SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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6 décembre 2016 6 december 2016
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Question écrite n° 6-1161 Schriftelijke vraag nr. 6-1161

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association Veroordeelde terroristen - Ondersteuningsnetwerken - Franse vzw Sanabil - Opvolging en screening - Bevriezen geldmiddelen - Handhaving - Veiligheid van de Staat - Samenwerking met de Franse veiligheidsdiensten - Ontbinding van de vereniging 
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financement du terrorisme
extrémisme
intégrisme religieux
terrorisme
financement
détenu
radicalisation
financiering van terrorisme 
extremisme
religieus conservatisme
terrorisme
financiering
gedetineerde
radicalisering
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6/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/1/2017 )
8/2/2017 Antwoord
6/12/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/1/2017 )
8/2/2017 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-1162 Aussi posée à : question écrite 6-1162
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Question n° 6-1161 du 6 décembre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1161 d.d. 6 december 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je me réfère à la question écrite n° 6-822, que j'ai posée antérieurement, et à la réponse que vous avez fournie en ce qui concerne l'organisation extrémiste Al-Ighaatha qui opérait tant aux Pays-Bas qu'en Belgique et collectait des dons pour des terroristes condamnés et incarcérés.

Je dispose à présent d'informations montrant qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. L'association française sans but lucratif (ASBL) Sanabil, qui a été créée en 2010, est soupçonnée par l'autorité française de prosélytisme et de valorisation du terrorisme. Cette ASBL se consacre activement aux détenus condamnés pour terrorisme. Outre une « assistance religieuse », elle offre aux détenus et à leur famille des cadeaux sous la forme d'argent, de vêtements et de lectures religieuses salafistes. L'organisation comptait 750 membres provenant de onze pays. Il s'avère qu'elle a soutenu 179 détenus et que son président a des liens étroits avec des prédicateurs extrémistes et membres actifs de l'État islamique (EI).

Il apparaît que les activités de l'ASBL ne sont nullement limitées à la France. Ainsi, en 2013, l'ASBL aurait fourni une aide active à Jean-Louis Denis et Abou Rayan, condamnés en Belgique. Le 6 novembre 2016, un don de cent euros a été transmis au détenu Johnny Gellaerts. Ce dernier indique dans sa correspondance avec l'ASBL Sanabil qu'à sa libération, il aimerait obtenir un permis de conduire poids lourd pour « transporter des produits chimiques ».

Il ressort d'une note émanant de la Direction du renseignement de la Préfecture de police française (DRPP) que l'organisation en question est au centre d'un réseau comprenant une majorité de détenus condamnés pour terrorisme sur le territoire français. On peut déduire de cette information que c'est également le cas dans notre pays. Il s'avère que des membres de l'ASBL font également usage du droit de visite pour aller voir les terroristes dans les prisons.

Le ministre français de l'Intérieur a fait dissoudre cette association par décret. Les administrateurs de l'ASBL ont été assignés à résidence. J'aimerais vous soumettre quelques questions, étant donné que cette ASBL a développé un réseau particulièrement important et a approché activement des détenus belges comme français condamnés pour terrorisme, détenus qui ont obtenu des moyens financiers et ont reçu du courrier de l'association.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter, de prévenir et de combattre la radicalisation, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et la coercition. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions complémentaires suivantes :

1) Pouvez-vous me dire avec combien de terroristes condamnés et/ou membres de leur famille l'ASBL française Sanabil était en contact ? Nos services de sécurité ont-ils déjà inventorié l'ensemble du réseau ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire quel était le but que recherchait cette ASBL en approchant et soutenant systématiquement des terroristes condamnés dans notre pays et en France ? Nos services de sécurité sont-ils en contact avec la France afin d'obtenir et de transmettre toute information utile en ce qui concerne cette ASBL ?

