| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2014-2015 | Zitting 2014-2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 23 octobre 2014 | 23 oktober 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 6-140 | Schriftelijke vraag nr. 6-140 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments |
aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution | Politie - Dienstwapens - Ongevallen - Zelfmoorden - Verdwijningen - Evolutie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| suicide police police locale statistique officielle arme personnelle arme de petit calibre |
zelfmoord politie gemeentepolitie officiële statistiek persoonlijk wapen handvuurwapens |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 6-140 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-140 d.d. 23 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les médias relatent régulièrement des accidents dans lesquels il est fait usage d'armes de service de fonctionnaires de police. Mes questions sont les suivantes. 1) Combien d'accidents (tirs non souhaités ) impliquant des armes de service de fonctionnaires de police ont-ils été enregistrés chaque année durant la période 2006-2011 ? Comment ces chiffres ont-ils évolué ? Des conclusions peuvent-elles en être tirées ? 2) Quelles étaient les principales causes ou circonstances de ces accidents ? Des conclusions peuvent-elles en être tirées ? 3) Durant la période 2006-2011, dans combien de cas les victimes sont-elles décédées (1), ont-elles subi un traumatisme potentiellement mortel (2) ou ont-elles été légèrement blessées (3) ? 4) Quelle est la ventilation des victimes de ces accidents selon qu'elles sont (1) le fonctionnaire de police détenteur de l'arme de service, (2) des collègues fonctionnaires de police, (3) des membres de la famille du fonctionnaire de police détenteur de l'arme de service et (4) des citoyens ou des personnes présentes par hasard ? 5) Combien de personnes se sont-elles suicidées à l'aide d'armes de service de la police, par année, durant la même période de référence ? 6) Combien de personnes se sont-elles suicidées à l'aide d'une arme de service de la police dont elles n'étaient pas le détenteur ? 7) Quelles sont les principales règles et obligations ainsi que les principaux usages relatifs à ces armes de service ? 8) Combien d'armes de service de la police ont-elles disparu chaque année durant la même période de référence ? Comment peut-on interpréter et expliquer ces chiffres ? |
Regelmatig berichten de media over ongevallen met dienstwapens van politiebeambten. Hierover de volgende vragen. 1) Hoeveel ongevallen (niet gewenste schoten) met dienstwapens van politiebeambten werden er jaarlijks, in de periode 2006-2011, geregistreerd? Hoe evolueerden die cijfers en kunnen daar conclusies aan worden gekoppeld? 2) Wat waren de belangrijkste oorzaken of omstandigheden van die ongevallen en kunnen daar conclusies aan worden gekoppeld? 3) In hoeveel gevallen leidden die ongevallen (in de periode 2006-2011) tot (1) dodelijke slachtoffers (2) levensbedreigende kwetsuren (3) licht gewonde slachtoffers? 4) Hoe zijn de slachtoffers van die ongevallen gespreid over (1) de politiebeambte-houder van het dienstwapen, (2) collega-politiebeambten (3) familieleden van de politiebeambte-houder van het dienstwapen en (4) burgers of toevallige omstanders? 5) Hoeveel zelfmoorden werden er gepleegd met dienstwapens van de politie, per jaar, voor dezelfde referteperiode? 6) Hoeveel zelfmoorden werden er gepleegd met dienstwapens van de politie door mensen die niet-houder van dit dienstwapen zijn? 7) Welke zijn de belangrijkste verplichtingen, regels, en gebruiken in verband met de dienstwapens? 8) Hoeveel dienstwapen van de politie verdwijnen er jaarlijks voor dezelfde referteperiode? Hoe kunnen die cijfers worden geduid en verklaard? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 26 février 2015 : | Antwoord ontvangen op 26 februari 2015 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions : 1.
