdanking van de meest lawaaierige vliegtuigen, zoals de AVRO 100.

10) Die vraag behoort niet tot mijn bevoegdheidsdomein, maar wij zullen aandacht hebben voor de problematiek van de geluidsbeperking van de vliegtuigen in het kader van de dialoog met de Europese instanties die met deze materies zijn belast.

11) Gelet op de geografische ligging van de luchthaven is een relatieve concentratie van de hinder boven de zones die minder bevolkt zijn en historisch worden overvlogen, onvermijdelijk.

12) Die vraag moet inderdaad het voorwerp uitmaken van overleg met de Gewesten.

13) Dit is niet aan de orde, wel is overleg van essentieel belang gelet op de bevoegdheden van het Brusselse Gewest inzake leefmilieu.

14) Precies door voor het eerst in volledige transparantie en volgens duidelijke richtbeginselen te werken, zullen de overvlogen gemeenten op eerlijke en billijke wijze worden behandeld.

15) & 16) Die vragen zijn niet ter zake. Het ligt in mijn bedoeling om op professionele wijze te werk te gaan, in het kader van het algemeen belang en zonder discriminatie naar de socio-economische of taalkundige aard van de overvlogen gemeenten.