2) Pouvez-vous me dire combien d'organisations non gouvernementales (ONG) et ASBL offrent une aide ciblée à des terroristes condamnés – j'en connais déjà trois aujourd'hui dont deux ne sont plus actives ? Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit surtout de groupements salafistes et/ou extrémistes et préciser lesquels ? Y a-t-il également des mosquées qui font des dons ? Si oui, lesquelles ?

3) Ces moyens financiers sont-ils réellement gelés à titre préventif, compte tenu du risque que les moyens collectés pour les terroristes et leur famille soient utilisés à d'autres fins criminelles voire terroristes ? Je me réfère, en l'occurrence, au prisonnier belge condamné pour terrorisme qui a reçu de l'argent pour obtenir, à sa libération, un permis de conduire poids lourds en vue du « transport de produits chimiques ». Dans la négative, pour quelle raison, et pouvez-vous expliquer si ce n'est pas indiqué ?

4) Avez-vous la possibilité de faire dissoudre une ASBL pour incitation et/ou valorisation du terrorisme, à l'instar de ce qu'a fait le ministre français de l'Intérieur dans les récentes mesures qu'il a prises contre l'ASBL Sanabil ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire si vous l'avez déjà utilisée ? Dans la négative, est-ce souhaitable ?

5) Comment réagissez-vous aux tentatives entreprises par diverses associations pour entrer systématiquement en contact avec des terroristes condamnés et avec leur famille et ce, en vue d'offrir un réseau d'aide sous la forme de dons et de soutien « moral » ? Partagez-vous mon inquiétude à cet égard et prendrez-vous des mesures supplémentaires pour entraver l'action de ces réseaux d'aide ?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere schriftelijke vraag nr. 6-822 en uw antwoord op mijn vragen betreffende de extremistische stichting Al-Ighaatha die zowel in Nederland als in België opereerde en giften verzamelde voor veroordeelde terroristen in gevangenissen.

Ik beschik nu over informatie die erop wijst dat dit geen geïsoleerd geval is. De Franse vereniging zonder winstoogmerk (vzw) Sanabil die werd opgericht in 2010 wordt door de Franse overheid verdacht van bekeringsdrang en het verheerlijken van terrorisme. Deze vzw richt zich actief tot voor terrorisme veroordeelde gedetineerden. Naast zogenaamde « religieuze bijstand » stelt deze organisatie giften ter beschikking van de veroordeelden en hun familie en dit onder de vorm van geld, kleren en religieuze salafistische lectuur. De organisatie had 750 leden uit elf landen. De organisatie blijkt 179 gedetineerden te hebben ondersteund. De voorzitter van vzw Sanabil blijkt nauwe banden te hebben met extremistische predikers en actieve leden van de Islamitische Staat (IS).

Haar activiteiten blijken geenszins beperkt te zijn tot Frankrijk. Zo heeft zij reeds in 2013 actieve steun verleend aan de in België veroordeelde Jean-Louis Denis en Abou Rayan. Op 6 november 2016 werd een gift van honderd euro overgemaakt aan de gedetineerde Johnny Gellaerts. Deze laatste geeft in zijn correspondentie met vzw Sanabil aan dat hij graag bij zijn vrijlating een rijbewijs voor zware vrachtwagens wil halen en dit om « chemische producten te vervoeren ».

Uit een nota van de Franse Direction des renseignements de la préfecture de police (DRPP) blijkt dat de desbetreffende organisatie in het centrum staat van een netwerk dat de meeste gedetineerden voor terrorisme omvat in het Franse territorium. Uit de info hierboven kan men besluiten dat dit in ons land het geval is. Leden van de vzw blijken tevens gebruik te maken van het bezoekrecht om de terroristen in de gevangenissen te bezoeken.

De Franse minister van Binnenlandse Zaken heeft per decreet deze vzw laten ontbinden. De bestuurders van de vzw hebben huisarrest gekregen. Gezien deze vzw een bijzonder groot netwerk heeft ontwikkeld waarbij zowel Belgische als Franse gedetineerden veroordeeld voor terrorisme actief werden benaderd, financiering kregen en er correspondentie met hen werd gevoerd, had ik u graag enkele vragen voorgelegd.

