Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Le Comité pointe un manque de coordination entre les services de renseignement et les partenaires concernés, à savoir les différents pouvoirs publics (fédéraux et régionaux) chargés de la politique économique et financière, et le secteur privé. La protection du potentiel scientifique et économique (PSE) s'avère ardue. Toutefois, protéger PES n’est pas seulement une question de coûts et de limites, mais aussi une question de perspectives de croissance économique. Pour le moment, il manque un point de contact entre les services de renseignement et les acteurs publics et privés du PES.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question écrite : la politique économique est essentiellement développée par les Régions. Les services de sécurité qui doivent protéger le PES relèvent du niveau fédéral. Il s'agit dès lors d'une matière tranversale communautaire.

Je souhaite dès lors poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous expliquer de manière approfondie comment se déroule la coordination entre les partenaires (l'autorité fédérale, les Régions, les centres de recherche et le secteur privé) en ce qui concerne la protection du PES ? Où et quand les concertations ont-elles lieu ? Envisagez-vous d'entreprendre des démarches afin d'améliorer le processus ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ?

2) De quel instrument dispose-t-on comme point de contact entre les services de renseignement et les acteurs publics et privés ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?