Avec l'essor d'internet, suivre le trafic mondial des stupéfiants devient de plus en plus difficile. Il apparaît que les jeunes se procurent de plus en plus de drogues sur mesure sur internet, plus spécifiquement sur ce qu'on appelle des « online drugsshops ».

Nous apprenons aujourd'hui que dix personnes meurent chaque année à la suite de la vente du Fentanyl, un puissant opiacé, et de ses dérivés. Le toxicologue Jan Tytgat parle d'une tendance préoccupante. Selon Europol, le commerce de Fentanyl est le marché qui se développe le plus rapidement, ce qui est particulièrement inquiétant. Le Fentanyl et ses dérivés sont en effet des opiacés durs, cent fois plus puissants que la morphine. Cela fait déjà longtemps que j'attire l'attention sur le succès grandissant de cette drogue spécifique étant donné les conséquences très lourdes qu'elle comporte pour la santé publique. Aux États-Unis, 20 145 personnes sont décédées en 2016 à cause du Fentanyl.

Le profil des personnes qui ont fait une overdose est également préoccupant. Il concerne des consommateurs de drogue non connus. Il s'agit surtout de personnes dans la vingtaine et la trentaine qui se livrent à des expériences.

Europol appelle à une approche policière innovante. Je soutiens cet appel. On doit également essayer d'informer, via des messages de prévention, ces jeunes qui se livrent à des expériences et achètent ces drogues sur internet, souvent sur le « darknet », sans se rendre compte de leur effet destructeur et du degré élevé de mortalité qu'elles présentent.

Depuis la modification, par une loi du 7 février 2014, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, le Roi peut interdire, non seulement les substances identifiées individuellement, mais aussi les familles de substances identifiées par une structure chimique en partie commune, ce qui permet de prévenir la mise sur le marché de produits nouveaux ainsi que de produits ayant la même structure.

Par ailleurs, le Moniteur belge du 13 octobre 2011 a publié deux arrêtés royaux du 26 septembre 2011 visant à lutter contre ce phénomène. En vertu de ces arrêtés royaux, toutes les nouvelles substances, appelées «cannabinoïdes de synthèse», ainsi que d'autres drogues dites légales sont désormais proscrites. Des informations spécifiques sont actuellement données aux agents de police et aux magistrats afin de les conscientiser à ces nouvelles substances interdites.

Les drogues sont une matière communautaire transversale. Les Communautés sont compétentes pour la prévention en matière de santé publique. Le contrôle du trafic des produits illégaux est une matière fédérale.

Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivante au ministre :

1) Que pensez-vous de ces informations inquiétantes concernant l'augmentation de la consommation de Fentanyl et de ses dérivés et le nombre élevé de décès et d'admissions aux urgences qui y sont liés ? Disposez-vous de chiffres récents illustrant cette augmentation ?

2) Pouvez-vous m'indiquer combien de personnes sont décédées au cours de chacune de ces trois dernières années ? À combien d'admissions aux urgences la consommation de Fentanyl et de produits dérivés a-t-elle donné lieu et ce, à la lumière des informations récentes ? Cette tendance se poursuit-elle en 2017?

3) Envisagez-vous la possibilité d'aborder ce problème au niveau européen étant donné le caractère transfrontalier du marché en ligne des drogues et l'appel d'Europol ? Vous paraît­il opportun d'harmoniser la réglementation relative aux substances interdites au niveau de l'ensemble de l'Europe ? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser quelle méthode de travail on peut appliquer afin d'éviter que la législation ne soit constamment contournée ? Dans la négative, pour quelle raison ?

4) Combien de personnes ont-elles été poursuivies pour trafic de legal highs (Fentanyl et dérivés) dans notre pays ?

5) Disposez-vous de chiffres sur les quantités annuelles de substances, telles que le Fentanyl et dérivés, qui ont été saisies par nos services de douane au cours de ces trois dernières années ? Pouvez-vous, le cas échéant, expliquer cette évolution ?

