SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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7 novembre 2017 7 november 2017
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Question écrite n° 6-1623 Schriftelijke vraag nr. 6-1623

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel
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Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question Virtuele munten - Nanocoin - Beleggingen - Piramideverkoop - Economische Inspectie - Onderzoek - Informatiecampagne - Stand van zaken 
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monnaie électronique
commerce électronique
délit économique
fraude
criminalité informatique
Financial Services and Markets Authority
placement de capitaux
jeu de hasard
elektronisch betaalmiddel
elektronische handel
economisch delict
fraude
computercriminaliteit
Financial Services and Markets Authority
kapitaalbelegging
kansspel
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7/11/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/12/2017 )
6/12/2017 Antwoord
7/11/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/12/2017 )
6/12/2017 Antwoord
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Question n° 6-1623 du 7 novembre 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1623 d.d. 7 november 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Quant au caractère transversal de la question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de Sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une Conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La cybercriminalité est une des priorités transversales. Les placements dans la « cryptomonnaie » en font partie. Il s'agit dès lors d'une compétence régionale transversale où les Régions interviennent surtout dans le volet préventif.

Je me réfère à la question écrite n° 6-1429 que j'ai posée antérieurement concernant la vente pyramidale de monnaies virtuelles et à votre réponse détaillée. L'Inspection économique est depuis peu habilitée à intervenir sur ce plan, ce qui est évidemment positif. Une campagne d'information devrait en outre être lancée sur ce thème, ce qui est également positif. Comme j'ai régulièrement des échos de la part de personnes qui ont été lésées, j'aimerais poser quelques questions complémentaires.

1) Pouvez-vous me dire combien d'enquêtes l'Inspection économique mènent actuellement sur la vente pyramidale de monnaies virtuelles ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

2) J'apprends que des vendeurs de « nanocoins » sont toujours actifs. Où en est l'enquête de l'Inspection économique sur les « nanocoins », et combien de plaintes avez-vous reçues de la part de personnes lésées ? Quels étaient les montants concernés ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) L'Inspection économique et/ou l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a-t-elle une idée du nombre de personnes qui ont été flouées et des montants totaux concernés pour chaque pseudo-monnaie virtuelle ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse et pouvez-vous me communiquer une liste de toutes les pseudo-monnaies virtuelles qui font l'objet d'une vente pyramidale ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas inquiétant et cela ne nécessite-t-il pas un suivi spécifique ?

4) Le phénomène est-il actuellement sous contrôle ? Quelles mesures ont-elles été prises et quels en sont les résultats ?

5) Quand la campagne sur le thème de la fraude à l'investissement sera-t-elle lancée ? Quels budgets ont-ils été dégagés à cet effet, et par le biais de quels canaux mènera-t-on cette campagne d'information ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

 

Wat het transversale karakter van de vraag betreft : de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die zijn opgenomen in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016-2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie waar ook de politionele en justitiële spelers aan deelnamen. Cybercrime is één van de transversale prioriteiten. De beleggingen in zogenaamde « cryptocurrency » vallen hieronder. Het betreft aldus een transversale gewestaangelegenheid waarbij de rol van de gewesten vooral ligt in het preventieve luik.

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vraag nr. 6-1429 betreffende de piramideverkoop van virtuele munten en uw uitvoerig antwoord. De Economische Inspectie is sinds kort bevoegd om hiertegen op te treden, wat uiteraard positief is. Daarnaast zou er een informatiecampagne worden opgezet rond dit thema. Ook dit is positief. Gezien ik regelmatig gedupeerden hoor had ik graag enkele bijkomende vragen gesteld.

1) Kunt u meedelen hoeveel onderzoeken de Economische Inspectie momenteel voert over de piramideverkoop rond virtuele munten ? Kunt u dit uitvoerig toelichten ?

2) Ik verneem dat er nog steeds verkopers van « nanocoins » actief zijn. Hoever staat het met het onderzoek van de Economische Inspectie over de nanocoin en hoeveel klachten vanwege gedupeerden hebt u ontvangen ? Om welke bedragen gaat het ? Kunt u dit uitvoerig toelichten ?