Le nombre de cas communiqués par les entités et enregistrés par la section prévention accidents de travail (CGWB) est relativement stable depuis 2006. Ce nombre de tirs accidentels est toujours trop élevé compte tenu des risques majeurs que ces tirs sont susceptibles d’engendrer. 2. Lorsque nous analysons globalement les contextes qui ont généré ces tirs afin d’en tirer les leçons pour le futur, on constate plusieurs éléments : dans environ 50 % des cas il s’agit d’un tir accidentel en effectuant les mesures de sécurité avec l’arme (impact dans le sol, chaise de bureau, caisson de volet,...), dans un peu plus de 37 % des cas, le tir a lieu en intervention (tir parti lors de la mise au sol d’un suspect ou lors d’une chute avec crispation sur la détente), dans moins de 10 % des cas, le tir a lieu lors d’un entraînement/formation. On constate que les tirs sont réalisés dans 70 % des cas par des policiers de grade INP, dans 87,5 % des cas de sexe masculin, dont l’âge est dans plus de 50 % des cas en dessous de 40 ans mais depuis 2010 la tendance montre une augmentation de l’âge du policier impliqué (les plus de 40 ans voire 50 ans sont plus nombreux). Le service interne de prévention (CGWB) s’investit quotidiennement dans la prévention des accidents et tire les leçons des accidents/incidents de sécurité en vue d’éviter qu’ils se reproduisent à l’avenir (des fiches pratiques de prévention sont éditées chaque mois suite à des accidents interpellant – fiche 1/2014 accident suite tir accidentel). Les recommandations suivantes sont régulièrement rappelées car le travail de policier amène à être en contact régulier avec des armes à feu :
Le service de prévention CGWB insiste grandement sur l’importance du temps de la formation, la nécessité de formation continue et de recyclage continu (en particulier lorsqu’il y a changement de modèle d’arme ou de changement de type de port d’arme (holster cuisse ou ceinturon). Les règles générales de sécurité sont REGULIEREMENT rappelées :
3. Dans la majorité des cas, l’incident reste sans conséquence physique (souvent dégâts matériels uniquement). Il n’y a eu aucune issue mortelle enregistrée suite aux tirs non intentionnels rapportés. On compte sur toute la période prise en compte huit victimes (tous policiers opérationnels porteur de leur arme de service) qui ont été légèrement blessés (plaies saignantes main, jambe, doigt, pied …). 4. Presque toutes les victimes sont les membres impliqués policiers. Dans un cas, le fils d’un policier a tiré (dégâts matériels uniquement) avec l’arme ramenée à domicile. Dans un autre cas, la compagne d’un membre du personnel opérationnel a fait une tentative de suicide avec l’arme de service de son compagnon. Concernant les tiers touchés, l’information n’est pas systématiquement transmise. 5. Le nombre de suicides avec arme à feu (connus) pour la police fédérale est repris dans le tableau ci-dessous (pas de données communiquées sur le modus operandi au niveau des polices locales).
6. 1 cas connu (et 1 cas de tentative de suicide par arme par la compagne d’un policier). 7. L'arme de service (arme à feu courte) fait partie de l'armement individuel attribué nominativement à chaque fonctionnaire de police. Elle ne peut, en principe, être portée que pendant les heures programmées de service, et conformément aux instructions données par l'autorité compétente (chef de corps, commissaire général ou directeur général) en rapport avec l'exécution du service ou les obligations imposées aux membres du personnel. La détention, le port et le transport de cette arme en dehors des heures programmées de service ne peuvent avoir lieu que de manière exceptionnelle et moyennant l'autorisation explicite de l'autorité compétente. Afin de limiter au maximum les risques d’incidents, la règlementation relative à l'armement de la police intégrée n'envisage cette possibilité que dans deux cas: lorsque le fonctionnaire de police effectue le trajet entre son domicile et son lieu de travail en uniforme ou en cas de circonstances particulières liées à l’exercice de la fonction. Seuls les membres du personnel qui satisfont aux obligations de formation et d'entraînement en la matière sont autorisés à détenir et porter un armement de service. Le non-respect des obligations précitées ou l'inaptitude constatée lors de ces formations et entraînements peut amener l'autorité compétente à retirer l'armement du membre du personnel concerné. Le retrait de l'armement aura également lieu si l'autorité compétente constate ou est informée du fait que la détention ou le port de l'armement par un membre du personnel présente un danger pour lui ou pour un tiers en raison de circonstances propres à sa profession ou à sa vie privée, ou encore dues à son état psychologique, physique ou psychique. Les membres du personnel sont responsables des pièces d'armement qui leur sont confiées. Ils sont tenus d'en assurer l'entretien régulier et de prendre toute mesure destinée à en garantir la bonne conservation et le bon fonctionnement. Qu'il soit détenu en service ou, exceptionnellement, en dehors des heures de service, l'armement doit être conservé dans un lieu sécurisé, hors de la vue et de la portée des tiers. La circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée prescrit de manière plus précise les mesures de sécurité qui doivent être respectées relativement à l'entreposage des armes. Les principes généraux de sécurité en matière de manipulation des armes à feu font l'objet de directives internes aux services de police et sont repris dans chacun des manuels de formation consacrés à l'armement ou au tir. Il est ainsi notamment rappelé aux fonctionnaires de police de toujours manipuler chaque arme comme si elle était chargée et armée, de ne jamais pointer le canon vers une cible qu'on ne souhaite pas atteindre, de ne poser le doigt sur la détente que si on veut réellement tirer et d'identifier clairement la cible et ce qui se trouve derrière. Des directives particulières sont également données pour limiter au maximum les risques d'incidents lors des manipulations d'entretien et de nettoyage des armes. Des infrastructures spécifiques (par exemple, shootbox) sont également mises à la disposition des fonctionnaires de police pour effectuer ces manipulations en toute sécurité. Enfin, tout incident de tir (c'est-à-dire tout usage de l'arme à feu de service) ainsi que tout vol, toute perte ou toute détérioration de l'armement doit, outre l'information due aux autorités judiciaires et administratives compétentes, être signalé à l'autorité fonctionnelle policière dont relève le membre du personnel concerné et, plus particulièrement, aux services de la police fédérale chargés, d'une part, de la mise en œuvre des procédures policières ou de l’appui spécialisé (tel que le stress team de la police fédérale) et, d'autre part, de la surveillance, de la gestion et de l’analyse qualitative et quantitative des événements. 8.
