SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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18 juillet 2018 18 juli 2018
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Question écrite n° 6-1941 Schriftelijke vraag nr. 6-1941

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme Delen lijst met identiteit personen die genoemd werden in onderzoekdossiers rond terrorisme met financiële instellingen - Verdachte transacties - Financiering terrorisme 
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financement du terrorisme
terrorisme
financement
activité bancaire
Cellule de traitement des informations financières
établissement de crédit
financiering van terrorisme 
terrorisme
financiering
bankactiviteit
Cel voor financiële informatieverwerking
kredietinstelling
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18/7/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/8/2018 )
24/10/2018 Antwoord
18/7/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/8/2018 )
24/10/2018 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1942
Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1942
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Question n° 6-1941 du 18 juillet 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1941 d.d. 18 juli 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une expérience dans le cadre de laquelle la police néerlandaise a communiqué les noms de terroristes présumés à des banques, a mis à jour trois cents paiements inhabituels. Le chef de projet de la task force sur le financement du terrorisme dit que la plupart des transactions sont considérées comme douteuses eu égard au financement du terrorisme.

Depuis le mois de juillet de l'année dernière, les services de recherche coopèrent avec cinq grandes banques. Depuis un an, la police et le FIOD (Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst - Service fiscal de renseignement et de recherche), partagent les noms de terroristes présumés avec les banques. Après avoir examiné les comptes, les banques ont découvert un terroriste présumé qui s'adonnait à de la fraude. Les banques ont également vu comment des billets d'avion destinés à des combattants pour la Syrie avaient été financés par le biais d'intermédiaires détenant plusieurs comptes bancaires.

Les noms partagés concernent des personnes qui ne sont pas soupçonnées de terrorisme mais à propos desquelles la police dispose d'indications suggérant qu'elles sont associées au terrorisme. Normalement, la police ne peut consulter les données bancaires de quelqu'un qu'en cas de suspicion concrète.

Dès que les banques décèlent des paiements inhabituels chez des djihadistes présumés, elles les signalent à la Financial Intelligence Unit néerlandaise. Ce gendarme financier communique les transactions suspectes au ministère public, à la suite de quoi une enquête pénale pourra être ouverte.

L'expérience conduit à une augmentation du nombre de signalements sur le financement du terrorisme. La qualité de ces signalements augmente également. Alors que généralement un signalement de paiements inhabituels sur dix est exploitable, cette proportion a été de six sur dix durant l'expérience. L'expérience a fourni énormément de résultats. C'est pourquoi la task force étudie la possibilité de partager des informations avec les partenaires privés de manière structurelle.

La Nederlandse Vereniging van Banken (NVB-Association néerlandaise des banques) est satisfaite de cette coopération. Pour les banques, il est pratiquement impossible de détecter toutes seules des financements du terrorisme. Il s'agit souvent de montants peu élevés qui ne peuvent être tracés par les banques avec les indicateurs courants. C'est pourquoi il est plus efficace de faire des recherche sur les noms communiqués par la police au lieu de chercher une aiguille dans une botte de foin. La NVB assure ne pas porter atteinte la vie privée des clients. La banque ne transmet l'information que lorsqu'elle voit un paiement inhabituel.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques chargée de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue tout particulièrement un rôle clé en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect de la législation. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Connaissez vous ce projet pilote néerlandais, prévoyant que des noms de personnes qui ont été cités dans des dossiers relatifs au terrorisme soient partagés avec les banques, de manière confidentielle, afin que celles ci puissent communiquer les éventuelles transactions suspectes aux instances de contrôle ? Que pensez vous de ce projet ?

2) Êtes vous disposé à mettre au point une coopération semblable, via un projet pilote, avec nos banques et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) après examen par l'Autorité de protection des données ? Dans la négative pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez vous préciser le calendrier et le contenu de ce projet ?

3) Pouvez vous indiquer combien de signalements vous avez reçus au cours de ces trois dernières années concernant le financement du terrorisme ? Quels sont les montants concernés et le nombre de dossiers ?

4) Quelles autres pistes ont elles été suivies ou quelles mesures politiques ont elles été prises pour détecter les transactions suspectes liées au terrorisme étant donné qu'il s'agit généralement de montants relativement peu élevés qui passent facilement inaperçus ?