3) Heeft de Economische Inspectie of / en de Autoriteit voor financiële diensten en markten (FSMA) zicht op het aantal gedupeerden en de totaalbedragen per pseudo virtuele munt ? Zo ja, kan dit worden toegelicht en kan er een concrete lijst worden meegedeeld van alle virtuele nepmunten die gebruik maken van piramideverkoop ? Zo neen, vindt u dit niet zorgwekkend en behoeft dit geen specifieke handhaving ?

4) Is het fenomeen op dit ogenblik onder controle ? Welke maatregelen worden genomen en wat zijn de resultaten ?

5) Wanneer start de informatiecampagne rond het thema beleggingsfraude ? Welke budgetten werden hiervoor uitgetrokken en via welke wegen gaat men deze informatiecampagne voeren ? Kunt u dit uitvoerig toelichten ?

 
Réponse reçue le 6 décembre 2017 : Antwoord ontvangen op 6 december 2017 :

1) Deux enquêtes ont eu lieu. Lorsqu’il s’agit d’investissements frauduleux dans des monnaies dites cryptographiques, cela concerne une activité dont les ramifications dépassent la compétence et les capacités de mon administration (pratiques de blanchiment avec ramifications internationales) et exigent une approche par des services judiciaires plus spécialisés. Quand mon administration reçoit des plaintes à ce sujet, elle commence donc par informer le parquet compétent puis attend des instructions éventuelles.

2) Une analyse révèle que Nanoclub a une structure pyramidale mais qu’il s’agit également et surtout d’une forme d’escroquerie et / ou de tentative d’escroquerie. En raison du secret professionnel auquel est tenue mon administration, je ne suis pas en mesure de vous communiquer les suites qu’elle a accordées à ce dossier concret, ni les éléments relatifs au nombre de victimes ou de montants. Les constatations de l’Inspection économique dans ce cadre ont en effet été transmises aux autorités judiciaires compétentes.

3) Le système d’enregistrement actuel ne permet pas de fournir des données fiables à ce sujet. Mon administration est en train de créer un système d’enregistrement afin de pouvoir disposer de statistiques en la matière. L’Inspection économique a reçu des plaintes contre LEOcoin, OneCoin et Nano Coin.

4) L’Inspection économique a pris les mesures suivantes :

– rédiger des pro justitia :

En 2016, elle a dressé un pro justitia d’information concernant une fraude de Ponzi, pour escroquerie et / ou tentative d’escroquerie.

En 2017, mon administration a établi trois pro justitia concernant des fraudes de Ponzi, pour escroquerie et / ou tentative d’escroquerie.

– miser sur la prévention via la page Facebook Marnaque :

Ce sont en particulier les services de police qui sont compétents pour la recherche et la constatation de ces infractions, et les enquêtes de ce type doivent avoir lieu en étroite collaboration avec le parquet.

À la suite des actions de mon administration, deux sites web et deux pages Facebook faisant la promotion de systèmes à structure pyramidale ont été rendus inaccessibles en 2016.

5) Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Conseil des ministres spécial du 14 mai 2017 a approuvé, sur mon initiative, un budget d’un million d’euros pour la réalisation d’une campagne de communication ayant pour but de sensibiliser la population à la fraude en ligne. Le service public fédéral (SPF) Économie et l'Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority – FSMA) ont été chargés de développer cette campagne. Elle sera menée autour de trois thèmes de fraude en ligne auxquels la population est confrontée, à savoir : les monnaies cryptographiques, la fraude à l’investissement et la fraude à l’amitié.

L’objectif visé par la campagne consiste à mettre la population en garde contre les risques de la fraude en ligne, à lui inculquer certains réflexes afin de ne pas tomber dans le piège et enfin de l’encourager à dénoncer la fraude en ligne. La campagne s’articulera autour d’un message d’intérêt général. La portée de ce message d’intérêt général doit être élargie et renforcée via l’utilisation de canaux et méthodes de diffusion correspondant aux thèmes, aux publics-cibles visés et aux objectifs définis. Cette campagne sera de préférence lancée au plus tard en avril 2018 et se poursuivra jusqu’à fin décembre 2018. Elle sera menée en néerlandais et en français.