Pour la police fédérale il s’agit d’une perte d’arme lors d’une opération et un vol d’arme lors d’un cambriolage. |
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen: 1.
Het aantal door de eenheden gemelde gevallen en geregistreerd door de sectie preventie arbeidsongevallen (CGWB) is relatief stabiel sinds 2006. Dit aantal van niet gewenste schoten is echter nog steeds te hoog rekening houdende met de ernstige gevolgen die deze schoten met zich kunnen meebrengen. 2. Wanneer we de algemene context analyseren waarbij deze schoten werden gelost teneinde er de nodige lessen voor de toekomst uit te trekken, ontdekken we verschillende elementen: in 50 % van de gevallen gaat het om een niet gewenst schot tijdens het uitvoeren van de veiligheidsmaatregelen met het wapen (inpakt in de bodem, in een bureaustoel, een ladenkast…), in meer dan 37 % van de gevallen heeft het schot plaats gehad tijdens een interventie (schot afgegaan bij het naar de grond brengen van een verdachte, of tijdens een val waarbij de trekker wordt afgedrukt), in minder dan 10 % van de gevallen heeft het schot plaats tijdens een training/vorming. We stellen vast dat deze schoten werden afgevuurd in 70 % van de gevallen door politiemensen met de graad van INP, in 87,5 % van de gevallen door personen van het mannelijk geslacht, waarbij de leeftijd in meer dan 50 % van de gevallen onder de 40 jaar is. Maar sinds 2010 echter zien we een stijging van de leeftijd van de betrokken politieman (de meer dan 40 jarigen, zeg maar 50 jarigen worden talrijker). De interne preventiedienst van de federale politie (CGWB) investeert dagelijks in het voorkomen van ongevallen en trekt lessen uit ongevallen/veiligheidsincidenten met oog de voorkoming ervan in de toekomst (praktische preventie fiches worden iedere maand opgesteld en uitgegeven naar aanleiding van opvallende ongevallen bijvoorbeeld fiche 1/2014 ongeval als gevolg van een ongewenst schot). Volgende aanbevelingen worden regelmatig herhaald omdat het werk van politieman met zich meebrengt dat hij vaak in contact is met vuurwapens:
De preventiedienst onderstreept sterk het belang van de tijd nodig voor de vorming, de nood aan voortgezette vorming en de voortdurende recyclage (en dit in het bijzonder bij de verandering aan het model van wapen of de wijziging van het type holster (dijbeenholster of heup holster) De algemene veiligheidsregels moeten eveneens REGELMATIG worden herhaald:
3. In het merendeel van de gevallen blijft het incident zonder fysieke gevolgen (enkel materiële schade). Er werd geen enkel dodelijk ongeval geregistreerd naar aanleiding van de gerapporteerde ongewenste schoten. Wij tellen over gans de in aanmerking genomen periode acht slachtoffers (allen politiemensen drager van hun dienstwapen) die licht gekwetst werden (bloedende wonde aan de handen, been, vinger, voet…). 4. Bijna alle betrokken slachtoffers zijn politiemensen. In 1 geval heeft de zoon van een politieman het wapen afgevuurd (enkel materiële schade) dat mee naar huis werd gebracht. In een ander geval, heeft de levensgezellin van een operationeel personeelslid een poging tot zelfmoord ondernomen met het wapen van haar levensgezel. Voor wat betreft derden die geraakt zouden zijn, wordt de informatie niet systematisch overgemaakt. 5. Het aantal zelfdodingen met vuurwapen wordt weergegeven in de tabel hieronder voor wat de federale politie betreft. (Er werden geen gegevens meegedeeld over de modus operandi bij de lokale politie).