5) Que pensez vous de l'affirmation de la NVB selon laquelle il est pratiquement impossible de détecter soi même des financements du terrorisme, étant donné qu'il s'agit souvent de montants peu élevés qui ne peuvent pas être tracés par les banques avec les indicateurs courants ? Comment cette question est elle abordée et dans ce contexte, l'approche néerlandaise ne constitue t elle pas une bonne piste ? Pouvez vous développer votre réponse ?

 

Een proef waarbij de Nederlandse politie namen van vermoedelijke terroristen doorgaf aan banken, heeft driehonderd ongebruikelijke betalingen aan het licht gebracht. Het merendeel van de transacties is aangemerkt als verdacht in verband met het financieren van terrorisme, zegt de projectleider van de taskforce terrorismefinanciering.

De samenwerking tussen opsporingsdiensten en vijf grote banken loopt sinds juli vorig jaar. Politie en de fiscale opsporingsdienst FIOD delen al een jaar namen van vermoedelijke terroristen met de banken. Na het doorlichten van de rekeningen stuitten de banken onder andere op een terrorismeverdachte die zich bezighield met fraude. Ook zagen banken hoe vliegtickets voor Syriëgangers werden gefinancierd via tussenpersonen met verschillende bankrekeningen.

De namen die gedeeld worden betreffen personen die niet worden verdacht van terrorisme maar van wie de politie toch een aanwijzing heeft dat zij betrokken zijn bij terrorisme. Normaal gesproken mag de politie iemands bankgegevens pas inzien bij een concrete verdenking.

Zodra de banken ongewone betalingen vinden bij de vermoedelijke jihadisten, melden zij dit aan de Nederlandse Financial Intelligence Unit. Deze financiële waakhond geeft verdachte transacties door aan het Openbaar Ministerie, waarna strafrechtelijk onderzoek kan worden ingesteld.

De proef leidt tot een toename van het aantal meldingen over terrorismefinanciering. Ook de kwaliteit van die meldingen is gestegen. Waar normaliter één op de tien meldingen over een ongewone betaling bruikbaar is, geldt dat voor zes van de tien meldingen tijdens de proef. De pilot heeft buitengewoon veel opgeleverd. Daarom wordt door de taskforce bekeken om op structurele basis informatie delen met de private partijen.

De Nederlandse Vereniging van Banken (NVB) is tevreden met de samenwerking. Het is voor banken zelf bijna ondoenlijk om zelfstandig terrorismefinanciering te ontdekken. Vaak gaat het immers om kleine bedragen die door banken niet te traceren zijn op basis van de gangbare indicatoren. Daarom is het efficiënter om door de politie verstrekte namen te onderzoeken, in plaats van te zoeken naar een speld in de hooiberg. De NVB zegt de privacy van klanten niet te schenden. Er wordt pas informatie doorgegeven wanneer de bank een ongebruikelijke betaling ziet.

Wat het transversaal karakter betreft van deze vraag: in het Vlaams regeerakkoord wordt er aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van het oprichten van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en te remediëren, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De Coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een federale ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft dus een transversale Gewestaangelegenheid. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen :

1) Bent u vertrouwd met dit Nederlandse pilootproject, waarbij namen van personen die genoemd werden in met terrorisme gerelateerde dossiers vertrouwelijk worden gedeeld met de banken, zodat deze mogelijk verdachte transacties kunnen doorgeven aan de controle instanties? Hoe beoordeelt u dit project?

2) Bent u bereid een gelijkaardige samenwerking via een pilootproject uit te werken met onze banken en met het CFI na toetsing door de Gegevensbeschermingsautoriteit? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u toelichting geven over de timing en inhoud van een dergelijk project?

3) Kan u aangeven hoeveel meldingen over terrorismefinanciering u de laatste drie jaar heeft ontvangen? Om welke bedragen gaat het en hoeveel dossiers betreft het?

4) Welke andere pistes of beleidsmaatregelen werden getroffen om verdachte transacties te detecteren die verband houden met terrorisme aangezien het veelal om relatief kleine bedragen gaat die gemakkelijk onder de radar blijven?

5) Hoe reageert u op de stelling van de Nederlandse Vereniging van Banken dat het bijna ondoenlijk is om zelfstandig terrorismefinanciering te ontdekken, aangezien het vaak om kleine bedragen gaat die door banken niet te traceren zijn op basis van de gangbare indicatoren? Hoe wordt dit opgevangen en is in dit licht de Nederlandse aanpak niet een goede piste? Kan u dit toelichten?

