| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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| 24 avril 2017 | 24 april 2017 | ||||||||
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| Question écrite n° 6-1421 | Schriftelijke vraag nr. 6-1421 | ||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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à la ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale |
aan de minister van Begroting, belast met de Nationale Loterij |
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| Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | Overheidsbedrijven - Sportsponsoring | ||||||||
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| entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
overheidsbedrijf beschermheerschap sport beroepssport sportorganisatie sportmanifestatie officiële statistiek |
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| Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
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| Question n° 6-1421 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1421 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
Sport, Cultuur en vrije tijd zijn gemeenschapsbevoegdheden ; overheidsbedrijven zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale aangelegenheid. Het sponsoren van verschillende sportclubs door de overheidsbedrijven is een belangrijk deel van de marketingpolitiek geworden voor deze overheidsbedrijven. Kan u voor elk overheidsbedrijf dat onder uw bevoegdheid valt volgende gegevens meedelen, opgesplitst per overheidsbedrijf : 1) Wat is het totale bedrag aan sportsponsoring dat het overheidsbedrijf besteedde gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 ? 2) a) Welke clubs werden in die jaren gesponsord ? b) Hoe groot was het bedrag en wat was de aard van de sponsoring ? 3) a) welke sponsorcontracten werden stopgezet ? b) Wat is hiervoor de reden ? |
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| Réponse reçue le 31 mai 2017 : | Antwoord ontvangen op 31 mei 2017 : | ||||||||
La Loterie Nationale arrête un budget annuel pour sa politique de sponsoring dont le montant HTVA était respectivement de 13.255.418 euros en 2014, de 14.128.972 euros en 2015 et de 13. 366.198 euros en 2016. Les activités sportives représentent près de 60% du budget annuel de sponsoring de la Loterie Nationale, montant qui est réparti entre 4 sports à savoir le cyclisme, le football, le basket et le volleyball. La Loterie Nationale sponsorise ou a sponsorisé les équipes ou fédérations suivantes : le Standard de Liège (2014-2015-2016), le Club de Brugge (2014-2015-2016) et les Diables rouges (2014-2015-2016); la ligue nationale de basket (saisons 2014-2015, 2015-2016-2016-2017); la ligue nationale de Volley (depuis la saison 2016-2017), Top volley Antwerpen* (2014, 2015), Roeselare* (2015, 2016), Maaseik* (2015,2016), Asse Lennik* (2015, 2016) et l’équipe cycliste Lotto-Soudal (2014-2015-2016). (*sponsoring de la compétition à laquelle participe le club p.ex. championnat européen). Le contenu des contrats de sponsoring que la Loterie Nationale noue avec des opérateurs économiques relève du secret des affaires et n’est donc pas communicable. Par ailleurs un contrat de sponsoring prévoit toujours une contrepartie qui prend notamment la forme d’une exposition médiatique, d’actions promotionnelles, d’entrées offertes aux événements, de matériel publicitaire placé sur le lieux de l’événement, etc. |
De Nationale Loterij stelt een jaarlijks budget op voor haar sponsorbeleid dat (exclusief BTW) respectievelijk 13.255.418 euro in 2014, 14.128.972 euro in 2015 en 13. 366.198 euro in 2016 bedroeg. Sportactiviteiten vertegenwoordigen bijna 60% van de jaarlijkse sponsoringbegroting van de Nationale Loterij, bedrag dat wordt verdeeld over 4 sporten, namelijk wielrennen, voetbal, basketbal en volleybal. De Nationale Loterij sponsort of heeft de volgende teams of federaties gesponsord: Standard Luik (2014-2015-2016), Club Brugge (2014-2015-2016) en de Rode Duivels (2014-2015-2016); National Basketball League (2014-2015 seizoenen, 2015-2016-2016-2017); Nationale Volleybal Liga (sinds het seizoen 2016-2017), Topvolley Antwerpen* (2014, 2015), Roeselare* (2015, 2016), Maaseik* (2015,2016), Asse Lennik* (2015, 2016) en de wielerploeg Lotto-Soudal (2014-2015-2016). (*wedstrijd sponsoring waarin de club deelneemt bijvoorbeeld Europees kampioenschap). De inhoud van de sponsorcontracten die de Nationale Loterij afsluit met economische partners vallen binnen de bedrijfsgeheimen en zijn dus niet communiceerbaar. Bovendien bevat een sponsorcontract altijd een tegenprestatie die de vorm kan aannemen van o.a. media-exposure, promotieacties, tickets voor evenementen, reclamemateriaal op de plaats van het evenement enz. |