| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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| 24 avril 2017 | 24 april 2017 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-1425 | Schriftelijke vraag nr. 6-1425 | ||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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| Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | Overheidsbedrijven - Sportsponsoring | ||||||||
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| entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
overheidsbedrijf beschermheerschap sport beroepssport sportorganisatie sportmanifestatie officiële statistiek |
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| Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
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| Question n° 6-1425 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1425 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
Sport, Cultuur en vrije tijd zijn gemeenschapsbevoegdheden ; overheidsbedrijven zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale aangelegenheid. Het sponsoren van verschillende sportclubs door de overheidsbedrijven is een belangrijk deel van de marketingpolitiek geworden voor deze overheidsbedrijven. Kan u voor elk overheidsbedrijf dat onder uw bevoegdheid valt volgende gegevens meedelen, opgesplitst per overheidsbedrijf : 1) Wat is het totale bedrag aan sportsponsoring dat het overheidsbedrijf besteedde gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 ? 2) a) Welke clubs werden in die jaren gesponsord ? b) Hoe groot was het bedrag en wat was de aard van de sponsoring ? 3) a) welke sponsorcontracten werden stopgezet ? b) Wat is hiervoor de reden ? |
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| Réponse reçue le 24 avril 2017 : | Antwoord ontvangen op 24 april 2017 : | ||||||||
En ce qui concerne mes domaines de la politique, je ne dispose pas de Services Publics fédéraux qui ressortent exclusivement de ma compétence. C’est pourquoi je vous renvoie à la réponse qui sera fournie par les ministres compétents en la matière à qui vous avez posé la même question. |
Wat betreft mijn beleidsdomeinen beschik ik niet over Federale Overheidsdiensten die exclusief onder mijn bevoegdheid vallen. Ik verwijs daarom naar het antwoord dat wordt gegeven door de bevoegde ministers ter zake aan wie u dezelfde vraag hebt gesteld. |