6. Eén geval bekend (en een poging tot zelfdoding met het wapen van de levensgezel die politieman is). 7. Het dienstwapen (kort vuurwapen) maakt deel uit van de individuele bewapening die nominatief aan elke politieambtenaar wordt toebedeeld. Het dienstwapen mag, in principe, enkel gedragen worden tijdens de geprogrammeerde diensturen, en dit overeenkomstig de richtlijnen gegeven door de bevoegde overheid (korpschef, commissaris-generaal of directeur-generaal) en in overeenstemming met de uitvoering van de dienst of de verplichtingen die aan de personeelsleden worden opgelegd. Het bezit, de dracht en het vervoer van dit wapen buiten de geprogrammeerde diensturen mogen slechts plaatsvinden in uitzonderlijke omstandigheden en vereisen de expliciete toelating van de bevoegde overheid. Teneinde de risico’s op incidenten maximaal te beperken, voorziet de regelgeving betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie deze mogelijkheid slechts in twee gevallen: wanneer de politieambtenaar de verplaatsing tussen de woon- en werkplaats in uniform doet of in geval van bijzondere omstandigheden die gelinkt zijn aan de uitoefening van de functie. Enkel de personeelsleden die voldoen aan de verplichtingen inzake vorming en training ter zake zijn toegelaten om een dienstwapen te bezitten en te dragen. Het niet-respecteren van de voornoemde verplichtingen of de, tijdens deze vormingen en trainingen, vastgestelde ongeschiktheid kan ertoe leiden dat de bevoegde overheid de bewapening van het betrokken personeelslid ontneemt. De ontneming van de bewapening kan eveneens plaatsvinden indien de bevoegde overheid vaststelt of geïnformeerd wordt van het feit dat het bezit of de dracht van de bewapening door het personeelslid een gevaar betekent voor zichzelf of voor derden, omwille van omstandigheden die eigen zijn aan zijn beroep of zijn privé-leven, of te wijten is aan zijn mentale, psychische of fysieke toestand. De personeelsleden zijn verantwoordelijk voor de bewapeningsstukken die hun zijn toevertrouwd. Zij zijn ertoe gehouden om ze regelmatig te onderhouden en moeten iedere maatregel nemen die bestemd is om de goede bewaring en de goede werking ervan te verzekeren. De bewapening dient bewaard te worden in een beveiligde plaats, buiten het zicht en het bereik van derden, en dit ongeacht of de bewapening tijdens de dienst of, uitzonderlijk, buiten de diensturen wordt gehouden. De omzendbrief GPI 62 van 14 februari 2008 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie voorziet op een gedetailleerde wijze de beveiligingsmaatregelen die dienen nageleefd te worden inzake de bewaring van wapens. De algemene beveiligingsprincipes inzake de hantering van vuurwapens maken het onderwerp uit van interne richtlijnen voor de politiediensten en zijn hernomen in ieder opleidingshandboek dat gewijd is aan de bewapening of het schieten. Het wordt aan de politieambtenaren ook onder meer herhaald om altijd elk wapen te hanteren op een wijze zoals ze geladen en gewapend zouden zijn, om nooit de loop te richten naar een mikpunt dat men niet wenst te raken, om enkel de vinger op de trekker te leggen indien men daadwerkelijk wil schieten en om het mikpunt duidelijk te identificeren en al hetgeen zich daarachter bevindt. Bijzondere richtlijnen worden eveneens gegeven teneinde de risico’s op incidenten tijdens het onderhoud en het reinigen van de wapens maximaal te beperken. Specifieke infrastructuren (bijvoorbeeld de shootbox) worden eveneens ter beschikking gesteld aan de personeelsleden teneinde deze hanteringen in alle veiligheid uit te voeren. Tenslotte moet ieder schietincident (dat wil zeggen, ieder gebruik van een dienstvuurwapen) evenals iedere diefstal, elk verlies en elke beschadiging van de bewapening, onverminderd de informatieplicht aan de bevoegde gerechtelijke en bestuurlijke overheden, gemeld worden aan de functionele politieoverheid waarvan het betrokken personeelslid afhangt en in het bijzonder aan de diensten van de federale politie die belast zijn met enerzijds, de inwerkingtreding van de politionele procedures of de gespecialiseerde steun (zoals het stressteam van de federale politie) en anderzijds, met de bewaking, het beheer en de kwalitatieve en kwantitatieve analyse van de evenementen. 8.
Voor de federale politie gaat het om verlies van wapen bij een verplaatsing gedurende een operatie en diefstal bij inbraak in woning. |