SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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24 avril 2017 | 24 april 2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 6-1402 | Schriftelijke vraag nr. 6-1402 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique |
aan de minister van Defensie, belast met Ambtenaren-zaken |
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi | Federale overheidsdiensten - Gehandicapten - Tewerkstelling | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère administration publique fonction publique intégration des handicapés handicapé travailleur handicapé statistique officielle |
ministerie overheidsadministratie overheidsapparaat integratie van gehandicapten gehandicapte werknemer met een beperking officiële statistiek |
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Aussi posée à : question écrite 6-1391 Aussi posée à : question écrite 6-1392 Aussi posée à : question écrite 6-1393 Aussi posée à : question écrite 6-1394 Aussi posée à : question écrite 6-1395 Aussi posée à : question écrite 6-1396 Aussi posée à : question écrite 6-1397 Aussi posée à : question écrite 6-1398 Aussi posée à : question écrite 6-1399 Aussi posée à : question écrite 6-1400 Aussi posée à : question écrite 6-1401 Aussi posée à : question écrite 6-1403 Aussi posée à : question écrite 6-1404 Aussi posée à : question écrite 6-1405 Aussi posée à : question écrite 6-1406 Aussi posée à : question écrite 6-1407 Aussi posée à : question écrite 6-1408 |
Aussi posée à : question écrite 6-1391 Aussi posée à : question écrite 6-1392 Aussi posée à : question écrite 6-1393 Aussi posée à : question écrite 6-1394 Aussi posée à : question écrite 6-1395 Aussi posée à : question écrite 6-1396 Aussi posée à : question écrite 6-1397 Aussi posée à : question écrite 6-1398 Aussi posée à : question écrite 6-1399 Aussi posée à : question écrite 6-1400 Aussi posée à : question écrite 6-1401 Aussi posée à : question écrite 6-1403 Aussi posée à : question écrite 6-1404 Aussi posée à : question écrite 6-1405 Aussi posée à : question écrite 6-1406 Aussi posée à : question écrite 6-1407 Aussi posée à : question écrite 6-1408 |
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Question n° 6-1402 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1402 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale. Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre. 1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2014, 2015 et 2016, par rôle linguistique ? 2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ? 3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ? |
De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn Vlaamse gemeenschapsbevoegdheden ; daarin kadert ook het beleid ten aanzien van gehandicapten. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid. Reeds jaren wordt er aandacht gevraagd voor de tewerkstelling van gehandicapten, zowel in de openbare sector als in de privésector. Een aangepaste tewerkstelling is immers de beste garantie op integratie in de maatschappij van deze zeer kwetsbare groep. Er werden ook al vele initiatieven aangekondigd om het aantal gehandicapten dat wordt tewerkgesteld in de openbare diensten te verhogen. De resultaten blijven echter steevast uit. 1) Hoeveel personen met een handicap waren er in 2014, 2015 en 2016 werkzaam op uw departement, opgesplitst per taalrol ? 2) Wat is hun aandeel in de totale tewerkstelling, opgesplitst per overheidsdienst ? 3) Welke inspanningen werden er geleverd om hun aantal op te trekken ? |
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Réponse reçue le 24 mai 2017 : | Antwoord ontvangen op 24 mei 2017 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. En ce qui concerne la Défense : La Défense a employé 67 personnes ayant un handicap (30 néerlandophones et 37 francophones) en 2014, 59 (28 néerlandophones et 31 francophones) en 2015 et 55 (28 néerlandophones et 27 francophones) en 2016. Le nombre précité de membres du personnel ayant un handicap représentait 3,61 % du personnel civil en 2014, 3,41 % en 2015 et 3,33 % en 2016. La Défense satisfait aux conditions imposées (3 %) par l’article 3 de l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. Étant donné que la Défense respecte le quota fixé, aucune initiative spécifique n’a été entamée. En ce qui concerne la fonction publique : La ventilation des membres du personnel souffrant d'un handicap en 2014, 2015 et 2016 se présente comme suit :
(**) source : calcul manuel & Pdata. (*) source : Pdata. Le service public fédéral (SPF) B&CG, SPF P&O et SPF Fedict se sont engagés à créer un environnement de travail accueillant pour les personnes disposant d’un handicap, notamment en travaillant sur la sensibilisation du personnel et en adaptant si nécessaire l’environnement de travail. Un engagement a également été pris afin d’essayer d’atteindre le quota de 3 % des membres du personnel souffrant d’un handicap. Afin d’atteindre ces objectifs et respecter ses engagements, les organisations susmentionnées, ont désignés un responsable diversité chargé de mettre en œuvre la politique fédérale de la diversité et assurer la promotion de l’égalité des chances. Afin d’atteindre un taux d’emploi de personnes avec handicap de 3 %, avant chaque recrutement, les organisations ont évalué la disponibilité de réserves spécifiques de candidats handicapés auprès de Selor pour le profil recherché. Lorsque ces réserves sont disponibles, elles sont consultées. En outre, seules les compétences des candidats sont prises en compte lors du recrutement, sans discrimination sur la base du sexe, du handicap, de l'origine ou de l'orientation sexuelle. Les candidats handicapés qui le souhaitent peuvent demander des adaptations raisonnables de la procédure de sélection. Dans le cas qu’un candidat avec handicap se présente, des adaptations raisonnables sont faites à la procédure de sélection. |
Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen. Wat Defensie betreft : Defensie stelde 67 personen met een handicap tewerk (30 Nederlandstaligen en 37 Franstaligen) in 2014, 59 (28 Nederlandstaligen en 31 Franstaligen) in 2015 en 55 (28 Nederlandstaligen en 27 Franstaligen) in 2016. Het bovenvermelde aantal personeelsleden met een handicap vertegenwoordigde 3,61 % van het burgerpersoneel in 2014, 3,41 % in 2015 en 3,33 % in 2016. Defensie voldoet bijgevolg aan de eisen (3 %) vastgelegd in artikel 3 van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt. Omdat Defensie reeds de vastgestelde quota respecteert, werd op dit gebied geen specifiek initiatief genomen. Wat Ambtenarenzaken betreft : De verdeling van het aantal personen met een handicap in 2014, 2015 en 2016 was als volgt :
(**) bron : eigen berekening & Pdata. (*) bron : Pdata. De federale overheidsdienst (FOD) B&B, FOD P&O en FOD Fedict hebben zich ertoe verbonden een werkomgeving te creëren die gastvrij is voor mensen met een handicap, met name door inspanningen te leveren op het vlak van sensibilisering van het personeel en door indien nodig de werkomgeving aan te passen. Zij hebben zich er eveneens toe verbonden dat ze zullen trachten het quotum te bereiken waarbij 3 % van de personeelsleden mensen met een handicap zijn. Om deze doelstellingen te halen en de aangegane verbintenissen na te leven hebben de voormelde organisaties een verantwoordelijke diversiteit aangeduid die ermee belast is het federale diversiteitsbeleid uit te voeren en de gelijke kansen te bevorderen. Om een 3 % tewerkstellingsgraad van personen met een handicap te bereiken hebben de organisaties, vóór elke aanwerving, de beschikbaarheid geëvalueerd van specifieke reserves van kandidaten met een handicap bij Selor voor het gezochte profiel. Indien deze reserves beschikbaar zijn worden zij geraadpleegd. Tijdens de rekrutering wordt bovendien alleen rekening gehouden met de competenties van de kandidaten, zonder discriminatie op basis van geslacht, handicap, afkomst of seksuele geaardheid. |