Je vous renvoie à mes questions écrites nos 6-822 et 6-1161 que j'ai posées antérieurement à propos de l'ASBL Sanabil, qui a entretemps été dissoute, et à vos réponses circonstanciées.

Nous savons à présent que différents réseaux d'aide et mouvements sympathisants sont en contact avec des terroristes condamnés, par le biais de lettres, de littérature et de dons. L'ASBL française Sanabil, dont on a sait entretemps qu'elle s'est rendue coupable de prosélytisme et de valorisation du terrorisme, a ainsi envoyé des lettres à au moins 20 personnes détenues dans notre pays, et pour certaines d'entre elles, plusieurs fois. Cette ASBL s'adresse activement aux détenus condamnés pour terrorisme. Outre une « assistance religieuse », elle offre aux détenus et à leur famille des cadeaux sous forme d'argent, de vêtements et de lectures religieuses salafistes. L'organisation comptait 750 membres provenant de onze pays.

Le ministre français de l'Intérieur a dissous cette association par décret. Les administrateurs de l'ASBL ont été assignés à résidence.

Il ressort de votre réponse à ma question 6-1161 qu'il existe un réseau d'aide spécifique pour le prédicateur autoproclamé qui recrutait des combattants pour la Syrie, Fouad Belkacem (Free Abu Imran). Une visite du site web de ce réseau est éloquente. Ainsi, toutes sortes de tracts sont publiés régulièrement sous la forme d'un magazine. En annexe à cette question, vous trouverez un lien qui renvoie à une publication récente1. À la page 3, on appelle explicitement les lecteurs à « libérer les détenus (musulmans) des prisons des croisés ».

L'appel explicite à libérer de prison les terroristes condamnés me paraît une raison suffisante pour bloquer l'accès à ce(s) site(s), identifier les auteurs qui en sont à l'origine et les traduire en justice.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions supplémentaires que voici :

1) Avec combien de terroristes condamnés et/ou de membres de leur famille le réseau d'aide « Free Abu Imran » est-il en contact ? Comment ces contacts se passent-ils ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

2) Avez-vous connaissance de visites menées dans les prisons par des membres d'organisations d'aide à des terroristes comme Free Abu Imran, Sanabil...?

3) Y a-t-il des mosquées reconnues qui font des dons à des détenus ou essaient d'entrer en contact avec eux par courrier ou usage du droit de visite, en visant particulièrement les détenus condamnés pour terrorisme ? Dans l'affirmative, de quelles mosquées ou organisations s'agit-il ? Je crois savoir que des mosquées et organisations salafistes sont également concernées. Est-ce exact ? Qu'en pensez-vous ?

4) Y a-t-il des mosquées non reconnues qui font des dons à des détenus ou essaient d'entrer en contact avec eux par courrier ou usage du droit de visite, en visant particulièrement les détenus condamnés pour terrorisme ? Dans l'affirmative, de quelles mosquées ou organisations s'agit-il ? Je crois savoir que des mosquées et organisations salafistes sont également concernées. Est-ce exact ? Qu'en pensez-vous ?

5) Comment réagissez-vous aux appels de sites web lancés par des réseaux d'aide et des « sympathisants » de terroristes condamnés qui exhortent ouvertement à la libération de ces détenus ? Quelles démarches peuvent-elles être entreprises contre ces agissements, sur la base de quels articles? Quelles démarches ont-elles été entreprises jusqu'à présent contre de tels sites et les organisations connexes ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?