SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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8 mai 2017 8 mei 2017
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Question écrite n° 6-1448 Schriftelijke vraag nr. 6-1448

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société Kinderen van Belgische Syriëstrijders - Indoctrinatie door ISIS - Trauma's - Risico's voor onze samenleving 
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terrorisme
extrémisme
Syrie
enfant
ressortissant
crime de guerre
traumatisme
protection de l'enfance
radicalisation
terrorisme
extremisme
Syrië
kind
staatsburger
oorlogsmisdaad
trauma
kinderbescherming
radicalisering
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8/5/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/6/2017)
9/12/2018Dossier gesloten
8/5/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/6/2017)
9/12/2018Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1449
Réintroduite comme : question écrite 6-2130
Aussi posée à : question écrite 6-1449
Réintroduite comme : question écrite 6-2130
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Question n° 6-1448 du 8 mai 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1448 d.d. 8 mei 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis le déclenchement de la guerre civile en Syrie et l'arrivée de groupes de combattants djihadistes en Syrie et en Irak, des images nous parviennent de crimes de guerre commis par les parties impliquées dans ces combats incessants. La stratégie de l'organisation terroriste 'État islamique en Irak et au Levant' (EIIL) vise à commettre des crimes contre l'humanité pour susciter la peur. Pour ce groupe terroriste, la fin justifie tous les moyens, y compris l'utilisation et la manipulation de mineurs sur le territoire qu'il contrôle. L'AIVD (Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst - service de renseignement et de sécurité néerlandais) a publié récemment une étude particulièrement intéressante sur les mineurs incorporés à l'EIIS.

En ce moment pas moins de 80 mineurs ayant un lien avec les Pays-Bas se trouvent dans la zone de combat en Syrie et en Irak, tant dans l'organisation EIIS que dans d'autres groupes de combattants djihadistes. Environ la moitié d'entre eux sont des garçons ; la majorité des enfants se trouvent dans l'organisation EIIS. À peu près la moitié des mineurs néerlandais ont été emmenés par un parent, ou les deux, dans la zone de combat. Les autres sont nés là-bas. Moins de vingt pour cent des enfants néerlandais sont âgés de neuf ans ou plus et pourraient donc (ou auraient pu), vu leur âge, participer aux entraînements. Trente pour cent des mineurs néerlandais sont âgés de 4 à 8 ans et cinquante pour cent, de 3 ans ou moins. Étant donné que notre pays compte un plus grand nombre de combattants, il est sûr que le nombre de mineurs ayant un lien avec la Belgique qui se trouvent dans la zone de combat syrienne et irakienne, est plus élevé et qu'une partie de ces mineurs se trouvent dans l'organisation EIIS.

De plus, les enfants mineurs de « voyageurs » belges ne sont pas connus de nos autorités s'ils sont nés là-bas. Les Pays-Bas ont élaboré une procédure concrète en la matière. Lors d'un éventuel retour aux Pays-Bas, ces enfants seront soumis à un test ADN pour que soit établi un lien de parenté éventuel.

Ces enfants sont depuis leur plus jeune âge soumis à la doctrine de l'EIIS. Celle-ci considère les enfants comme un des piliers sur lesquels repose le califat. Ils sont endoctrinés par l'« enseignement » de la sharia. Ce soi-disant enseignement est lié à une stratégie militaire. Il en va de même pour l'entraînement physique. Les enfants sont immunisés contre la violence ; ils assistent à des décapitations quand ils ne les exécutent pas eux-mêmes (sous contrainte ou non). L'EI (État islamique) a même développé des applications spécifiques de formation. Les enfants apprennent parfois à manier des armes dès l'âge de cinq ans et les meilleurs d'entre eux deviennent candidats aux attentats suicide. Les filles sont données en mariage quand elles sont mineures. La violence sexuelle et les mariages arrangés sont la norme. À partir de 9 ans, les garçons sont sélectionnés pour des camps d'entraînement où ils continueront à être endoctrinés et formés aux techniques militaires.