Wat betreft het transversale karakter van deze vraag : in het Vlaams regeerakkoord wordt aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van het oprichten van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en te bestrijden, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een ambtenaar van de federale overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft dus een transversale Gewestaangelegenheid. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende aanvullende vragen :

1) Kunt u meedelen met hoeveel veroordeelde terroristen en / of hun familieleden de Franse vzw Sanabil in contact stond ? Hebben onze veiligheidsdiensten reeds het hele netwerk in kaart gebracht ? Zo ja, kunt u meedelen wat het doel was van deze vzw in het systematisch benaderen en ondersteunen van veroordeelde terroristen in ons land en in Frankrijk ? Staan onze veiligheidsdiensten wat deze vzw betreft in contact met Frankrijk om alle nuttige informatie te bekomen alsook nuttige informatie over te maken ?

2) Kunt u meedelen hoeveel niet- gouvernementele organisaties (ngo's) en vzw's gerichte steun bieden aan veroordeelde terroristen en dit gezien ik heden al weet heb van drie dergelijke groeperingen, waarvan er twee niet meer actief zijn ? Kunt u bevestigen dat het veeleer over salafistische en / of extremistische groeperingen gaat en over welke groepering gaat het ? Zijn er ook moskeeën die giften doen ? Zo ja, welke ?

3) Worden deze geldmiddelen daadwerkelijk preventief bevroren, gezien het risico bestaat dat ingezamelde middelen voor terroristen en hun familie aangewend worden voor andere criminele of zelfs terroristische doeleinden ? Ik verwijs hierbij naar de plannen van een voor terrorisme veroordeelde Belgische gevangene die geldmiddelen ontving om bij zijn vrijlating een vrachtwagenrijbewijs te halen met het oog op « transport van chemische producten ». Zo neen, waarom niet en kunt u toelichten of dit niet aangewezen is ?

4) Beschikt u over de mogelijkheid om een vzw te laten ontbinden wegens het aanzetten en / of het verheerlijken van terrorisme en dit naar analogie van de recent getroffen maatregelen door de Franse minister van Binnenlandse Zaken jegens de vzw Sanabil ? Zo ja, kunt u meedelen of u hiervan reeds gebruik hebt gemaakt ? Zo neen, is dit wenselijk ?

5) Hoe reageert u op de pogingen van diverse verenigingen om systematisch in contact te treden met veroordeelde terroristen alsook hun familie en dit met het oog op het aanbieden van een ondersteuningsnetwerk onder de vorm van giften en « morele » ondersteuning ? Deelt u mijn ongerustheid hieromtrent en gaat u bijkomende maatregelen nemen om dergelijke ondersteuningsnetwerken te kortwieken ?

 
Réponse reçue le 8 février 2017 : Antwoord ontvangen op 8 februari 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1.

L’ASBL Sanabil est connue de la police fédérale et des services de renseignements.

La Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires (DG EPI), la Sécurité de l’Etat (VSSE), le service central terrorisme de la Police Fédérale (DJSOC/Terro) et l’OCAM échangent des informations concernant cette ASBL au sein de la coopération structurelle découlant du Plan R, plus particulièrement le groupe de travail Prisons.

Selon les informations dont nous disposons, l’ASBL Sanabil a tenté d’avoir des contacts avec environ 20 détenus (liés au terrorisme).

Un échange en la matière avec les autorités françaises existe.

Le 17/11/2015, un premier point d’attention concernant cette organisation avait déjà été adressé par la DG EPI à toutes les directions des prisons.

Étant donné que l’ASBL Sanabil est connue comme une organisation islamique radicale qui fournit un appui aux détenus terroristes dans les prisons, la correspondance de cette organisation n’est pas remise (mais elle est transférée aux ‘objets interdits’ et rendue à la sortie de prison). Pour la non-remise, la DG EPI se réfère à l’art. 55, §2 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. 

