Le Rapport annuel du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD) vient d'être publié. Il met en évidence une tendance forte : en 2017, de plus en plus de pays ont essayé, par le biais de l'espionnage politique pratiqué à l'aide de technologies numériques, de connaître ou d'influencer en secret le processus décisionnel néerlandais. Les attaques informatiques sont à la portée de tout le monde, elles ne coûtent pas grand-chose, il est difficile d'en retrouver le véritable auteur et elles ont un impact potentiel beaucoup plus important.

Les technologies numériques sont de plus en plus utilisées pour recruter des personnes à des fins d'espionnage. Par le biais de réseaux sociaux professionnels, comme LinkedIn, des États approchent des collaborateurs d'organisations et d'entreprises qui présentent un intérêt à leurs yeux. Ils essaient ainsi d'obtenir des informations par le biais de ces collaborateurs.

Quant au caractère transversal de la question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de Sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une Conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La cybercriminalité est une des priorités transversales.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Que pensez-vous de la menace accrue d'espionnage numérique à l'égard des responsables politiques, qui ressort du récent rapport annuel de l'AIVD ?

2) Disposez-vous d'indications selon lesquelles, comme aux Pays-Bas, un plus grand nombre de pays essaient d'obtenir des informations secrètes en recourant à l'espionnage numérique et ce, à des fins (géo)politiques ? Pouvez-vous expliquer quelque peu ces indices ?

3) Le rapport mentionne explicitement des activités de renseignement de la part de la Russie et de la Chine. Est-ce également le cas dans notre pays ?

4) Pouvez-vous me dire comment la Sûreté de l'État gère la progression de l'espionnage informatique axé sur le processus décisionnel politique et comment cela se traduit concrètement en matière de prévention ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

5) Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure la Computer Crime Unit et la Sûreté de l'État coordonnent leurs efforts pour attirer l'attention des décideurs sur la réalité de l'espionnage politique ? Pouvez-vous fournir des précisions sur le contenu et le calendrier ?

6) Dans quelle mesure attire-t-on l'attention des responsables politiques et de leurs collaborateurs sur les risques de l'utilisation des médias sociaux à des fins d'espionnage, et pouvez-vous développer votre réponse ? Existe-t-il des directives, et dans la négative, pourquoi ? Ne devrait-il pas y en avoir ?

7) Êtes-vous au courant que certaines fonctionnalités de logiciels légaux et certains fournisseurs sérieux sont utilisés pour atteindre des victimes spécifiques ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des précisions ? Dans la négative, quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre ce risque ? Pouvez-vous donner des explications concrètes ?