Il sera fait appel à un bureau de communication externe pour l’élaboration de cette campagne. La procédure de marché public est lancée en ce moment.

1) Er werden twee onderzoeken ingesteld. Daar het om frauduleuze beleggingen gaat in zogenaamde cryptomunten, betreft het hier een activiteit met wijdverspreide vertakkingen die de bevoegdheid en mogelijkheden van mijn administratie overschrijden (witwaspraktijken met internationale vertakkingen) welke een aanpak door meer gespecialiseerde gerechtelijke diensten vereisen. Indien mijn administratie hieromtrent klachten ontvangt, zal zij dus in eerste instantie het bevoegde parket hiervan op de hoogte brengen en verdere eventuele instructies afwachten.

2) Uit analyse blijkt dat Nanoclub een piramidale structuur heeft maar dat dit ook en vooral een vorm van oplichting en / of poging tot oplichting betreft. Omwille van het beroepsgeheim waartoe mijn administratie is gebonden, kan ik u niet meedelen welk gevolg mijn administratie aan het concrete dossier heeft gegeven, noch specifieke inhoudelijke elementen uit het dossier meedelen omtrent het aantal gedupeerden, noch het aantal bedragen.

Door de Economische Inspectie in dit verband gedane vaststellingen werden immers doorgestuurd naar de bevoegde gerechtelijke overheden.

3) Het huidige registratiesysteem laat niet toe om hierover betrouwbare gegevens te verstrekken. Mijn administratie is op dit ogenblik bezig om een registratiesysteem te creëren, zodoende dat zij over statistieken hieromtrent beschikt. De Economische Inspectie heeft klachten ontvangen betreffende LEOcoin, OneCoin en Nano Coin.

4) De Economische Inspectie heeft volgende maatregelen genomen :

– het opstellen van pro justitia’s :

In 2016 werd een pro justitia van inlichting opgemaakt betreffende ponzifraude, voor oplichting en / of poging tot oplichting.

In 2017 werden door mijn administratie drie pro justitia‘s opgemaakt betreffende ponzifraude, voor oplichting en / of poging tot oplichting.

– inzetten op preventie via de Facebookpagina Pasoplichting :

Uiteraard zijn in het bijzonder de politiediensten bevoegd voor de opsporing van dergelijke misdrijven en dienen dergelijke onderzoeken in nauw overleg met het parket te gebeuren.

Als gevolg van de acties van mijn administratie werden in 2016 twee websites en twee Facebookpagina’s die promotie maakten voor systemen met een piramidale structuur ontoegankelijk gemaakt.

5) In de strijd tegen de financiering van het terrorisme keurde de bijzondere Ministerraad van 14 mei 2017 op mijn initiatief een budget van 1 miljoen euro goed voor het voeren van een communicatiecampagne met als doel de bevolking te sensibiliseren voor online fraude. De federale overheidsdienst (FOD) Economie en de Autoriteit voor financiële diensten en markten (Financial Services and Markets Authority – FSMA) werden gelast om deze campagne te laten ontwikkelen. De campagne zal gevoerd worden rond drie online fraude thema's waarmee de bevolking geconfronteerd wordt met name : cryptomunten, beleggingsfraude en vriendschapsfraude.

Het te bereiken doel van de campagne bestaat erin om de bevolking te waarschuwen voor de risico's van online fraude, hen bepaalde reflexen aan te leren om niet in de val te lopen en tenslotte hen aan te zetten om de online fraude te melden. De campagne wordt opgebouwd rond een boodschap van algemeen nut. De draagwijdte van deze boodschap van algemeen nut moet uitgebreid en versterkt worden door beroep te doen op kanalen en verspreidingsmethoden die aansluiten bij de thema's, de beoogde doelpublieken en de beoogde doelstellingen. Deze campagne wordt bij voorkeur ten laatste gelanceerd in april 2018 en loopt tot en met december 2018. De campagne wordt gevoerd in het Nederlands en het Frans.

Voor de uitwerking van de campagne zal een beroep gedaan worden op een extern communicatiebureau. Momenteel wordt de openbare aanbesteding gelanceerd.