2.

En règle générale, la remise de dons aux terroristes condamnés peut constituer un délit et faire l’objet d’instructions judiciaires. Je ne peux entrer dans les détails de son contenu. Je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice. 

3-4.

Des mesures (dissolution éventuelle) sont assurément possibles à l’encontre des ASBL belges, ce qui arrive effectivement, notamment dans le cadre du projet BELFI. Cela se passe toujours suite à l’instruction judiciaire menée. En ce qui concerne l’ASBL Sanabil, les autorités françaises ont été mises en possession des informations pertinentes.

La confiscation de ces avoirs est possible, soit en tant ‘qu’objet’ ou ‘provenant’ d’un délit (en cas d’instruction judiciaire), soit suite à l’exécution de la mesure des avoirs à l’initiative de l’OCAM. 

5.

Comme précisé ci-avant, des mesures sont déjà prises, la situation est suivie et des propositions éventuelles d’amélioration et de nouvelles mesures seront proposées par le groupe de travail Prisons, Plan R.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen: 

1.

De VZW Sanabil is bekend binnen de federale politie en bij de inlichtingen-diensten.

Het Directoraat-generaal Penitentiaire Instellingen (DG EPI), de Veiligheid van de Staat (VSSE), de centrale dienst terrorisme van de Federale Politie (DJSOC/Terro) en het OCAD wisselen informatie uit m.b.t. deze VZW binnen de structurele samenwerking, voortvloeiend uit het Plan R, meer in het bijzonder de werkgroep Gevangenissen.

VZW Sanabil trachtte binnen de ons beschikbare informatie contact te hebben met zo’n 20-tal gedetineerden (terrorisme-gelinkt).

Er bestaat hierover een uitwisseling met de Franse overheden.

Op 17/11/2015 gebeurde reeds een eerste aandachtsvestiging vanwege DG EPI aan alle directies van de gevangenis m.b.t. deze organisatie.

Aangezien VZW Sanabil bekend staat als een radicale islamitische organisatie die terroristische gedetineerden steun verleent in de gevangenissen, wordt de briefwisseling van deze organisatie niet overhandigd (het wordt wel overgedragen naar de ‘verboden voorwerpen’ en mee gegeven bij het verlaten van de gevangenis). Voor het niet-overhandigen beroept DG EPI zich op art. 55, §2 van de basiswet van 12 januari 2005 betreffende het gevangeniswezen en de rechtspositie van de gedetineerden. 

2.

Het verstrekken van giften aan veroordeelde terroristen kan in regel een misdrijf uitmaken en maakt derhalve voorwerp uit van gerechtelijke onderzoeken. Ik kan niet ingaan op de inhoud hiervan. Ik verwijs u naar mijn collega, de minister van Justitie. 

3-4.

Er zijn zeker maatregelen (gebeurlijk ontbinding) mogelijk tegenover Belgische VZW’s, hetgeen ook daadwerkelijk gebeurt, onder meer in het raam van het project BELFI. Dit vindt dan steeds plaats ingevolge een lopend gerechtelijk onderzoek. Wat de VZW Sanabil betreft, werden de Franse overheden in het bezit gesteld van de relevante informatie.

Inbeslagname van deze gelden is mogelijk hetzij als ‘voorwerp’ of ‘voortkomend’ van/uit een misdrijf (in geval van gerechtelijk onderzoek), hetzij ingevolge de uitvoering van de maatregel tot het bevriezen van tegoeden op initiatief van het OCAD. 

5.

Zoals hierboven duidelijk gemaakt, worden er reeds maatregelen genomen, wordt de toestand opgevolgd en worden gebeurlijk verbeteringsvoorstellen en nieuwe maatregelen voorgesteld vanuit de werkgroep Gevangenissen, Plan R.