Étant donné qu'aujourd'hui, l'EIIS perd beaucoup de terrain en Irak et en Syrie, ces mineurs reviendront dans notre pays. À cet égard, l'AIVD estime que le recours à des mineurs pour la préparation ou l'exécution d'attaques terroristes en Europe est concevable, parce que cela donne aux terroristes un avantage potentiel sur le plan tactique.

Il est particulièrement traumatisant pour des enfants de vivre dans des régions en guerre et sous la domination de l'EIIS (exposition à la violence, endoctrinement, violence sexuelle, etc.).

Selon l'AIVD, les mineurs méritent d'être considérés avant tout comme des victimes de l'EIIS. Les traumatismes sont importants pour les enfants : trouble soudain de l'élocution, agressivité, anxiété majeure et signes de troubles post-traumatiques.

J'aimerais vous présenter l'approche actuellement utilisée par les Pays-Bas : à leur l'arrivée aux Pays-Bas, les mineurs provenant du territoire de l'EIIS font l'objet d'une évaluation individuelle destinées à déterminer quels soins, quelles mesures de sécurité et quelles interventions sont appropriées. C'est toujours, comme pour les adultes, une évaluation sur mesure. Bien que tous les mineurs soient différents ou aient vécu des choses différentes, nous devons partir du principe que la vie qu'ils ont menée dans ces régions peut avoir des graves conséquences sur leur développement futur. Le Raad voor de Kinderbescherming (RvdK - Conseil de la protection de l'enfance) vérifie si le mineur bénéficie déjà d'une aide et décide, le cas échéant, de mettre sur pied une enquête. En même temps, les partenaires en matière de soins et de sécurité élaborent, dans le cadre d'une concertation de cas multidisciplinaire, un plan de traitement qui garantit le développement en sécurité de l'enfant et supprime les risques éventuels de sécurité. Une équipe consultative multidisciplinaire travaillant à l'échelle nationale soutient la concertation de cas locale dans ces situations. Des prestataires de soins spécialisés sont représenéts dans cette équipe et peuvent, si nécessaire, apporter une aide adéquate. Le NCTV (Nationaal Coördinator Terrorismebestrijding en Veiligheid - coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité) collabore avec des partenaires afin de concrétiser, de manière optimale, la politique à l'égard des mineurs.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand met l'accent sur la prévention de la radicalisation et évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques en vue de prévenir, détecter et remédier à la radicalisation, avec un point central d'information et en collaboration avec d'autres niveaux de pouvoir. La coordination de cette cellule d'experts relève de l'Agence flamande de l'Intérieur. L'autorité fédérale joue un rôle clé, essentiellement en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur intégrera cette cellule d'experts. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) L'AIVD indique qu'actuellement 80 mineurs ayant un lien avec les Pays-Bas se trouvent dans la zone de combat en Syrie et en Irak dans des groupes djihadistes. Pouvez-vous indiquer (approximativement) combien d'enfants belges se trouvent actuellement dans la zone de combat en Syrie et en Irak dans des groupes djihadistes ? J'aimerais obtenir le nombre de garçons et de filles. Disposez-vous de chiffres en ce qui concerne les catégories d'âge ? Pouvez-vous également indiquer combien de ces enfants se trouvent dans l'organisation EIIS ? Si non, pourquoi ? N'est-il pas essentiel, au vu du rapport qui vient d'être présenté, de les identifier et de les localiser ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

2) Combien de mineurs belges qui se trouvaient dans la zone de combat en Syrie et en Irak dans des groupes djihadistes, sont-ils revenus en Belgique à ce jour ? Comment l'accueil et l'accompagnement se déroulent-ils concrètement compte tenu des conséquences physiques et psychiques de la vie qu'ils ont passée dans le « califat » et des risques qu'ils font courir, une fois rentrés, à pour notre société ? Est-il question d'une approche sur mesure ? Pouvez-vous préciser concrètement votre réponse ?

3) Que pensez-vous des constats du rapport néerlandais de l'AIVD du 7 avril 2017 et quelles leçons importantes tirez-vous de ce rapport ? Quelles mesures politiques prendrez-vous ?

4) Quelle attitude les autorités adoptent-elles vis-à-vis des enfants de combattants en Syrie, qui, nés là-bas, ne sont pas officiellement connus dans notre pays ? Pouvez-vous préciser votre réponse ? Combien d'enfants sont-ils concernés à ce jour ?

