Je me réfère aux questions écrites n°s 6-259, 6-260 et 6-261, que j'ai posées antérieurement, et aux réponses que vous y avez apportées. La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien de la compétence du Sénat conformément à l'article 79 du règlement du Sénat. Il s'agit dès lors d'une matière transversale – Communautés.

Ces dernières années, dans l'approche des violences entre partenaires, on s'est montré davantage attentif aux auteurs des faits ainsi qu'à l'accompagnement et à l'aide à leur apporter pour éviter la récidive.

Une aide devrait toujours être proposée aux auteurs des faits et devrait même leur être imposée en cas de deuxième incident. L'accompagnement est en effet plus efficace que les amendes qui punissent toute la famille, ou les peines d'emprisonnement, même si ces dernières doivent subsister en tant que menace judiciaire.

Il est nécessaire de développer structurellement le suivi thérapeutique obligatoire des auteurs des faits et le suivi systématique des auteurs de violences entre partenaires. Cela peut contribuer à éviter un dénouement fatal.

J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Vous indiquez, dans votre réponse, que les programmes préventifs d’intervention et de traitement existants à destination des auteurs de violences sexuelles seront renforcés et que de nouveaux programmes seront créés afin d’assurer une prise en charge appropriée.

a) Quels sont les nouveaux programmes en cours en ce qui concerne le suivi thérapeutique des auteurs de violences entre partenaires et de violences intrafamiliales ?

b) Combien d'auteurs de faits suivent-ils ces programmes chaque année ?

c) Quel budget est-il affecté à chaque programme ? Combien de thérapeutes y participent-ils ?

d) Y a-t-il de nouvelles thérapies en chantier ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

2) Pensez-vous comme moi qu'une aide doit toujours être proposée à l'auteur des faits et que celui-ci ne peut la refuser en cas de récidive ? Dans l'affirmative, comment allez-vous développer cette offre d'aide conjointement avec les autres instances concernées et les Communautés ? Quels sont le calendrier, les partenaires et le contenu en la matière ? Quelles autres possibilités jugez-vous indiquées ?

3) Vous indiquez que la banque de données des procureurs généraux ne dispose pas encore d'un instrument de mesure de la récidive dans les affaires entrées aux parquets correctionnels, aux tribunaux de la jeunesse et aux parquets de police.

a) Disposez-vous des outils informatiques permettant de mesurer la récidive ?

b) Dans l'affirmative pouvez-vous me communiquer ces chiffres, en particulier, si possible, en ce qui concerne les viols et/ou les violences entre partenaires ?

c) Dans la négative, pourquoi ? Pensez-vous comme moi qu'il s'agit d'une lacune importante ? Prend-on finalement des mesures pour y remédier ? Quels sont le calendrier, le contenu et les budgets en la matière ?