 
Réponse reçue le 24 octobre 2018 : Antwoord ontvangen op 24 oktober 2018 :

1) Le ministre de la Justice a connaissance du projet pilote néerlandais dans le cadre duquel les noms de djihadistes présumés sont partagés avec les banques de manière confidentielle, de sorte que celles-ci puissent communiquer d’éventuelles transactions suspectes à la cellule anti-blanchiment FIU-NL, le pendant de la Cellule belge de traitement des informations financières (CTIF). Les membres de la famille et les connaissances de ces éventuels djihadistes sont eux aussi par exemple contrôlés si nécessaire.

La cellule anti-blanchiment FIU-NL communique les noms aux quatre banques principales. Elle se base sur des informations de la police. Elle analyse alors toutes les transactions singulières qui sont signalées par le secteur financier. La cellule anti-blanchiment FIU-NL transmet les affaires suspectes aux instances de recherche.

Cela peut représenter un projet important, car dans les affaires terroristes, les montants concernés sont souvent limités. Il n’existe par ailleurs souvent pas de liens clairs entre les opérations financières et une activité terroriste. L’achat d'un billet d’avion, la location d’une voiture ou le virement de petits montants sont des opérations financières ordinaires qui ne sont en soi pas suspectes pour une institution financière. Ce ne sont pas des transactions inhabituelles, sauf si elles sont exécutées par une personne connue comme djihadiste présumé, ou par un membre de la famille ou une connaissance d'un djihadiste.

On sait par expérience que l’analyse financière peut être importante dans le cadre d’une enquête pénale ou en vue de prévenir ou de prévoir d’éventuelles activités terroristes en cours. L’analyse financière fournit d’importantes informations pour la localisation et le suivi de terroristes ainsi que pour la recherche de liens entre des terroristes.

En matière de terrorisme, l’analyse financière ne peut toutefois donner des résultats que si l’on dispose d’éléments contextuels sur l’intéressé.

Différents pays ont instauré dernièrement une manière de procéder pour renforcer la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de recherche et de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. Des plateformes ou des mécanismes ont été mis sur pied pour échanger des informations avec le secteur bancaire, notamment au Royaume-Uni (JMLIT), en France (« Appel à la vigilance »), aux États-Unis et à Hongkong (FMLIT).

Eu égard au contexte spécifique de chaque pays, il n’existe pas de modèle unique de coopération avec le secteur privé.

La majorité des pays ont créé de telles synergies avec le secteur privé en vue de lutter contre le terrorisme et le financement du terrorisme, le système français « Appel à la vigilance » est toutefois de plus grande envergure. Tracfin peut informer les entités assujetties de situations générales (d’opérations à risque ou d’opérations liées à certaines zones géographiques) ou individuelles (de personnes physiques ou morales) qui présentent un risque élevé en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Il est bien évident que nous devons renforcer les synergies entre le secteur public et le secteur privé.

2) Le cadre légal existant de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces offre déjà toutes les possibilités pour échanger des informations avec le secteur privé et pour lutter contre le terrorisme et le financement du terrorisme.

L’article 79 de la loi du 18 septembre 2017 permet à la CTIF de recevoir des informations (sur des soupçons de terrorisme ou de financement du terrorisme) du ministère public, des services de renseignement et de l’OCAM. Les communications à la CTIF, conformément à l’article 79, sont considérées comme des déclarations, ce qui permet à la CTIF d’exercer toutes ses compétences, y compris notamment le droit d’adresser des demandes concernant ces personnes à toutes les entités assujetties (déclarants). Les entités assujetties qui disposent d'informations financières sur ces personnes sont tenues de communiquer ces informations à la CTIF.

La CTIF transmet les informations recueillies aux parquets ou au parquet fédéral en cas d’indices sérieux de financement du terrorisme (article 82 de ladite loi) et aux services de renseignement et à l’OCAM dans le cadre de la lutte contre le processus de radicalisation, le terrorisme, son financement et les activités de blanchiment qui pourraient y être liées (article 83 de la même loi).

Au niveau de la plateforme financement du terrorisme, plateforme relevant du Conseil national de sécurité et composée de la CTIF, du parquet fédéral, des deux services de renseignement, de l’OCAM, du SPF Économie et de la Trésorerie (SPF Finances), toutes les possibilités ont été actuellement examinées pour développer une coopération semblable avec nos banques.