5) Existe-t-il chez nous, comme aux Pays-Bas, une équipe consultative multidisciplinaire à l'échelle nationale, composée de prestataires de soins, qui effectue un travail multidisciplinaire sur mesure dans les domaines des soins, des mesures de sécurité et de l'intervention ? Si non, pourquoi ? Qu'a-t-on prévu dans notre pays pour les enfants mineurs de djihadistes qui reviennent de Syrie et d'Irak ?

 

Sinds het uitbreken van de burgeroorlog in Syrië en de opkomst van jihadistische strijdgroepen in Syrië en Irak, komen er beelden naar buiten van oorlogsmisdaden die de betrokken partijen in de voortdurende strijd begaan. De terroristische organisatie 'Islamitische Staat in Irak en al-Sham' (ISIS) in het bijzonder heeft de strategie om misdaden tegen de menselijkheid te begaan om angst aan te jagen. Het doel heiligt het gebruik van ieder middel bij deze terroristische groepering. Dat geldt ook voor de behandeling en inzet van minderjarigen in ISIS-gebied. De Nederlandse Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) heeft onlangs een bijzonder interessant onderzoek naar de minderjarigen bij ISIS gepubliceerd .

Op dit moment verblijven er ten minste 80 minderjarigen met een Nederlandse link in het strijdgebied in Syrië en Irak, zowel bij ISIS als bij andere jihadistische strijdgroepen. Ongeveer de helft van hen bestaat uit jongens. De meerderheid van de kinderen bevindt zich bij ISIS. Ongeveer de helft van de Nederlandse minderjarigen is door één of beide ouder(s) meegenomen naar het strijdgebied. De andere helft is daar geboren. Minder dan twintig procent van de Nederlandse kinderen is 9 jaar of ouder en zou dus, gezien hun leeftijd, mogelijk training (hebben) ontvangen. Dertig procent van de Nederlandse minderjarigen heeft een leeftijd van 4 tot 8 jaar en vijftig procent is 3 jaar of jonger. Gezien ons land meer strijders telt is het zeker dat het aantal minderjarige minderjarigen met een Belgische link die in het strijdgebied Syrië en Irak verblijven hoger ligt en dat een groot deel van deze minderjarigen zich bij ISIS bevinden.

Bovendien zijn minderjarige kinderen van Belgische uitreizigers niet bij onze overheid gekend als ze aldaar werden geboren. Nederland heeft hier een concrete procedure voor uitgewerkt. Bij een eventuele terugkeer in Nederland zullen ze aan een DNA-test worden onderworpen om hun eventuele familieband vast te stellen.

Deze kinderen worden al van uiterst jonge leeftijd onderworpen aan de ISIS-doctrine. ISIS beschouwd de kinderen als één van de pijlers waarop het kalifaat rust. Ze worden geïndoctrineerd via het zogenaamde sharia-"onderwijs". Dit pseudo-onderwijs wordt gekoppeld aan militaire strategie. Hetzelfde geldt voor de fysieke training. Kinderen worden immuun gemaakt voor geweld en wonen onthoofdingen bij en voeren deze soms zelf uit (al dan niet onder dwang). IS ontwikkelde zelf specifieke opleidingsapps. De kinderen leren soms al op vijfjarige leeftijd wapens te hanteren en de zogenaamde beste van hen worden kandidaat voor zelfmoordaanslagen. De meisjes worden als minderjarige uitgehuwelijkt. Seksueel geweld en gearrangeerde huwelijken zijn de norm. Vanaf 9 jaar worden de jongens geselecteerd voor trainingskampen. Hierbij worden zij verder geïndoctrineerd en militair gevormd.

Gezien ISIS momenteel zwaar terrein verliest in Irak en Syrië zullen deze minderjarigen terugkeren naar ons land. De AIVD zegt hieromtrent het volgende: "De inzet van minderjarigen voor de voorbereiding of de uitvoering van terroristische aanslagen in Europa is voorstelbaar, zeker omdat het hen een mogelijk tactisch voordeel biedt."