6) Êtes-vous disposé à lancer concrètement, en coopération ou non avec les Communautés, une campagne de prévention, spécifiquement sur internet, qui soit orientée sur les jeunes, pour les avertir des dangers que présentent ces drogues synthétiques, en particulier le Fentanyl et ses dérivés ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

7) Comment voyez-vous le rôle des services de police présents sur internet en matière d'approche répressive et préventive ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

8) Quelles actions politiques concrètes avez-vous entreprises et comptez-vous entreprendre en réponse à l'appel d'Europol à une approche policière innovante ?

9) Êtes-vous disposé à travailler en concertation avec les différents moteurs de recherche internet afin qu'ils affichent un message de prévention clair dans les résultats de recherche, lors de l'introduction de mots-clés comme « legal high » ou « Fentanyl » ? Dans la négative, pourquoi et pouvez-vous expliquer votre réponse ?

1) Certains pays connaissent effectivement une forte augmentation de la consommation d’opioïdes, principalement les USA et le Canada. Le Fentanyl, principalement produit clandestinement dans des laboratoires chinois, est responsable de la plupart des surdosages et des décès. En plus du Fentanyl, on retrouve également de plus en plus d’analogues au Fentanyl sur le marché. Ces analogues peuvent également être de très forts opioïdes.

Jusqu’en 2015, il était rarement, voire jamais, fait mention à l’Early Warning System belge de décès causés par du Fentanyl ou ses dérivés. Au cours des dernières années, de plus en plus de décès liés à une overdose de Fentanyl ont été sporadiquement rapportés. Il s’agit des cas suivants pour la seule première moitié de 2017 :

– 1 décès par consommation d’acrylfentanyl ;

– 1 décès par consommation d’ocfentanil ;

– 1 décès par consommation de carfentanil ;

– au moins 3 décès causés par la consommation de U-47700.

2) En 2015, 7 décès avaient été signalés après consommation de fentanyl. Il y a eu également 1 décès après consommation d’ocfentanil. En 2016, au moins 7 décès ont été rapportés, causés par le fentanyl. Il y a eu également deux décès signalés après consommation de U-47700. En 2017, il y a actuellement 6 décès signalés par analogues au Fentanyl (voir aussi la répartition au point 1).

Les registres hospitaliers ne disposent pas de cette information.

3) La Belgique a, comme vous l’avez mentionné, a adopté de façon proactive une législation générique qui classifie les différentes variantes chimiques du fentanyl. Le fentanyl même et quelques dérivés courants sont déjà depuis longtemps des substances classifiées sous la loi « drogue ».

Le Parlement et le Conseil européens ont également approuvé en novembre 2017 une nouvelle directive sur les nouvelles substances psychoactives (NPS), où se retrouvent ces dérivés de fentanyl et apparentés. La circulaire relative à cette directive, explique que les NPS seront officiellement catégorisés comme drogues à partir de novembre 2018.

4) La classification en matière de poursuites se fait sur base d’une infraction à la règlementation. Ceci n’est pas structuré par substance, et par conséquent, nous ne pouvons pas faire la différence par substances et nous connaissons seulement le nombre de poursuites par type d’infractions. Je vous réfère aussi à mon collègue de la Justice pour cette question.

5) Je vous réfère à mes collègues de la Justice et des Finances pour cette question.

6) La prévention ressort aussi en cette matière des compétences des entités fédérées. Toutefois, si ces dernières en font la demande, ce sujet pourra être abordé lors d’une réunion de la cellule Politique de santé-Drogues au sein de la Conférence interministerièlle Santé publique, réunissant tous les représentants des ministres ayant une compétence en matière de santé publique.

7) Je vous réfère à mon collègue des Affaires intérieures pour cette question.

8) Je vous réfère à mon collègue des Affaires intérieures pour cette question.

9) Voir réponse point 6.