Les avantages et les inconvénients des mécanismes anglais, américain et français ont également été étudiés. Une décision sera probablement prise au cours des mois de novembre ou décembre 2018.

3)


2016

2017

2018 (jusqu’avril)

Déclarations reçues en matière de FT

2 701

2 996

1 787

Nombre de dossiers

502

866

415

Nombre de dossiers FT transmis aux parquets ou au parquet fédéral

112

164

27

Montants (millions d'euros)

6,66

1,20

0,32

Des chiffres et des informations supplémentaires peuvent être consultés dans le rapport annuel de la CTIF (http://www.ctif-cfi.be/website/images/FR/annual_report/ra2017fr.pdf).

4) Les chiffres de la CTIF relatifs aux transmissions pour indices sérieux de financement du terrorisme montrent qu’en matière terroriste, il s'agit généralement de montants relativement peu élevés qui passent facilement inaperçus. Ces dernières années (en 2015 et 2016), la CTIF a transmis bien plus de dossiers pour financement du terrorisme, chaque fois pour des montants relativement peu élevés. Il y a lieu de souligner que l’ordre de grandeur des montants n’est pas tant pertinent, que les informations qui en ressortent. Les transactions financières peuvent être utiles pour cartographier des réseaux, localiser des personnes, etc.

Il n’y a pas d’autres pistes suivies que le renforcement de la coopération et des synergies entre les services publics et le secteur privé.

5) L'affirmation de la NVB selon laquelle il est pratiquement impossible de détecter soi-même des financements du terrorisme, étant donné qu'il s'agit souvent de montants peu élevés qui ne peuvent pas être tracés par les banques avec les indicateurs courants, est exacte.

Comme indiqué plus haut, il est fait application depuis un certain temps déjà, bien entendu, de l’article 79 de la loi pour pouvoir tout de même déceler des transactions. Par ailleurs, on examine actuellement la piste néerlandaise.

1) De minister van Justitie is op de hoogte van het Nederlandse pilootproject waarbij namen van vermoedelijke jihadisten vertrouwelijk worden gedeeld met de banken zodat deze mogelijk verdachte transacties kunnen doorgeven aan de antiwitwascel FIU-NL, de tegenhanger van de Belgische Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI). Ook bijvoorbeeld familieleden en kennissen van deze mogelijke jihadisten worden zo nodig nagetrokken.

De namen worden door de antiwitwascel FIU-NL aan de vier grootste banken verstrekt. De antiwitwascel baseert zich op informatie van de politie. De antiwitwascel FIU-NL analyseert dan alle opvallende transacties die vanuit de financiële sector worden gemeld. Verdachte zaken stuurt de antiwitwascel FIU-NL door naar de opsporingsinstanties.

Dit project kan belangrijk zijn want in terroristische zaken zijn de betrokken bedragen vaak beperkt. Er zijn ook vaak geen duidelijke banden tussen de financiële verrichtingen en een terroristische activiteit. De aankoop van een vliegticket, de huur van een wagen of overschrijvingen van kleine bedragen zijn gewone financiële verrichtingen en zijn op zichzelf niet verdacht voor een financiële instelling. Het zijn dus geen ongebruikelijke transacties, behalve dan wanneer ze uitgevoerd worden door iemand bekend als vermoedelijke jihadist of een familielid of kennis van een jihadist.

De ervaring leert dat financiële analyse van belang kan zijn bij een strafonderzoek of om mogelijke terroristische activiteiten die aan de gang zijn te voorkomen of te voorzien. De financiële analyse levert belangrijke informatie om terroristen te lokaliseren, op te volgen en banden tussen terroristen op te sporen.

Met betrekking tot terrorisme kan financiële analyse echter slechts resultaten opleveren indien er contextuele elementen over de betrokkenen aanwezig zijn.

Verschillende landen hebben onlangs een werkwijze ingevoerd om tot een nauwere samenwerking tussen de overheidssector en de privésector te komen op het gebied van de opsporing en bestrijding van terrorisme en terrorismefinanciering. Er werden platforms of mechanismen opgericht om informatie met de banksector uit te wisselen, onder andere in het Verenigd Koninkrijk (JMLIT), Frankrijk (“Appel à la vigilance”), de Verenigde Staten en Hongkong (FMLIT).