Het leven in oorlogsgebied en onder ISIS-heerschappij is bijzonder traumatiserend voor de kinderen (blootstelling aan geweld, indoctrinatie, seksueel geweld, enz.).

Minderjarigen zijn luidens de AIVD in de eerste plaats terecht te beschouwen als slachtoffers van ISIS. De trauma's bij de kinderen zijn groot: plotseling spraakgebrek, agressie, hevige angsten en signalen van post-traumatische stressstoornissen.

Graag schets ik de Nederlandse aanpak tot op heden: "Bij aankomst in Nederland van minderjarigen uit ISIS-gebied wordt per kind beoordeeld welke zorg, veiligheidsmaatregelen en welke interventies passend zijn. Dit is, net als bij volwassenen, altijd maatwerk. Hoewel geen enkele minderjarige hetzelfde is of hetzelfde heeft meegemaakt, moeten we ervan uitgaan dat het leven daar ernstige gevolgen kan hebben voor de verdere ontwikkeling van deze minderjarigen. De Raad voor de Kinderbescherming (RvdK) bekijkt of al sprake is van hulpverlening aan de minderjarige en besluit indien nodig tot het instellen van een raadsonderzoek. Tegelijkertijd stellen zorg- en veiligheidspartners in een multidisciplinair casusoverleg een behandelplan op dat de veilige ontwikkeling van het kind waarborgt en eventuele veiligheidsrisico's tegengaat. Een landelijk werkend multidisciplinair adviesteam ondersteunt het lokale casusoverleg in deze situaties. In dat team zijn specialistische zorgaanbieders vertegenwoordigd die als dat nodig is passende hulp kunnen bieden. De NCTV werkt samen met partners om het beleid ten aanzien van minderjarigen optimaal vorm te geven."

Wat het transversaal karakter van deze vraag betreft: in het Vlaams regeerakkoord wordt er aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van 'het oprichten van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en eraan te remediëren, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral voor wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een federale ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft aldus een transversale aangelegenheid met de Gewesten. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende aanvullende vragen:

1) De Nederlandse veiligheidsdienst AIVD geeft aan dat er zich op dit moment 80 minderjarigen met een Nederlandse link in het strijdgebied in Syrië en Irak bij jihadistische groepen bevinden. Kunt u (bij benadering) aangeven hoeveel Belgische kinderen zich op dit ogenblik bevinden in het strijdgebied in Syrië en Irak bij jihadistische groepen alsook om hoeveel jongens, respectievelijk meisjes het gaat? Beschikt u over cijfers inzake de leeftijdscategorieën? Kunt u tevens aangeven hoeveel van deze kinderen zich bij ISIS bevinden? Zo neen, waarom niet en is het niet cruciaal in het licht van het hierboven geschetst rapport om hen te identificeren en te lokaliseren? Kunt u dit zeer uitvoerig toelichten?

2) Kunt u aangeven hoeveel Belgische minderjarigen die zich bevonden in het strijdgebied in Syrië en Irak bij jihadistische groepen tot op heden zijn teruggekeerd naar ons land? Kunt u tevens aangeven hoe de concrete opvang en begeleiding verloopt gezien de fysieke en psychische gevolgen van hun leven in het "kalifaat" alsook gezien de risico's bij hun terugkeer voor onze samenleving? Is er sprake van maatwerk en kunt u dit concreet toelichten?

3) Hoe reageert u op de bevindingen van het Nederlandse rapport van de AIVD van 7 april 2017 en welke belangrijke lessen neemt u mee uit dit rapport? Kunt u dit toelichten naar beleidsmaatregelen toe?

4) Hoe gaat de overheid om met kinderen van Syriëstrijders die aldaar geboren werden en hier dus niet officieel bekend zijn? Kunt u dit toelichten? Kunt u tevens aangeven om hoeveel kinderen het tot op heden gaat?

5) Bestaat er net als in Nederland bij ons een landelijk werkend multidisciplinair adviesteam met zorgverleners waarbij multidisciplinair maatwerk wordt geleverd naar zorg, veiligheidsmaatregelen en interventies toe? Zo neen, waarom niet en wat bestaat er specifiek bij ons voor wat betreft de minderjarige kinderen van terugkerende jihadi's uit Syrië en Irak?