SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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24 avril 2017 | 24 april 2017 | ||||||||
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Question écrite n° 6-1422 | Schriftelijke vraag nr. 6-1422 | ||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen |
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | Overheidsbedrijven - Sportsponsoring | ||||||||
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entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
overheidsbedrijf beschermheerschap sport beroepssport sportorganisatie sportmanifestatie officiële statistiek |
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Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
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Question n° 6-1422 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1422 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
Sport, Cultuur en vrije tijd zijn gemeenschapsbevoegdheden ; overheidsbedrijven zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale aangelegenheid. Het sponsoren van verschillende sportclubs door de overheidsbedrijven is een belangrijk deel van de marketingpolitiek geworden voor deze overheidsbedrijven. Kan u voor elk overheidsbedrijf dat onder uw bevoegdheid valt volgende gegevens meedelen, opgesplitst per overheidsbedrijf : 1) Wat is het totale bedrag aan sportsponsoring dat het overheidsbedrijf besteedde gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 ? 2) a) Welke clubs werden in die jaren gesponsord ? b) Hoe groot was het bedrag en wat was de aard van de sponsoring ? 3) a) welke sponsorcontracten werden stopgezet ? b) Wat is hiervoor de reden ? |
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Réponse reçue le 5 mars 2018 : | Antwoord ontvangen op 5 maart 2018 : | ||||||||
Infrabel me communique que depuis sa création, dans un souci permanent de bonne gestion, l’entreprise a toujours appliqué une stricte procédure de non-subsidiation et n’a dès lors jamais accordé de sponsoring à des clubs sportifs. Dans ce cadre, je voudrais également référer à la réponse que mon prédécesseur a donnée le 18 janvier 2016 à la question écrite n° 891 de madame la députée Inez De Coninck du 30 novembre 2015 (Chambre, QRVA 54-058, p. 304 et 305) et qui contient davantage de détails en ce qui concerne la Société des chemins de fer belges (SNCB). |
Infrabel laat mij weten dat zij sinds haar ontstaan, en dat vanuit een continue bezorgdheid van goed beheer, steeds een strikte procedure van niet-subsidiëring heeft toegepast en bijgevolg nooit sponsoring heeft toegekend aan sportclubs. In dat kader wens ik ook te verwijzen naar het antwoord dat mijn voorgangster op 18 januari 2016 heeft gegeven op de schriftelijke vraag nr. 891 van mevrouw de volksvertegenwoordiger Inez De Coninck van 30 november 2015 (Kamer, QRVA 54-058, blz. 304 en 305) en dat meer details bevat voor wat de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) betreft. |