Door de specifieke context van elk land is er geen uniek model voor samenwerking met de privésector.

Het merendeel van de landen hebben dergelijke synergieën met de privésectoren opgezet ter bestrijding van terrorisme en terrorismefinanciering. Het Franse systeem “Appel à la vigilance” is evenwel ruimer. Tracfin kan de onderworpen entiteiten op de hoogte stellen van algemene (aard van de risicovolle verrichting of verrichtingen in verband met bepaalde geografische gebieden) of individuele situaties (natuurlijke personen of rechtspersonen) die een hoog risico op het gebied van witwassen of financiering van terrorisme vormen.

Het is heel duidelijk dat we de synergieën tussen de overheidssector en de privésector moeten versterken.

2) Het bestaande wettelijk kader van de wet van 18 september 2017 tot voorkoming van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme en tot beperking van het gebruik van contanten biedt vandaag al mogelijkheden om informatie uit te wisselen met de privésector ter bestrijding van terrorisme en terrorismefinanciering.

Artikel 79 van de wet van 18 september 2017 stelt de CFI in staat informatie (over vermoedens van terrorisme of financiering van terrorisme) te ontvangen van het openbaar ministerie, de inlichtingendiensten en het OCAD. De mededelingen aan de CFI overeenkomstig artikel 79 worden als meldingen beschouwd, wat de CFI in staat stelt al haar bevoegdheden te gebruiken, onder meer ook het recht om verzoeken inzake deze personen naar alle onderworpen entiteiten te versturen (meldingsplichtigen). De onderworpen entiteiten die over financiële informatie met betrekking tot deze personen beschikken, zijn verplicht deze informatie aan de CFI mee te delen.

De CFI meldt de verzamelde informatie door aan de parketten of het federaal parket in geval van ernstige aanwijzingen van financiering van terrorisme (artikel 82 van de wet) aan de inlichtingendiensten en het OCAD in het kader van de bestrijding van het radicaliseringsproces, van terrorisme, de financiering van terrorisme en de witwasverrichtingen die hiermee verband zouden kunnen houden (artikel 83 van de wet).

Binnen het platform financiering van terrorisme, een platform dat onder de Nationale Veiligheidsraad valt, bestaande uit de CFI, het federaal parket, de twee inlichtingsdiensten, OCAD de FOD Economie en de Thesaurie (FOD Financiën), werden momenteel al de mogelijkheden onderzocht om een gelijkaardige samenwerking uit te werken met onze banken.

Ook voor- en nadelen van de Engelse, Amerikaanse en Franse mechanismen werden onderzocht. Vermoedelijk zal in de maanden november of december 2018 een beslissing worden genomen.

3)


2016

2017

2018 (tot april)

Ontvangen meldingen over FT

2 701

2 996

1 787

Aantal dossiers

502

866

415

Aantal dossiers FT doorgemeld aan parketten of federaal parket

112

164

27

Bedragen (miljoen EUR)

6,66

1,20

0,32

Meer cijfers en informatie zijn raadpleegbaar in het jaarverslag van de CFI (http://www.ctif-cfi.be/website/images/NL/annual_report/jv2017nl.pdf).

4) De cijfers van de CFI in verband met de doormeldingen wegens ernstige aanwijzingen van financiering van terrorisme bewijzen dat in terroristische zaken het veelal om relatief kleine bedragen gaat die gemakkelijker onder de radar blijven. Deze laatste jaren (2015 en 2016) meldde de CFI veel meer dossiers voor financiering van terrorisme door, telkens voor relatief kleine bedragen. Er moet worden opgemerkt dat de grootteorde van de bedragen niet zozeer relevant is, maar wel de informatie die eruit blijkt. Financiële transacties kunnen netwerken in kaart brengen, personen lokaliseren, enz.

5) De stelling van de Nederlandse vereniging der Banken dat het zelf bijna niet mogelijk is om zelfstandig terrorismefinanciering te ontdekken aangezien het vaak om kleine bedragen gaat die door banken niet te traceren zijn op basis van de gangbare indicatoren, klopt.

Zoals hierboven gezegd, wordt uiteraard reeds geruime tijd toepassing gemaakt van artikel 79 van de wet om de transacties toch bloot te kunnen leggen. Verder wordt de Nederlandse piste momenteel onderzocht.